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Planification et rapports
pour le trimestre terminé le 30 september 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
• Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
• Éliminer la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politique, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration d'événements présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 et dans son Budget principal des dépenses 2011-2012.

La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 30 septembre 2011, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.

Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise la gouverneure générale ou le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Changements au cours du premier trimestre

Condition féminine Canada a enregistré une diminution d'environ 4 p. 100 (1,4 million de dollars) des autorités totales disponibles par rapport au même trimestre de 2010-2011. Cette diminution s'explique en grande partie par la fin du report d'un million de dollars des contributions du Fonds de partenariat pour les femmes de 2008-2009.

Condition féminine Canada a également réduit ses dépenses de 0,400 million de dollars (ce qui représente une réduction d'environ 14 % du budget de fonctionnement) en guise de participation à l'effort déployé dans l'ensemble du gouvernement pour réduire les dépenses ministérielles. Cette réduction a surtout touché le budget mis à la disposition du Cabinet de la ministre.

Changements au cours du deuxième trimestre

Les autorisations de CFC ont augmenté comparativement au premier trimestre, terminé le 30 juin 2011, puisque CFC a reçu les fonds reportés de 2010-2011, soit environ 0,5 million de dollars

Changements importants aux dépenses

Au cours du deuxième trimestre, le total des dépenses a augmenté d'environ 12 % par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique surtout par une augmentation d'environ 20 %, ou 201 000 $, des paiements de transfert et une augmentation d'environ 15 %, ou 306 000 $, des dépenses liées au personnel. L'augmentation des paiements de transfert est due surtout à l'augmentation du nombre de projets approuvés au cours de ce trimestre comparativement à la même période au cours de l'exercice et du trimestre précédents, et au fait que le calendrier de paiement change d'une année à l'autre. Les dépenses liées au personnel ont augmenté surtout en raison des prestations de départ versées au personnel conformément aux conventions collectives renégociées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor remboursera ces paiements à CFC au cours des prochains trimestres.

Pendant le premier trimestre de 2011-2012, les organismes fédéraux ont été approvisionnés en vertu d'un mandat spécial du gouverneur général; en raison de l'incertitude entourant les échéanciers de déblocage des crédits, Condition féminine Canada a contrôlé ses dépenses dans certains domaines. Au cours du deuxième trimestre de 2011-2012, fidèle à l'esprit d'austérité qui prévaut actuellement, Condition féminine Canada a limité encore davantage ses dépenses dans tous les domaines sauf un, qui n'est pas lié au personnel : les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté d'environ 5 % comparativement au même trimestre en 2010-2011.

La figure 1 montre les autorisations et les dépenses réelles de l'organisme pour les trimestres terminés le 30 septembre 2010 et le 30 septembre 2011. Le diagramme à barres montre aussi les dépenses cumulatives à la fin du trimestre, tant en 2010 qu'en 2011. En date du 30 septembre 2011, les dépenses étaient semblables à celles du deuxième trimestre de 2010-2011; cependant, les prévisions des dépenses ne sont pas réparties également sur toute l'année. En raison d'activités spéciales, d'engagements internationaux et d'autres activités connexes, il faudra dépenser davantage au cours de certains trimestres.

Figure 1 – Autorités disponibles pendant le deuxième trimestre par rapport aux dépenses (en million de dollars)

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses déposé le 27 juin 2011.

Le budget de 2010 prévoyait que les budgets de fonctionnement ministériels des exercices 2011-2012 et 2012-2013 seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 et que les budgets des organismes ne seraient pas augmentés pour couvrir une nouvelle hausse salariale. L'effet de ce gel est atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et les restructurations.

4.Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

Approuvé par :

Le 22 novembre 2011

Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre  2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – Dépenses de fonctionnement	9 756	2 390	4 449	9 718	2 176	4 265
Crédit 95 – Subventions et contributions	18 950	1 215	1 951	19 950	1 014	1 917
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés	1 253	307	620	1 170	293	586
Ministre d'État – Allocation pour automobile	-	-	-	2	-	-
Autorisations budgétaires totales	29 959	3 912	7 020	30 840	3 483	6 768

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	8 216	2 398	4 545	8 057	2 093	4 258
Transports et communications	773	59	107	629	106	157
Information	164	11	19	234	17	24
Services professionnels et spéciaux	1 278	208	306	1 252	198	289
Location	66	11	19	57	14	50
Services de réparation et d'entretien	103	1	57	108	13	50
Services publics, fournitures et approvisionnements	98	6	10	74	12	18
Acquisition de matériel et d'outillage	246	3	6	455	15	32
Paiements de transfert	18 950	1 215	1 951	19 950	1 014	1 917
Autres subventions et paiements	65	-	-	24	1	1
Autorisations budgétaires totales	29 959	3 912	7 020	30 840	3 483	6 768

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.