Comparution de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine (le 24 novembre 2020)

Sur cette page

• Mot d’ouverture
• Enjeu : Incidences sexospécifiques de la COVID-19
• Enjeu : Financement relatif à la COVID-19 pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle
• Enjeu : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• Enjeu : Sécurité économique des femmes
• Enjeu : Femmes Âgées
• Enjeu : Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Enjeu : Lancement du fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées
• Enjeu : Femmes en régions rurales
• Enjeu : Écart salarial entre les sexes
• Enjeu : Les femmes en politique
• Enjeu : Les femmes dans les emplois en STIM et les emplois non traditionnels
• Enjeu : Les femmes aux postes de responsabilité et de décision
• Enjeu : Réalisations du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres
• Enjeu : Mandats de la ministre responsable des femmes et de l’égalité des genres et de la ministre responsable de la diversité, de l’inclusion et de la jeunesse
• Enjeu : Financement du ministère des femmes et de l’égalité des genres
• Enjeu : Place du Canada en matière d’indices d’égalité de genre
• Enjeu : Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine
• Enjeu : Commission de la condition de la femme des nations unies – répercussions de la COVID 19 sur Beijing+25
• Enjeu : Rôle du Canada dans le Forum Génération Égalité
• Enjeu : Données récentes sur la situation de l’égalité des genres au Canada
• Enjeu : Cadre des résultats relatifs aux genres
• Enjeu : Aperçu du budget du ministère pour 2020 2021
• Enjeu : Budget principal des dépenses 2020 2021
• Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (FEWO)

Mot d’ouverture

Madame la présidente,

Merci de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui.

Tout d’abord, je tiens à souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

La pandémie de COVID-19 est la plus grave crise de santé publique que le Canada ait jamais connue et elle pourrait faire reculer les gains durement acquis en matière d’égalité des genres au Canada. La pandémie a mis en lumière des lacunes fondamentales dans notre société. La situation est difficile pour tout le monde, mais elle est encore plus pénible pour les personnes qui étaient déjà éprouvées, notamment les femmes, qui ont perdu leur emploi deux fois plus rapidement que les hommes au début de la pandémie, et en particulier les jeunes femmes, dont le niveau d’emploi demeure bien en deçà du niveau d’avant la pandémie.

Les femmes assument encore davantage de responsabilités non rémunérées en matière de soins des enfants et des parents malades ou âgés. Elles représentent la majorité des travailleuses et des travailleurs de première ligne durant la pandémie, qu’il s’agisse de travailleuses et de travailleurs en soins personnels, en garderie, dans le secteur de l’alimentation, d’infirmières et d’infirmiers ou d’autres travailleuses et travailleurs dans les domaines de la santé et des services sociaux.

Madame la présidente, en ces temps difficiles, nous ne devons pas laisser la pandémie réduire le taux de participation des femmes sur le marché du travail ni nous faire reculer sur la voie des gains sociaux et politiques pour lesquels les femmes et leurs partenaires se sont tant battus.

Dès le départ, notre gouvernement a pris des mesures décisives. Nous avons mis la population au cœur de notre réponse et nous avons appliqué un point de vue intersectionnel et féministe à tout ce que nous avons fait afin de soutenir les personnes qui en avaient le plus besoin, de la façon dont elles en avaient besoin.

Chaque mesure prise a été élaborée en fonction d’une optique intersectionnelle et féministe. Selon CARE International, le Canada est le seul pays à avoir pleinement tenu compte du genre dans sa réponse. Cela comprend le financement et les engagements stratégiques pour les services de prévention et d’intervention en matière de violence fondée sur le sexe, les soins de santé sexuelle et reproductrice, le soutien relatif à la garde d’enfants et le financement qui reconnaît précisément les effets économiques de la pandémie sur les femmes.

Nous avons demandé à la population canadienne de demeurer à la maison, mais nous avons aussi reconnu que la maison n’est pas un lieu sûr pour tout le monde. Les travailleuses et travailleurs en première ligne nous ont parlé du nombre accru de demandes d’aide reçues par les maisons d’hébergement et les centres pour victimes d’agressions sexuelles.

Nous avons agi rapidement pour veiller à ce que ces organismes puissent continuer à offrir leurs services qui permettent de sauver des vies, notamment en versant 100 millions de dollars à des organismes afin que leurs portes demeurent ouvertes pour accueillir les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables. Des fonds particuliers ont été accordés aux organismes autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.

Nous avons continué de progresser en vue de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe tout en répondant aux besoins immédiats. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de faire en sorte que les personnes survivantes aient accès à des services de soutien où qu’elles soient. Je suis reconnaissante envers mes collègues de partout au pays de leur volonté de collaborer, les spécialistes et les organismes qui ont communiqué leurs connaissances, et les personnes qui ont fait part de leur expérience. Ensemble, nous travaillons à bâtir un avenir où la violence fondée sur le sexe sera chose du passé.

Le Plan d’action national sera fondé sur des mesures que nous avons déjà prises pour contrer la violence fondée sur le sexe. Au cours des quatre dernières années, nous avons créé un système de justice pénale mieux adapté aux besoins, nous avons pris d’importantes mesures pour adopter une définition claire du consentement, nous avons renforcé les lois pour contrer la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale, nous avons resserré les critères d’admissibilité à la libération sous caution pour les récidivistes, nous avons appuyé des mesures législatives pour veiller à ce que les juges reçoivent une formation sur la violence fondée sur le sexe afin de lutter contre les préjugés, les mythes et les stéréotypes courants au sujet des agressions sexuelles, et nous avons instauré cinq jours de congé payé pour les personnes survivantes de la violence familiale, afin de les aider à obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Dans l’ensemble du gouvernement, nous avons investi plus d’un milliard de dollars dans les programmes et les services qui aident à assurer la sécurité des femmes.

Par ailleurs, la COVID a des répercussions sur la santé financière et les moyens de subsistance des femmes, et nous avons pris des mesures pour y remédier. En plus des soutiens d’urgence, comme la Prestation canadienne d’urgence, les subventions salariales et l’aide financière aux petites entreprises, nous offrons un soutien ciblé pour aider les femmes et les entreprises appartenant à des femmes à se rétablir.

Nous avons fourni des fonds supplémentaires, par l’entremise de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour veiller à ce que les entrepreneures, y compris celles des régions rurales et éloignées du Canada, puissent continuer à faire croître leur entreprise malgré les revers causés par la pandémie.

Nous établissons également un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.

L’accès à des services de garde abordables et de grande qualité est essentiel à la progression de l’égalité des femmes afin que le Canada puisse profiter de la pleine participation des femmes au marché du travail. Ce sera d’autant plus important que nous travaillons à faire en sorte que les femmes puissent participer à la reprise économique et en tirer parti.

En juillet 2020, nous avons annoncé une aide fédérale de 625 millions de dollars pour le secteur des services de garde d’enfants au Canada afin d’assurer un nombre suffisant de places sûres en garderie pour soutenir le retour progressif au travail des parents. En plus des ententes conclues au titre du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’aide annoncée signifie que le gouvernement du Canada investira près de 1,2 milliard de dollars dans les services de garde d’enfants cette année, ce qui représente une augmentation de 67 % par rapport à l’investissement le plus élevé dans l’histoire canadienne.

Grâce à nos investissements, 40 000 places en garderie ont été créées depuis notre arrivée au pouvoir et nous nous sommes engagés à créer 250 000 places supplémentaires en garderie avant et après les heures de classe. Dans le plus récent discours du Trône, nous nous sommes engagés à réaliser un important investissement à long terme pour assurer des services de garde universels pour toutes les familles canadiennes.

Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous prenons pour soutenir les femmes pendant cette période difficile. Nous sommes maintenant au milieu de la deuxième vague de la pandémie dans de nombreuses régions du pays. Pour le gouvernement et pour tous nos partenaires, cela signifie que nous avons encore beaucoup à faire. Nous surmonterons cette épreuve, comme nous le faisons toujours, en travaillant ensemble et en prenant soin des personnes qui en ont le plus besoin.

Alors que nous continuons de gérer la pandémie et que nous nous orientons vers le rétablissement, nous nous appuyons sur des bases solides et sur les réalisations importantes des dernières années.

Les organismes de promotion de la femme et de l’égalité dans notre pays joueront un rôle essentiel dans l’édification d’un Canada plus fort, plus juste et plus équitable pendant la période de rétablissement. Les investissements que nous avons effectués au cours des cinq dernières années aideront à assurer que ces organismes sont prêts à appuyer un rétablissement inclusif et qu’ils sont en mesure de le faire. Année après année, nous avons bonifié le soutien que nous offrons à ces organismes, ce qui a permis d’assurer le financement stable, prévisible et à long terme dont ils ont besoin pour accroître l’autonomie des femmes et apporter des changements positifs dans des collectivités partout au pays.

De 2015 à 2019, notre gouvernement a accru le financement d’organismes de promotion de la femme et de l’égalité des genres, qui est passé de moins de 20 000 000 $ par année à plus de 65 000 000 $ par année. Au cours du présent exercice, nous leur fournirons plus de 100 millions de dollars.

Nous avons accordé un financement à long terme à plus de 500 organismes, soit 70 % de plus qu’au cours des cinq années précédentes. Six millions de personnes profitent chaque année de l’important travail réalisé par ces organismes.

Mot de la fin

Madame la présidente, dans les semaines et les mois à venir, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour atténuer les difficultés éprouvées par les personnes les plus vulnérables pendant la pandémie de COVID-19.

La COVID-19 nous a fait réfléchir à ce qui compte vraiment dans nos collectivités, pour que nous entamions des conversations significatives sur la façon de prendre soin des personnes qui nous entourent et que nous songions au genre d’avenir que nous voulons bâtir.

Vu la nature imprévisible de la pandémie de COVID-19, nous ne devons pas baisser la garde face à l’adversité. Notre travail ne sera pas plus facile, mais nous surmonterons ces défis en travaillant ensemble. Ensemble, nous bâtirons un Canada plus juste et plus résilient qui est au service de toutes et de tous.

Merci.

Enjeu : Incidences sexospécifiques de la COVID-19

Réponse recommandée

Incidences sexospécifiques

• La COVID-19 ne fait pas de distinction entre les personnes qu’elle infecte, mais différents groupes sont touchés de manière disproportionnée par le virus et les mesures de santé publique mises en œuvre.
• Au début de la pandémie en mars, les femmes ont perdu leur emploi environ deux fois plus vite que les hommes. En mai, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, l’augmentation de l’emploi pour les hommes était le double de celle pour les femmes. En octobre, la reprise de l’emploi chez les femmes du principal groupe d’âge a vu pour la première fois une augmentation attribuable entièrement aux gains du travail à temps plein, ce qui a rapproché l’emploi des femmes des niveaux d’avant la COVID que les autres groupes démographiques.
• Toutefois, les jeunes femmes continuent de subir les pertes d’emploi les plus importantes, ce qui fait reculer leur taux d’emploi plus loin que celui de tous les autres groupes d’âge, par rapport aux taux antérieurs à la pandémie.
• Les femmes qui assument des responsabilités accrues en matière de soins à domicile en raison de la pandémie, que ce soit parce qu’elles prennent soin de parents âgés qui ont été retirés des établissements de soins ou parce qu’elles s’occupent d’enfants lorsque les écoles ou les garderies sont fermées, font face à des obstacles supplémentaires pour intégrer ou réintégrer la population active.
• Au Canada, on a demandé aux gens de rester chez eux pour éviter la propagation de la COVID-19, mais la maison n’est pas un endroit sûr pour tout le monde. Nous avons vu émerger une « pandémie parallèle » pour les personnes isolées chez elles avec leurs agresseurs.
• Les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les femmes monoparentales, les aînées et les personnes LGBTQ2, qui sont déjà touchées de façon disproportionnée par la pauvreté et font face à des besoins impérieux en matière de logement, sont plus vulnérables financièrement aux répercussions économiques de la pandémie.

Réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19

• Dans le but de remédier à ces répercussions disproportionnés, Femmes et Égalité des genres Canada a collaboré avec ses partenaires fédéraux pour s’assurer que la réponse du gouvernement repose sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
• Dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé un certain nombre d’initiatives visant à soutenir les personnes les plus touchées, notamment :
  • 200 millions de dollars pour un soutien alimentaire essentiel aux organismes pour l’achat, l’acheminement et la distribution d’aliments et d’autres produits de première nécessité.
  • 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance au Canada.
  • 685 millions de dollars à un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, de soutenir l’éducation et d’autres formes d’aide aux enfants, d’apporter une aide en matière de santé mentale et de prendre des mesures de préparation à la COVID-19.
  • Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.
  • Jusqu’à 100 M$ pour appuyer les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
    • Jusqu’à 50 millions de dollars versés à plus de 1000 organismes, grâce auxquels des milliers de femmes et d’enfants peuvent bénéficier du maintien et de l’adaptation rapide des services et des soutiens essentiels.
• Le gouvernement s’est engagé à établir un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.

Contexte

L’ACS+ et la réponse à la COVID-19

• Dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19, FEGC a collaboré avec des partenaires de différents ministères pour s’assurer que l’ACS+ a été prise en compte dans les mesures d’intervention. À ce jour, FEGC a :
  • mis sur pied une équipe de travail interne qui se concentrera sur les répercussions sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie;
  • réalisé une synthèse des connaissances et une analyse complète des incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la COVID-19;
  • coprésidé (avec Patrimoine canadien) le groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19;
  • collaboré avec les responsables provinciaux et territoriaux à l’utilisation de la perspective de l’ACS+ à la COVID-19;
  • tenu une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS+ pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires;
  • tenu une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée « Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus », à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.

