Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : Guide des organismes demandeurs

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 14 mai 2020.

2. Guide des organismes demandeurs

Veuillez lire le guide des organismes demandeurs dans son intégralité avant de remplir une demande de financement, car on y expose la meilleure façon de répondre aux questions.

Sur cette page

1. Objectif

L’objectif du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 consiste à renforcer les capacitésNote de bas de page 1 et les réseaux des organismes communautaires LGBTQ2 en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2 partout au Canada.

Ce fonds appuiera des projets qui renforceront la capacité des organismes communautaires LGBTQ2 et de leurs réseaux de l’une ou de plusieurs des façons suivantes, soit :

2. Admissibilité

2.1 Demandeurs

Tous les demandeurs du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 doivent être des organismes sans but lucratifNote de bas de page 2.

Les organismes devraient travailler principalement ou entièrementNote de bas de page 3 avec les communautés LGBTQ2, comme il est indiqué dans leur mandat, leur vision ou leurs efforts décrits à la question 17 :

Le financement sera réparti en deux volets :

  1. Pour les organismes incorporés ou enregistrés :

    Les projets doivent être axés sur la création de (un ou plusieurs des éléments suivants) :

    • la capacité interne des organismes;
    • la capacité du secteur au moyen de la production de données concluantes et de connaissances sur les besoins des communautés LGBTQ2;
    • l’établissement de réseaux au sein des secteurs (par exemple ceux de la communauté bispirituelle, trans, ou autres);
    • des initiatives de collaboration entre des organismes situées dans différentes villes ou régions.

    Dans le cadre de ce volet, les organismes peuvent présenter une demande de financement pour les montants maximaux suivants :

    • jusqu’à 400 000 $ pour les organismes de portée pancanadienne qui appuient les collaborations ou le renforcement des capacités à l’échelle pancanadienne;
    • jusqu’à 300 000 $ pour les organismes de portée régionale, provinciale/territoriale ou interprovinciale/interterritoriale qui appuient les collaborations ou le renforcement des capacités à l’échelle régionale, provinciale/territoriale ou interprovinciale/interterritoriale;
    • jusqu’à 100 000 $ pour les organismes de portée locale qui appuient le renforcement des capacités.

    Le gouvernement du Canada reconnaît le coût additionnel de la vie et des déplacements dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, les organismes pourraient être admissibles à une demande supplémentaire de 25 % lorsque les activités se déroulent dans ces régions (voir les questions 33 et 34 pour les définitions). Si vous êtes admissible, le montant maximal du financement serait de 500 000 $ pour les organismes de portée pancanadienne, de 375 000 $ pour les organismes de portée régionale, provinciale, territoriale ou interprovinciale/interterritoriale et de 125 000 $ pour les organismes de portée locale.

  2. Pour les organismes qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés

    Les organismes peuvent demander jusqu’à 25 000 $ à condition de prendre les mesures nécessaires pour s’incorporer ou pour s'enregistrer. Ces organismes nouvellement incorporés ou enregistrés pourront aussi entreprendre des activités supplémentaires de renforcement des capacités.

    Remarque : Ce volet de financement n’est pas admissible au 25 % supplémentaire pour les régions nordiques ou éloignées.

    Les organismes admissibles peuvent déposer seulement une demande de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

2.1.1 Organismes établis au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30). Les dispositions de cette loi précisent certaines conditions aux organismes et aux entités du gouvernement québécois désirant conclure un contrat avec le gouvernement fédéral. Les organismes devraient consulter les dispositions de l’article M-30 afin de s’assurer du respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).

Chaque fois qu’un organisme répond à l’un des critères suivants, il est assujetti aux dispositions du chapitre M-30 :

Les organismes assujettis à la Loi ont la responsabilité d’obtenir une telle autorisation avant que toute entente de financement avec le Ministère ne puisse être finalisée. Des informations à cet effet seront communiquées en temps utile aux organismes demandeurs dont le projet aura été sélectionné par le Ministère dans le cadre de cet appel.

2.2 Durée

Les projets devraient débuter au plus tôt en octobre 2020 et se terminer au plus tard le 31 mars 2022.

2.3 Activités

Avant de remplir leur demande de financement, les organismes sont encouragés à suivre le cours en ligne Introduction à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+).

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes — femmes, hommes ou autres. L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent.

Les activités proposées doivent être clairement en lien avec l’objectif de l’appel de propositions.

