Résultats de l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS

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Infographie : Résultats de l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS

Résultats de l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS+
Points saillants

Les résultats de la deuxième Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS+ font la lumière sur l'avancement de la mise en œuvre de l'ACS+ dans 49 ministères et organismes du gouvernement du Canada. Ils nous montrent que des progrès ont été réalisés dans certains domaines clés.

CAPACITÉ

La plupart des organismes rapportent avoir mis en place les éléments clés pour la pratique de l'ACS+, notamment :

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  • 86 % des organismes ont confié à une personne le rôle de promouvoir l'ACS+ à titre de championne, champion ou membre de la haute direction;
  • 80 % des organismes discutent de l'ACS+ lors des réunions des comités de la haute direction;
  • 69 % des organismes disposent d'outils et de ressources en ACS+ pour aider le personnel;
  • 69 % des organismes ont un centre de responsabilité pour l'ACS+.

Presque tous les éléments pour la mise en œuvre de l'ACS+ ont connu de grandes avancées durant le dernier exercice.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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  • En 2017, 100 % des organismes comptaient une championne ou un champion de l'ACS+ ou une personne au sein de la haute direction désignée pour en faire la promotion, comparativement à 80 % des organismes en 2016.
  • En 2017, 90 % des organismes disposaient de ressources et d'outils relatifs à l'ACS+ conçus pour aider le personnel, comparativement à 80 % des organismes en 2016.
  • En 2017, 87 % des organismes avaient un énoncé ou une politique officielle sur l'ACS+, comparativement à 83 % des organismes en 2016.
  • En 2017, 87 % des organismes avaient un centre de responsabilité pour l'ACS+, comparativement à 77 % des organismes en 2016.
  • En 2017, 70 % des organismes avaient un réseau ou un groupe de travail intraministériel, comparativement à 57 % des organismes en 2016.
  • En 2017, tout comme en 2016, 70 % des organismes avaient des ressources à l'appui de la formation sur l'ACS+ donnée au personnel.
  • En 2017, 67 % des organismes avaient un plan d'action ministériel sur l'ACS+, comparativement à 40 % des organismes en 2016.

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dédiés à l'appui de l'ACS+ dans les organismes a augmenté.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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  • En 2016, 10 % des organismes comptaient plus de 5 ETP dédiés à l'ACS+; 70 % des organismes comptaient de 1 à 5 ETP dédiés à l'ACS+; et 20 % des organismes n'avaient aucun ETP dédié à l'ACS+.
  • En 2017, 45 % des organismes comptaient plus de 5 ETP dédiés à l'ACS+ et 55 % des organismes comptaient de 1 à 5 ETP dédiés à l'ACS+.

FORMATION

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Près des trois quarts des organismes rapportaient se servir du cybercours sur l'ACS+ de Condition féminine Canada (CFC) pour la formation recommandée ou obligatoire des analystes des politiques.

La formation sur l'ACS+ est plus fréquemment obligatoire.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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Proportion d'organismes où la formation sur l'ACS+ est obligatoire.

  • En 2016, 47 % des organismes avaient une formation obligatoire sur l'ACS+.
  • En 2017, 57% des organismes avaient une formation obligatoire sur l'ACS+.

Le cybercours de CFC sur l'ACS+ constitue la formation la plus utilisée dans tous les domaines fonctionnels énumérés dans l'enquête.

Seuls sont illustrés les résultats de trois domaines fonctionnels.

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  • En ce qui concerne le domaine des politiques, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 73 % de la formation en ACS+ et les autres formations, pour 8 %. Dans 19 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS+ ou elle ne s'appliquait pas.
  • En ce qui concerne le domaine de la recherche, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 54 % de la formation en ACS+ et les autres formations, pour 8 %. Dans 38 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS+ ou elle ne s'appliquait pas.
  • En ce qui concerne le domaine de l'approvisionnement, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 43 % de la formation en l'ACS+ et les autres formations, pour 4 %. Dans 53 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS+ ou elle ne s'appliquait pas.

Quatre-vingt-un pour cent (81 %) des organismes ont indiqué que les fonctionnaires responsables des politiques avaient suivi la formation sur l'ACS+.

APPLICATION

En général, on applique l'ACS+ aux quatre phases fondamentales du cycle des politiques (analyse, élaboration de l'option choisie, prise de décisions et mise en oeuvre), mais moins souvent aux phases de la définition du problème et de l'évaluation.

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Fréquence à laquelle on exécute souvent, toujours ou parfois l'ACS+ durant le cycle des politiques.

  1. 63 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase de définition des problèmes;
  2. 78 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase d'analyse et de recherche;
  3. 78 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase d'élaboration des options;
  4. 79 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase de décision;
  5. 80 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase de mise en œuvre des politiques et des programmes;
  6. 73 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS+ à la phase d'évaluation des politiques et des programmes.

La majorité des organismes rapportent que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor comportent une ACS+. L'application aux autres types d'activités est moins fréquente.

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  • 97 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ aux mémoires au Cabinet, tandis que 3 % des organismes l'y avaient intégrée parfois;
  • 91 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ dans les présentations au CT, tandis 3 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 4 % des organismes, rarement ou jamais;
  • 76 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ aux projets de loi, tandis que 10 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 14 % des organismes, rarement ou jamais;
  • 48 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ aux projets de règlements, tandis que 19 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 32 % des organismes, rarement ou jamais;
  • 30 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ dans le Cadre ministériel des résultats et les Résultats ministériels, tandis que 37 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 33 % des organismes, rarement ou jamais;
  • 27 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ à la conception et à l'élaboration des formations, tandis que 32 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 41 % des organismes, rarement ou jamais;
  • 18 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS+ dans l'approvisionnement, tandis que 13 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 69 % des organismes, rarement ou jamais.

COLLECTE DES DONNÉES

Plus d'organismes semblent recueillir des données ventilées selon le sexe et produire des rapports de recherche internes ou publics tenant compte des sexes et de la diversité.

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  • En 2017, 83 % des organismes ont recueilli des données ventilées selon le sexe, comparativement à 77 % en 2016.

DÉFIS

  • Moins de la moitié des ministères et organismes avaient un plan d'action pour l'ACS+, et la plupart ont indiqué l'absence de mécanismes internes comme un obstacle à la mise en œuvre de l'ACS+.
  • La formation sur l'ACS+ continue d'être non obligatoire dans la plupart des organisations et est axée sur l'analyse des politiques.
  • L'ACS+ reste moins bien intégrée à certaines étapes du cycle d'élaboration des politiques.
  • Les ministères et organismes indiquent que l'accès aux données ventilées selon le sexe constitue toujours un obstacle majeur.
  • Moins de la moitié des ministères et organismes ont surveillé l'application de l'ACS+ dans les mémoires au Cabinet, les présentations au CT ou d'autres documents, et 40 % rapportent que la mise en oeuvre de l'ACS+ ou ses retombées n'ont pas fait l'objet d'un suivi.

CFC s'appuiera sur les résultats de l'enquête pour revoir le Plan d'action sur l'ACS+ de 2016-2020 et orienter son travail avec les membres du Comité interministériel sur l'ACS+ au cours de la prochaine année, afin d'éliminer les lacunes et obstacles mis en lumière. Les résultats de l'enquête ont également été inclus dans le rapport de CFC au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent des comptes publics en mars 2018.

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