Incidences sexospécifiques sur l’emploi

• Au Canada, les femmes représentent la majorité des personnes employées dans les industries de services, qui ont connu et continuent de connaître d’importantes baisses d’emploi en raison de la COVID-19.
  • Les femmes représentaient la vaste majorité (62,6 %) des personnes ayant perdu leur emploi en mars 2020; la baisse mensuelle de l’emploi chez les immigrantes (-3,4 %) était deux fois plus importante que celle des immigrants (-1,5 %).
  • Les pertes d’emplois chez les hommes et les femmes ont convergé en avril alors que d’autres fermetures ont été faites dans le secteur de la production de biens, y compris la construction et la fabrication. En mai, lorsque les activités économiques ont commencé à reprendre dans une grande partie du pays, l’emploi a toutefois augmenté plus de deux fois plus rapidement pour les hommes (+2,4 %, +206 000) que pour les femmes (+1,1 %, +84 000). Cela est probablement attribuable à l’augmentation plus rapide des industries productrices de biens, qui représentent une plus grande proportion de l’emploi masculin.
  • Tout au long de l’été, l’emploi a augmenté plus rapidement chez les femmes que chez les hommes. Toutefois, en raison de pertes plus importantes en mars, la reprise de l’emploi pour les femmes a été plus lente que pour les hommes. En octobre, l’emploi des femmes a augmenté de 0,7 %, les gains étant axés sur le travail à temps plein. Grâce à ces gains supplémentaires, l’emploi des femmes du principal groupe d’âge (25 à 54 ans) s’est rétabli à 1,4 % de son niveau antérieur à la COVID comparativement à 2,0 % chez les hommes.
  • En octobre, l’emploi chez les jeunes a peu changé par rapport à septembre, les gains chez les jeunes hommes (+1,4 %) ayant été compensés par les pertes chez les jeunes femmes (-1,2 %). Les pertes chez les jeunes femmes étaient principalement des emplois à temps plein.
    • La reprise de l’emploi des jeunes est demeurée nettement plus lente que pour tous les autres principaux groupes d’âge. En octobre, l’emploi chez les jeunes femmes était inférieur de 11,5 % à celui de février, tandis que chez les hommes, il était inférieur de 8,9 % à celui de février.
• Bien que les femmes et les hommes aient déclaré consacrer plus de temps à la garde des enfants et aux tâches ménagères pendant la pandémie, il ressort de certaines recherches que les femmes continuent d’assumer une plus grande part de ces responsabilités. Un sondage récent a révélé que la moitié (50 %) des femmes interrogées ont déclaré qu’elles se sont chargées du travail non rémunéré consacré aux tâches ménagères et à la garde des enfants pendant la pandémie, par rapport à 16 % des hommes. Cela pourrait continuer d’influer sur la disponibilité des femmes à participer au marché du travail.
• Chez les parents, la reprise de l’emploi était la plus lente chez les mères d’enfants d’âge scolaire. Tout au long de l’été, l’emploi chez les mères d’enfants de 6 à 17 ans est demeuré autour de 95 % des niveaux antérieurs à la COVID, tandis que chez les pères, l’emploi s’est rétabli à des niveaux antérieurs à la COVID (99,8 % en août). Même en octobre, alors que l’emploi est revenu aux niveaux antérieurs à la COVID chez les mères et les pères, les absences au travail sont demeurées plus élevées chez les mères pour des raisons probablement liées à la COVID-19, comme prendre soin des enfants ou en raison de la réduction des quarts de travail. Ainsi en octobre, le nombre de mères ayant travaillé moins de la moitié de leurs heures habituelles pour des raisons fort probablement liées à la COVID-19 était 70,0 % plus élevé qu’en février, contre 23,7 % chez les pères (les chiffres demeurent inchangés par rapport à septembre).
• Les femmes sont également surreprésentées dans les professions à faible revenu qui ont été jugées essentielles et sont exposées de façon disproportionnée à la COVID-19.
  • En 2019, les femmes constituaient la majorité du personnel infirmier diplômé (91 %), du personnel infirmier praticien (92 %) et du personnel infirmier auxiliaire autorisé (88 %).

Mesures d’intervention

• Jusqu’au 3 octobre 2020, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offrait une prestation non imposable de 2 000 dollars par mois aux travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur revenu en conséquence de la pandémie. Elle permet également aux prestataires de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois tout en touchant la PCU.
  • Au 4 octobre, 8,9 millions de Canadiens avaient présenté une demande de PCU, recevant au total 81,6 milliards de dollars. Bon nombre ont déclaré que cette prestation leur permet de couvrir les dépenses liées aux besoins de base comme le logement, l’alimentation, le transport et les médicaments.
• Le 27 septembre 2020, le gouvernement du Canada avait apporté des changements au programme d’assurance-emploi et ajouté de nouvelles prestations de relance qui aideront mieux les Canadiennes et Canadiens à la recherche d’un emploi.
  • Ainsi, les personnes admissibles aux prestations d’assurance-emploi, recevront une prestation imposable minimale de 500 $ par semaine, soit 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
  • Pour les personnes non admissibles à l’assurance-emploi, trois nouvelles prestations ont également été annoncées :
    • La Prestation Allocation canadienne de la relance économique prévoit 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines pour les personnes qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19;
    • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournit une aide financière de 500 $ par semaine aux salariées et salariés qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19;
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines par ménage aux travailleurs incapables de travailler au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’autres membres de la famille, en raison de la fermeture de l’école ou de la garderie ou si un membre de la famille est malade ou doit se mettre en quarantaine en raison de la COVID-19.

Voici d’autres mesures d’intervention

• Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.
  • Environ 3,7 millions de familles canadiennes reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants. Dans le contexte de la COVID-19, environ 50 000 familles qui ne sont normalement pas admissibles à cette allocation recevront un paiement.
• Une aide supplémentaire est fournie aux personnes à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire au titre du crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), ce qui représente une aide de 5,5 milliards de dollars.
  • On estime que plus de 12 millions de familles canadiennes à revenu faible et modeste en bénéficieront.
• Délai supplémentaire pour produire des déclarations de revenus jusqu’au 1er juin 2020 et prolongation de la date d’échéance du paiement jusqu’au 30 septembre 2020.
• Les Canadiennes et Canadiens touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières peuvent bénéficier d’un report des paiements hypothécaires.
  • Ainsi, 760 000 paiements hypothécaires ont été reportés ou impayés dans l’ensemble des banques à charte. Le paiement mensuel moyen étant d’environ 1 333 $ au Canada.
• Jusqu’à 3 milliards de dollars sont octroyés aux provinces et territoires pour accroître les salaires des travailleuses et travailleurs essentiels à faible revenu dans la lutte contre la COVID-19.
• Un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à relancer l’économie canadienne en toute sécurité.
  • et investissement appuiera des mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts, à soutenir la capacité de nos systèmes de soins de santé, y compris pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, et à fournir de l’équipement de protection individuelle pour aider les travailleurs essentiels et à protéger les plus vulnérables, comme les personnes âgées.

Violence fondée sur le sexe (VFS)

• De nombreux services de soutien signalent une demande accrue de services pour des cas de la violence conjugale et de maltraitance d’enfants. D’autres ont constaté une baisse importante de la demande, ce qui fait craindre que les femmes et les enfants ne soient pas en mesure de demander de l’aide ou ne connaissent pas l’existence de ces services.
• Certains services policiers ont également signalé une hausse de certains types de crimes. Par exemple, la GRC de l’Alberta a enregistré une hausse de 12 % des appels concernant la violence conjugale par rapport à 2019.
  • Avec l’augmentation du temps passé en ligne pour l’école, le travail, la socialisation, etc., les Canadiennes et les Canadiens, en particulier les jeunes femmes et les enfants, sont plus exposés à la violence facilitée par la technologie; on signale une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la crise.

Mesures de lutte contre la VFS

• Le gouvernement du Canada a fourni un soutien aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les établissements dans les collectivités autochtones et les organismes offrant des soutiens et des services aux victimes de VFS, afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs établissements.
  • Grâce à cet investissement, plus de 1 000 organismes fournissant des services et des soutiens essentiels en matière de violence fondée sur le sexe, comme les maisons d’hébergement pour femmes et les organismes d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ont reçu un financement.
• Le 2 octobre, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars, pour un total de 100 millions de dollars, pour soutenir les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS.

Autres incidences sexospécifiques

Les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les mères célibataires, les aînées et les personnes LGBTQ2 sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et sont confrontées à des besoins impérieux en matière de logement. En cette période d’éloignement physique et d’isolement, la santé mentale est préoccupante, en particulier dans les communautés les plus vulnérables.

Mesures d’intervention

• Au titre du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, on a versé un montant de 350 millions de dollars pour aider les Canadiennes et Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.
• Un soutien alimentaire essentiel de 200 millions de dollars accordé à des organismes partout au Canada pour l’achat, le transport et la distribution de nourriture et d’autres produits de première nécessité.
• Possibilité pour les bénéficiaires communautaires d’utiliser le financement du programme Nouveaux horizons pour les aînés (NHA) pour les dépenses liées à la COVID-19.
• L’octroi de 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens sans-abri.
• L’affectation de 685 millions de dollars à un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, de soutenir l’éducation et d’autres formes d’aide aux enfants, d’apporter une aide en matière de santé mentale et de prendre des mesures de préparation à la COVID-19.
• Nouveau financement de 75 millions de dollars pour les organismes autochtones fournissant des services aux Autochtones en milieu urbain et hors réserve.

Enjeu : Financement relatif à la COVID-19 pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle

Réponse recommandée

On exhorte la population canadienne à rester chez elle pendant la pandémie de la COVID-19. Cependant, la maison n’est pas un endroit sûr pour tout le monde. Elle ne l’est pas pour les femmes ou leurs enfants qui sont victimes de violence conjugale ou familiale. Pour ces personnes, être confinées, isolées en contact étroit avec un partenaire violent peut être une perspective terrifiante.

La COVID-19 a clairement mis en évidence les besoins des femmes et des enfants qui fuient la violence.

Le gouvernement a réagi vivement pour appuyer les organismes en première ligne, en veillant à ce qu’ils demeurent ouverts pour les personnes dans le besoin.

• En mars, le gouvernement a annoncé un financement d’urgence de 50 millions de dollars qui a été rapidement versé à plus de 1000 refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour les aider à gérer leurs demandes et leurs besoins accrus.
• Grâce à ces ressources, les organismes peuvent continuer à fournir l’aide absolument nécessaire pour certaines des personnes les plus vulnérables du Canada.
• Grâce au travail extraordinaire de nos partenaires de l’organisme Hébergement femmes Canada, de la Fondation canadienne des femmes et du gouvernement du Québec, l’argent a déjà été versé à plus de 1 000 organismes.
• Une somme supplémentaire de 50 millions de dollars sera versée sous peu.
  • Un montant de 10 millions de dollars sera distribué aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à continuer d’offrir leurs services essentiels de façon sécuritaire;
  • 10 millions supplémentaires aideront les organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe aux Autochtones hors réserve;
  • 30 millions de dollars seront versés à d’autres groupes de femmes afin de soutenir la prestation de mesures de soutien contre la VFS, d’aider à lutter contre la propagation de la COVID-19 et de répondre à la demande accrue de services.
• Ce financement total de 100 millions de dollars a permis et permettra aux organismes de réagir à la pandémie, pour faire en sorte que des milliers de femmes et d’enfants reçoivent des services et soutiens essentiels.
• Toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe devrait pouvoir trouver un lieu sûr où se réfugier en cette période difficile.

Contexte

Selon une récente série de la CBC, les femmes et les enfants se voient refuser l’accès à des maisons d’hébergement au Canada environ 19 000 fois par mois. Ces organismes ne disposent pas de fonds de réserve pour faire face à des situations imprévues, comme la COVID-19.

Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui prévoit un investissement d’au plus 50 millions de dollars dans les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs établissements. Les 50 millions de dollars sont répartis comme suit :

• 30 millions de dollars à FEGC pour les refuges pour femmes victimes de violence et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays;
• 10 millions de dollars à FEGC dans un fonds de prévoyance pour les organismes les plus touchés par la COVID-19;
• 10 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada, pour soutenir les refuges d’urgence des Premières Nations dans les réserves et au Yukon.

Le 4 avril 2020, le premier ministre a reconfirmé l’investissement de 40 millions de dollars destinés à FEGC et a précisé la façon dont les 30 millions de dollars seraient dépensés :

• 20,54 millions de dollars ont été octroyés à Hébergement femmes Canada. L’organisme a distribué les fonds à 432 refuges pour femmes au pays (à l’exception du Québec).
• 3 millions de dollars ont été accordés à la Fondation canadienne des femmes. L’organisme a distribué les fonds à plus de 93 centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays (à l’exception du Québec).
• 6,46 millions de dollars sont distribués par le gouvernement du Québec à environ 167 refuges et organismes pour femmes qui viennent en aide aux victimes de violence sexuelle et conjugale dans la province.

De plus, 10 millions de dollars ont été versés au réseau actuel de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon de Services aux Autochtones Canada (SAC), pour aider les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.

Le financement opérationnel est assuré par le Programme pour la prévention de la violence familiale de SAC. Le montant destiné à chaque refuge a été déterminé en fonction de facteurs comme la population dans les réserves, l’éloignement et le nombre de lits.

