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Tableaux supplémentaires 2018-2019
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2018-2019 :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiatives horizontales
- Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
Condition féminine Canada
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Avril 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que Condition féminine Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, Condition féminine Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Condition féminine Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de Condition féminine Canada
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Accroître l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activités | Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada, le propriétaire de l’immeuble et colocataire, afin de promouvoir et d’appuyer l’écologisation continue des activités de l’immeuble en vue de réduire les émissions de GES. Condition féminine Canada (CFC) est le locataire d’un immeuble détenant la certification LEED de niveau or qui a été construit selon les plus récentes approches conceptuelles et techniques du bâtiment pour le développement durable. |
Les émissions de GES sont rapportées par Services publics et Approvisionnement Canada. | Services internes |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Tenir compte des considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les décisionnaires possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. Veiller à ce que les fonctionnaires clés contribuent aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et les appuient. |
Les émissions de GES sont rapportées par Services publics et Approvisionnement Canada. | Services internes | |
Moderniser le parc de véhicules | Réduire l’intensité des émissions de carbone en utilisant des véhicules de fonction électriques, hybrides ou plus économiques en carburant et en les remplaçant à la fin de leur cycle de vie. Promouvoir un changement de comportement; p. ex. les campagnes d’anti-marche au ralenti, formation des conductrices et conducteurs. |
L’organisme possède deux voitures de fonction hybrides qui seront remplacées à la fin de leur cycle de vie. | Services internes | |
Promouvoir des pratiques de déplacement écoresponsables | Promouvoir l’utilisation des équipements de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence de l’organisme. | Les mesures prises pour réduire les déplacements ou passer à des modes de transport à plus faible intensité d’émissions de GES réduiront les émissions de GES. | Services internes | |
Promouvoir les activités écologiques en milieu de travail | Accroître la quantité de déchets réacheminés des dépotoirs par la promotion et l’usage de centres de recyclage et de programmes de compostage. Encourager les membres du personnel à écologiser leur milieu de travail. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Mesures prises pour encourager les activités écologiques en milieu de travail. | Services internes |
3. Intégration du développement durable
Condition féminine Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). CFC veille à ce que les propositions présentées au Cabinet qu’il élabore ou auxquelles il contribue respectent la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de Condition féminine Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur la page web des déclarations publiques de l’organisme. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de promotion de la femme (Votés) |
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Date de mise en œuvre | 1973 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien au Répertoire des programmes | Action communautaire et innovation |
Description | Le Programme de promotion de la femme appuie l’action et l’innovation en investissant dans des initiatives qui mènent à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui appuie l’action qui contribuera au progrès de l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
Résultat attendu:
Indicateur de rendement:
Résultat attendu:
Indicateur de rendement:
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2017-2018 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but non lucratif |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | CFC continue à concevoir des outils et des appuis pour faciliter l’établissement de liens entre les organismes bénéficiaires afin d’encourager les partenariats et la diffusion du savoir. Par exemple, il encourage les organismes ayant un but commun à former des communautés de pratique pour améliorer les chances de réussite de leurs projets. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Total des subventions | 12 510 000 | 15 510 000 | 15 280 000 | 14 750 000 |
Total des contributions | 8 320 000 | 4 670 000 | 4 350 000 | 4 200 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 20 830 000 | 20 180 000 | 19 630 000 | 18 950 000 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (Votés) |
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Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes | Action communautaire et innovation |
