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Réponse de la direction et Plan d’action du Programme de promotion de la femme

Contexte

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada (CFC) fait progresser l’égalité des femmes au Canada, ce qui est une priorité du gouvernement du Canada. Son objectif est de soutenir l'action, de manière à ce que progresse l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Le programme verse des fonds aux organismes dont les projets favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. Les projets financés sont entrepris à l’échelle nationale, régionale et locale et s’attaquent à une des trois priorités : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, et soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Fondé en 1973, le Programme de promotion de la femme est un programme permanent financé à hauteur d'environ 19 millions de dollars par an. Le programme est offert à l'échelle régionale par l'entremise de quatre bureaux. Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau national, qui sert également le Nunavut, est responsable des projets nationaux ainsi que des projets axés sur les Autochtones. Le bureau national et le bureau régional de l'Ontario sont situés à l'administration centrale de CFC, dans la région de la capitale nationale.

Afin de respecter les exigences en matière de rapports pour les programmes fédéraux de subventions et contributions, tels qu’énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert et la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC a engagé le cabinet Goss Gilroy Inc. pour qu’il évalue le Programme de promotion de la femme de 2011-2012 à 2015-2016. Au cours des quatre années à l'étude, le Programme était doté d’un budget de 89,6 millions de dollars. Le Programme de promotion de la femme a accepté le rapport d'évaluation final en mars 2017. En se fondant sur les constatations et les conclusions de l'évaluation, au cours de laquelle plusieurs sources de données ont été consultées, l’équipe de rédaction du rapport a formulé trois recommandations visant à améliorer la conception, l’exécution et le rendement du Programme.

Le tableau ci-dessous présente les trois recommandations avec la réponse de la direction du Programme de promotion de la femme à chacune d’elles, ainsi que les secteurs responsables de la mise en œuvre des recommandations et les délais fixés.

Secteur cible Recommandation Réponse de la direction et mesures prévues Échéancier
Conception, prestation et rendement du Programme Recommandation 1 :

Le programme devrait continuer de financer des projets dans le but de favoriser le changement systémique. L’évaluation a permis de dégager les éléments clés que voici qui ont le potentiel de favoriser et d’accroître le changement systémique :
Recommandation acceptée.  
  • Continuer d’inscrire et de préciser, dans les appels de propositions, les attentes relatives à la durabilité des répercussions du projet et au changement systémique;
Durabilité
Le programme verra à ce que les organismes demandeurs sachent clairement quelles sont les attentes quant à la durabilité des répercussions des projets. Lesdites attentes seront intégrées aux documents de communication qui accompagnent l’appel de propositions, y compris l’information et les outils. Le personnel insistera sur les attentes en matière de durabilité lors des séances d’information sur l’appel à l’intention des organismes susceptibles de présenter une demande.
Permanent
Changement systémique
Le programme continuera à solliciter des propositions au moyen d’appels de propositions ciblés sur des thèmes précis. Tout comme pour la durabilité, ci-dessus, cela permettra au programme de faire clairement connaître ses attentes en matière de changements systémiques par l’entremise des documents de communication et de séances d’information au sujet de l’appel de propositions. CFC pourra ainsi financer un ensemble complet de propositions et aider à coordonner les activités des projets pour mieux conduire à des changements systémiques. De plus, cette approche, actuellement à l’essai dans le cadre de projets financés suivant l’appel de propositions de 2015-2016 sur l’augmentation de la participation des femmes à la vie démocratique et publique au Canada, permettra également de documenter les résultats globaux et les pratiques exemplaires de ceux-ci, y compris les leçons à quant à la capacité collective des projets d’opérer des changements systémiques.
Permanent
  • Adopter une nouvelle flexibilité pour financer des activités de revendication afin de compléter les approches à composantes multiples que de nombreux projets utilisent actuellement pour exercer une influence sur les politiques et le changement institutionnel;
Activités de revendication
CFC a rétabli l’admissibilité des activités de revendication en 2016. Ce changement favorise l’avancement de l’égalité entre les sexes et aide les organismes financés à mettre en œuvre des activités susceptibles d’avoir des effets plus étendus et plus durables pour les femmes au Canada.
Terminé
En 2016-1017, des outils de revendication et de formation ont été élaborés pour que le personnel puisse mieux aider les organismes à profiter de cette nouvelle marge de manœuvre du programme. Le Programme de promotion de la femme continuera d’offrir de la formation au personnel et d’améliorer les outils connexes chaque année selon les besoins. Permanent
  • Envisager de préciser le modèle logique du Programme de promotion de la femme et sa théorie du changement pour favoriser la réalisation d’un changement systémique durable;
Modèle logique
Le Programme de promotion de la femme examinera le modèle logique afin de déterminer si des changements sont nécessaires pour expliquer plus clairement la théorie du changement du programme, par exemple en harmonisant mieux les activités, les extrants et les résultats de manière à refléter les objectifs et les résultats des changements systémiques.
2018-2019
  • Examiner les possibilités de financer des projets à plus long terme et de plus grande valeur comportant de multiples volets, pour favoriser l’obtention de répercussions à plus long terme.
Financement à plus long terme des projets
Le Programme de promotion de la femme examinera les moyens possibles de financer des projets à plus long terme et de plus grande valeur. La première étape clé sera d’examiner ses propres modalités, en particulier les restrictions à la durée des projets et les niveaux maximums de financement permis.
2018-2019
Conception et prestation du Programme Recommandation 2 :