Le 29 mai 2020, une entente de modification a été signée avec la Fondation canadienne des femmes concernant un montant supplémentaire de 10 millions de dollars. Ce financement est accordé à des organismes, outre les refuges et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, qui fournissent des services et un soutien essentiels aux femmes et aux enfants qui fuient la violence. Le 13 novembre 2020, 94 % (341) des organismes s’étaient inscrits et 93 % (337) avaient reçu un paiement. Un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars provenant du Programme de promotion de la femme de FEGC a été versé au gouvernement du Québec pour soutenir les organismes de la province. À ce jour, ce financement a été distribué à environ 94 organismes.

À ce jour, plus de 1 000 organismes ont reçu des fonds qui servent à accroître la sécurité et la préparation aux situations d’urgence et à soutenir la capacité de ces organismes à servir les femmes et leurs enfants victimes de violence.

Le 2 octobre, la ministre Monsef a annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars pour financer les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, portant l’investissement total à 100 millions de dollars. Le financement comprend :

• jusqu’à 10 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à continuer d’offrir leurs services essentiels en toute sécurité;
• jusqu’à 10 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe aux Autochtones hors réserve;
• jusqu’à 30 millions de dollars pour d’autres organismes de femmes afin de soutenir la prestation de soutiens contre la VFS, d’aider à lutter contre la propagation de la COVID-19 et de répondre à la demande accrue de services.

Les fonds commenceront à être versés aux organisations en novembre.

Témoignages :

Saskatoon Interval House (Saskatchewan)

Tanya Wiggins, directrice générale

[Traduction] « Chaque année, notre maison d’hébergement doit recueillir bien plus de 100 000 dollars pour garder ses portes ouvertes. Nous savons toutes et tous que la COVID-19 a eu des répercussions sur notre économie et cela suscite des inquiétudes pour notre maison. Nous avons déjà été informés que certaines de nos principales activités de financement ont été annulées. Les fonds fédéraux que nous avons reçus nous aideront à combler l’écart et nous permettront de continuer à offrir nos programmes aux familles dans le besoin.

Un autre exemple concerne la capacité. Nous avons limité le nombre de familles que nous pouvons héberger dans un refuge en raison de la COVID-19. Grâce aux fonds fédéraux, nous sommes en mesure de loger des familles dans des hôtels pendant une courte période, pendant que nous travaillons à leur trouver un logement abordable et sécuritaire.

Enfin, nous sommes maintenant en mesure d’acheter du matériel et des programmes pour soutenir nos clients en ligne. Nous accomplissons notre travail différemment. »

Erin Griver, directrice des services aux femmes

Inasmuch House (Ontario)

[Traduction] « Cette période est sans précédent pour les maisons d’hébergement pour femmes et le secteur de la violence contre les femmes. Pendant la crise de la COVID-19, rester à la maison n’est pas une option sécuritaire pour tout le monde. L’obligation de maintenir cette mesure de santé publique crée malheureusement des conditions dans lesquelles les partenaires violents exercent un plus grand contrôle et dans lesquelles les incidents de violence et les menaces se multiplient. À Inasmuch House, les services et les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence continuent d’être mis à disposition pour aider les femmes et leurs enfants. Les lignes d’écoute téléphonique et les services d’hébergement d’urgence sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous travaillons sans relâche pour pouvoir continuer à offrir un espace et des services sécuritaires aux femmes et aux enfants. Le financement supplémentaire destiné à couvrir les frais additionnels de fonctionnement d’une maison d’hébergement pendant une pandémie a permis de sauver la vie de ces femmes. Grâce à ce financement, nous sommes en mesure de continuer à fournir le même soutien aux femmes et aux enfants victimes de maltraitance, même pendant une pandémie. »

Enjeu : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Réponse recommandée

• Les répercussions de la COVID-19 peuvent avoir des effets particulièrement dévastateurs sur les femmes, les personnes LGBTQ2 et les enfants vivant dans des situations vulnérables.
• L’ACS+ est un outil important pour faire progresser les objectifs d’égalité, car elle permet de mieux comprendre les déterminants sociaux de la santé et contribue à faire en sorte que les interventions gouvernementales soient inclusives, servent à renforcer la résilience, à réduire les inégalités et à contrer les incidences disproportionnées de cette crise.
• FEGC a mis sur pied un groupe de travail sur la COVID-19 afin de recueillir des données et des données probantes sur les incidences différentielles de la pandémie d’un point de vue sexospécifique et intersectionnel. Cela permet d’éclairer la réponse du gouvernement à la pandémie et de s’assurer que les mesures mises en place répondent aux besoins de diverses populations et soutiennent celles qui en ont le plus besoin.
• Le 8 juillet, le gouvernement a publié l’ACS+ des mesures d’intervention de la COVID-19 dans le cadre de son Aperçu économique et financier.

Contexte

L’ACS+ et la réponse à la COVID-19

Dans le cadre de la réponse à la pandémie de la COVID-19, FEGC a collaboré avec des partenaires de différents ministères pour s’assurer que l’ACS+ a été prise en compte dans les mesures d’intervention. Les mesures de FEGC à ce jour comprennent :

• équipe de travail axée sur la participation économique et la prospérité; le leadership et la participation démocratique; la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice; et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être;
• coprésidence (avec Patrimoine canadien) du groupe de travail sur les collectivités en quête d’équité et la COVID-19;
• collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux sur l’utilisation de la perspective de l’ACS+ à la COVID-19;
• tenue d’une séance spéciale du Comité interministériel sur l’ACS+ pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires;
• tenue d’une table ronde, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, intitulée « Intervention inclusive contre la pandémie grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus », à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires;
• conception d’outils pour orienter l’utilisation de l’ACS+ dans la l’élaboration et la mise en œuvre des mesures contre la COVID-19;

L’analyse des incidences sexospécifiques de la COVID-19, ainsi que l’ACS+ de nos mesures de réponse à la COVID-19 ont été publiés dans l’Aperçu économique et financier 2020 à la fin août.

Formation

• Depuis 2012, plus de 185 000 personnes ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+, dont des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et leur personnel, ainsi que des fonctionnaires provinciaux et territoriaux.
• De plus, le Ministère a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada pour concevoir le Cours Excellence : ACS+, un cours de quatre jours destiné aux analystes des politiques et portant sur l’application des principes de l’ACS+ lors de la rédaction, de l’examen ou de la contestation d’un mémoire au Cabinet, d’une proposition de budget ou d’une présentation au Conseil du Trésor (CT).

Autres mesures liées à l’ACS+

L’ACS+ est désormais obligatoire dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des cadres ministériels des résultats et des rapports, et elle est prise en compte dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Des relations stratégiques sont établies et renforcées, et un réseau de spécialistes en ACS+ de tout le gouvernement du Canada intensifie sa collaboration pour atteindre les objectifs communs.

Les lois intègrent de plus en plus l’ACS+ et l’obligation d’effectuer une analyse intersectionnelle. Par exemple, la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact exige que l’ACS+ soit un facteur dans l’évaluation des projets désignés;

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus budgétaires et financiers fédéraux.

En raison de la demande croissante de meilleures données intersectionnelles, le gouvernement a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada.

Enjeu : Sécurité économique des femmes

Réponse recommandée

• Tout au long de la pandémie, les femmes démontrent le rôle essentiel qu’elles jouent dans l’économie canadienne, en fournissant des soins de santé ou en contribuant au secteur des services. En tant que principales fournisseuses de soins à la maison, elles favorisent aussi l’activité économique du pays.
• Avant la COVID-19, le gouvernement a pris des mesures majeures pour remédier à la vulnérabilité économique des femmes. Ces efforts se poursuivent et constituent des assises pour la relance après la pandémie. Ils comprennent :
  • un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
  • des modalités de travail flexibles dans le cadre du Code canadien du travail;
  • des prestations de maternité et parentales;
  • une loi proactive sur l’équité salariale;
  • des programmes visant à appuyer un plus grand nombre de femmes dans des secteurs économiques non traditionnels comme les métiers spécialisés et l’entrepreneuriat.
• Le gouvernement poursuivra ses efforts en créant un Plan d’action pour les femmes dans l’économie afin d’aider un plus grand nombre de femmes à réintégrer le marché du travail et d’assurer une intervention féministe et intersectionnelle face à la pandémie et à la reprise. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.
• De plus, le gouvernement fera un investissement majeur, soutenu et à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cela s’ajoute aux investissements antérieurs.
• Le gouvernement demeure également déterminé à subventionner les coûts des programmes avant et après les classes. Compte tenu des répercussions de la pandémie sur les parents et les familles, des options de garde souples pour les enfants du primaire sont plus essentielles que jamais.

Investissements propres à FEGC à ce jour

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres appuie la sécurité économique des femmes en finançant des organismes pour qu’ils établissent des partenariats afin de surmonter les obstacles systémiques et de mobiliser le secteur privé et augmenter les investissements dans la cause des femmes.
  • À l’automne 2017, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a lancé deux appels de propositions, représentant environ 15 millions de dollars, pour accroître la sécurité économique des femmes au Canada. Sur les 15 millions de dollars, cinq étaient destinés à appuyer la réussite économique des femmes autochtones.
  • En 2019-2020, FEGC a investi plus de 17 millions de dollars dans 152 projets visant à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles.

Contexte

Situation actuelle :

Les femmes connaissent des difficultés économiques accrues en raison de la pandémie, et certaines populations plus vulnérables de femmes doivent composer avec un fardeau économique supplémentaire. Au Canada, les femmes sont surreprésentées dans les secteurs de services qui ont fermé leurs portes en réponse à la COVID-19. La fermeture des écoles et des garderies a également une incidence sur la capacité des femmes à participer au marché du travail ou à poursuivre leurs études (les tâches liées aux soins étant habituellement assumé de manière disproportionnée par les femmes).

Au début de la pandémie en mars, les femmes ont perdu leur emploi deux fois plus vite que les hommes. En mai, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, l’augmentation de l’emploi pour les hommes était le double de celle pour les femmes. En octobre, la reprise de l’emploi chez les femmes du principal groupe d’âge a connu pour la première fois une hausse découlant des gains du travail à temps plein, ce qui a relevé le taux d’emploi des femmes à un taux plus similaire à celui d’avant la COVID, comparativement aux autres groupes démographiques.

Toutefois, les jeunes femmes continuent de subir les pertes d’emploi les plus importantes, ce qui fait reculer leur taux d’emploi plus loin que celui de tous les autres groupes d’âge, par rapport aux taux antérieurs à la pandémie.

Initiatives gouvernementales en cours

Outre les mesures d’intervention du gouvernement face à la pandémie, un certain nombre d’initiatives sont en cours pour soutenir la sécurité économique des femmes; ces mesures sont antérieures à la pandémie. En voici quelques exemples :

• La Stratégie de réduction de la pauvreté : Lancée en août 2018, elle visait une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2015. Le gouvernement a atteint son premier objectif de réduction de la pauvreté trois ans plus tôt que prévu. Entre 2015 et 2018, le taux de pauvreté a chuté de plus de 3,5 %, passant à 11,0 %.
• Ententes bilatérales sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu’il fera un investissement majeur, soutenu et à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le gouvernement prendra appui sur les investissements antérieurs, tirera des leçons du modèle qui existe déjà au Québec et collaborera avec l’ensemble des provinces et des territoires afin que tous aient accès à des services de garde de grande qualité. Le 12 juin 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu un accord historique concernant un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Comme il a été mentionné dans le discours du Trôle, le gouvernement demeure résolu à subventionner les coûts des programmes avant et après les classes.
• La souplesse de l’assurance-emploi : Elle permet aux parents de bénéficier de semaines supplémentaires de prestations parentales d’assurance-emploi (AE) et de se partager plus équitablement l’éducation de leurs enfants.
• Allocation canadienne pour enfants Instaurée en 2016, l’Allocation canadienne pour enfants est une prestation pour enfant plus simple, non imposable et plus généreuse qui cible les personnes qui en ont le plus besoin et aide les familles à assumer le coût lié à l’éducation des enfants de moins de 18 ans.
• Investissements pour aider un plus grand nombre de femmes à accéder aux métiers spécialisés et à y réussir, notamment le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions incitatives aux apprentis pour les femmes et le Fonds pour les femmes en construction.
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat Un investissement de deux milliards de dollars qui vise à doubler le nombre de petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes d’ici 2025. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie, qui a déjà aidé les femmes de partout au Canada à faire croître leur entreprise.

Initiatives de FEGC

• À l’automne 2017, le Ministère a lancé deux appels de propositions représentant un investissement d’environ 15 millions de dollars pour accroître la sécurité économique des femmes au Canada. Les investissements étaient axés sur des projets de collaboration s’attaquant aux causes profondes (p. ex., l’inégalité salariale, l’accessibilité des services de garde d’enfants, l’écart salarial) qui limitent la sécurité économique des femmes au Canada.
• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 160 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer le Programme de promotion de la femme afin de faire progresser l’égalité des sexes au Canada, ce qui pourrait inclure (mais sans s’y limiter) des possibilités de financement axées sur l’amélioration des possibilités économiques pour les femmes.

