Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

La Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a été mise sur pied en 1967 afin « de faire enquête et rapport sur le statut des femmes au Canada, et de présenter des recommandations quant aux mesures pouvant être adoptées par le gouvernement fédéral afin d'assurer aux femmes des chances égales à celles des hommes dans toutes les sphères de la société canadienne ». Cette commission n’aurait peut-être pas pu être créée sans les efforts collectifs de militantes féministes de tout le pays, qui en avaient assez de leur statut inégal et qui imaginaient un Canada plus inclusif où les femmes pourraient croître, s’épanouir et accomplir des choses sans limites. Apprenez-en davantage sur la création de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, le Rapport de la Commission et quelques-uns des personnages clés en cliquant sur les liens ci‑dessous!

Histoire du Rapport

Les années 1960 ont été une période de changements et de bouleversements spectaculaires au Canada, comme dans la plupart des pays occidentaux. Pendant que s’intensifiaient les mouvements pour les droits de la personne et pour la paix, la deuxième vague du mouvement des femmes prenait aussi de l’ampleur, prônant l’égalité pour les femmes. Dans le boom de l’après-guerre, de plus en plus de femmes choisissaient de faire des études supérieures et d’occuper un emploi rémunéré au lieu d’exercer des rôles traditionnels, alors que d’autres exigeaient la reconnaissance de leur travail au foyer et un plus grand partage des responsabilités entre elles et les hommes.

L’historique Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, déposé au Parlement le 7 décembre 1970, recommandait 167 moyens d’actualiser la législation et de s’attaquer à des problèmes cruciaux pour les femmes dans 8 catégories :

• les femmes dans l’économie;
• l’éducation;
• les femmes dans la famille;
• l’imposition et les allocations pour garde d’enfants;
• la pauvreté;
• la participation des femmes à la vie publique;
• l’immigration et la citoyenneté;
• le droit pénal et les délinquantes.

Toutes les recommandations, telles qu’une meilleure représentation des femmes dans le domaine politique, la prestation universelle pour la garde d’enfants et l’élimination de l’écart salarial, visaient à accroître l’autonomie des femmes, à leur permettre d’accéder aux postes de pouvoir et de participer au processus décisionnel, et à créer une base solide sur laquelle les femmes pourraient obtenir un statut égal à celui des hommes dans toutes les sphères de la société canadienne.

Au cours des 50 dernières années, le Rapport a ouvert la voie à des progrès importants dans la promotion de l’égalité des sexes au Canada. La première version de Femmes et Égalité des genres Canada a été marquée par la nomination de la toute première ministre responsable de la Condition féminine en 1971. Condition féminine Canada, qui relevait à l’origine du Bureau du Conseil privé, est devenu un organisme fédéral en 1976. Le travail extraordinaire de promotion de l’égalité des sexes a été saisi dans la Charte canadienne des droits et libertés adoptée dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe et sur d’autres motifs. Cette loi a préparé le terrain pour des événements marquants dans l’histoire du Canada, tels que l’élection de la première femme première ministre en 1993 et l’adoption de la première loi fédérale proactive en matière d’équité salariale du Canada, qui a donné lieu à la création du poste de commissaire à l’équité salariale en 2018. À l’occasion du 50e anniversaire du Rapport, nous honorons et célébrons toutes les personnes qui ont travaillé et continuent de travailler sans relâche pour promouvoir l’égalité des femmes et des genres.

Le Rapport a laissé un puissant héritage, inspirant la prise de diverses mesures visant à éliminer les obstacles à l’égalité des sexes au Canada. Bien qu’il reste encore du travail à faire, notre solide mouvement féministe a créé et maintenu une dynamique allant au-delà des changements demandés dans le Rapport, améliorant la vie des femmes et des filles dans tout le pays.

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC), transformant Condition féminine Canada en un ministère officiel du gouvernement du Canada. L’évolution de Condition féminine Canada vers FEGC modernise et officialise, dans la loi, les rôles de la ministre et du Ministère. Aujourd’hui, FEGC continue de promouvoir l’égalité des sexes et travaille avec de nombreux partenaires dans le but d’amener les femmes et les filles à participer pleinement à toutes les dimensions de la vie canadienne.

Figures marquantes de la Commission Royale

La Commission royale d’enquête sur la situation des femmes est le fruit d’une longue lutte durement gagnée pour l’égalité des sexes au Canada. Bien qu’il s’agisse d’un effort collectif mené par un front uni de femmes fortes et déterminées, trois femmes remarquables ont fait des contributions historiques. Sans elles, le Rapport n’aurait pas été possible.

