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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC  travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
• Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie     démocratique;
• Éliminer la violence faite aux femmes.

CFC a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d’exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c’est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014 par rapport à celles de l’exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations, CFC a reçu pour le premier trimestre du présent exercice des autorisations budgétaires comparables à celles de la période correspondante de l’exercice précédent.

2.2 Changements importants aux dépenses

Dans l’ensemble, le total des dépenses budgétaires de CFC au 30 juin 2014 se compare à celui enregistré au 30 juin 2013 : environ 18 % des crédits disponibles avaient été dépensés à la fin du premier trimestre.

Au trimestre terminé le 30 juin 2014, les dépenses avaient augmenté de 825 000 $ (18 %) par rapport à la même période l’an dernier, étant passées de 4 487 000 $ à 5 312 000 $ (figure 1).

Cette augmentation de 18 % découle surtout d’une hausse de 738 000 $ des paiements de transfert, laquelle est attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d’une année à l’autre. L’augmentation de 266 000 $ relevée dans les autres subventions et  paiements est attribuable au versement, par le gouvernement du Canada, d’un paiement de transition ponctuel dans le cadre du passage au régime de paye en arrérages. Les dépenses des autres catégories ont diminué d’en tout 179 000 $ par rapport à la même période l’an dernier.

La majorité des dépenses sont liées aux paiements de transfert et au personnel, qui représentaient 91 % des dépenses brutes totales au 30 juin 2014.

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le premier trimestre.

Figure 1
(en milliers)

Figure 1 - Équivalent texte

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n’ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012

Approuvé pa :

Le 8 août 2014

Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

(en milliers de dollars)	Exercice 2014-2015				Exercice 2013-2014
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires totales	29 608	5 312	5 312		29 617	4 487	4 487
Crédit 25 - Dépenses de fonctionnement	9 371	2 452	2 452		9 339	2 355	2 355
Crédit 30 – Subventions et contributions	19 033	2 559	2 559		19 033	1 821	1 821
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés	1 204	301	301		1 245	311	311

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

(en milliers de dollars)	Exercice 2014-2015				Exercice 2013-2014
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales	29 608	5 312	5 312		29 617	4 487	4 487
Dépenses
Personnel	8 500	2 275	2 275		8 398	2 388	2 388
Transports et communications	574	63	63		605	77	77
Information	125	8	8		131	18	18
Services professionnels et spéciaux	1 014	97	97		1 069	106	106
Location	56	39	39		59	51	51
Services de réparation et d'entretien	63	0	0		66	5	5
Services publics, fournitures et approvisionnements	63	3	3		66	3	3
Acquisition de matériel et d’outillage	178	2	2		188	18	18
Paiements de transfert	19 033	2 559	2 559		19 033	1 821	1 821
Autres subventions et paiements	2	266	266		2	0	0
Dépenses budgétaires brutes totales	29 608	5 312	5 312		29 617	4 487	4 487
Moins les revenus affectés aux dépenses	-	-	-		-	-	-