Enjeu : Femmes Âgées

Réponse recommandée

• Les personnes âgées, en particulier celles qui vivent en isolement, en situation de pauvreté et dans des centres de soins de longue durée, sont plus à risque pendant la pandémie de COVID-19 qui sévit.
• Afin de soutenir les personnes âgées pendant la pandémie, le gouvernement du Canada :
  • Verse un paiement supplémentaire ponctuel de 300 dollars aux personnes âgées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, et de 200 dollars de plus à celles admissibles au Supplément de revenu garanti. Ces prestations complémentaires ont aidé environ 6,7 millions d’aînés.
  • Verse 9 millions de dollars par l’entremise de Centraide Canada à des organismes locaux pour soutenir des services pratiques aux personnes âgées du Canada, comme la livraison de produits d’épicerie ou de médicaments, ou la communication personnelle avec les personnes âgées pour évaluer leurs besoins.
• Le gouvernement s’est également engagé à modifier le Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin, et à collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée et à prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à vivre chez eux plus longtemps.

Contexte

Données sur les femmes âgées

• En 2018, environ 11,0 % de la population vivait sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Cette même année, environ 6,2 % des femmes âgées et 5,0 % des hommes âgés vivaient dans la pauvreté, les taux étant nettement plus élevés chez les femmes âgées seules (12,7 %) et les hommes (14,9 %).
• Le revenu annuel médian des femmes âgées a augmenté de 2003 à 2019. Cependant, le revenu médian des hommes âgés est demeuré environ 1,5 fois supérieur à celui des femmes âgées en 2019.

Incidences de la COVID-19

• Les personnes âgées sont plus exposées aux problèmes de santé. Même si elles représentent environ le quart des diagnostics déclarés de COVID-19, les personnes de 60 ans et plus représentent la majorité des hospitalisations, des admissions en soins intensifs et des décès associés à la COVID-19 au Canada. Celles vivant dans des résidences et des maisons de soins infirmiers courent un risque accru de contracter la COVID-19 et d’en mourir. Les établissements de soins de longue durée et les résidences de personnes âgées représentent la majorité des éclosions au pays, particulièrement dans les premiers mois de la pandémie.
• De nombreuses personnes âgées n’ont personne sur qui compter pour leur apporter des biens essentiels et beaucoup ont un revenu fixe. La hausse des coûts causée par la pandémie rend les biens et services inabordables pour les personnes âgées. Afin de soutenir les personnes âgées, le gouvernement du Canada offre :
  • un paiement supplémentaire ponctuel de 300 dollars aux personnes âgées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, et de 200 dollars de plus à celles admissibles au Supplément de revenu garanti.
  • une aide aux personnes et aux familles à revenu faible et modeste sous la forme d’un paiement complémentaire spécial au titre du crédit pour la TPS, ce qui représente une aide de 5,5 milliards de dollars. Plus de quatre millions de personnes âgées en ont bénéficié, l’aide s’élevant en moyenne à 375 dollars pour celles vivant seules et à 510 dollars pour les couples;
  • un versement de neuf millions de dollars par l’intermédiaire de Centraide Canada pour appuyer les services aux personnes âgées. Ces services comprennent la livraison de produits d’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires ou des communications personnelles pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec les services de soutien communautaires.

Autres initiatives du gouvernement

• Dans le budget de 2016, le gouvernement a annulé l’augmentation de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) de 65 à 67 ans. Ce rétablissement permet aux futures personnes âgées de 65 et 66 ans de recevoir, en moyenne, plus de 10 400 dollars par an en prestations de SV et du Supplément de revenu garanti (SRG).
• En augmentant le SRG jusqu’à concurrence de 947 $, cela aide près de 900 000 aînés à faible revenu, dont 70 % sont des femmes. On estime que 57 000 personnes ont été sorties de la pauvreté (selon la mesure du panier de consommation) et que l’ampleur de la pauvreté pour les autres bénéficiaires célibataires du SRG a été réduite de 700 $ en moyenne.
• Annoncée dans le budget de 2019, l’admissibilité à l’exemption sur le revenu au titre du SRG a été élargie et prévoit maintenant une exemption totale ou partielle pouvant atteindre 15 000 dollars pour un emploi annuel ou un travail indépendant. Cela signifie que les personnes âgées qui aimeraient travailler peuvent le faire sans sacrifier leurs autres prestations.
• Le budget de 2019 a également proposé que d’ici 2020, toutes les personnes admissibles âgées de 70 ans ou plus soient inscrites de façon proactive au Régime de pensions du Canada (RPC). En octobre 2020, Service Canada avait inscrit de façon proactive 16 136 aînés et versé 54,9 millions de dollars en prestations.
• Les femmes âgées sont touchées de façon disproportionnée par la démence, ce qui représente les deux tiers de cette population. Le budget de 2018 a accordé à l’Agence de la santé publique du Canada 20 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets communautaires visant à lutter contre la démence, afin d’améliorer la vie des personnes atteintes de démence et d’alléger le fardeau de la prestation de soins pour leurs familles et les principaux prestataires de soins (dont la majorité sont des femmes). Le budget de 2019 prévoit 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre une stratégie nationale sur la démence.
• Dans le budget de 2019, le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés d’Emploi et Développement social Canada a été accru de 100 M$ sur cinq ans et de 20 M$ par année par la suite. Ce programme soutient les personnes âgées dans le besoin en faisant la promotion du bénévolat par ce groupe; en les faisant participer au mentorat d’autres personnes; en faisant mieux connaître les mauvais traitements qui leur sont infligés, y compris l’exploitation financière; en soutenant leur participation sociale et leur inclusion; et en fournissant une aide à l’immobilisation pour les projets communautaires nouveaux et existants destinés aux personnes âgées.
  • Depuis 2004, le programme a soutenu plus de 27 400 projets avec un investissement total de plus de 600 M$.
  • Les bénéficiaires communautaires sont désormais autorisés à utiliser les fonds de ce programme pour les dépenses liées aux activités menées dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19 (par exemple, la livraison de nourriture et de médicaments ou la surveillance personnalisée des personnes âgées pour s’assurer que leurs besoins sont satisfaits).
• Le 17 juin 2019, le Comité permanent de la condition féminine a présenté son rapport sur les défis auxquels font face les femmes âgées. Le rapport contient 27 recommandations qui portent sur le revenu et la sécurité financière des femmes âgées, l’accès à un logement abordable, l’isolement social, la santé et l’accès aux services de santé, ainsi que les expériences de discrimination et de violence fondée sur le sexe. Le rapport préconise une stratégie nationale pour les aînés, ainsi qu’une utilisation plus poussée de l’analyse comparative entre les sexes plus, notamment pour rechercher et combler les lacunes dans les connaissances sur les expériences vécues par les personnes âgées des communautés LGBTQ2. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement, mais cette demande est restée lettre morte en raison des élections de 2019.

Enjeu : Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Réponse recommandée

• Tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence. Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et à créer un pays qui appuie les victimes, les personnes survivantes et leur famille, peu importe où elles vivent.
• En 2017, le gouvernement du Canada a lancé sa première stratégie fédérale, Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et s’est engagé à verser plus de 200 millions de dollars en nouveaux investissements et plus de 40 millions de dollars par an par la suite pour faire progresser les efforts dans trois domaines : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux personnes survivantes et à leurs familles et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra 108,5 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023 et 22 millions de dollars par an par la suite pour l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche, la mise sur pied de programmes et la création du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
• À ce jour, près de 60 projets liés à la violence fondée sur le sexe ont été financés à hauteur de plus de 50 millions de dollars. Ces projets sont essentiels dans le travail visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada ou à soutenir les personnes survivantes.
• La pandémie a renforcé la nécessité d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et en a accru l’urgence.
• Dans le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement précisait que la sécurité des femmes doit être le fondement de toute amélioration de la situation et il a réaffirmé son engagement d’élaborer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• À cette fin, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres collabore actuellement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et d’autres parties prenantes.

Contexte

• La violence fondée sur le sexe (VFS) est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, meurtrières et profondément enracinés de notre époque. Le gouvernement du Canada demeure résolu à prévenir et à contrer la VFS sous toutes ses formes. De nombreuses personnes au Canada sont victimes de violence chaque jour en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur expression de genre ou de leur genre perçu. La VFS constitue un obstacle majeur à l’égalité entre les sexes, mais on peut la prévenir.

La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Le 19 juin 2017, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada) a lancé la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS), qui adopte une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la VFS et qui regroupe les efforts de tous les ministères et organismes fédéraux à cet égard.
• Le Centre du savoir sur la VFS, hébergé par FEGC, est le point de liaison de la Stratégie de lutte contre la VFS et est responsable de la gouvernance et de la coordination, des rapports et de l’évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances.
• Les budgets de 2017 et de 2018 ont engagé plus de 200 millions de dollars sur cinq ans et 40 millions de dollars par an par la suite pour les initiatives relatives à la VFS. Au total, six ministères ont reçu un financement dans le cadre des budgets de 2017 et de 2018 au titre de la Stratégie de lutte contre la VFS. Il s’agit de Sécurité publique Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, du ministère de la Défense nationale, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de FEGC. De ce montant, FEGC recevra 108,5 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023 et 22 millions de dollars par année par la suite pour l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche, la mise sur pied de programmes et la création du Centre du savoir sur la VFS.
• Les principales réalisations de FEGC à ce jour dans le cadre de la Stratégie comprennent :
  • Le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui fournit un financement aux organismes travaillant dans ce domaine pour mettre en œuvre des interventions novatrices. Parmi les 60 projets financés dans le cadre de ce programme, 56 sont en cours afin d’élaborer et de mettre à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et leur famille; et quatre autres projets élaborent des plans de mise en œuvre.
  • En décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été lancée. Cette plateforme regroupe des ressources et des recherches liées à la VFS, y compris des renseignements sur les initiatives fédérales dans le domaine. En septembre 2020, la plateforme en ligne avait été consultée près de 37 200 fois.
  • Trois nouvelles enquêtes nationales ont été élaborées pour établir des données de référence sur la prévalence des diverses formes de VFS dans différentes populations, pour mieux comprendre la VFS au Canada et pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps :
    • L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a publié ses résultats provinciaux en décembre 2019, suivis de résultats partiels pour les territoires en août 2020. Le rapport final sur les résultats pour les territoires devrait être publié d’ici la fin de 2020. Les résultats ont également été publiés en septembre 2020 sur les expériences de VFS chez les personnes LGBTQ2, qui ont fourni les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada.
    • L’Enquête sur la sécurité individuelle dans la population étudiante de niveau postsecondaire a publié ses résultats en septembre 2020;
    • Les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles au travail devraient être publiés en 2021.
  • En décembre 2018, FEGC a lancé un appel de propositions public assorti d’une aide financière pouvant atteindre cinq millions de dollars visant des travaux de recherche sur la violence fondée sur le sexe et l’égalité des genres. L’appel de propositions a mené au financement (en cours ou à venir sous peu) de treize projets. Ces projets portent sur la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle chez les personnes LGBTQ2 dans les établissements postsecondaires, la traite des personnes, l’accès à la justice et les approches communautaires autochtones en matière de VFS.
  • Conformément aux priorités et aux approches de FEGC, deux projets de recherche dirigés par des Autochtones sur la VFS sont en cours. En janvier 2019, le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) a commencé une étude de faisabilité pour la recherche sur la VFS chez les Premières Nations. De plus, en août 2019, l’organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada a entrepris un projet intitulé « Répondre aux besoins des survivantes : La violence fondée sur le sexe et le système de justice pénale dans l’Inuit Nunangat ».
  • Deux rapports annuels (2017-2018 et 2018-2019) ont été publiés pour rendre compte à la population canadienne des progrès et des réalisations à ce jour. Ces rapports peuvent être consultés sur la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. La publication du rapport annuel 2019-2020 est à venir.
  • En 2019, FEGC a financé un projet sur la VFS dans les établissements postsecondaires. Le rapport du projet soulignait les recommandations et fournissait des outils et des ressources dont les établissements pourraient s’inspirer pour leur lutte contre la VFS sur leurs campus.
  • Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, FEGC a reçu 10 millions de dollars (à compter de 2020-2021) et deux millions par année par la suite pour élaborer l’Initiative du continuum des soins de prévention et d’interventions pour les populations vulnérables.
  • FEGC a lancé un appel de propositions de 14 millions de dollars pour son Initiative sur la traite des personnes; l’appel a pris fin le 11 septembre 2020.
• Voici les premières réalisations d’autres ministères dans le cadre de la Stratégie.
  • Le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec de nombreux ministères fédéraux, dont FEGC.
  • En 2019-2020, les 25 projets financés dans le cadre du volet financier visant la prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont permis de joindre directement 4 464 participants et 3 165 professionnels dans 80 centres au Canada.
  • Sécurité publique Canada et FEGC ont coorganisé une rencontre d’un groupe d’experts sur la violence fondée sur le sexe et la violence perpétrée sur les plateformes technologiques qui a permis de rejoindre 140 personnes participantes.
  • En janvier 2020, on comptait 43 projets liés à la traite de personnes menés par des organismes communautaires et des organismes d’application de la loi dont le financement provenait de Justice Canada.
  • Dans le cadre du budget de 2016, la SCHL a terminé la construction de cinq refuges supplémentaires dans les réserves pour les personnes fuyant la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. Ces refuges reçoivent un financement opérationnel de Services aux Autochtones Canada et sont intégrés au réseau existant de 41 refuges desservant des femmes et des enfants vivant dans les réserves dans les provinces et au Yukon.
  • En 2019-2020, un partenariat coordonné d’organismes-cadres du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence a été créé par IRCC pour mettre en œuvre la Stratégie du secteur de l’établissement des victimes de violence fondée sur le sexe.
  • Le projet de loi C-65 sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, piloté par Emploi et Développement social Canada, a reçu la sanction royale en 2018 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
  • En 2019, le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC a reçu 102 967 demandes d’aide, soit une augmentation de 68 % depuis 2018 et une augmentation globale de 1 106 % depuis 2014.
  • En mars 2020, la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation culturelle et de la formation sur la VFS tenant compte des traumatismes à l’intention de tous les employés de la GRC a été mise à l’essai auprès d’un groupe du personnel, ce qui permettra de recueillir directement la rétroaction d’un échantillon d’utilisateurs visés.
  • Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Justice Canada a financé 32 projets, dont 18 visent la sensibilisation et 14 portent sur la présentation de conseils juridiques.