Objectif principal | Les mesures relatives au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier de « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », c’est-à-dire le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes travaillant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis du Canada. Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies, parmi lesquelles : enfants et jeunes; femmes issues de groupes ethnoculturels; personnes allosexuelles; femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière; personnes aînées; femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et femmes en situation de handicap. |
Dépenses prévues pour 2018-2019 | 2 500 000 $ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) | 2020-2021Note de bas de tableau * |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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Analyse comparative entre les sexes plus
Structures de gouvernance |
En tant que principal organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les sexes, le genre est un principe fondamental dans l’ensemble des programmes et des initiatives de Condition féminine Canada (CFC). Par conséquent, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux activités de base et aux processus décisionnels de CFC. Cela s’applique au Programme d’expertise et d’information, qui englobe les fonctions de CFC en matière de politique, de recherche, de relations externes, de promotion et de commémoration, ainsi que le Programme d’action communautaire et d’innovation, en vertu duquel CFC verse des subventions et contributions à des organismes afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes. CFC veille à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels par l’intermédiaire des organismes de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation suivants : Cadre ministériel des résultats de Condition féminine Canada : À compter de 2018-2019, le Cadre ministériel des résultats (CMR) de CFC deviendra le cadre officiel de mesure du rendement de l’organisme. Il présente la responsabilité essentielle de CFC, les résultats que CFC souhaite obtenir et les indicateurs permettant de mesurer l’obtention de ces résultats. Les considérations liées à l’égalité entre les sexes et l’ACS+ sont incluses dans tout le CMR, qui constituera le fondement des plans annuels et des rapports de rendement comme le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR de CFC sert de mécanisme de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels. Comité d’examen externe (CEE) du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe : Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) est un nouveau programme de subventions et contributions qui s’inscrit dans la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme cible des populations particulières et il a pour but d’aider les organismes luttant contre la VFS à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux populations sous-desservies au Canada. Le Programme orientera le financement plus précisément sur les questions se rapportant au Le premier appel de concepts dans le cadre du Programme a été lancé en janvier 2018. Un Comité d’examen externe (CEE) composé d’intervenantes et d’intervenants d’autres ministères fédéraux et de divers milieux (c.-à-d. les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes racialisées) sera mis sur pied pour aider CFC à évaluer les concepts. Le CEE s’assurera d’appliquer différents points de vue au moment d’examiner les concepts présentés dans le cadre du Programme. Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) : Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre en commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la VFS. Il offre des conseils et des précisions sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif viennent de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines. Elles et ils ont été choisis en raison de leurs compétences spécialisées concernant la prévention, le soutien aux personnes survivantes, la justice et d’autres instances d’intervention. Les membres font état des obstacles propres à diverses populations, comme les femmes et les filles autochtones, les filles et les jeunes femmes en général, les personnes allosexuelles, y compris les personnes de genre non binaire, les femmes et les filles des milieux migrants ou nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées. Centre d’excellence (CE) en ACS+ : En plus de mettre en œuvre l’ACS+ dans ses propres secteurs de programme, CFC appuie la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le CE en ACS+ de CFC est responsable d’intégrer l’ACS+ dans toutes les institutions fédérales conformément au Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) découlant du rapport du vérificateur général de 2015 sur l’ACS+. Le CE en ACS+ fournit des directives et des conseils stratégiques intersectionnels aux ministères et organismes fédéraux afin d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral. CFC élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du système fédéral. CFC coordonne les réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS+. Le CE en ACS+ travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) à l’intégration des considérations d’ACS+ obligatoires dans la prise de décisions relatives aux politiques, aux programmes, à la prestation de services, à la planification et aux mécanismes de gestion du rendement à l’échelle du gouvernement. Conformément au Plan d’action 2016-2020, la responsabilisation est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui compte parmi ses membres des sous-ministres (SM) de 45 ministères. Au nombre des mécanismes de surveillance figurent l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ et le Cadre ministériel des résultats de CFC. Le CE en ACS+ relève directement de la championne de l’ACS+ au niveau des DG de CFC, qui relève de la SM de CFC et veille à la mise en œuvre de l’ACS+ dans toutes les activités stratégiques de CFC :