Les activités admissibles du projet peuvent comprendre, sans s’y limiter :

2.3.1 Activités inadmissibles

Les activités non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

2.4 Dépenses

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le financement total du gouvernement du Canada pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Cela comprend l’aide fédérale, provinciale, territoriale et municipale aux mêmes fins. S’il dépasse 100 %, Femmes et Égalité des genres Canada ajustera son niveau d’aide et demandera un remboursement, au besoin.

Les dépenses admissibles sont uniquement celles qui sont jugées nécessaires pour appuyer l’objectif du projet et sont des coûts engagés après la signature de l’entente. Veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux programmes de financement pour de plus amples détails.

Il existe deux types de dépenses admissibles :

Le Ministère se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur du financement et d’exclure les dépenses qui sont inadmissibles, inutiles ou hors de la portée du projet.

Pour le financement des projets, le montant total des dépenses administratives ne peut dépasser 20 % du financement total demandé à Femmes et Égalité des genres Canada.

2.4.1 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les coûts jugés nécessaires pour livrer le projet. Dans le cadre de cet appel de propositions, les dépenses admissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

Dépenses directes d’exécution (jugées nécessaires pour livrer le projet) :

Dépenses administrativesNote de bas de page 5 (qui sont liées aux fonctions administratives centrales de l’organisme qui reçoit le financement et qui appuient les activités du projet) :

2.4.2 Dépenses inadmissibles

Les dépenses inadmissibles comprennent, notamment, les suivantes :

3. Préparation de la demande

Il est fortement recommandé que les organismes consultent cette section du guide des organismes demandeurs lorsqu’ils remplissent la demande de financement, car elle fournit des détails importants sur les renseignements et les documents à l’appui requis par Femmes et Égalité des genres Canada pour évaluer les demandes.

Séances d’information

Les organismes qui envisagent de déposer une demande dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 devraient participer à une séance d’information offerte par Femmes et Égalité des genres Canada.

Si une personne de votre organisme a participé à une séance d’information, veuillez indiquer la date, l’heure et le format de la séance d’information à laquelle elle a assisté dans votre demande (maximum de 30 mots).

Si aucune personne de votre organisme n’a assisté à une telle séance, veuillez en indiquer les raisons dans votre formulaire de demande (maximum de 50 mots) afin de nous aider à améliorer nos services.

3.1 Section A : Renseignements sur l’organisme

Question no 1 : Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme associé à votre certificat de constitution ou d’enregistrement, ou votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom légal au complet.

Inscrivez le nom commercial de votre organisme s’il n’a pas de nom légal. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Question no 2 : Nom commercial

Indiquez le nom commercial (commun) de votre organisme s’il diffère du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus couramment utilisé par votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Question no 3 : Légalement constitué (si vous déposez une demande sous le premier volet)

Indiquez comment votre organisme est légalement constitué. Cette réponse est requise si vous déposez une demande sous le premier volet (et non pour le 25 000 $).

Si votre organisme est incorporé, veuillez fournir le certificat de constitution de votre organisme qui indique le numéro de constitution de votre organisme.

Si votre organisme est enregistré, veuillez fournir le certificat d’enregistrement ou d’attestation de votre organisme délivré par le registraire provincial ou territorial qui indique le numéro d’enregistrement de votre organisme.

Tous les organismes demandeurs doivent être des organismes sans but lucratif.

Question no 4 : Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (facultatif)

Fournissez un document officiel fournit par l’Agence du revenu du Canada indiquant le numéro d’entreprise de votre organisme (par exemple, 123456789 RR 0001), le cas échéant.

Question no 5 : Type d’organisme

Sélectionnez le type de votre organisme.

Les organismes incorporés ou enregistrés seront l’un des types suivants :

Les organismes qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés seront l’un des types suivants :

Question no 6 : Portée

Indiquez la portée de votre organisme :

Si la portée de votre organisme est plus grande que la portée locale, indiquez comment votre organisme répond à la définition ci-dessus (maximum de 100 mots).

Questions nos 7 à 10 : Adresse municipale

Indiquez l’adresse municipale de votre organisme.

Si l’adresse municipale de votre organisme est au Québec, veuillez fournir les états financiers les plus récents de votre organisme et indiquer si elle répond à un ou plusieurs des critères de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30). De plus, veuillez fournir l’arrêté ministériel le plus récent que votre organisme a reçu du gouvernement du Québec, le cas échéant. Veuillez consulter la section 2.1.1 du guide des organismes demandeurs pour obtenir de plus amples renseignements.

Question no 11 : Adresse confidentielle

Indiquez si l’adresse municipale de votre organisme est confidentielle (par exemple, l’adresse d’un refuge).

