Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Conformément au décret suivant le Budget déposé au Parlement. 2018- No.02 entré en vigueur le 13 décembre 2018, Condition féminine Canada est devenue le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor du Canada conformément au référentiel d'information financière à usage particulier décrit dans l'instrument de politique GC4400. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC  travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention :

• Améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes et des filles;
• Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et
• Soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

CFC a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Plan ministériel et son Budget principal des dépenses pour 2018-2019.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordéesf par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2018-2019.  Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 décembre 2018 par rapport à celles de l’exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations, le financement total de CFC s’élève à 74 millions de dollars, soit une hausse de 76 % ou de 32 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent (42 millions de dollars). Comme annoncé dans les budgets 2016, 2017 et de 2018, ces fonds supplémentaires visent à accroître la capacité de l’organisme, à établir La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et à promouvoir l’égalité des sexes grâce à une conversation nationale avec les jeunes Canadiens.

2.2 Changements importants aux dépenses

Suite aux autorisations additionnelles reçues, il y a eu une augmentation significative (125%) des dépenses budgétaires pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Les dépenses budgétaires ont augmenté de 9 millions de dollars par rapport à la même période l’an dernier, étant passées de 7,1 millions de dollars en 2017-2018 à 16,1 millions de dollars (figure 1).

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le troisième trimestre

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 13 décembre 2018, Condition féminine Canada est devenue le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ce qui a eu un effet significatif sur les opérations et le personnel. Le Budget 2016 a annoncé des investissements de 23,3 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2016-2017, afin de renforcer la capacité de Condition féminine Canada. L’organisme a aussi reçu des fonds supplémentaires du budget de 2017 pour établir La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et entreprendre les initiatives suivantes :

• accroître la fonction de recherche et d’évaluation;
• élargir la présence régionale;
• accroître la fonction d’analyse fondée sur le sexe;
• accroître la capacité de Condition féminine Canada.

De plus, le budget de 2018 annonçait les mesures suivantes :

• une conversation nationale sur l’égalité des sexes avec de jeunes Canadiennes et Canadiens;
• le soutien de groupes communautaires de femmes;
• la mobilisation des hommes et des garçons dans la promotion de l’égalité des sexes;
• l’établissement de politiques fondées sur des données probantes.

Pour réaliser ces initiatives, CFC a augmenté son personnel ou ses équivalents temps plein à 226 à la fin de décembre 2018.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement aux renseignements figurant dans d'autres documents publics.

Date de modification :

2019-02-28