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Ressources humaines | L’ACS+ est intégrée dans toutes les activités de CFC et constitue donc un élément important pour tout l’effectif de l’organisme. Toutefois, le Centre d’excellence en ACS+ de CFC compte 10 équivalents temps plein, dont la championne de l’ACS+ de CFC, qui seront affectés en particulier à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019. |
Initiatives prévues |
L’ACS+ est une considération fondamentale dans toutes les initiatives entreprises par CFC et elle est intégrée dans tous les secteurs de programme : Politiques et relations extérieures; Communications; Programme de promotion de la femme; Services internes. En 2018-2019, les importantes initiatives pour lesquelles l’on surveillera tout particulièrement l’ACS+ comprennent notamment : Intégration de l’égalité entre les sexes à la présidence canadienne du G7 de 2018 : Le Canada accueille le G7 en 2018. Dans le cadre de cet événement, CFC travaillera avec d’autres ministères et ses partenaires du G7 pour veiller à ce que l’égalité entre les sexes soit au premier plan des préoccupations. La promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes est l’un des cinq thèmes prioritaires de la présidence canadienne du G7. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, CFC appuiera le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et l’intégration de l’ACS+ dans toutes les réunions ministérielles et le Sommet des dirigeantes et dirigeants du G7 de 2018. Table ronde nationale sur l’analyse comparative entre les sexes : En 2018, CFC tiendra une table ronde nationale sur l’analyse comparative entre les sexes, laquelle réunira des participantes et participants de plusieurs administrations gouvernementales et de la société civile, afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et les résultats sur la mise en œuvre de l’ACS+ et la mobilisation des hommes sur la question de l’égalité entre les sexes. Ce projet servira à promouvoir l’intégration de l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement afin que les initiatives soient pertinentes pour toute la population canadienne. CFC assurera l’intégration de l’ACS+ tout au long de l’événement. Des objectifs de rendement et une surveillance, y compris des indicateurs fondés sur le sexe et l’intersectionnalité, seront mis en place pour assurer l’égalité entre les sexes dans toutes les activités (p. ex., offre, conférencières et conférenciers, participantes et participants). Cadre des résultats relatifs aux sexes et ACS+ : On a demandé à la ministre de la Condition féminine de collaborer avec les organismes centraux afin de veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée efficacement dans l’élaboration des politiques dans l’ensemble du gouvernement. Au cours de la période visée par le rapport, CFC continuera de collaborer avec les organismes centraux pour appuyer l’intégration complète des considérations d’ACS+ dans les documents du Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que dans le cadre de consultations, de la budgétisation, de la reddition de compte et de l’évaluation du gouvernement. Au cours de la dernière année, CFC a collaboré avec le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et Statistique Canada à l’élaboration d’un cadre pangouvernemental pour évaluer et surveiller l’égalité entre les sexes au Canada, lequel a servi à fournir un contexte pour l’énoncé sur l’égalité entre les sexes du budget de 2018. En 2018-2019, CFC appuiera l’intégration du Cadre des résultats relatifs aux sexes dans les documents de planification et les rapports ministériels. CFC se servira également de ce cadre comme fondement pour examiner et accroître la disponibilité et la visibilité des statistiques nationales sur l’égalité entre les sexes. En s’appuyant sur les budgets de 2017 et de 2018, CFC travaillera étroitement avec le ministère des Finances Canada afin d’enrichir et d’améliorer les pratiques du gouvernement en matière de budgétisation sensible aux sexes. |
Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale | Financement servant à mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe |
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Ministère responsable | Condition féminine Canada |
Organisations fédérales partenaires | Ministère de la Défense nationale ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ; Agence de la santé publique du Canada ; Sécurité publique Canada ; Gendarmerie royale du Canada |
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
Date de début de l’initiative horizontale | 23 novembre 2017 |
Date de fin de l’initiative horizontale | Permanent |
Description de l’initiative horizontale |
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention; soutien aux personnes survivantes et à leur famille; réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle s’appuie sur les initiatives fédérales existantes et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Condition féminine Canada assure la coordination globale de la Stratégie. La Stratégie comprend les mesures suivantes, qui seront prises par les ministères partenaires en vue de l’atteinte de résultats communs :
