Questions et réponses

Qu’est-ce que le Programme de promotion de la femme (PPF)?

Le Programme de promotion de la femme est le principal programme qu’utilise Condition féminine Canada (CFC) pour investir stratégiquement afin d’appuyer la réalisation de projets locaux, provinciaux ou territoriaux ou nationaux d’organismes admissibles dans trois domaines prioritaires :

  • élimination de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • amélioration de la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
  • accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Qu’est-ce que le Fonds de renforcement des capacités?

Budget 2018 a annoncé 100 millions de dollars sur cinq ans au Programme de promotion de la femme en vue d’appuyer plus d’initiatives qui renforcent la capacité des organismes revendiquant l’égalité, cherchent à combler l’inégalité des sexes au Canada et font la promotion d’une société plus équitable et productive. Cet investissement augmentera la capacité des organismes et des secteurs à participer, selon leurs besoins, à une formation continue, au perfectionnement des compétences et à la mobilisation de la communauté. Cet investissement permettra également un meilleur financement pour les organismes axées sur les femmes vulnérables, y compris les groupes comme les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2, et les nouvelles arrivantes et les femmes migrantes.

Qu’est-ce que l’appel de propositions pour le renforcement des capacités?

L’objectif du présent appel de propositions est de financer des propositions d’organismes de femmes et d’organismes autochtones admissibles dont les initiatives contribuent à créer un mouvement des femmes viable au Canada afin de promouvoir efficacement l’égalité entre les sexes. Le financement améliorera la capacité organisationnelle des organismes et aidera ceux-ci à travailler ensemble pour faire avancer les dossiers touchant les femmes.

Il ne s’agit pas de financer les activités normales d’un organisme, mais de répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité et d’assurer ainsi sa viabilité à long terme une fois le financement échu.

Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du présent appel de propositions?

Pour recevoir du financement dans le cadre du présent appel de propositions, il faut être un organisme sans but lucratif légalement constitué au Canada et :

  • un organisme de femmes dont l’objectif principal est de promouvoir l’égalité des sexes pour les femmes au Canada; ou
  • un organisme autochtone qui travaille étroitement à faire progresser l’égalité des femmes autochtones au Canada.

Qu’est-ce qu’un organisme de femmes?

Aux fins du présent appel de propositions, un organisme de femmes est un organisme légalement constitué en société à but non lucratif au Canada dont le mandat et les objectifs principaux sont de promouvoir l’égalité des femmes dans la société canadienne. Cela comprend les organismes qui revendiquent et qui veillent à une plus grande sensibilisation, mobilisation et action dans la société pour faire avancer l’égalité des femmes.

Qu’est-ce qu’un organisme autochtone?

Aux fins du présent appel de propositions, un organisme autochtone est un organisme sans but lucratif légalement constitué qui défend les intérêts des Premières Nations, des Inuit ou des Métis et qui est contrôlé par des membres de la population qu’il représente.

Dans le cadre de cet appel, les organismes autochtones admissibles sont :

  • les organismes sans but lucratif légalement constitué au Canada, et
  • les organismes autochtones qui travaillent étroitement à faire progresser l’égalité pour les femmes autochtones au Canada.

Quels sont les types de coûts de projet admissibles dans le cadre du présent appel de propositions pour le renforcement des capacités?

Tous les coûts proposés devraient être différentiels et essentiels à la mise en œuvre de ce projet particulier, comme les salaires et les honoraires professionnels. D’autres coûts susceptibles d’être remboursés figurent dans le Guide de l’organisme demandeur.

CFC se réserve le droit de prendre la décision finale sur la valeur du financement et d’exclure les dépenses jugées non admissibles, non nécessaires à l’atteinte des résultats attendus ou hors de la portée du projet.

Quels sont les coûts non admissibles?

Dans le cadre de cet appel, les coûts non admissibles incluent, mais ne se limitent pas aux suivants :

  • dépenses d’immobilisation telles que l’achat de terrains, d’immeubles et de véhicules et autres dépenses d’immobilisation majeures, à l’exception du matériel informatique comme les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et d’autres petits périphériques nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires et avantages sociaux des membres d’un conseil d’administration ou autre instance décisionnelle;
  • pénalités de l’Agence du revenu du Canada ou liées à la paye;
  • déficits budgétaire, réduction de la dette, accroître les avoirs de l’organisme et fonds de dotations;
  • coûts engagés avant la prise d’une décision de financement.

Comment saurais-je si ma demande a été reçue?

Tous les organismes demandeurs recevront un courriel généré par le système confirmant que leur demande a été reçue. Veuillez vérifier votre dossier de pourriel si vous ne recevez pas l’avis après avoir présenté la demande, car votre serveur de courriel pourrait l’avoir classé comme du pourriel.

Si vous ne recevez pas d’avis par courriel dans les 24 heures suivant la présentation de votre demande, veuillez communiquer avec le soutien technique.

Comment les décisions de financement sont-elles prises?

Toutes les demandes sont examinées pour en déterminer l’admissibilité et seules celles qui répondent à tous les critères d’admissibilité sont évaluées plus à fond en utilisant les critères énumérés dans le Guide de l’organisme demandeur.

La ministre de la Condition féminine prend toutes les décisions de financement. Les décisions sont finales et sans appel.

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