Les personnes d’influence

Judy LaMarsh

Judy LaMarsh est la deuxième femme à avoir servi à titre de ministre au sein du cabinet fédéral au Canada. En sa qualité de secrétaire d’État en 1967, Mme LaMarsh recommande vivement à Lester B. Pearson de lancer une enquête publique sur la situation des femmes dans la société canadienne. Cette première demande sera toutefois rejetée. Néanmoins, sa persévérance jumelée au travail de défense des droits de plusieurs militantes et organismes de femmes ont finalement donné naissance à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Après avoir quitté ses fonctions et repris l’exercice du droit, elle se saisit souvent des affaires de droits civils, notamment en assurant la défense du groupe The Brunswick Four, une importante affaire de droits des personnes LGBT qui remonte à 1974. Elle reçoit l’Ordre du Canada en 1979.

Laura Sabia

Laura Sabia était une militante sociale féministe dont le travail de défense des droits a finalement donné naissance à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. À une époque où le mouvement pour l’égalité des femmes commence à gagner du terrain aux quatre coins du monde, les questions qui entourent la situation des femmes canadiennes commencent à se multiplier. Mme Sabia mène une coalition de 32 groupes de femmes à titre de présidente de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités dans le cadre d’une campagne qui pousse le gouvernement canadien à mettre pied une enquête sur la situation des femmes. Ces efforts culminent par la promesse de Mme Sabia de faire défiler deux millions de femmes sur la Colline du Parlement en l’absence de mesures, ce qui conduit le premier ministre Lester B. Pearson à accepter finalement la Commission. Ses efforts sans précédent ont appelé les organismes de femmes à unir leurs forces afin de défendre les droits des Canadiennes.

Monique Bégin

Monique Bégin est une universitaire et une ancienne politicienne qui a siégé à la Commission royale à titre de secrétaire générale. En sa qualité de sociologue ayant des antécédents dans le domaine de la recherche sur les enjeux féminins, elle joue un rôle de premier plan dans la création du Rapport, qui a mis à contribution plus de 400 mémoires et plus d’un millier de lettres sur le sujet des droits des femmes d’un bout à l’autre du Canada. En 1972, elle devient la première Québécoise à se faire élire à la Chambre des communes. Au fil de sa carrière, Mme Bégin devient ministre du Revenu national et ministre de la Santé et du Bien-être social. Elle est connue pour avoir fait adopter la Loi canadienne sur la santé en 1982, un grand succès qui a joué un rôle important dans le renforcement du système de soins de santé au pays.

Les commissaires

Florence Bird

Florence Bird était une sénatrice, une journaliste, une communicatrice et une auteure. Elle occupe la fonction de présidente de la Commission royale d’enquête sur la situation des femmes de 1967 à 1970. Née aux États-Unis en 1908, Mme Bird immigre à Montréal avec son époux en 1931. Au cours des années qui suivent, elle entame sa longue et brillante carrière dans le journalisme parlé et imprimé en abordant abondamment des sujets liés aux droits des Canadiennes. Mme Bird devient la première femme à diriger une commission royale d’enquête après avoir été nommée présidente de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada par le premier ministre Lester B. Pearson en 1967. Pierre Elliott Trudeau procède à sa nomination au Sénat du Canada en 1978.

Elsie MacGill

Elsie MacGill, la première ingénieure en aéronautique au monde, devient aussi la première femme à faire partie de l’Institut canadien des ingénieurs en 1938. En sa qualité d’ingénieure en aéronautique en chef de la Canadian Car & Foundry (Can Car), Mmme MacGill supervise la remise en état de l’usine Can Car en l’outillant pour la fabrication en série du Hawker Hurricane, l’un des principaux avions-chasseurs pilotés par des membres d’une force aérienne canadienne lors de la Seconde Guerre mondiale. Cette production, qui attire l’attention des médias, lui vaut d’être surnommée « la reine des Hurricane ». Elsie MacGill, qui est connue pour son militantisme actif, siège à la Commission royale d’enquête sur la situation des femmes au Canada de 1967 à 1970. Après avoir quitté ses fonctions de commissaire, elle travaille sans relâche afin de défendre l’égalité pour les femmes, notamment en dénonçant la discrimination à l’égard des femmes dans le secteur de l’ingénierie. Elle est décorée de la médaille d’or de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario, la plus haute distinction de l’organisme, en 1979.