Questions nos 12 et 13 : Téléphone et courriel

Indiquez le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’organisme.

Questions nos 14 et 15 : Langue officielle de communication préférée

Indiquez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer et recevoir la correspondance.

Question no 16 : Adresse postale

Indiquez si l’adresse postale est différente de l’adresse municipale de votre organisme. Le cas échéant, veuillez indiquer l’adresse postale de votre organisme.

Question no 17 : Mandat (rôle et expertise)

Indiquez le mandat de votre organisme tel qu’il figure dans ses documents constitutifs et sur son site Web, le cas échéant (maximum de 500 mots).

Voici des exemples de mandats, de visions ou d’efforts qui pourraient illustrer qu’un organisme travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2 :

Voici des exemples de mandats, de vision ou d’efforts d’un organisme qui ne travaille pas principalement ou entièrement avec la communauté LGBTQ2 :

Indiquez le rôle et l’expertise de votre organisme quant aux enjeux LGBTQ2 dans sa collectivité ou dans son secteur.

Nous comprenons que dans certaines régions, il pourrait y avoir peu, voire pas, de fournisseurs de services disponibles pour les membres de la communauté LGBTQ2. S’il n’existe aucun organisme de ce genre dans une région ou une collectivité donnée, une exception peut être accordée. L’organisme demandeur doit toutefois décrire la situation pour bénéficier de cette exception.

Les organismes doivent démontrer que la principale population qui bénéficie de leur travail est une ou plusieurs communautés LGBTQ2.

Question no 18 : Partenaires financiers antérieurs

Indiquez si votre organisme a reçu des fonds du gouvernement fédéral à l’exception de Femmes et Égalité des genres Canada (auparavant Condition féminine Canada), provincial, territorial ou d’une municipalité, un organisme ou une fondation au cours des cinq années précédentes.

Si votre organisme a déjà reçu du financement, le Ministère peut faire un suivi auprès de vous à une date ultérieure pour connaître le nom du partenaire financier le plus pertinent au projet, les coordonnées de la personne-ressource et le montant du financement reçu. Ces renseignements ne devraient pas être inclus dans votre demande, car il s’agit de renseignements protégés.

Femmes et Égalité des genres Canada se réserve le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires financiers et vérifiera à l’interne si votre organisme a déjà reçu des fonds de Femmes et Égalité des genres Canada.

Question no 19 : Montants dus

Indiquez si votre organisme doit un montant au gouvernement du Canada.

Si votre organisme doit un montant quelconque, le Ministère communiquera avec vous ultérieurement pour connaître le nom du ministère ou de l’agence, le montant dû, la nature de la dette et si un plan de paiement est en place. Ces renseignements ne devraient pas être inclus dans votre demande, car il s’agit de renseignements protégés.

3.2 Section B : Coordonnées de la personne-ressource principale

La personne-ressource principale doit être la personne avec qui Femmes et Égalité des genres Canada peut communiquer au sujet de la présente demande de financement. Cette personne doit également être pleinement informée des activités proposées.

Questions nos 20 à 24 : Coordonnées de la personne-ressource principale

Indiquez le nom, le titre du poste, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le courriel de la personne‑ressource principale.

Si l’adresse postale de la personne-ressource est différente de celle de l’organisme, indiquez l’adresse postale de la personne-ressource.

Toutes les correspondances seront envoyées à l’adresse courriel de la personne-ressource principale.

3.3 Section C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

La personne-ressource secondaire doit être la personne avec qui Femmes et Égalité des genres Canada peut communiquer concernant la présente demande de financement en l’absence de la personne‑ressource principale. La personne-ressource secondaire doit également être pleinement informée des activités proposées.

Questions nos 25 à 28 : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et le courriel de la personne‑ressource secondaire.

3.4 Section D : Renseignements sur le projet

Question no 29 : Titre

Indiquez un titre bref et descriptif du projet (maximum de 10 mots)

Question no 30 : Date de début prévue

Indiquez la date prévue pour le début du projet. Les projets devraient débuter au plus tôt en octobre 2020.

Si les activités du projet de votre organisme commencent avant que vous ne receviez une décision de financement, les dépenses engagées avant l’approbation ne seront pas remboursées.

Question no 31 : Date de fin prévue

Indiquez la date de fin prévue du projet. Les projets devront être terminés d’ici le 31 mars 2022.

Question no 32 : Portée

Sélectionnez la portée du projet. Consultez la question 6 sous la section 3.1 du guide des organismes demandeurs pour les définitions de la portée.

