Réalisations

L’avancement de l’égalité des genres est une des grandes priorités du gouvernement du Canada. Renseignez-vous sur les initiatives suivantes qui font en sorte que nous continuons de progresser sur la voie de l’égalité entre les genres.

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Lancé le 10 décembre, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe coordonnera les mesures fédérales qui se rattachent à chacun des trois piliers de la toute première stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, soit : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la réactivé du système juridique et judiciaire aux besoins. Cette nouvelle plateforme en ligne est à l’intention de quiconque souhaite mettre fin à la violence fondée sur le sexe, notamment les décisionnaires, les prestataires de services, les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les universitaires, le secteur public, le monde associatif, le milieu étudiant, les jeunes, les survivantes et survivants de ce type de violence et la population canadienne en général.

16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe

Les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe ont commencé le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et se sont terminé le 10 décembre, Journée internationale des droits de la personne.

La campagne comprenait également la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le 6 décembre. À cette date, la ministre Monsef a fait une déclaration au Parlement dont voici un extrait :

« Aujourd’hui, d’un océan à l’autre, des chandelles seront allumées, des roses seront déposées et des larmes seront versées en mémoire des femmes qui ont perdu la vie le 6 décembre 1989. Il y a 29 ans aujourd’hui, un acte d’une violence indescriptible s’est produit lorsqu’un homme armé est entré dans une classe de l’École polytechnique de Montréal, a séparé les femmes des hommes, puis a ouvert le feu sur les femmes. Treize jeunes étudiantes et une administratrice sont mortes ce jour-là, et plusieurs autres femmes ont été blessées pour la seule et simple raison qu’elles étaient des femmes. »

Le thème de cette année, #MESGestesComptent, est un appel à poser des gestes concrets pour que les actes de violence fondée sur le sexe soient nommés, reconnus pour ce qu’ils sont et dénoncés haut et fort.

Projet de loi C-65 - Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

Toute forme de harcèlement et de violence sexuelle sont inacceptables. Le gouvernement du Canada a promis aux Canadiennes et Canadiens d’éliminer le harcèlement et la violence sexuelle des milieux de travail sous règlementation fédérale, y compris sur la Colline parlementaire.

Le projet de loi C-65, une loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, est entré en vigueur le 25 octobre 2018.

Ce projet de loi définit le harcèlement et la violence comme tout acte, comportement ou commentaire, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser, humilier ou causer d’autres blessures ou maladies physiques ou psychologiques à un employé, y compris tout acte, comportement ou commentaire prescrits. Des consultations publiques ont été tenues en 2017 afin de mieux comprendre les types de comportements harcelants et violents qui ont lieu dans les milieux de travail, comme les risques qui contribuent à des comportements inappropriés, les mesures préventives, les interventions et les mesures de soutien qui sont offertes, et les ressources qui peuvent aider à mettre fin au harcèlement et à la violence en milieu de travail. Les résultats des consultations ont été publiés le 2 novembre 2017 dans un rapport sur ce que nous avons entendu.

Projet de loi C-25 - Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

Grâce au projet de loi C-25, entré en vigueur le 1er mai 2018, le gouvernement fédéral modernise les lois fédérales encadrant la gouvernance des sociétés et favorise l’augmentation du nombre de femmes siégeant sur les conseils d’administration et occupant des postes de haute direction. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, les sociétés cotées en bourse et constituées en vertu d’une loi fédérale seront tenues de divulguer annuellement l’information sur la diversité de leur conseil d’administration et de celle parmi les membres de la haute direction.

Au sein du secteur public, le gouvernement du Canada prend des mesures pour que les nominations du gouverneur en conseil soient fondées sur le mérite et contribuent à la parité hommes-femmes. Depuis la fin de 2015, la proportion de femmes occupant un poste suite à une nomination a augmenté de 13 points de pourcentage et atteint maintenant 47 %. Depuis la fin de 2015, la représentation des femmes dans les postes visés par une nomination par décret a augmenté de treize points de pourcentage et atteint maintenant quarante-sept pour cent.

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel

Le 19 juin 2017, le projet de loi C-16 a acquis force de loi et modifiait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite. Il modifiait également le Code criminel afin d’étendre la protection contre la propagande haineuse prévue par cette loi à toute section du public qui se différencie des autres par l’identité ou l’expression de genre et de clairement prévoir que les éléments de preuve établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre constituent une circonstance aggravante que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger.

Allocation canadienne pour enfants

À compter de juillet 2018, l’Allocation canadienne pour enfants sera indexée de façon à suivre le rythme du cout de la vie. Chaque mois, l’Allocation canadienne pour enfants met plus d’argent dans les poches de neuf familles canadiennes sur dix. Cet argent, qui bénéficie aussi aux mères monoparentales, a contribué à sortir 300 000 enfants de la pauvreté.

