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Planification et rapports
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :
- Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
- Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
- Éliminer la violence faite aux femmes.
Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politique, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration d'événements présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales.
On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 et dans son Budget principal des dépenses 2011-2012.
La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 31 décembre 2011, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.
Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Changements importants aux autorisations
Changements au cours du premier trimestre
Condition féminine Canada a enregistré une diminution d'environ 4 % (1,4 million de dollars) des autorités totales disponibles par rapport au même trimestre de 2010-2011. Cette diminution s'explique en grande partie par la fin du report d'un million de dollars des contributions du Fonds de partenariat pour les femmes de 2008-2009.
Condition féminine Canada a également réduit ses dépenses de 0,4 million de dollars (ce qui représente une réduction d'environ 14 % du budget de fonctionnement) en guise de participation à l'effort déployé dans l'ensemble du gouvernement pour réduire les dépenses ministérielles. Cette réduction a surtout touché le budget mis à la disposition du Cabinet de la ministre.
Changements au cours du deuxième trimestre
Les autorisations de CFC ont augmenté comparativement au premier trimestre, terminé le 30 juin 2011, puisque CFC a reçu les fonds reportés de 2010-2011, soit environ 0,5 million de dollars.
Changements au cours du troisième trimestre
Les autorisations de Condition féminine Canada ont augmenté comparativement au deuxième trimestre, terminé le 30 septembre 2011, étant donné que Condition féminine Canada a un reçu un remboursement du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à des indemnités de départ versées à des membres du personnel conformément aux conventions collectives et à d'autres exigences liées à l'administration de la paie.
Changements importants aux dépenses
Au cours du troisième trimestre, les dépenses ont augmenté d'environ 7 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cet écart s'explique surtout par une augmentation d'environ 11 %, ou 251 000 $, des paiements de transfert. Les dépenses au cours du troisième trimestre ont été supérieures d'environ 33 % à celles du deuxième trimestre de 2011-2012. Là encore, l'écart est principalement attribuable à une hausse d'environ 109 %, ou 1 330 000 $, des paiements de transfert. L'augmentation des paiements de transfert est due surtout à l'augmentation du nombre de projets approuvés au cours de ce trimestre comparativement à la même période au cours de l'exercice et du trimestre précédents. De plus, les calendriers de paiement varient d'une année à l'autre.
Pendant le premier trimestre de 2011-2012, les organismes fédéraux ont été approvisionnés en vertu de mandats spéciaux du gouverneur général; en raison de l'incertitude entourant les échéanciers de déblocage des crédits, Condition féminine Canada a limité ses dépenses dans certains domaines. Conformément à l'esprit de rigueur qui prévaut actuellement, Condition féminine Canada a continué de limiter ses dépenses dans tous les domaines sauf deux, qui n'est pas lié au personnel : les dépenses liées aux services de location ont augmenté d'environ 32 % et les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d'outillage ont augmenté d'environ 111 % comparativement au même trimestre en 2010-2011.
La figure 1 montre les autorisations et les dépenses réelles de l'organisme pour les trimestres terminés le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011. Le diagramme à barres montre aussi les dépenses cumulatives à la fin du trimestre, tant en 2010 qu'en 2011. En date du 31 décembre 2011, les dépenses étaient comparables à celles du troisième trimestre de 2010-2011. Toutefois, les dépenses prévues ne sont pas réparties uniformément sur toute l'année. En raison d'événements spéciaux, d'engagements internationaux et d'activités connexes, les niveaux de dépense varient selon les trimestres.
Figure 1 – Autorités disponibles pendant le troisième trimestre par rapport aux dépenses (en million de dollars)
3. Risques et incertitudes
Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses déposé le 27 juin 2011 et des fonds reçus, ainsi que les fonds provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor, le report de 2010-2011 par exemple.
Le budget de 2010 prévoyait que les budgets de fonctionnement ministériels des exercices 2011-2012 et 2012-2013 seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 et que les budgets des organismes ne seraient pas augmentés pour couvrir une nouvelle hausse salariale. L'effet de ce gel est atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et les restructurations.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.
Approbation des hautes fonctionnaires
Approuvé par :
Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par int.
Le 9 février 2012
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses de fonctionnement | 10 595 | 2 378 | 6 827 | 9 718 | 2 301 | 6 566 |
| Subventions et contributions | 18 950 | 2 545 | 4 496 | 19 950 | 2 294 | 4 211 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés | 1 253 | 295 | 915 | 1 170 | 293 | 879 |
| Ministre d'État – Allocation pour automobile | - | - | - | 2 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 30 798 | 5 218 | 12 238 | 30 840 | 4 888 | 11 656 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 9 055 | 2 336 | 6 881 | 8 057 | 2 141 | 6 399 |
| Transports et communications | 773 | 139 | 246 | 629 | 142 | 299 |
| Information | 164 | 5 | 24 | 234 | 24 | 48 |
| Services professionnels et spéciaux | 1 278 | 160 | 466 | 1 252 | 259 | 548 |
| Location | 66 | 12 | 31 | 57 | 9 | 31 |
| Services de réparation et d'entretien | 103 | - | 57 | 108 | 4 | 54 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 98 | 9 | 19 | 74 | 9 | 27 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 246 | 12 | 18 | 455 | 6 | 38 |
| Paiements de transfert | 18 950 | 2 545 | 4 496 | 19 950 | 2 294 | 4 211 |
| Autres subventions et paiements | 65 | - | - | 24 | - | 1 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 30 798 | 5 218 | 12 238 | 30 840 | 4 888 | 11 656 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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