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Structures de gouvernance | Un comité de gouvernance d’administratrices générales et d’administrateurs généraux composé de tous les ministères et entités fédérales signataires se réunira deux fois par année ou plus fréquemment au besoin et sera présidé par la sous-ministre (SM) de Condition féminine. Pour appuyer le travail des administratrices générales et des administrateurs généraux, un comité directeur de directrices générales et de directeurs généraux (DG) et un groupe de travail au niveau opérationnel seront également mis sur pied. Ils fourniront un soutien supplémentaire et une mobilisation en temps opportun sur les principaux enjeux liés à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie. Le Comité des directrices générales et des directeurs généraux des six ministères et organismes financés dans le cadre de cette initiative se réunira de façon trimestrielle pour examiner les progrès de l’initiative, y compris par rapport aux objectifs et aux indicateurs de rendement. Le Comité de coordination au niveau opérationnel sera chargé d’appuyer et de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, de préparer les documents et les rapports de la Stratégie, et d’appuyer le travail des comités des DG et des SM. De plus, la ministre de la Condition féminine a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) en juin 2016. Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre en commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la VFS. Les membres du Conseil consultatif viennent de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines afin d’offrir des conseils et des précisions sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. |
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | 100 900 000 $ sur cinq ans (2017-2018 à 2021–2022) et 20 700 000 $ par année par la suite. |
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | Sans objet au 31 mars 2017 puisque la date de début de l’initiative est le 23 novembre 2017. |
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | Sans objet au 31 mars 2017 puisque la date de début de l’initiative est le 23 novembre 2017. |
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale | Sans objet |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) | Sans objet |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) | Sans objet |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Condition féminine Canada mènera une évaluation horizontale à mi-parcours au cours de la quatrième année de la Stratégie (2020-2021) |
Résultat commun des partenaires fédéraux | RC1. La violence fondée sur le sexe est réduite. |
Indicateurs de rendement | 1.1. Pourcentage de la population qui autodéclare une agression sexuelle (dans les 12 derniers mois) |
1.2. Pourcentage de la population ayant signalé personnellement une forme de VFS (au cours d’une vie) | |
1.3. Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime au Canada | |
Cibles | 1.1.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. |
1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie. | |
1.3.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. | |
Résultat commun des partenaires fédéraux | RC2. Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe |
Indicateurs de rendement | 2.1. Pourcentage de personnes survivantes de violence conjugale qui se dit en bonne, en très bonne ou en excellente santé |
2.2. Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui fait état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite lieux et personnes) par suite d’une victimisation | |
Cibles | 2.1.1. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie. |
2.2.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. | |
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
Nom du thème | Sans objet |
Faits saillants de la planification |
En 2018-2019, Condition féminine Canada (CFC) créera le Centre du savoir (CS), point central et fondement de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le CS coordonnera les mesures fédérales nouvelles et existantes et rendra compte annuellement à la population canadienne des résultats de la Stratégie. Il créera des occasions de mobilisation entre les secteurs et les administrations afin d’améliorer l’harmonisation et la collaboration, et il constituera une source d’information pratique, de ressources et de données probantes liées à la VFS. CFC financera et partagera la recherche pour combler les lacunes en matière de connaissances liées à la VFS au Canada. En particulier, CFC continuera de travailler avec Statistique Canada à la mise en œuvre de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés - en mettant l’accent sur l’incidence et les conséquences de la VFS - ainsi qu’une enquête sur la victimisation et le harcèlement sexuels chez les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire. Au cours de la période visée par le rapport, CFC lancera une initiative de sensibilisation visant à faire participer les jeunes (y compris les hommes et les garçons) à un dialogue national sur la VFS, et financera, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui renforcent le secteur de la VFS. D’autres activités et programmes seront entrepris en 2018-2019 pour faire progresser les résultats communs de la Stratégie, notamment :