Le montant de la prestation annuelle maximale augmentera à 6 496 $ par enfant âgé de moins de six ans, et à 5 481 $ par enfant âgé de six à dix-sept ans. Ce changement permettra aux parents de disposer chaque mois d’encore plus d’argent non imposable pour subvenir aux besoins de leurs jeunes enfants.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, une initiative clé visant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

L’Allocation canadienne pour enfants, c’est :

  • simple  — la plupart des familles recevront un seul paiement tous les mois;
  • libre d’impôt  — les familles n’auront pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles reçoivent au moment de produire leur déclaration de revenus;
  • ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin  — les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu élevé (généralement supérieur à 150 000 $) reçoivent des prestations réduites par rapport à celles dont elles bénéficiaient dans le cadre de l’ancien système;
  • généreuse  — en moyenne, les familles qui reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants bénéficient d’environ 6 800 $ chaque année.

Les initiatives gouvernementales qui appuient la réduction de la pauvreté, notamment l’Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti, produisent déjà leurs effets.

Entre 2015 et 2016, le taux de la pauvreté est passé de 12,1 % à 10,6 % réduisant ainsi de 500 000, le nombre de Canadiennes et Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté.

Apprenez-en davantage sur l’Allocation canadienne pour enfants et voyez si vous avez besoin de présenter une demande.

Prestation parentale partagée de l’assurance-emploi

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.

Avec la prestation partagée, les parents choisissant la durée habituelle de prestations parentales pourraient recevoir jusqu’à 40 semaines de prestations soit une augmentation par rapport à la limite actuelle de 35 semaines. Comme aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 35 semaines au total, les parents devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents choisissant de recevoir des prestations parentales pendant une durée prolongée pourraient recevoir jusqu’à 69 semaines de prestations, soit une augmentation par rapport à la limite actuelle de 61 semaines. Aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 61 semaines au total, de sorte qu’ils devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Stratégie nationale sur le logement

Le Canada dispose de l’un des meilleurs systèmes de logement au monde. Pourtant, quelque 1,7 million de familles n’ont toujours pas de logement répondant à leurs besoins fondamentaux.

Avec la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral renouvelle son engagement dans le domaine du logement abordable et réunit des organismes publics, privés et à but non lucratif pour veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiennes et Canadiens aient un domicile. La Stratégie soutiendra en priorité les segments les plus vulnérables de la population : les femmes et les enfants fuyant une situation de violence, les Autochtones, les anciens combattants, les jeunes adultes, les personnes âgées, et celles qui ont un handicap ou sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Au total, 55 % des familles canadiennes ont des besoins impérieux en matière de logement et 63 % des familles occupant un logement subventionné sont dirigés par des femmes. Partout au pays, les femmes font face à des obstacles particuliers en matière de logement parce qu’elles sont plus susceptibles d’être à faible revenu, d’avoir un emploi à temps partiel et précaire, d’assumer plus de responsabilités d’aidant et de dépendre de leur partenaire pour leur revenu. Les intersections des identités, comme la race, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’âge et le statut socioéconomique, créent des expériences d’instabilité du logement et d’itinérance uniques pour les femmes.

La nouvelle Stratégie nationale sur le logement soutiendra les populations vulnérables. Au moins 33 % de ses investissements appuient des projets qui ciblent les besoins propres aux femmes et aux filles. Ces sommes ont déjà aidé 530 000 familles à trouver un logement abordable et à réduire de 50 % l’itinérance chronique.

Sommet G7

Du 8 au 9 juin, le premier ministre Justin Trudeau a accueilli les dirigeantes et dirigeants du G7 à Charlevoix (Québec) pour mettre au point des solutions concrètes aux défis mondiaux les plus pressants. Les chefs ont notamment rencontré les membres du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour la présidence canadienne du G7 (« le Conseil ») et la ministre Maryam Monsef. Pour la première fois, la question de l’égalité et de l’autonomisation des femmes faisait partie l’ordre du jour du G7.

L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles étaient au cœur de la présidence canadienne du G7 en 2018. Le gouvernement du Canada, avec le soutien essentiel de Condition féminine Canada et du Conseil, a appliqué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) tout au long de sa présidence, y compris au Sommet et aux rencontres ministérielles, aux réunions des groupes de discussion du G7 – tels que le Y7 (Youth 7), le W7 (Women 7) et le L7 (Labour 7) – et dans les documents finaux.