Répercussions de la COVID-19 sur la violence fondée sur le sexe

• De nombreux services de soutien font état d’une demande accrue pour obtenir des services de soutien aux personnes survivantes de violence familiale. D’autres ont constaté une baisse importante de la demande, ce qui fait craindre que les femmes, les enfants et d’autres personnes victimes de violence ne soient pas en mesure de demander de l’aide.
• Avec l’augmentation du temps passé en ligne, les Canadiennes et les Canadiens, en particulier les jeunes femmes et les enfants, sont plus exposés à la violence facilitée par la technologie; on signale une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la crise.
• Pour venir en aide aux femmes, aux enfants et à d’autres personnes, le gouvernement a versé :
  • Jusqu’à 100 millions de dollars destinés aux refuges pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et à d’autres organismes offrant un soutien et des services essentiels aux femmes et aux enfants victimes de violence.
  • 350 millions de dollars au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour aider les Canadiens en situation de vulnérabilité.
• La pandémie a clairement démontré la nécessité d’un Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et qu’il doit fournir des solutions concrètes pour combler les lacunes dans les soutiens dont ont besoin les femmes, les enfants et d’autres personnes victimes de violence.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• En décembre 2019, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat de s’appuyer sur les assises établies par Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie sur la VFS) et d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, axé sur le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille, peu importe où elles vivent au Canada.
• Un plan d’action national pour mettre fin à la VFS s’harmonisera avec d’autres priorités fédérales et les renforcera, notamment : la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Elle sera orientée par les années de mobilisation ministérielle auprès des victimes, des personnes survivantes et de leur famille, des prestataires de services directs, des spécialistes et des chercheuses et chercheurs ainsi que par les rapports du Parlement et des parties prenantes, ainsi que des appels à l’action.
• Le gouvernement du Canada, par l’entremise de FEGC, travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration du Plan national d’action pour mettre fin à la VFS, notamment dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine.
• En décembre 2019, lors de la 37e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine qui s’est tenue à Victoria (C.-B.), les ministres ont conclu que mettre fin à la VFS était une priorité et ont convenu de collaborer aux efforts nationaux visant à mettre fin à la VFS.
• En septembre 2020, les ministres FPT responsables de la condition féminine (le Québec à titre d’observateur) ont approuvé le document Coup d’œil sur le PNA, qui présente la vision, les objectifs, les principes directeurs et les piliers du Plan national d’action pour mettre fin à la VFS.

Enjeu : Lancement du fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a annoncé un financement de 13 millions de dollars pour plus de 110 projets soutenant le travail des gouvernements et des organismes autochtones auprès des familles, des personnes survivantes et des collectivités pour mettre en œuvre des initiatives de commémoration qui aident à honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.
• En réponse aux appels à la justice dans le rapport final de l’Enquête nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, les personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones.
• FEGC soutient les efforts de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) visant à élaborer conjointement ce plan avec les femmes, les filles, les groupes de personnes LGBTQ et bispirituelles et les organismes autochtones, ainsi que les provinces et les territoires.
• FEGC a également été chargé d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et il veillera à ce que ces deux plans d’action nationaux soient harmonisés et se complètent.

Contexte

• En novembre 2017, le rapport provisoire Nos femmes et nos filles sont sacrées issu de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête nationale) a été publié. En réaction, plusieurs organismes fédéraux, dont FEGC, Services aux Autochtones Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada et la Gendarmerie royale du Canada, ont pris des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport provisoire de l’Enquête nationale afin de mieux répondre aux besoins des personnes survivantes, des membres des familles, des collectivités et des autres personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, d’appuyer les activités de commémoration, et de revoir les politiques et les pratiques de la police.

Fonds de commémoration

• FEGC a créé le Fonds de commémoration, en réponse à la demande du gouvernement de prendre des mesures préliminaires avant que la commission d’enquête publie ses recommandations finales et afin de souligner le fait que la demande d’appui à des gestes de commémoration précédait le processus d’enquête.
• Plus de 110 projets totalisant plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés le 24 juin 2019 pour aider les gouvernements et les organismes autochtones à travailler avec les familles, les collectivités et les personnes survivantes afin d’aider à honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.
• En établissant le Fonds, le Ministère a suivi des pratiques prometteuses, notamment la sagesse témoignée dans le cadre de l’initiative de commémoration de la Commission de vérité et réconciliation. S’appuyant sur l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation et de l’établissement de relations avec les peuples autochtones, ainsi que sur les besoins uniques des femmes autochtones, le Ministère a collaboré avec les organismes de femmes, les familles et les personnes survivantes autochtones tout au long du processus de mise en œuvre du Fonds de commémoration.

Plans d’action nationaux

• Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale a publié son rapport final qui comprenait 231 appels à la justice prônant des changements juridiques et sociaux transformateurs. Le rapport final préconise également la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones par l’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques.
• Dans sa réponse, le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles autochtones. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres est chargée d’aider la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres ira aussi de l’avant avec l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe puisse avoir accès à une protection, des soutiens et des services de façon fiable et rapide.
• Ces deux initiatives nécessitent des mesures coordonnées et concertées de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le respect des compétences respectives, et un partenariat étroit avec les familles et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. FEGC travaille avec RCAANC pour s’assurer que les deux plans d’action nationaux sont harmonisés et se complètent.

Enjeu : Femmes en régions rurales

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins et les défis particuliers des personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées, y compris la diversité de femmes et de filles, surtout maintenant, pendant la pandémie de COVID-19.
• Les femmes et les filles vivant dans les régions rurales et éloignées sont confrontées à des taux plus élevés de violence, y compris les agressions sexuelles, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes.
  • En s’appuyant sur les assises de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le gouvernement élabore un Plan d’action national pour mettre fin à la VFS qui visera notamment à faire en sorte que toute personne confrontée à la VFS, y compris celles vivant dans des régions rurales et éloignées, ait un accès fiable et rapide aux services.
  • Dans le cadre de son Plan d’intervention économique lié à la COVID-19, le gouvernement fédéral a alloué 100 millions de dollars aux refuges pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes offrant du soutien aux personnes victimes de VFS partout au pays, dont 10 millions de dollars à 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones victimes de violence.
• Les femmes des régions rurales sont confrontées à des taux d’emploi plus faibles et sont plus susceptibles d’avoir un faible revenu.
  • Le gouvernement a investi près de 5 milliards de dollars dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Stratégie vise à accroître l’accès des femmes aux capitaux, aux chaînes d’approvisionnement, aux possibilités d’exportation, à la formation et au mentorat. L’objectif est de doubler le nombre d’entreprises détenues par des femmes d’ici 2025.
• Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une somme additionnelle de 750 millions de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, ce qui porte l’investissement total à 1,75 milliard de dollars. Cet investissement permettra d’assurer à 98 % de la population canadienne une connexion à un service Internet haute vitesse partout au pays d’ici 2026, dans le but de brancher toute la population d’ici 2030. Ces investissements dans l’infrastructure sociale, y compris un service Internet fiable et haute vitesse, sont essentiels pour favoriser l’autonomie des femmes et leur permettre de fuir un milieu violent.
• À l’avenir, le gouvernement du Canada poursuivra son partenariat avec les collectivités rurales, éloignées et autochtones afin de favoriser une croissance économique inclusive et la viabilité au cours des années à venir – afin que les gens de tous les sexes puissent en profiter.

Contexte

• Les femmes vivant dans les régions rurales et éloignées font face à des problèmes particuliers qui nuisent à leur sécurité économique et à leur prospérité, notamment une moindre participation à la population active, des taux d’emploi plus faibles et une surreprésentation dans les situations de faible revenu. Les collectivités rurales canadiennes sont également plus susceptibles d’être plus âgées, d’être autochtones ou d’être composées d’un groupe de langue officielle minoritaire. Ces facteurs identitaires croisés peuvent entraîner des défis particuliers pour les collectivités rurales et éloignées.
• En 2018, les données déclarées par la police montraient que les femmes vivant dans les régions rurales affichaient les taux globaux les plus élevés de violence entre partenaires intimes au Canada; ils sont nettement plus élevés que leurs homologues des régions urbaines (789 contre 447 pour 100 000 habitants). Les parties prenantes ont également signalé les difficultés auxquelles font face les femmes des régions rurales et éloignées lorsqu’il s’agit de signaler un incident de violence et de demander de l’aide ou un autre logement, et que ces difficultés sont pires pour les femmes à mobilité réduite qui vivent dans ces régions, comme les aînées.

Initiatives de FEGC

• En 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, la première stratégie fédérale du genre. La Stratégie est une approche pangouvernementale visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), qui fédère les efforts fédéraux et complète le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• La Stratégie reconnaît que les femmes des collectivités rurales et éloignées font partie des populations les plus à risque de VFS et aide à coordonner les mesures de soutien pour ces populations. Le risque accru de VFS découle en partie du manque d’accès aux services dans les régions rurales et éloignées. De plus, un faible niveau de scolarité dans ces collectivités peut souvent signifier que les effets des normes sexospécifiques nuisibles sont amplifiés. Enfin, de nombreuses économies rurales sont axées sur les biens et sont donc plus vulnérables aux fluctuations des marchés. Cela peut entraîner un accroissement des facteurs de stress socioéconomiques et, par conséquent, une augmentation de la violence.
• En s’appuyant sur les assises établies par la Stratégie, le gouvernement élabore un Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, qui visera à s’attaquer aux causes profondes et aux problèmes systémiques qui perpétuent la VFS, ainsi qu’aux facteurs qui font obstacle à l’accès rapide à des soutiens, des services et des mesures de protection fiables. L’un des piliers centraux du Plan d’action national repose sur « une infrastructure sociale et un milieu habilitant », y compris dans les régions rurales et éloignées.
• Le Programme de promotion de la femme finance des projets visant à éliminer les obstacles systémiques auxquels les femmes et les filles font face pour participer pleinement à la vie économique, sociale et politique au pays, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. Par exemple, entre 2012 et 2015, un appel de propositions axé sur les femmes et les filles dans les collectivités rurales et éloignées a appuyé 27 projets, pour un investissement total de plus de sept millions de dollars.
• FEGC s’efforce d’être présent partout au pays. Ses programmes de financement sont réalisés par le biais de ses bureaux nationaux et régionaux, y compris à Edmonton, à Montréal et à Moncton, avec des bureaux satellites à Toronto et à Vancouver et des visites aux parties prenantes dans le Nord. Cela contribue à renforcer la communication avec les collectivités et à faire en sorte que les priorités du Ministère reflètent leurs besoins.

Entrepreneuriat féminin

• Dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) représente un investissement de près de cinq milliards de dollars. Cette stratégie vise à accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise dont elles ont besoin pour démarrer une entreprise, en accroître les activités et accéder à de nouveaux marchés. Il s’agit également d’une stratégie pangouvernementale qui comprend des engagements et la participation de plus de 20 autres organismes fédéraux. De plus, la Stratégie aide les organismes qui appuient une foule d’entrepreneures, y compris celles des régions rurales et éloignées. Le discours du Trône de 2020 promettait d’accélérer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
• Le Fonds pour l’écosystème de la SFE est maintenant un investissement de 100 millions de dollars pour aider des organismes tiers à but non lucratif à offrir un soutien aux entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème. Le Fonds des écosystèmes WES a consacré jusqu’à 24,89 millions de dollars à 13 projets axés expressément sur les services aux entrepreneures des régions rurales, éloignées ou du Nord partout au Canada.
• Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) a investi 30 millions de dollars directement dans des entreprises appartenant à des femmes et dirigées par celles-ci, fournissant ainsi aux entreprises admissibles des fonds pour les aider à croître. Le Fonds a mis l’accent sur l’appui aux efforts des entrepreneures pour faire croître leur entreprise et les aider à pénétrer de nouveaux marchés. Les investissements priorisaient entre autres les femmes des régions rurales ou éloignées. Huit entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par celles-ci qui s’identifient comme étant dans une région rurale ou éloignée ont reçu un soutien.
• Dans le cadre du mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Financement agricole Canada (FAC) a lancé un programme de prêts de 500 millions de dollars de 2018 à 2021 à l’intention des entrepreneures en agriculture. FAC offre également des services consultatifs et des initiatives sur le savoir destinés aux entrepreneures.
• Les entreprises appartenant majoritairement à des femmes représentent 11,8 % des petites et moyennes entreprises (PME) rurales au Canada.