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Coordonnées de la personne-ressource | Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca |
Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) | Résultats attendus 2018-2019 | Indicateurs de rendement 2018-2019 | Cibles 2018-2019 | Date d’atteinte de la cible |
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Condition féminine Canada (CFC) | Expertise et information |
Développer et partager les connaissances:
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41 403 693Note de bas de page 1 | 13 575 151 | RA1 | IR1.1 | C1.1 | Mars 2020 |
IR1.2 | C1.2 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||||||
IR1.3 | C1.3 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||||||
IR1.4 | C1.4 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||||||
RA3 | IR3.1 | C3.1 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | |||||
IR3.2 | C3.2 | Sans objet | ||||||
RA5 | IR5.1 | C5.1 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | |||||
Activités de sensibilisation | 5 543 251 | 1 219 361 | RA2 | IR2.1 | C2.1 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||
RA4 | IR4.1 | C4.1 | Mars 2021 | |||||
RA6 | IR6.1 | C6.1 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | |||||
IR6.2 | C6.2 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||||||
Action communautaire et innovation | Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe | 28 561 204 | 3 901 603 | RA4 | IR4.1 | C4.1 | Mars 2021 | |
Services internes | Services internes | 1 991 852 | 431 130 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
Ministère de la Défense nationale (MDN) | Soutien fourni au militaire et à sa famille | Renforcer les équipes d’intervention en cas de crise familiale | 4 000 000 | 800 000 | RA2 | IR2.1 | C2.1 | Mars 2021 |
RA4 | IR4.1 | C4.1 | Mars 2021 | |||||
RA5 | IR5.3 | C5.3 | Mars 2024 | |||||
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) | Programme d’établissement | Élargissement des services d’établissement dispensés sur place et renforcement des capacités des travailleuses et des travailleurs d’établissement de première ligne | 1 500 000 | 300 000 | RA2 | IR2.3 | C2.3 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie (dans la première année de formation) |
RA4 | IR4.1 | C4.1 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | |||||
IR4.2 | C4.2 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||||||
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) | Promotion de la santé | Mise en œuvre et mise à l’essai d’approches pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes/personnes adolescentes et la maltraitance des enfants à l’aide de la recherche interventionnelle | 9 500 000 | 1 329 533 | RA3 | IR3.3 | C3.3 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. |
RA4 | IR4.2 | C4.2 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | |||||
Sécurité publique Canada (SP) | Crimes graves et Crime organisé | Campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants | 1 000 000 | 100 000 | RA2 | IR2.1 | C2.4 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. |
Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants | 5 000 000 | 1 000 000 | RA5 | IR5.4 | C5.4 | La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie. | ||
Gendarmerie royale du Canada (GRC) | AAP 1.1.1 Services de police à contratNote de bas de page 2 | Formation de compétences en matière culturelle à l’échelle nationale et propre à chaque division | 2 400 000 | 580 386 | RA2 | IR2.2 | C2.2 | Mars 2020 |
RA4 | IR4.1 | C4.1 | Mars 2021 | |||||
RA5 | IR5.2 | C5.2 | Mars 2022 | |||||
Total pour l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | 100 900 000 | 23 237 164 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Résultats attendus :
Les résultats à court terme suivants devraient être démontrés au cours des années 1 à 3 de la Stratégie :
RA1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes
RA2 : Les participantes et participants aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liés à la VFS.
Les résultats à moyen terme suivants devraient être démontrés au cours des années 3 à 7 de la Stratégie :
RA3 : Les publics cibles utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes
RA4 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) utilisent et appliquent les connaissances ou les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS
Les résultats à long terme suivants devraient être démontrés au cours des années 7 à 10 de la Stratégie :
RA5 : Les personnes touchées par la VFS ou qui sont à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux
RA6 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés
Indicateurs de rendement et cibles :
IR1.1 : Pourcentage des répondantes et répondants à l’enquête qui est satisfait de la pertinence/de l’utilité des produits liés aux données probantes
C1.1 : 75 %
IR1.2 : Nombre de consultations du site Web du Centre du savoir (CS)
C1.2 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.
IR1.3 : Nombre de produits téléchargés
C1.3 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.
IR1.4 : Nombre de partages ou de gazouillis sur les médias sociaux des produits liés aux données probantes
C1.4 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.