Appliquer l’ACS+ au travail du G7

Le communiqué du Sommet du G7 de Charlevoix mentionne à plusieurs reprises l’avancement de l’égalité des sexes, notamment l’élimination des obstacles à la participation des femmes au pouvoir et leur accès aux possibilités d’emploi; l’importance d’assurer l’accès des filles à l’éducation; la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes; le soutien à l’entrepreneuriat féminin et aux femmes d’affaires; ainsi que l’élimination de la violence fondée sur le sexe.

Les dirigeantes et dirigeants du G7 ont également adopté les déclarations suivantes : 

Autres faits saillants du G7 sont :

Visitez le site Web de la présidence du G7 pour en savoir plus.

Forum sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, a présidé le premier Forum sur l’ACS+ les 21 et 22 novembre dernier. Le Forum réunissant plus de 800 représentantes et représentants des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur privé, de la société civile, de groupes de réflexion, du monde académique et de la recherche, ainsi que des intervenantes et intervenants internationaux. 

Ces personnes ont discuté de la nécessité d’intégrer l’ACS+ à l’élaboration de politiques, d’initiatives et de programmes publics, et des stratégies pour renforcer la capacité d’analyse au Canada. 

Le Forum a aussi permis aux participants de partager des résultats et des pratiques exemplaires.

Mois de l’histoire des femmes

Au Canada, octobre est le Mois de l’histoire des femmes! C’est l’occasion de souligner les réalisations et les contributions historiques des femmes et des filles d’ici.

Le thème de 2018 était #OnInfluence, en l’honneur des femmes et des filles qui ont laissé leur marque en tant que pionnières dans leur domaine. Femmes d’affaires, politiciennes, chercheures, artistes, militantes, ces femmes d’influence ont contribué, par leurs réalisations et leur désir de changer les choses, à façonner le Canada pour en faire un pays florissant, prospère et imprégné d’influences diverses.

Lancement de la galerie virtuelle des Femmes d’influence au Canada

Dans le cadre des célébrations du Mois de l’histoire des femmes en octobre, nous avons lancé Femmes d’influence au Canada, une galerie virtuelle qui célèbre les réalisations de plus de 100 femmes et filles au moyen de photos et de biographies qui illustrent certaines de leurs nombreuses réussites. La galerie est une ressource éducative, une introduction à la vie de ces femmes remarquables et un point de départ vers d’autres découvertes. Apprenez-en davantage sur leurs contributions en explorant la carte interactive et la chronologie de la galerie, ainsi que ses ressources pédagogiques.

Connaissez-vous une femme d’influence? Proposez qu’elle soit ajoutée à la galerie.

Statistiques sur la violence fondée sur le sexe

À la suite de l’ampleur considérable qu’a prise le mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux en octobre 2017, le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police au Canada a augmenté de façon marquée. 

Plus précisément, le nombre de victimes d'agression sexuelle déclarée par la police a augmenté de 25 % au cours des trois mois suivant la propagation virale du mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux (d'octobre à décembre 2017), comparativement à une période moyenne de trois mois précédant #MoiAussi (de janvier 2016 à septembre 2017). 

Le nombre moyen de victimes d'agression sexuelle déclarée par la police est passé de 59 victimes par jour avant #MoiAussi à 74 victimes par jour après la naissance du mouvement. 

Pour plus de renseignements, visiter le site Web de Statistique Canada.

Eau potable dans les réserves

Toutes les résidentes et tous les résidents du Canada devraient avoir accès à une eau potable salubre et sécuritaire. Le gouvernement du Canada collabore avec les collectivités des Premières Nations pour :

  • améliorer l’infrastructure d’approvisionnement en eau dans les réserves,
  • lever les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable qui durent depuis un an ou plus touchant les systèmes publics sur les réserves,
  • et faire en sorte que les avis à court terme ne se transforment pas en avis à long terme.

Le Budget de 2018 prévoit un investissement additionnel de 172,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et salubre dans les réserves et d’accélérer le rythme de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau touchés.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web des Services aux Autochtones Canada.

Réunions fédérales-provinciales-territoriales

La 36e réunion fédérale-provinciale territoriale (FPT) annuelle des ministres responsables de la condition féminine a eu lieu du 16 au 19 octobre 2018. Les ministres se sont réunis à Whitehorse (Yukon) pour collaborer à l’avancement des principales priorités qui touchent les femmes et les filles au Canada. 

Les réunions fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sont une occasion importante pour les dirigeants d’un bout à l’autre du pays de discuter des priorités communes, de consolider la collaboration, de travailler ensemble à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens et de poursuivre le travail en cours. 

