Critères généraux d’admissibilité du Programme de promotion de la femme
Les organismes demandeurs qui veulent obtenir un financement du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada doivent remplir tous les critères généraux ci-dessous.
Remarque : Le Programme dispose de fonds limités; par conséquent, des organismes demandeurs pourraient voir leur demande de financement rejetée même s'ils sont admissibles.
1. Organismes
Sont admissibles les organismes de l'une ou l'autre des catégories suivantes qui sont légalement constitués:
- Organismes canadiens sans but lucratif, à l'exception des syndicats, des établissements d'enseignement postsecondaire et des établissements religieux;
- Organismes canadiens à but lucratif, à la condition que l'activité financée ne soit pas de nature commerciale et ne vise pas à réaliser des profits;
- Gouvernements autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités en régime d'autonomie gouvernementale) et leurs mandataires dans les régions rurales et éloignées où les organismes sans but lucratif ou à but lucratif font défaut;
- Gouvernements territoriaux (administrations locales, régionales ou territoriales) du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que leurs organismes.
Dans le cas d’un appel de propositions :
Les organismes qui répondent à un appel de propositions pourraient devoir remplir des critères d'admissibilités additionnels. Ceux-ci seront précisés dans la description de l'appel, le cas échéant.
2. Projet et activités
Sont admissibles les activités liées à un projet qui :
- Contribue au mandat du Programme de promotion de la femme, c'est-à-dire qu'il rejoint l'objectif de ce programme;
- Touche au moins un des domaines d'intérêt du Programme;
- Comporte des plans clairs pour atteindre des résultats mesurables;
- Fait appel à la participation des femmes touchées par l'enjeu du projet.
Dans le cas d'un appel de propositions :
Les activités doivent cadrer avec les objectifs et les autres critères énoncés dans le thème de l'appel.
Projets/activités inadmissibles
- Les activités qui se déroulent à l'extérieur du Canada, à moins qu'elles concernent les travaux de l'Organisation des Nations Unies et aient directement trait au projet, et que Condition féminine Canada ait donné son approbation écrite;
- Les activités courantes;
- Les activités de recherche et de sondage (les activités de recherche peuvent être financées si elles sont directement liées au projet, mais n'en constituent pas le seul ou le principal volet).
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