IR2.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à une activité de sensibilisation qui déclare mieux connaître les messages clés
C2.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.
C2.4 : Augmentation annuelle de 10 % par rapport au niveau de référence actuel (selon les rapports à la SP au cours de la première année de la modification de l’accord)
IR2.2 : Pourcentage du personnel de la GRC qui a suivi la formation et qui déclare avoir de meilleures connaissances et compétences pour contrer la VFS
C2.2 : 80 %
IR2.3 : Pourcentage du personnel d’établissement qui a reçu la formation et déclare mieux connaître la VFS et les services disponibles
C2.3 : 70 % du personnel d’établissement qui a reçu la formation
IR3.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à l’enquête qui déclare utiliser les produits fondés sur les données probantes au travail
C3.1 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.
IR3.2 : Nature du changement à la politique ou au programme
C3.2 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.
IR3.3 : Pourcentage d’interventions efficaces dont la prestation se poursuit après la période initiale de financement
C3.3 : 50 %
IR4.1 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation ou participé au projet et qui utilise ou applique les connaissances au travail ou dans la vie
C4.1 : 70 %
IR4.2 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation qui utilise les connaissances ou le soutien pour modifier ses attitudes et comportements relativement à la VFS
C4.2 : 70 %
IR5.1 : Pourcentage des personnes ayant survécu à la VFS qui répond au critère du Code criminel du Canada et qui a déclaré l’incident à la police
C5.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.
IR5.2 : Pourcentage des parties prenantes autochtones qui reconnaît que la formation sur les différences culturelles et les traumatismes liés à la VFS a amélioré les services fournis par la GRC
C5.2 : 80 %
IR5.3 : Pourcentage de membres des FAC et de leur famille se déclarant satisfait des programmes et des services des équipes d’intervention en cas de crise familiale
C5.3 : 70 %. Les données recueillies en 2019-2020 seront utilisées pour établir la base de référence.
IR5.4 : Pourcentage des avis envoyés aux services d’hébergement Internet qui débouche sur la suppression du contenu problématique
C5.4 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.
IR6.1 : Pourcentage de la population d’accord avec les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS
C6.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera une diminution.
IR6.2 : Pourcentage de la population qui signale des comportements sexuels non physiques inappropriés dans des lieux publics
C6.2 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) | Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) |
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Expertise et information | Sans objet | Évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexeNote de bas de tableau *Note de bas de tableau † | 2020-2021 | 14 794 512 | 14 794 512 | 20 720 236 |
Action communautaire et innovation | Évaluation du Programme de promotion de la femme, 2017-2018 | Évaluation du Programme de promotion de la femme | 2021-2022 | 28 247 547 | 32 149 150 | 32 149 150 |
Sans objet | Évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexNote de bas de tableau *Note de bas de tableau † | 2020-2021 | 3 901 603 | |||
Total | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 46 943 662 | 52 869 386 |
Audits internes à venir au cours du prochain exercice
Audits internes
Titre de l’audit interne | Sujet visé par l’audit | État | Date d’achèvement prévue |
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Audit interne horizontal de la sécurité physique dans les grands et petits ministères |
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En cours | 2018-2019 (1er trim.) |
Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères - phase II |
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Planification | 2019-2020 (3e trim.) |
Audit interne horizontal de la gestion des projets dans les grands et petits ministères |
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Planification | 2019-2020 (4e trim.) |
Audit interne horizontal des cadres de conformité et d’application de la réglementation dans les grands et petits ministères |
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Planification | 2020-2021 (1er trim.) |
Audit interne horizontal des renseignements pour la prise de décision dans les grands et petits ministères |
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Planification | 2020-2021 (3e trim.) |
Audit interne horizontal de la mesure du rendement ministériel dans les grands et petits ministères |
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Planification | 2020-2021 (4e trim.) |
Audit interne horizontal de la planification des ressources humaines dans les grands et petits ministères |
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Planification | 2021-2022 (3e trim.) |
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