À l’avenir, les ministres ont convenu de faire de la traite des personnes un problème immédiat et une source de préoccupation prioritaire. Ils ont discuté des écarts salariaux entre hommes et femmes et des efforts déployés pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Ils se sont entendus sur un ensemble d’indicateurs commun de l’égalité des sexes permettant de mesurer les progrès accomplis. Ils ont parlé de l’acquisition des compétences et des études qui permettent de se préparer aux emplois de l’avenir. Ils ont échangé des renseignements sur des solutions de cofinancement pour les organisations féminines qui continuent de faire progresser le travail en matière d’égalité des sexes, et ce, partout au pays. En outre, les ministres ont discuté de la participation des femmes à l’économie et des femmes dirigeantes, et des moyens pour surmonter les obstacles systémiques comme la cyberviolence.

Enjeux liés à la communauté LGBTQ2

Présentation d’excuses au nom du gouvernement du Canada

Le premier ministre a présenté, à la Chambre des communes, des excuses officielles aux Canadiennes et Canadiens des communautés allosexuelles qui ont souffert d’oppression et de discrimination en raison des lois, politiques et pratiques fédérales adoptées à leur endroit.

Le premier ministre a présenté des excuses pour le traitement injuste des personnes de la diversité sexuelle au cours de l’histoire contemporaine du Canada. Ces excuses s’adressaient tout particulièrement aux personnes de la diversité sexuelle qui étaient d’origine autochtone, dans la fonction publique fédérale, dans les Forces armées canadiennes et la GRC.

Conseiller et secrétariat LGBTQ2

Le premier ministre a nommé le député Randy Boissonnault, conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGTBQ2 à la fin de 2016.

De plus, le budget de 2017 annonçait la création au Bureau du Conseil privé d’un nouveau secrétariat pour coordonner l’approche du gouvernement du Canada au chapitre des enjeux liés aux personnes de la diversité sexuelle.

Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques

Le projet de loi C-66, une Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques est entré en vigueur le 21 juin 2018. Le but de cette loi est de remédier aux torts subis par les personnes indument criminalisées par des lois et des actes injustes. Elle met en place un processus pour détruire de façon permanente les dossiers de condamnations pour des infractions liées à des relations sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui de nos jours seraient légales.

Projets financés

Programme de promotion de la femme

Au cours de l’été 2018, la ministre Monsef a annoncé le financement des projets retenus à la suite des appels de propositions de l’automne dernier :

Héritières du suffrage

À voix égales est un organisme national, bilingue et non partisan fondé en 2001, dont le but est d’augmenter le nombre de femmes élues à tous les paliers de gouvernement au Canada.

À voix égales croit que la représentation égale des femmes à tous les paliers de gouvernement est une question fondamentale d’équité envers les femmes qui est liée à leur accès aux institutions démocratiques canadiennes.

À voix égales recevra 3,8 millions de dollars du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, pour réaliser « Héritières du suffrage » un projet de 36 mois qui procurera à de jeunes femmes des occasions structurées et importantes d’exercer leur pouvoir afin de les encourager à participer davantage à la vie politique en établissant des relations avec diverses personnes élues et avec les institutions politiques dans lesquelles ces personnes œuvrent.

Financement de deux évènements nationaux

Dans le cadre de ce projet, de jeunes femmes provenant des 338 circonscriptions du pays participeront à deux évènements nationaux à la Chambre des communes. Le premier évènement est prévu en 2019 et le second en 2021.

À voix égales invitera, pour chaque évènement, de jeunes femmes de 18 à 23 ans à faire partie des 338 représentantes qui siègeront au Parlement. Une jeune femme sera choisie dans chacune des circonscriptions fédérales du Canada pour représenter sa communauté et communiquer sa vision pour l’avenir du pays.

Résultats de financement pour la VFS

En janvier 2018, des organismes ont été invités à soumettre des propositions en réponse au premier appel de concepts du Programme dans le cadre d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Le 3 décembre, la ministre Monsef a annoncé un investissement de plus de 50 millions de dollars pour financer près de 60 projets communautaires à travers le Canada dans le but d’aider les survivantes de violence fondée sur le sexe et leur famille. Le financement appuiera les organisations œuvrant contre la violence fondée sur le sexe à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses visant à combler les lacunes en matière de soutien pour les groupes mal desservis de personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe. Cela comprend notamment les femmes autochtones, les communautés LGBTQ2 et les personnes de la diversité sexuelle; les femmes non-inscrites, réfugiées et immigrantes, les personnes âgées, les femmes vivant dans des communautés rurales, éloignées ou nordiques, et les femmes handicapées.

Consultez nos communiqués pour obtenir des renseignements sur les annonces de projets financés.

Date de modification :