En savoir plus sur l'appel de propositions visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Le 24 juin 2019, la ministre Monsef a annoncé les projets financés par le Fonds de commémoration. Veuillez lire le Communiqué de presse pour plus de renseignements.

Crédit de l'image : Collection des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ruth Cuthand | How Much Was Forgotten (1983), Photographe : Lawrence Cook

Le présent appel de propositions traite de sujets pouvant avoir une incidence négative sur les lecteurs en raison de leur caractère troublant. Le gouvernement du Canada est conscient de la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques associés à une expérience traumatisante. Pour obtenir du soutien émotionnel immédiat, composez le 1-844-413-6649. Cette ligne téléphonique sans frais est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour offrir un soutien à toute personne nécessitant du soutien émotionnel en lien avec les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Vous pouvez également accéder à des services de soutien en santé à long terme, tels que des services de counseling en santé mental et des services culturels communautaires offerts par Services aux Autochtones Canada.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres cherche à faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes au Canada, notamment par son Programme de promotion de la femme. Ce programme finance des projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques et qui se concentrent sur ces trois domaines prioritaires :

  • l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • l'amélioration de la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
  • l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Les femmes, les filles et les membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones font face à des taux renversants et disproportionnés de violence fondée sur le sexe. D’après l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, une femme autochtone est 12 fois plus à risque d’être assassinée ou de disparaître que toute autre femme au Canada et 16 fois plus à risque qu’une femme caucasienne. Le Rapport provisoire de l’Enquête nationale indiquait plusieurs recommandations afin de se concentrer et de prévenir la violence faite aux femmes, aux filles et aux membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones. Une de ces recommandations était d’établir un fonds de commémoration.

Le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées aidera les organismes autochtones à collaborer avec des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration.

Les objectifs du Fonds de commémoration sont les suivants :

  • honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
  • accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.

Les résultats attendus du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées sont :

  • Court terme : Les initiatives de commémoration sont élaborées afin d’aider les communautés à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés.
  • Moyen terme : Les organismes autochtones et les personnes touchées par la question, y compris les familles, les personnes survivantes et les communautés, travaillent ensemble à des initiatives visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparues et assassinés.
  • Long terme : Sensibilisation accrue au sein des communautés partout au Canada au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu et ont été assassinés.

Guide des organismes demandeurs

Le Guide des organismes demandeurs fournit des renseignements afin d’aider les organismes à compléter leurs demandes.

Les organismes doivent lire le Guide des organismes demandeurs dans son intégralité avant de compléter leurs demandes, car il inclut des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont le Ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Soumission de la demande

Les organismes admissibles sont invités à soumettre une demande pour l’appel de propositions visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Malgré que les organismes soient encouragés à ne présenter qu’une demande incluant plusieurs communautés dans le cadre de cet appel de propositions, un organisme pourrait soumettre plusieurs demandes dans lesquelles il mobiliserait différentes communautés.

La date d’échéance pour les demandes dûment remplies était le 28 mars 2019 à 11 h 59 (midi), heure avancée du Pacifique. Les demandes reçues après cette heure ou cette date sont inadmissibles.

Nous vous encourageons fortement à utiliser votre compte FluidReview, le logiciel de gestion des demandes du ministère, pour soumettre votre demande ou à vous en créer un dès que possible.

Prochaines étapes

Le Ministère prévoit vous informer de la décision prise au sujet des demandes commençant à l’été 2019. Toutes les décisions seront confirmées par courriel.

Certaines demandes d’organismes admissibles ne seront pas approuvées dans le cadre de cet appel de propositions. Le financement est limité et assujetti aux contraintes du budget annuel du Ministère de même qu’aux fonds alloués par le Parlement.

Les activités liées au projet ne doivent pas débuter avant que la confirmation d’approbation ne soit obtenue. Les dépenses engagées avant qu’une décision ne soit prise quant au financement ne seront pas remboursées.

Les organismes dont la demande est approuvée s’engagent à ne faire aucune annonce publique avant que la ministre des Femmes et de l’Égalité entre les genres n’ait procédé à l’annonce officielle du projet.

Demandes de renseignement

Si vos questions ne sont pas répondues en lisant le Guide des organismes demandeurs, veuillez consulter les questions et réponses ou communiquer avec les bureaux national et provinciaux du Programme de promotion de la femme.

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