Réponse à la COVID-19

• En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé plusieurs investissements pour soutenir les collectivités rurales, éloignées et nordiques, y compris des mesures de soutien au secteur agricole et aux autres secteurs touchés qui fournissent des services essentiels aux Canadiens. Voici quelques exemples :
  • Une initiative nationale d’Agri-relance pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires occasionnés par la COVID-19, comme la gestion du bétail gardé dans les exploitations.
  • Un fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs alimentaires à avoir accès à plus d’équipement de protection individuelle (EPI), à s’adapter aux protocoles sanitaires, à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs activités, ainsi qu’à répondre aux nouveaux besoins engendrés par la COVID-19.
    • Au 8 septembre 2020, 32 projets avaient été approuvés au pays pour un financement maximal de 10,54 millions de dollars.
  • Un Programme de récupération d’aliments excédentaires de 50 millions de dollars, conçu pour aider à redistribuer les inventaires existants et invendus aux organismes alimentaires locaux qui viennent en aide à la population du Canada, y compris dans les collectivités éloignées et nordiques.
  • 59 millions de dollars consacrés à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité des travailleurs migrants des fermes canadiennes.
  • Jusqu’à 469,4 millions de dollars en nouvelles mesures pour soutenir les pêcheurs canadiens.
  • 34,3 millions de dollars à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour aider les entreprises et les collectivités du Nord des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.
  • Jusqu’à 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir les transporteurs aériens du Nord et assurer l’approvisionnement continu de nourriture, de fournitures médicales et d’autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées et accessibles par avion.
  • 431,3 millions de dollars pour soutenir le Réseau de développement des collectivités du Canada, qui cible particulièrement les petites entreprises et les collectivités rurales partout au pays.
• En réponse aux problèmes d’abordabilité du logement et d’itinérance pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé l’Initiative pour la création rapide de logements d’une valeur d’un milliard de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, afin de créer rapidement jusqu’à 3 000 logements abordables partout au pays à l’intention des populations vivant dans des situations de vulnérabilité, comme les femmes et les enfants victimes de violence ou les personnes à risque de devenir sans-abri.
  • Les collectivités rurales et éloignées ainsi que les ménages du Nunavut font partie des groupes au Canada qui ont, en nombre disproportionné, des besoins impérieux en matière de logement. Par exemple, en 2016, plus du tiers (36,5 %) des ménages privés du Nunavut avaient des besoins impérieux en matière de logement.
• Le gouvernement du Canada verse également un financement d’urgence de 100 millions de dollars aux organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS.
  • Au printemps 2020, 50 millions de dollars ont été annoncés et comme suit :
    • 40 millions de dollars ont été versés à Femmes et Égalité des genres Canada pour soutenir plus de 1000 refuges pour femmes, centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et organismes offrant des services essentiels aux femmes et aux enfants qui fuient la violence.
    • Une somme de 10 millions de dollars a été versée au réseau de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui comporte 46 refuges d’urgence situés dans les réserves et au Yukon, pour aider les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.
  • En octobre 2020, 50 millions de dollars supplémentaires pour FEGC ont été annoncés et seront distribués comme suit :
    • jusqu’à 10 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à continuer d’offrir leurs services essentiels en toute sécurité;
    • jusqu’à 10 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des services liés à la VFS aux Autochtones hors réserve;
    • jusqu’à 30 millions de dollars pour d’autres groupes de femmes afin de soutenir la prestation de soutiens contre la VFS, d’aider à lutter contre la propagation de la COVID-19 et de répondre à la demande accrue de services.

Accès à large bande

Le 9 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 750 millions de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, ce qui porte l’investissement total à 1,75 milliard de dollars. Le gouvernement collaborera avec des partenaires comme la Banque de l’infrastructure du Canada pour relier les ménages et les entreprises du Canada situés dans des collectivités mal desservies au cours des six prochaines années. Grâce à cet investissement additionnel, le gouvernement du Canada a mis 6,2 milliards de dollars à la disposition des services à large bande universelle depuis 2015. Ces investissements feront une réelle différence dans la vie des femmes et des filles vivant dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques, car elles pourront avoir accès à des renseignements, des ressources et de l’aide en ligne.

Enjeu : Écart salarial entre les sexes

Réponse recommandée

• Selon Statistique Canada, les femmes gagnaient 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes en 2019. Il est essentiel de combler l’écart salarial entre les sexes pour faire progresser l’égalité des sexes et la sécurité économique des femmes.
• Le gouvernement du Canada a adopté plusieurs mesures pour améliorer les résultats des femmes sur le marché du travail et s’est engagé à prendre des mesures pour réduire l’écart salarial entre les sexes.
• La Loi sur l’équité salariale a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Le gouvernement a publié le projet de Règlement sur l’équité salariale en novembre 2020, et la Loi entrera probablement en vigueur plus tard en 2021. Les employeurs auront ensuite trois ans pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans proactifs d’équité salariale. La nouvelle loi entraînera un changement radical dans la façon dont le droit à l’équité salariale est protégé dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
• En septembre 2019, la Commission canadienne des droits de la personne a nommé sa première commissaire à l’équité salariale, Karen Jensen.
• Dans les budgets de 2017, 2018 et 2019, le gouvernement a travaillé sur un certain nombre de mesures visant à améliorer la situation des femmes sur le marché du travail, notamment :
  • des mesures de transparence salariale afin de fournir plus de renseignements et de rendre les employeurs sous réglementation fédérale redevables des écarts salariaux;
  • un montant de 7,5 milliards de dollars sur onze ans pour combler les besoins d’apprentissage et de garde de jeunes enfants annoncés dans les budgets de 2016 et 2017;
  • des modifications apportées au Code canadien du travail pour accorder des conditions de travail souples au personnel sous réglementation fédérale;
  • la création de la Prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, avec la possibilité d’accéder plus rapidement aux prestations de maternité et de recevoir des prestations parentales prolongées;
  • de nouveaux programmes visant à aider un plus grand nombre de femmes à entreprendre des carrières lucratives en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) et les métiers spécialisés, et à y réussir, comme le Fonds pour les femmes en construction;
  • la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, dont l’objectif est de s’attaquer aux défis auxquels les femmes entrepreneures sont aux prises dans les entreprises, comme le manque d’accès au financement. Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de cette Stratégie.
• De plus, le récent discours du Trône a promis un investissement important et soutenu à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Le gouvernement établira aussi un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.

Contexte

Statistiques du Canada sur l’écart salarial entre les sexes

• On entend par écart salarial entre les sexes la différence entre les revenus des femmes et des hommes, généralement exprimée en proportion des revenus des hommes.
• Lorsqu’on compare les salaires horaires moyens des femmes et des hommes (âgés de 15 ans et plus) en 2019, les femmes gagnaient en moyenne 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, soit un écart de 12 %. L’écart s’est réduit depuis 2015, où la valeur s’établissait à 86 cents. Le temps nous dira si la COVID-19 aura une incidence sur cet écart salarial.
• L’écart entre les sexes était plus important parmi les immigrants, en particulier les « immigrants récents », les immigrantes admises au Canada dans les cinq années précédant l’Enquête sur la population active (EPA) de 2018 gagnant en moyenne 81 cents pour chaque dollar gagné par les hommes immigrants admis au Canada au cours de la même période (contre 80 cents en 2017).
• Les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes ont tendance à s’accroître avec l’âge, car les femmes connaissent davantage d’interruptions d’emploi que les hommes, et parce que les femmes âgées ont généralement un niveau de scolarité et une expérience professionnelle inférieurs à ceux des femmes plus jeunes.
• Une étude publiée en janvier 2020 par l’Université d’Ottawa et le Conseil de l’information sur le marché du travail (avec le soutien de Statistique Canada et d’Emploi et Développement social Canada) révèle qu’une inégalité de revenus annuels semble également apparaître immédiatement après l’obtention du diplôme d’études postsecondaires et s’accentue particulièrement au cours des cinq premières années de vie active.
  • En comparant les revenus annuels des femmes et des hommes ayant les mêmes titres de compétence, l’étude a démontré que les femmes gagnent de 2 à 21 % de moins que leurs homologues masculins au cours de la première année suivant l’obtention de leur diplôme.
  • En comparant les revenus annuels des femmes et des hommes ayant les mêmes titres de compétence et dans le même domaine d’études, l’étude a révélé que cinq ans après l’obtention de leur diplôme, les femmes gagnaient moins que leurs homologues masculins dans tous les domaines d’études et à tous les niveaux de compétence – les écarts de revenus annuels les plus importants étant dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).
• En outre, les femmes autochtones continuent de faire face à des obstacles persistants à leur bien-être économique, comme le montrent les taux de participation à la population active et la prévalence du faible revenu :
  • En 2019, 75 % des femmes autochtones (à l’exclusion des femmes qui vivent dans les réserves et autres « établissements autochtones » dans les provinces, ainsi que celles qui vivent dans les territoires) du principal groupe d’âge actif (25-54 ans) participaient au marché du travail, contre 84 % des hommes autochtones.
  • En 2016, la prévalence du faible revenu chez les femmes autochtones était de 25 %, contre 14 % pour la population totale des femmes et des filles au Canada.
  • Pendant la COVID-19, les pertes d’emploi en avril chez les femmes autochtones hors réserve étaient comparables à celles de la population non autochtone.
• Un certain nombre de facteurs contribuent à l’écart salarial entre les sexes :
  • les normes sociétales et les préjugés influent sur la valeur des emplois et des salaires, engendrant une appréciation différente des secteurs et des emplois où les femmes et les hommes travaillent, les métiers et secteurs d’activité à prédominance féminine étant sous-évalués.
  • La répartition déséquilibrée entre hommes et femmes du travail non rémunéré de prestation de soins et l’insuffisance des possibilités de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées font que les femmes s’occupent davantage des soins non rémunérés, ont moins de temps à consacrer au travail rémunéré et subissent davantage d’interruptions de travail liées à la famille, des facteurs pouvant avoir une incidence sur leur carrière.
  • En 2015, une plus grande proportion de femmes que d’hommes (89,9 % contre 80,1 %) ont effectué un travail non rémunéré :
    • Les femmes âgées de 25 à 54 ans ont consacré en moyenne 3,9 heures par jour au travail non rémunéré en tant qu’activité principale, contre 2,4 heures pour les hommes;
    • Le nombre d’heures par jour consacrées au travail ménager et à la prestation de soins non rémunérée par les femmes autochtones âgées de 25 à 54 ans était le même (3,9) que celui des femmes non autochtones, contre 2,5 pour les hommes autochtones;
    • Les femmes âgées de 15 à 64 ans (mesure utilisée par l’OCDE) ont consacré en moyenne 4,1 heures par jour au travail non rémunéré, contre 2,6 heures pour les hommes.
  • Les préjugés sexistes et la discrimination (intentionnelle ou non) dans les pratiques commerciales empêchent les femmes de réaliser leur plein potentiel économique (l’accès au capital par exemple).

Mesures pour combler l’écart salarial entre les sexes

• En conséquence, l’écart salarial entre les genres doit être abordé sur plusieurs fronts. Le gouvernement du Canada a réagi à ce problème en mettant en œuvre des mesures qui augmentent la valeur du travail des femmes, comme l’équité salariale et la transparence, ainsi que des mesures qui soutiennent les responsabilités liées aux soins, comme la nouvelle Prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, la création de places en garderie de qualité et abordables pour les familles à revenu faible ou modeste, et des conditions de travail souples.
• Les femmes jouent un rôle essentiel pour aider l’économie canadienne à se remettre des incidences de la COVID-19. C’est pourquoi en plus du Plan d’action pour les femmes dans l’économie, le gouvernement s’est engagé à :
  • effectuer un investissement important, durable et à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • accélérer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui a déjà aidé des femmes partout au Canada à faire croître leur entreprise;
  • instaurer la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants à l’intention des travailleuses et travailleurs incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine en raison de la prestation de soins durant la pandémie;
  • modifier la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour assurer la transition des personnes qui la reçoivent à un programme de type assurance-emploi. Ce changement prévoit également des prestations de maladie et des prestations pour proches aidants pour les personnes non couvertes par leur employeur si elles-mêmes, leurs enfants ou les personnes dont elles prennent soin ont contracté la COVID-19.
• Le gouvernement continue également de prendre des mesures pour remédier à la vulnérabilité économique systémique des femmes pendant la COVID-19. Cela comprend les mesures suivantes :
  • aide supplémentaire destinée aux familles ayant des enfants en bonifiant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un soutien supplémentaire de près de deux milliards de dollars;
  • versement de 19 milliards de dollars aux provinces et territoires pour remettre nos collectivités sur pied et pour soutenir les services sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, comme la garde d’enfants.
  • 50 M$ à plus de 1 000 organismes qui viennent en aide aux femmes et aux enfants fuyant la violence, et annonce de 50 M$ supplémentaires;
  • total de 685 M$ pour le nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones, fondé sur les distinctions, afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment : soutien aux aînés et aux membres vulnérables des communautés; mesures pour lutter contre l’insécurité alimentaire; soutien éducatif et autre pour les enfants; aide en santé mentale; services d’intervention d’urgence; mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Enjeu : Les femmes en politique

Réponse recommandée

• Lorsque les femmes participent pleinement à la vie publique de notre pays, nous bénéficions tous de la diversité des points de vue, des talents et des expériences qu’elles apportent.
• Le gouvernement appuie par diverses initiatives les efforts visant à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes d’entrer en politique. Par exemple, 547 300 dollars ont été versés à la Fédération canadienne des municipalités pour élaborer une stratégie nationale visant à éliminer les obstacles qui entravent la participation active des femmes à la vie politique.
• Le gouvernement a également pris des mesures pour veiller à ce que la Chambre des communes soit souple, compatissante et raisonnable dans les aménagements qu’elle accorde aux députées et aux députés pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle, notamment :
  • l’adoption de lois pour garantir que le milieu de travail sous réglementation fédérale, y compris la Colline du Parlement, soit exempt de harcèlement et de violence sexuelle;
  • la mise en place d’un tout premier programme de congé parental pour les députées et députés qui leur permet de s’absenter jusqu’à un an pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté;
  • l’introduction d’une modification au Règlement de la Chambre des communes pour permettre aux députées et députés de siéger à la Chambre des communes avec un nourrisson;
  • la prestation d’un accès à des services de garde d’enfants et des places désignées pour les députées et les députés ayant des nourrissons et des jeunes enfants.
• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement 160 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer le Programme de promotion de la femme en vue de faire progresser l’égalité des genres au Canada.
  • Depuis 2015, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme, a investi plus de 27 millions de dollars dans des projets qui renforcent le leadership des femmes.
• En 2019-2020, le Programme de promotion de la femme de FEGC a investi 17 millions de dollars pour appuyer 144 projets nouveaux et en cours dans le cadre de la priorité « d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles ».
  • Au total, 25 projets ont été réalisés; ils ont touché directement environ 14 265 Canadiennes et Canadiens et 3 autres millions par la voie des médias sociaux et des campagnes de sensibilisation, dont au moins 2,19 millions de femmes et de filles.