Mettre plus d’efforts dans l’application et la diffusion des connaissances au sein du Programme.
Recommandation acceptée.  
Exploiter les résultats du projet et les pratiques prometteuses
CFC continuera d’accroître les connaissances résultant des projets financés en identifiant et en diffusant les pratiques prometteuses. Ces connaissances seront communiquées aux organismes financés et aux parties intéressées, y compris à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et territoires. Par exemple, les pratiques prometteuses résultant des projets financés pour contrer la violence sur les campus ont été examinées et l’on est à préparer une trousse d’outils qui sera publiée sur le site Web de CFC pour en favoriser la diffusion et l’adoption.
Permanent
Mise en commun de renseignements entre les organismes financés
Le Programme de promotion de la femme continuera de faciliter le réseautage entre les organismes financés et d’autres parties intéressées. Le réseautage se fait tant à l’échelle nationale que régionale au moyen de réunions, de téléconférences et, plus récemment, d’une plateforme en ligne à l’essai. Ce travail de facilitation permet aux bénéficiaires des fonds et à d’autres parties intéressées de mettre en commun leurs connaissances et leur savoir-faire et de discuter des possibilités à saisir et des défis à surmonter dans le cadre de leur travail.
Permanent
Partenariats
Le Programme de promotion de la femme continuera d’établir des partenariats avec les organismes fédéraux et d’améliorer ceux qui ont cours afin de consolider ses réseaux et de travailler horizontalement sur les questions touchant les femmes. À ce titre, le Programme de promotion de la femme envisagera la mise sur pied d’une table des bailleurs de fonds du gouvernement du Canada avec les organismes fédéraux pertinents afin de mieux coordonner la programmation et améliorer l’accès aux fonds pour les organisations revendiquant l’égalité.
Permanent
Les bureaux régionaux de CFC continueront à rencontrer régulièrement les conseils fédéraux de leur région et à collaborer avec eux. Permanent
En partenariat avec la Direction des politiques et des relations extérieures de CFC, le Programme de promotion de la femme collaborera avec les fonctionnaires des provinces et territoires afin de discuter des problématiques émergentes et d’échanger des pratiques prometteuses. Permanent
Conception et prestation du Programme Recommandation 3 :

Améliorer la capacité du Programme à appuyer les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de vie du projet pour les aider à optimiser leur approche et leurs efforts visant à opérer des changements systémiques durables.
Recommandation acceptée.  
Appels de propositions
Le Programme de promotion de la femme continuera d’offrir une formation au personnel avant le lancement de chaque appel de propositions pour veiller à ce qu’on ait une compréhension commune et complète des objectifs et des exigences. Cela permettra au personnel de communiquer des renseignements cohérents, à jour et exacts aux organismes en quête de financement.
Permanent
Gestion de projet
Outre l’aide qu’apporte en permanence son personnel pour renforcer les capacités des organismes, établir des partenariats et administrer les projets, le Programme de promotion de la femme produira une série d’outils pour encore mieux soutenir les organismes financés tout au long du cycle de vie de leurs projets. Il s’agira d’outils de mesure du rendement et de préparation de rapports de projet, auxquels s’ajouteront également des outils, en voie d’élaboration, visant à mieux aider les organismes à opérer des changements systémiques et à obtenir des résultats durables pour les Canadiennes.
Permanent
Présence régionale élargie
Le budget de 2016 a fourni du financement pour accroître la présence régionale de CFC au Canada. Le personnel peut ainsi mieux assurer la liaison avec les parties intéressées et les organismes du milieu afin d’accroître les possibilités de changements systémiques et de résultats durables au terme des projets.
Permanent
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