Si la portée du projet (activités de réseautage, par exemple) est plus grande que la portée locale, décrire comment la portée correspond à la définition de Femmes et Égalité des genres Canada (maximum de 100 mots).

Questions nos 33 à 34 : Emplacements des activités

Indiquez si le ou les emplacements où les activités du projet se dérouleront sont différents de l’adresse de l’organisme. S’ils sont différents, indiquez la ville, la localité ou la région ainsi que la province ou le territoire du ou des emplacements des activités (jusqu’à cinq emplacements).

De plus, indiquez si la majorité des activités du projet seront situées dans une région rurale ou urbaine, ou les deux. Une région rurale est définie comme une région dont la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.

Si la majorité des activités doivent se dérouler dans des régions rurales ou dans des régions urbaines et rurales, indiquez si la majorité de ces activités auront lieu dans des régions éloignées. Une région éloignée est définie comme une région où les vols sont peu fréquents et où il n’y a pas de route d’entrée ou de sortie, route de camion de foresterie seulement ou d’accès routier en hiver seulement.

Si certaines activités se dérouleront dans l’un des trois territoires ou à Terre‑Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie-Britannique, indiquez si la majorité des activités se dérouleront dans une région nordique. Une région nordique se définit comme l’un des trois territoires ou une région située au-dessus du :

Ces renseignements sont disponibles sur le site Web Longitude et latitude / coordonnées GPS.

Les montants maximaux par projets peuvent être rajustés lorsque les organismes jugent nécessaire d’envisager une augmentation des coûts en raison de l’éloignement. Veuillez indiquer si c’est le cas pour votre projet. Dans l’affirmative, le budget devra refléter ces coûts. (Les montants maximaux sont indiqués à la section 2.1.)

Question no 35 : Besoins à satisfaire

Cochez toutes les cases qui s’appliquent, en indiquant les catégories de besoins auxquelles votre projet répondra. Si vous cochez « autre », vous serez invité à fournir une brève description (maximum de 100 mots).

Question n36 : Objectifs

Pour cet appel de propositions, la demande de financement doit démontrer comment le projet renforcera la capacité de l’organisme en réponse à l’objectif de l’appel de propositions qui est de renforcer les capacités des organismes communautaires LGBTQ2 et de leurs réseaux en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2 partout au Canada.

Décrire les objectifs du projet en (maximum de 400 mots) :

Les objectifs du projet devraient être des objectifs clairs et concrets décrits sous forme de buts mesurables à atteindre dans le cadre du projet. Les objectifs devraient fournir plus de renseignements sur les besoins cernés dans la question précédente.

Les objectifs sont des énoncés de changement souhaité qui décrivent ce qui devrait être accompli et fournissent un contexte dans lequel les progrès peuvent être suivis et le succès mesuré.

Questions nos 37 et 38 : Populations cibles

Indiquez quels groupes de populations vont bénéficier du projet (jusqu’à deux).

Indiquer le genre de la population qui va bénéficier du projet. Le genre d’une personne peut différer du sexe qu’une personne s’est vu assignée à la naissance. Les catégories « Tous genres confondus », « Femmes » et « Hommes » sont jugées inclusives à la fois des personnes cisgenres et trans. Si le projet vise à bénéficier à un autre genre, indiquez-le en utilisant la catégorie « Veuillez préciser » (maximum de cinq mots).

Indiquer le groupe d’âge de la population qui va bénéficier du projet (jusqu’à deux).

Indiquez la caractéristique qui décrit le mieux la population qui va bénéficier du projet (jusqu’à trois).

Si le projet vise à bénéficier aux individus qui s’identifient comme LGBTQ2, indiquez s’il vise spécifiquement à bénéficier aux individus qui s’identifient comme bisexuels, gais, lesbienne, queer, trans ou bispirituels (jusqu’à cinq). Si le projet vise à bénéficier à une autre population LGBTQ2, indiquez-le en utilisant la catégorie « Veuillez préciser » (maximum de cinq mots).

Si le projet vise à bénéficier aux Autochtones, indiquez si la majorité d’entre eux s’identifient comme Autochtones des Premières Nations, Inuits, Métis, ou non affiliés (jusqu’à deux). Par la suite, indiquez si la majorité s’identifient comme Autochtones ou Peuples autochtones vivant dans un milieu urbain. De plus, si le projet cible les membres des Premières Nations hors réserve ou des Premières Nations dans les réserves ou encore, toutes les Premières Nations.

