Reconnaissance de l'appui financier de Femmes et Égalité des genres Canada

Le 13 décembre 2018, Condition féminine Canada est devenu un ministère fédéral appelé Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Les nouvelles signatures pour le ministère ont été ajoutées à cette page et devraient dorénavant être utilisées.

Cette section indique de quelle façon les organismes qui reçoivent le soutien financier de Femmes et Égalité des genres Canada devraient faire état de l'appui reçu.

La reconnaissance de l'appui reçu montre de quelle façon les fonds publics fédéraux sont utilisés et relève de l'obligation de rendre des comptes à la population canadienne.

Les institutions, les programmes, les installations, les contributions et les services fédéraux doivent être identifiés conformément aux normes de l'image de marque du gouvernement du Canada.

Sur cette page

Quand et où reconnaître l'appui de Femmes et Égalité des genres Canada

Les organismes qui reçoivent le soutien de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) doivent faire état de cet appui dans toutes leurs activités publiques et dans les documents produits en relation avec un projet appuyé. Les activités incluent les séances et les ateliers de formation ainsi que les activités de sensibilisation et de promotion (conférences/discours, conférences de presse, etc.).Les documents comprennent les documents remis aux participantes du projet, ainsi que les documents d'information et de promotion.

Quand doit-on reconnaître l'appui de Femmes et Égalité des genres Canada?

Une fois le financement d'un projet approuvé, l'organisme bénéficiaire dispose de plusieurs occasions permettant de faire état de l'appui fédéral reçu, entre autres :

Même si la ministre ou le ministre ou une personne représentant Femmes et Égalité des genres Canada a procédé à l'annonce publique d'un projet, l'organisme bénéficiaire doit quand même reconnaître l'appui fédéral dans le cours des activités du projet et lors des activités promotionnelles connexes. Les organismes souhaitant obtenir de l'assistance doivent informer leur personne-ressource de Femmes et Égalité des genres Canada au moins 30 jours avant la tenue d'une activité publique.

Où doit-on reconnaître l'appui reçu de Femmes et Égalité des genres Canada?

Les organismes qui reçoivent le soutien de Femmes et Égalité des genres Canada doivent reconnaître cet appui dans leurs produits réalisés sur support matériel et électronique en rapport avec un projet appuyé, y compris :

Comment identifier l'appui reçu de Femmes et Égalité des genres Canada

Les organismes qui reçoivent le soutien de Femmes et Égalité des genres (FEGC) Canada doivent reconnaître l'appui reçu au moyen d'une mention accompagnée de la signature bilingue de FEGC et du mot-symbole « Canada ».

Mentions et signatures

Pour reconnaître la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada, les organismes bénéficiaires doivent utiliser la mention qui correspond le mieux à leur situation. L'appui a-t-il été fourni sous la forme de financement ou sous une autre forme? Y a-t-il d'autres bailleurs de fonds en plus de Femmes et Égalité des genres Canada?

Mentions suggérées:

Pour faire la distinction entre l'appui financier ou d'autres formes d'appui :

Exemple : Les Chanterelles reçoit l'appui de Femmes et Égalité des genres Canada.

La mention doit être accompagnée de la signature de Femmes et Égalité des genres Canada (le drapeau canadien suivi du titre bilingue de l'organisme) et du mot-symbole « Canada ».

signature de Femmes et Égalité des genres Canadamot-symbole Canada

Obtenez une version haute définition de la signature de Femmes et Égalité des genres Canada.

Obtenez une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Si le document est principalement en langue anglaise, l'ordre des titres est inversé dans la signature :

signature anglaise de Femmes et Égalité des genres Canadamot-symbole Canada

Obtenez une version haute définition de la signature anglaise de Femmes et Égalité des genres Canada.

Obtenez une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Si plus d'un ministère ou organisme fédéral a fourni un appui, il faut utiliser la signature « Gouvernement du Canada » accompagnée du mot-symbole « Canada ».

signature «Gouvernement du Canada »mot-symbole Canada

Obtenez une version haute définition de la signature du gouvernement du Canada.

Obtenez  une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Si le document est principalement en langue anglaise, l'ordre des titres est inversé dans la signature :

signature anglaise «Gouvernement du Canada »mot-symbole Canada

Obtenez une version haute définition de la signature anglaise du gouvernement du Canada.

Obtenez  une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Lorsque Femmes et Égalité des genres Canada est le seul bailleur de fonds fédéral et qu'il n'y pas suffisamment d'espace pour une mention, le document doit afficher, au minimum, la signature de Femmes et Égalité des genres Canada et le mot-symbole « Canada ».

Le mot-symbole « Canada » peut servir comme identificateur unique à condition que la mention fasse une référence appropriée à Femmes et Égalité des genres Canada ou au gouvernement du Canada.

Notez bien : Il est interdit de modifier les signatures officielles du gouvernement. On doit leur accorder la même visibilité qu'à celles des autres bailleurs de fonds de même importance, et elles doivent apparaître comme des éléments distincts disposés dans un espace blanc de taille raisonnable. Elles ne doivent cependant pas donner l'impression que le projet ou le programme est d'origine gouvernementale. L'inclusion des signatures du gouvernement du Canada ou du mot-symbole « Canada » ne constitue pas un agrément officiel d'un projet, d'un organisme, de ses positions ou de ses politiques.

Ordre des langues officielles dans les signatures

Les titres des institutions fédérales doivent apparaître dans les deux langues officielles, côte à côte, dans toutes les signatures. Le titre français ou anglais est placé à gauche selon la langue majoritaire du produit. Dans un produit, par exemple un communiqué, majoritairement en langue française, le titre français apparaîtra à gauche, suivi du titre anglais à droite. Dans un produit majoritairement en langue anglaise, l'ordre est inversé.

Messages ministériels

Les organismes présentent parfois des événements publics, ou participent à de tels événements, accompagnés d'un programme qui contient un message de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres. Pour obtenir un message ministériel, les organismes sont invités à communiquer avec leur personne-ressource à Femmes et Égalité des genres Canada ou avec le bureau de la ministre, au moins 30 jours à l'avance.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau de Femmes et Égalité des genres Canada le plus près de chez vous ou avec notre Bureau national, ou composez notre numéro sans frais : 1‑855‑969‑9922.

Bureaux de Femmes et Égalité des genres Canada

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