Contexte

• Parmi les obstacles qui empêchent les femmes de s’engager en politique, on peut citer le manque de soutien de la part de leur famille, et pour leur famille, la crainte d’attaques fondées sur les normes sexospécifiques, la difficulté d’obtenir des dons privés et les perceptions sociales sur les cheminements de carrière appropriés pour les femmes.
  • En décembre 2017, la Presse canadienne a mené une enquête auprès des femmes élues au Parlement. Sur 89 femmes députées, 38 ont choisi de répondre à l’enquête facultative : près de 58 % ont déclaré avoir subi une ou plusieurs formes d’inconduite sexuelle pendant leur mandat. Trois députés se disent victimes d’agressions sexuelles et quatre affirment être les cibles de harcèlement sexuel. Sur les 22 députées victimes d’inconduite sexuelle, 15 ont déclaré que l’inconduite avait été commise par un autre député.
• Alors que la Chambre des communes du Canada affiche actuellement un taux de représentation des femmes record de 98 sur 338, soit 29 %, le pays se classe au 57e rang parmi 190 pays^{Note de bas de page 1} pour la présence de femmes dans les parlements nationaux.
• Néanmoins, le Parlement a réalisé des progrès pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle à la Chambre des communes, par notamment :
  • la planification des votes après la période des questions plutôt que le soir;
  • la publication du calendrier de la Chambre des communes plus tôt afin de permettre aux députées et aux députés de mieux planifier et coordonner leurs activités avec les calendriers scolaires;
  • la collaboration avec l’Administration de la Chambre des communes pour s’assurer que les aménagements spéciaux sont guidés par des principes de souplesse, de compassion et de bon sens.

Initiatives du budget de 2019

• Afin de permettre une action communautaire plus poussée visant à éliminer les obstacles systémiques qui entravent le progrès des femmes, 160 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-2020, ont été engagés pour améliorer le Programme de promotion de la femme. Ce financement fera progresser l’égalité des genres au Canada et soutiendra une série de projets visant à faire avancer l’égalité systémique en faveur des femmes, notamment le soutien d’un plus grand nombre de femmes et de filles à des postes de responsabilité et de décision.

Initiatives du budget de 2018

• Pour veiller à ce que les milieux de travail fédéraux, y compris le Parlement, soient exempts de harcèlement et de violence :
  • 34,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019 et 7,4 millions par année par la suite ont été engagés pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi C-65, qui renforce le cadre de prévention du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, en milieu de travail;
  • Engagement de 25,4 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le financement de l’aide juridique dans le but de soutenir les victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail;
  • Engagement de 25 millions de dollars sur cinq ans pour mieux informer les travailleuses et travailleurs sur leurs droits et sur la manière dont ils peuvent obtenir de l’aide s’ils ont été victimes de harcèlement sur le lieu de travail.
• Pour veiller à ce que la Chambre des communes soit souple, compatissante et raisonnable dans les aménagements qu’elle accorde à ses membres, les engagements suivants ont été pris :
  • Collaboration avec le Parlement pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle et offrir un accès à des services de garde d’enfants et des places désignées aux députées et députés ayant des nourrissons et des jeunes enfants;
  • Possibilité pour une députée ou un député de siéger à la Chambre des communes avec un nourrisson;
  • Possibilité pour les parlementaires de prendre des congés de maternité et parentaux.

Initiatives complémentaires

• Le 13 décembre 2018, le projet de loi C-76 est devenu la Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Les modifications apportées comprennent l’autorisation pour les personnes candidates d’utiliser leurs propres fonds, en plus des fonds de campagne, pour payer les dépenses liées à l’invalidité, à la garde d’enfants ou d’autres dépenses pertinentes liées aux soins à domicile ou aux soins de santé ainsi que d’augmenter à 90 % le taux de remboursement des telles dépenses en les exemptant du plafond des dépenses électorales.
• Le 10 avril 2019, le Comité permanent de la condition féminine (CPCF) a déposé son rapport final sur les obstacles auxquels sont confrontées les femmes en politique au Canada, intitulé Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne. Ce rapport couvre quatre thèmes principaux : les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui choisissent de briguer des fonctions électives à tous les ordres de gouvernement; le recrutement de candidates issues d’horizons divers; les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui briguent des fonctions électives au sein du système électoral canadien; les difficultés que rencontrent les femmes qui travaillent comme élues au Canada. Aucune réponse du gouvernement n’a été déposée en raison du calendrier électoral.
• En 2018, le Ministère a créé le Cercle des femmes autochtones qui réunit des dirigeantes autochtones pour offrir des conseils et une expertise, et éclairer les efforts du Ministère dans la lutte contre les inégalités systémiques dont souffrent les femmes autochtones, notamment à des postes de responsabilité.
• En novembre 2018, le Ministère a accordé un financement de 547 300 dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour un projet visant à encourager un plus grand nombre de femmes à participer à la vie publique et à contribuer à atteindre une plus grande parité au sein des conseils municipaux partout au pays. La FCM fait appel à des partenaires (par exemple, les associations municipales provinciales et territoriales, À voix égales, la Fondation canadienne des femmes, et le secteur privé) pour élaborer une stratégie nationale et offrir un soutien aux femmes afin qu’elles participent à la politique municipale.
• En octobre 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 3,8 millions de dollars à l’organisme À voix égales pour un projet visant à autonomiser la prochaine génération de dirigeantes et à accroître le nombre de femmes participant à la vie politique, dans l’optique d’obtenir un meilleur équilibre entre les genres au sein des gouvernements. Dans le cadre de ce projet, des jeunes femmes ont participé à des événements à la Chambre des communes en avril 2019. En outre, ces jeunes femmes mettent au point des projets pilotes communautaires dans leur circonscription, encadrées par d’anciennes députées et sénatrices, et des femmes élues dans tout le Canada.

Enjeu : Les femmes dans les emplois en STIM et les emplois non traditionnels

Réponse recommandée

• L’augmentation de la participation des femmes dans les métiers des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ainsi que dans les métiers spécialisés, est une bonne chose pour l’économie et la population canadienne. C’est encore plus vrai aujourd’hui, alors que nous envisageons la reprise économique après la COVID-19.
• Voilà pourquoi le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire progresser l’égalité entre les genres dans le domaine des STIM et des métiers spécialisés.
• Le gouvernement établira aussi un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail, et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé d’importants investissements dans Parlons sciences, qui vise à intéresser les jeunes par un apprentissage pratique des STIM et à promouvoir ces domaines auprès des filles et d’autres groupes sous-représentés.
• Pour aider un plus grand nombre de femmes à accéder aux métiers spécialisés et à y réussir, le Canada a investi dans plusieurs programmes, notamment le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions incitatives aux apprentis pour les femmes et le Fonds pour les femmes en construction.
• Depuis novembre 2015, le Ministère a approuvé un financement de 11,3 millions de dollars dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir des projets visant à faire progresser la participation des femmes aux professions non traditionnelles où elles sont sous-représentées, notamment dans les STIM.

Contexte

• Malgré une augmentation importante du niveau de scolarité des femmes et de leur participation au marché du travail, l’écart salarial entre les sexes demeure, car d’autres obstacles continuent d’empêcher les femmes de réaliser pleinement leur potentiel économique.
• Les effets de la ségrégation professionnelle en fonction du sexe constituent un de ces obstacles. En conséquence, les femmes sont surreprésentées dans les professions peu rémunérées et à temps partiel et sous-représentées dans les professions à temps plein bien rémunérées. Les emplois pour les femmes ont aussi été durement touchés par la COVID-19. Les femmes occupent la majorité des emplois dans les industries de l’hôtellerie, du commerce de détail et des services – les premiers secteurs à être touchés par les mesures de confinement et d’éloignement physique.
• Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé la création d’un Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider les femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé de spécialistes dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.

Initiatives du gouvernement du Canada dans les STIM et les métiers spécialisés

• Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2018, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada sont chargés d’élaborer de nouveaux plans pour parvenir à une plus grande diversité parmi les bénéficiaires de financement de la recherche. Pour soutenir ces objectifs, le gouvernement investit, par exemple :
  • 210 millions de dollars sur cinq ans, et 50 millions de dollars par an par la suite, dans le Programme des chaires de recherche du Canada afin de mieux soutenir les chercheuses et les chercheurs en début de carrière et d’assurer une plus grande diversité dans les candidatures;
  • 15 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des programmes (comme le programme Dimensions et l’initiative Athena SWAN canadienne) qui soutiennent l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Le budget de 2019 a accordé 10 millions de dollars sur deux ans à Parlons sciences pour son travail visant à intéresser les jeunes par un apprentissage pratique des STIM, notamment en faisant la promotion de ces domaines auprès des filles et d’autres groupes sous-représentés.
• Les métiers spécialisés offrent également aux femmes des possibilités d’emplois bien rémunérés et gratifiants dans tous les secteurs de l’économie. Par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), le gouvernement investit les sommes suivantes pour aider davantage de femmes à entrer sur le marché des métiers spécialisés et à y réussir :
  • 19,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour mettre à l’essai une subvention incitative aux apprentis pour les femmes. Dans le cadre de cette subvention, les femmes reçoivent 3 000 $ par an pour leurs deux premières années de formation, soit au plus 6 000 $;
  • 10,0 millions de dollars sur trois ans provenant des ressources existantes d’EDSC pour lancer le Fonds pour les femmes en construction en 2018-2019.

Mesures de soutien propres à FEGC

• Depuis novembre 2015, le Ministère a approuvé 11,3 millions de dollars pour soutenir des projets visant à faire progresser la participation des femmes dans les professions non traditionnelles où elles sont sous-représentées, notamment le domaine des STIM. Par exemple :
  • Un projet de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta a pour objet d’accroître la participation des femmes aux professions des STIM par le biais de consultations, d’une analyse de la diversité et de l’équité salariale, et de l’élaboration et la mise à l’essai d’une politique sur la culture du milieu de travail.

Enjeu : Les femmes aux postes de responsabilité et de décision

Réponse recommandée

• Le gouvernement est déterminé à accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les secteurs public et privé.
• À cette fin, le gouvernement exige désormais que tous les organismes constitués en vertu d’une loi fédérale divulguent la diversité de leur haute direction et de leur conseil d’administration. Cette mesure accroîtra la transparence des entreprises et fera progresser l’égalité des genres et la diversité au sein des conseils d’administration au Canada.
• Depuis son lancement en 2016, le nouveau processus de sélection pour les nominations par le gouverneur en conseil, un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, a donné lieu à une importante augmentation de nominations chez les femmes.
  • Les chiffres les plus récents indiquent que le groupe de personnes nommées par le gouverneur en conseil est composé de plus de 50 % de femmes, 6 % d’Autochtones, 3 % de personnes handicapées et 8 % de personnes qui s’identifient comme membre d’une minorité visible.
• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) poursuit également ses efforts pour accroître le nombre de femmes occupant des postes décisionnels supérieurs au gouvernement, et soutenir l’égalité des genres et la diversité dans les entreprises canadiennes.
• Depuis 2015, FEGC a ainsi investi. dans le cadre de son Programme de promotion de la femme, plus de 27 millions de dollars dans des projets visant à faire progresser la représentation des femmes à des postes de responsabilité et de décision, notamment : 
  • 18 millions de dollars pour financer une cinquantaine de projets auxquels participent quelque 150 dirigeantes de tout le pays afin de faire progresser l’égalité des genres à l’échelle locale et dans un réseau pancanadien.
  • 144 projets ont été financés dans le cadre de la priorité « l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision ». Au total, 25 projets ont été réalisés; ils ont touché directement environ 14 265 Canadiennes et Canadiens et 3 autres millions par la voie des médias sociaux et des campagnes de sensibilisation, dont au moins 2,19 millions de femmes et de filles.