Question no 39 : Mobilisation communautaire

Décrivez comment votre organisme mobilisera et fera participer les membres concernés de la communauté LGBTQ2 (maximum de 350 mots).

La mobilisation réfère à un dialogue bilatéral planifié au moyen duquel les personnes touchées par la question ou le besoin peuvent formuler des commentaires qui améliorent les processus de prise de décisions sur les questions qui peuvent les toucher. Elles peuvent souhaiter avoir plusieurs responsabilités, allant de la prestation de conseils à la conception conjointe du projet ou à l’exécution de certains aspects des activités.

Question no 40 : Gabarit du plan de travail

Joindre le gabarit dûment rempli pour cette section.

Indiquez en détail les activités clés et les sous-activités du projet ainsi que leurs échéanciers connexes. Les activités sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Elles doivent être classées par ordre chronologique et inclure la participation de partenaires ou d’autres parties prenantes, s’il y a lieu.

Veuillez consulter la section 2.3 du guide des organismes demandeurs pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles et non admissibles.

Lorsque les activités pourraient avoir une incidence sur le bien-être des personnes ou des communautés, il faudrait envisager d’inclure des services de santé mentale et de soutien affectif et culturel.

Lorsque les activités sont de portée pancanadienne, la traduction, l’interprétation simultanée ou d’autres soutiens devraient être inclus dans le plan de travail.

Question no 41 : Renseignements complémentaires

Pour être admissibles, les projets doivent être dirigés par des membres concernés de la communauté LGBTQ2, ou les membres de la communauté LGBTQ2 doivent jouer un rôle significatif dans le projet (planification et/ou exécution).

Décrivez comment votre organisme représente la communauté LGBTQ2 que vous servez (maximum de 500 mots).

Une réponse à cette question pourrait inclure de l’information telle que : si votre conseil d’administration inclut des personnes qui s’identifient comme LGBTQ2 (si oui, veuillez préciser sans fournir d’information personnelle); si votre organisme emploie des individus qui s’identifient comme LGBTQ2 et, dans l’affirmative, quel rôle ces personnes ont dans la définition de l’utilisation des fonds; et, si votre organisme dispose d’un conseil consultatif LGBTQ2 ou d’autres mécanismes pour échanger avec les membres ou les personnes utilisatrices de services LGBTQ2.

Question no 42 : Partenaires

Indiquez les partenaires du projet, leur type d’organisme ainsi que le rôle qu’ils joueront dans le projet, le cas échéant (maximum de 500 mots).

Un partenaire de projet possède généralement une expertise et un intérêt direct dans l’enjeu traité. Bien que le rôle du partenaire puisse varier, un partenaire de projet n’est pas responsable des résultats du projet. De plus, le partenaire ne peut pas recevoir de financement pour sa contribution au projet.

Si votre organisme a déjà établi un partenariat avec l’organisme, décrivez le rôle qu’il a joué dans le partenariat précédent.

Question no 43 : Description du projet

Résumez les objectifs du projet, les partenaires, les activités clés et la durée (en mois) (maximum de 200 mots).

Question no 44 : Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Indiquez si le projet profite aux membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ou s’il fait appel à eux.

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire est soit une population francophone vivant à l’extérieur du Québec, soit une population anglophone vivant au Québec. Vous trouverez une liste de toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La traduction des documents existants ne suffit pas à servir une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Si le projet va bénéficier aux membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ou les faire participer, décrivez comment votre organisme va inclure et mobiliser ces membres (maximum de 250 mots).

3.5 Section E : Budget

L’information fournie dans cette section servira à évaluer le coût global du projet ainsi que la nature générale des dépenses à couvrir avec toutes les sources de financement prévues. Les dépenses prévues devraient facilement correspondre aux activités proposées dans le plan de travail.

Question no 45 : Gabarit pour le budget

Joindre le gabarit Excel pour le budget dûment rempli pour cette section.

Question no 46 : Montant demandé au Ministère

Le montant demandé au Ministère doit correspondre au montant affiché dans le champ « Montant total demandé au Ministère » (inclus dans l’onglet « Sommaire_Summary ») du gabarit Excel du budget.

Rappel : Vous pouvez déposer qu’une seule demande sous l’un des deux volets. Veuillez consulter la section 2.1 pour confirmer les limites de financement.

3.5.1 Dépenses du projet demandées à Femmes et Égalité des genres Canada

Veuillez fournir une brève description et une ventilation des dépenses proposées pour chaque catégorie de dépenses et indiquer le montant demandé. Si votre projet s’étend sur plus d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars), indiquez les dépenses proposées par exercice financier.