Lola M. Lange

Lola Lange était une féministe rurale canadienne qui a fait partie de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Née à Edmonton, en Alberta, en 1922, elle emménage dans la collectivité rurale de Claresholm après avoir épousé Ottomar Lange en 1943. C’est là qu’elle commence à s’impliquer dans des organismes ruraux comme les 4-H et l’Alberta Farm Wives’ Union. En 1967, la Banque de Montréal lui décerne une subvention pour étudier les effets de l’éducation continue dans les collectivités agricoles et rurales. La recherche qu’elle effectue à l’époque attire l’attention du gouvernement canadien pendant la formation de la Commission royale. Dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Commission, qui consistent à représenter les intérêts des femmes en milieu rural et à faire en sorte qu’elles puissent s’exprimer, Mme Lange va jusqu’à faire installer une ligne téléphonique afin d’entendre les femmes qui sont trop isolées ou occupées pour assister aux audiences de la Commission. Lola Lange se joint à Florence Bird pour parcourir des régions éloignées du nord du Canada afin de recueillir les points de vue des Autochtones sur le projet. À la fin des travaux de la Commission en 1970, c’est Mme Lange qui fait du lobbying afin que les copies soient distribuées en Alberta et en Saskatchewan.

Jeanne Lapointe

Jeanne Lapointe est une intellectuelle et une universitaire canadienne qui a joué un rôle clé dans la transformation de la recherche et des points de vue critiques dans les universités canadiennes. Née en 1915 à Chicoutimi, au Québec, Mme Lapointe devient la première professeure de littérature à la Faculté des arts de l’Université Laval en 1940. Ses essais publiés et ses débats intellectuels dans le journal Cité Libre en 1950 marquent le début d’une nouvelle ère de modernité dans la littérature québécoise. Au cours des années 1960, Mme Lapointe siège à titre de commissaire à la Commission royale sur l’éducation (la commission Parent) dans la province du Québec ainsi qu’à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Ces deux commissions mèneront à l’émergence de nombreuses idées progressistes qui auront une influence sur l’éducation et le droit des femmes. Après avoir servi comme commissaire, Mme Lapointe se tourne vers l’analyse littéraire psychanalytique dans les années 1970, puis vers l’analyse féministe dans les années 1980 et 1990 dans le cadre de laquelle elle exerce une influence sur la réflexion actuelle à l’égard de l’inégalité sexuelle.

Doris Ogilvie

Doris Ogilvie était une juge et une militante canadienne. Diplômée en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1960, elle est nommée juge suppléante au tribunal de la jeunesse, puis juge suppléante à la Cour provinciale en 1965, où elle défend les droits des femmes et des enfants et où elle contribue à ouvrir la voie vers une plus grande égalité juridique au Canada. Dans la salle d’audience, elle est connue pour les décisions justes et équitables qu’elle rend en tenant compte des intérêts supérieurs des personnes qui peinent à se faire entendre au sein du système judiciaire. Elle est nommée à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme en 1967, puis elle préside la Commission canadienne pour l’Année internationale de l’enfant en 1979. Mme Ogilvie est une pionnière aux yeux des personnes qui fréquentent une faculté de droit et qui font une carrière juridique après avoir élevé une famille ou travaillé dans un autre domaine en dehors du foyer.

Jacques Henripin

Jacques Henripin, un universitaire accompli dans les secteurs de la démographie et de l’économie, devient, en 1964, le fondateur et le chef du Département de démographie de l’Université de Montréal, la seule unité dans ce domaine au Canada. Ses intérêts en matière de recherche sont largement cités comme des sources obligatoires pour tous les sujets qui traitent de l’étude quantitative de la population du Québec et du pays dans son ensemble. En dehors du milieu universitaire, M. Henripin consacre le plus clair de son temps à siéger comme conseiller à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, à agir à titre de membre du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 1978 à 1982, et à cumuler différentes fonctions à Statistique Canada de 1985 à 1991. M. Henripin reçoit plusieurs marques d’approbation et récompenses pour ses travaux, dont l’Ordre du Canada en 1988.

John Humphrey

John Humphrey était un spécialiste du droit, un juriste et un défenseur des droits de la personne canadien. Mieux connu pour avoir rédigé la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, c’est en enseignant à l’Université McGill, au début des années 1940, que M. Humphrey rencontre Henri Laugier, un réfugié de la France qui deviendra le secrétaire général adjoint des Nations Unies. En 1946, c’est Henri Laugier qui nomme John Humphrey au poste de premier directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies au sein du Secrétariat des Nations Unies. John Humphrey devient par la suite le rédacteur principal de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies après avoir consulté le groupe de direction de la Commission présidée par Eleanor Roosevelt. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration à l’unanimité. John Humphrey demeure au sein des Nations Unies au cours des 20 années suivantes, puis il retourne à l’Université McGill, en 1966, afin de reprendre sa carrière dans l’enseignement dans le cadre de laquelle il a continué de promouvoir les droits de la personne au Canada et à l’échelle internationale pendant le reste de sa vie. Le professeur John Humphrey est fait officier de l’Ordre du Canada en 1974.