Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil


Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Divulgation des contrats de plus de 10 000$


Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Divulgation des reclassifications de postes


Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Divulgation proactive


Divulgation des exceptions approuvées par une ou un ministre en vertu de l'article 6.3.6 de la Politique sur les paiements de transfert

Il est obligatoire de divulguer de façon transparente les exceptions approuvées par une ou un ministre en vertu de l'article 6.3.6 de la Politique sur les paiements de transfert, ces paiements pouvant être passés au peigne fin par le public.

Divulgation des exceptions approuvées par une ou un ministre en vertu de l'article 6.3.6 de la Politique sur les paiements de transfert


Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférence

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférence

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