S’il est approuvé, le Ministère ne financera que les dépenses et les activités directement liées à votre projet.

Les définitions, les exemples et le niveau de détail requis se trouvent dans les Lignes directrices sur les dépenses admissibles.

L’inscription des dépenses directes d’exécution dans les dépenses d’administration, ou vice versa, pourrait automatiquement entraîner des réductions des montants demandés dans les deux catégories. Par conséquent, assurez-vous que les descriptions sont suffisamment claires et détaillées pour éviter toute confusion.

Tous les coûts budgétaires doivent être arrondis au dollar près.

Si votre projet s’étend sur plus d’un exercice financier, vous devez également ventiler les dépenses estimatives par exercice financier (2020-2021, 2021-2022). Les exercices financiers débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars.

3.5.2  Sources de revenus

Il n’est pas obligatoire que les projets reçoivent des contributions financières ou en nature d’autres sources. Toutefois, si les contributions font partie du projet, veuillez fournir une brève description et une ventilation des contributions financières et en nature confirmées de votre organisme ou d’autres organismes (à l’exclusion du Ministère).

Les contributions financières sont des apports financiers fournis directement au projet pour en couvrir les coûts.

Les contributions en nature sont des apports prenant la forme de services ou de biens non financiers qui sont fournis à la place de l’argent. Pour le budget du projet, une valeur financière raisonnable devrait être appliquée aux contributions en nature. Les exemples comprennent, entre autres le temps du personnel et des bénévoles, les services, les programmes, les locaux à bureaux et les services administratifs nécessaires pour le projet proposé, qui devraient autrement être achetés.

Les organismes ne peuvent pas demander le remboursement des contributions en nature.

Question no 47: Gabarit pour les sources de revenus

Joindre le gabarit Excel des sources de revenus dûment rempli pour cette section.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires financiers.

3.6 Section F : Déclaration

La demande doit être signée électroniquement par les personnes représentantes officielsle de l’organisme. En signant la demande, les personnes représentantes confirment avoir lu et compris le guide des organismes demandeurs.

4. Processus d’examen

Votre demande sera examinée en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation.

On pourrait envisager de prioriser les demandes qui :

4.1 Vérification de l’admissibilité

Votre demande doit répondre à tous les critères d’admissibilité afin d’être évaluée et prise en considération pour du financement.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

4.2 Critères d’évaluation

Cette section indique comment divers éléments de la demande sont pris en compte dans l’évaluation de sa qualité globale. Chaque demande admissible sera évaluée en fonction des critères suivants :

  1. Pertinence des organismes par rapport à l’objectif du Fonds
    • 1.1 La demande de financement est conforme à l’objectif de l’appel de propositions
    • 1.2 La demande démontre que l’organisme travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2 (veuillez vous reporter à la question 17)
  2. Incidence des activités
    • 2.1 La demande fournit une description claire de chaque activité (veuillez vous reporter à la question 40)
    • 2.2 La demande démontre comment les activités et les résultats sont pertinents par rapport aux objectifs du projet (veuillez vous reporter aux questions 36 et 40)
  3. Gestion du projet
    • 3.1 Les échéanciers sont clairement établis, réalisables et harmonisés aux activités du projet (veuillez vous reporter à la question 40)
    • 3.2 La demande démontre de l’expérience dans l’exécution réussie de projets et l’obtention de résultats positifs (veuillez vous reporter à la question 18)
  4. Budget
    • 4.1 Le budget ventile et détaille efficacement les dépenses du projet et démontre qu’elles sont raisonnables (c’est-à-dire que les coûts sont alignés sur les normes régionales et d’autres normes connexes) (veuillez vous reporter à la section 3.5.1)
    • 4.2 Le budget démontre comment les dépenses du projet sont directement liées aux activités (veuillez vous reporter au plan de travail et au gabarit du budget)
    • 4.3 Le montant total demandé au Ministère ne dépasse pas le niveau de financement admissible pour le projet (veuillez vous reporter à la section 2.1 et à la question 46)
    • 4.4 Le montant total des dépenses administratives ne dépasse pas 20 % du financement total demandé à Femmes et Égalité des genres Canada (gabarit du budget)

Il n’est pas obligatoire d’avoir des contributions financières ou en nature. Bien que cela ne soit pas obligatoire, des démonstrations de partenariats entre organismes seront prises en compte dans l’évaluation de votre demande.

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