Contexte

Efforts du gouvernement du Canada :

• Selon les Nations Unies, les femmes devraient compter pour au moins 30 % des membres d’un organe décisionnel afin de pouvoir exercer une influence significative sur les processus décisionnels. Au Canada, les femmes n’atteignent pas ce seuil dans la plupart des formes de direction des secteurs à la fois privé et public.
  • Selon le rapport de 2018 du Conseil canadien pour la diversité administrative, les femmes occupent 24,4 % des sièges de conseils d’administration des entreprises du palmarès FP500. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2015, alors que les femmes en détenaient 19,5 %.
• En février 2016, le gouvernement a établi un processus ouvert et transparent pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Ce processus a contribué à renforcer la confiance envers la démocratie au Canada et à garantir l’intégrité de ses institutions publiques.
  • Plus particulièrement, des femmes ont été nommées pour la première fois à un certain nombre de postes de responsabilité, notamment la conseillère scientifique en chef, la commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, la présidente de VIA Rail, la présidente de la Société Radio-Canada, la présidente du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, la directrice générale du Conseil canadien des normes, l’administratrice en chef de la santé publique, la directrice des poursuites pénales et la présidente de la Banque de l’infrastructure.
  • Des femmes ont également été nommées à d’autres postes de responsabilité clés, comme la présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la commissaire de la GRC, la présidente de la Monnaie royale canadienne, et deux postes d’agente du Parlement, la commissaire à l’information et la commissaire au lobbying.
• Le 1er mai 2018, le projet de loi C-25 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions en vue d’obliger les sociétés à divulguer à leurs actionnaires des renseignements sur la diversité, y compris la représentation des femmes, des Autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées dans les conseils d’administration et les équipes de haute direction.
  • Certains de ces renseignements, notamment en ce qui a trait au genre, sont déjà exigés par la plupart des commissions provinciales des valeurs mobilières;
  • Si les politiques ne sont pas communiquées, les membres des conseils d’administration doivent en expliquer la raison à leurs actionnaires.
• Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, assorti de 50 millions de dollars par an par la suite, dans le Programme des chaires de recherche du Canada afin de mieux soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière et d’assurer une plus grande diversité des candidatures, notamment en augmentant le nombre de femmes parmi les titulaires de chaire.
  • Cet investissement a permis d’obtenir le plus grand nombre de candidatures de femmes, soit 43 %.
• Le budget de 2019 a annoncé des modifications à la législation régissant les institutions financières fédérales qui instaureront de nouvelles exigences selon lesquelles les institutions financières sous réglementation fédérale devront divulguer leurs politiques visant à favoriser une plus grande diversité de genre au sein des conseils d’administration et de la haute direction.

Efforts propres à FEGC

• FEGC a investi dans le cadre de son Programme de promotion de la femme plus de 27 millions de dollars dans des projets visant à faire progresser la représentation des femmes à des postes de responsabilité et de décision, dont 18 millions pour aider des organismes à travailler avec quelque 150 dirigeantes dans divers secteurs et collectivités, ainsi que dans un réseau pancanadien qui soutiendra des actions concertées pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
• La lettre de mandat de 2019 enjoignait à la ministre de FEGC de renouveler son engagement en faveur d’un plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, qui soutiendra également le travail visant à faire progresser l’égalité des genres à des postes de responsabilité et de décision. La lettre de mandat demandait également à la ministre de FEGC de travailler avec le président du Conseil du Trésor et le premier ministre en vue d’augmenter le nombre de femmes occupant des postes de décision supérieurs dans l’ensemble du gouvernement, en particulier au sein des organismes centraux et de nos services de sécurité. De plus, la ministre de FEGC travaillera avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour soutenir la poursuite de l’égalité des genres et de la diversité dans les entreprises canadiennes.

Enjeu : Réalisations du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada continue de faire fond sur ses progrès importants vers l’égalité des genres en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou expression de genre, grâce à des réalisations et des initiatives historiques.
• Le gouvernement a établi un fondement juridique à l’égalité des genres et a fait des investissements majeurs en :
  • intégrant la budgétisation sensible au genre dans la loi;
  • créant un ministère consacré aux femmes et à l’égalité des genres;
  • accroissant les protections juridiques des Canadiennes et des Canadiens de toutes les expressions de genre par la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel afin d’y ajouter des protections fondées sur l’identité de genre et l’expression de genre;
  • adoptant une loi historique pour instaurer un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux;
  • lançant en 2017 Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), avec un budget de plus de 200 millions de dollars et plus de 40 millions de dollars par an par la suite pour lutter contre la VFS;
  • réalisant un investissement historique de 160 millions de dollars pour permettre la réalisation d’autres mesures communautaires visant à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes;
  • créant le tout premier programme fédéral spécialement consacré à l’avancement de l’égalité des personnes LGBTQ2, avec un financement de 20 millions de dollars.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, jusqu’à 100 M$ sont versés pour soutenir les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS.
  • 50 M$ ont déjà été versés à plus de 1000 organismes, ce qui permet à des milliers de femmes et d’enfants de profiter de la pérennité et de l’adaptation rapide des services et soutiens essentiels.

Contexte

Principales réalisations du gouvernement

• Le 4 novembre 2015, le premier ministre a nommé :
  • le premier Cabinet fédéral paritaire, permettant la représentation de divers points de vue au Cabinet;
  • la première ministre fédérale dont le mandat porte entièrement sur les enjeux liés à l’égalité des genres.
• Le 28 novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses aux personnes LGBTQ2 du Canada, reconnaissant le rôle du gouvernement du Canada dans la création d’une culture d’oppression systémique et de criminalisation des personnes LGBTQ2.
• Afin de corriger les torts subis par les personnes injustement criminalisées par des lois et des mesures inéquitables, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques (projet de loi C-66) a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Cette Loi établit une procédure de destruction permanente des dossiers de condamnation pour des infractions d’activités sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui sont légales aujourd’hui.
• Le 19 juin 2017, le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi ajoute l’identité de genre aux motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il fait également de la violence motivée par l’identité de genre un crime haineux en vertu du Code criminel.
• Le 22 mars 2017, pour la première fois, le budget fédéral a inclus un énoncé relatif aux genres examinant les incidences sur le genre des mesures budgétaires. Le 21 novembre 2018, l’Énoncé économique de l’automne comprenait la nouvelle Loi sur la budgétisation sensible aux sexes afin d’inscrire la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.
  • La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018. Elle inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.
  • Le budget de 2019 a respecté l’engagement du gouvernement de publier l’ACS+ pour chaque mesure budgétaire; un résumé complet de chaque ACS+ figure à l’annexe du Rapport sur l’égalité entre les sexes du budget de 2019.
  • Les budgets seront également guidés par le nouveau Cadre des résultats relatifs aux genres qui comporte six piliers :
    1. Éducation et perfectionnement des compétences;
    2. Participation à l’économie et prospérité;
    3. Leadership et participation à la démocratie;
    4. Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
    5. Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
    6. Égalité des genres dans le monde.

Principaux investissements de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

• Dans le budget de 2019, 20 millions de dollars sont investis pour aider à combler les besoins uniques des personnes LGBTQ2 au Canada et les disparités persistantes qui les affectent en investissant dans le renforcement des capacités des organismes communautaires LGBTQ2.
  • À ce jour, sept ententes financées ont été conclues avec des organismes partout au Canada. Des fonds supplémentaires provenant du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 ont été réservés pour prolonger six de ces sept ententes financées.
  • FEGC a finalisé l’appel de propositions visant le développement des capacités communautaires LGBTQ2 pour verser les fonds restants. Le versement de ces fonds aux organismes retenus devrait commencer à la fin de 2020.
    
    
• Le budget de 2019 a proposé un investissement historique de 160 millions de dollars sur cinq ans en fonds nouveaux, à compter de l’exercice 2019-2020. Ce financement permettra une plus grande action communautaire pour lutter contre les obstacles systémiques qui freinent les progrès des femmes, tout en reconnaissant les diverses expériences liées aux genres et aux inégalités qui existent partout au pays, et en y remédiant.
  • Ce financement fait fond sur les jalons importants en matière d’égalité des sexes dans le budget de 2018. Celui-ci a accordé 100 M$ sur cinq ans à compter de 2018-2019 pour aider les organismes de femmes à pérenniser un mouvement de femmes fort. Plus de 250 organismes ont reçu des fonds pour accroître leur capacité organisationnelle et les aider à travailler collectivement pour régler les problèmes d’égalité entre les sexes.
  • Dans le cadre de l’investissement de 160 M$, FEGC a conclu l’an dernier trois ententes de financement novatrices avec des organismes qui verseront jusqu’à 30 M$ du financement fédéral pour accélérer l’atteinte de l’égalité des genres partout au pays. Jusqu’à 10 M$ ont été versés à chacun des organismes suivants : Fondations communautaires du Canada, Fondation canadienne des femmes, et Grands Défis Canada. Chaque organisme verse une somme équivalente pour soutenir les efforts en matière d’une égalité des genres interculturelle et intergénérationnelle, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, et pour appuyer les femmes autochtones au Canada. Le point sur les progrès réalisés à ce jour :
    
    
    1. Fondations communautaires du Canada (FCC)
       • FCC a mené son premier projet pilote avec 26 fondations communautaires.
       • L’appel de propositions a reçu une belle diversité de projets de la part d’organismes locaux œuvrant à l’égalité des genres ainsi que d’organismes souhaitant participer davantage au travail en matière d’égalité des genres : 112 projets ont été appuyés dans 40 collectivités.
       • FCC mène également des activités de sensibilisation dans le Nord pour financer des projets dans cette région.
         
         
    2. Grands Défis Canada (GDC)
       • L’organisme a formé un groupe de référence autochtone sur l’égalité des genres très mobilisé pour concevoir le programme de financement. Ce groupe est composé de personnes possédant une diversité de compétences et d’expériences, notamment dans le domaine de l’entrepreneuriat, de l’éducation et de l’innovation, ainsi que des aînées et aînés issus des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les membres représentent également les environnements urbains, ruraux, éloignés et autochtones du Nord.
       • La première ronde de l’appel de propositions pour un financement de démarrage de GDC a eu lieu en mai 2020. Cette première ronde de financement se déroule selon un processus en deux étapes. La première ronde a donné lieu à 238 idées audacieuses, pour lesquelles 50 personnes innovatrices ont été invitées à soumettre une demande complète. Au total, 10 projets doivent être financés.
         
         
    3. Fondation canadienne des femmes (FCF)
       • Afin de répartir le financement, la FCF a mis l’accent sur ses domaines d’intervention — la prévention de la violence et la justice économique — et a inclus un volet consacré aux collectivités rurales, du Nord et éloignées dans ses propres appels de propositions dans le cadre de chacun des volets de financement.
       • Les appels de propositions indiquaient également que la priorité serait accordée aux programmes qui travaillent auprès des groupes suivants : les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, trans et non binaires qui sont confrontées à de multiples obstacles et qui sont mal desservies, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les Noirs, les personnes racialisées, les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou du Nord, celles qui se désignent LGBTQ2S+, les personnes à faible revenu, les personnes âgées, réfugiées, immigrantes ou non inscrites, les personnes en situation de handicap et les jeunes.
       • Une première ronde de financement a été versée (certains fonds sont toujours en attente d’approbation), et le prochain appel de propositions sera lancé entre l’automne 2020 et le printemps 2021.
         
         
• Les budgets de 2017 et de 2018 ont engagé plus de 200 M$ sur cinq ans et 40 M$ par la suite pour des initiatives sur la VFS dans le cadre d’Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS, qui met particulièrement l’accent sur l’avancement des efforts de prévention de la VFS, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille et la réactivité du système juridique et judiciaire.
  
  
• Au total, six ministères ont reçu un financement dans le cadre des budgets de 2017 et de 2018 au titre de la Stratégie de lutte contre la VFS. Il s’agit de Sécurité publique Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, du ministère de la Défense nationale, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de FEGC. FEGC recevra 108,5 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023 et 22 millions de dollars par an par la suite pour l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche, la mise sur pied de programmes et la création et le fonctionnement du Centre du savoir sur la VFS.
  
  
• Voici quelques-unes des principales réalisations de FEGC à ce jour dans le cadre de la Stratégie :
  • Le Programme de lutte contre la VFS a été lancé et fournit un financement aux organismes travaillant dans ce secteur pour mettre en œuvre des interventions novatrices. Des 60 projets financés dans le cadre de ce programme, 56 sont en cours et visent à élaborer et de mettre à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de VFS et leur famille; et quatre autres projets ont pour but l’élaboration de plans de mise en œuvre.
  • En décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été lancée. Cette plateforme regroupe des ressources et des recherches sur la VFS, y compris des renseignements sur les initiatives fédérales liées à la VFS. En septembre 2020, la plateforme en ligne avait été consultée près de 37 200 fois.
    
    
• Trois nouvelles enquêtes nationales ont été élaborées pour établir des données de référence sur la prévalence des diverses formes de VFS au sein de différentes populations, pour mieux comprendre la VFS au Canada et pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps :
  • Dans l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, on a publié des conclusions provinciales en décembre 2019, suivies de conclusions partielles pour les territoires en août 2020. Le rapport final sur les résultats des territoires devrait être publié d’ici la fin de 2020. Des résultats ont également été publiés en septembre 2020 sur les expériences de VFS chez les personnes LGBTQ2, qui ont fourni les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et de diverses identités de genre au Canada.
  • Les constatations tirées de l’Enquête sur la sécurité individuelle dans la population étudiante de niveau postsecondaire ont été publiées en septembre 2020.
  • Les résultats de l’Enquête sur l’inconduite sexuelle au travail devraient être publiés en 2021.
    
    
• En décembre 2018, FEGC a lancé un appel de propositions public assorti d’une aide financière pouvant atteindre cinq millions de dollars visant des travaux de recherche sur la VFS et l’égalité des genres. L’appel de propositions a donné lieu à treize projets qui sont actuellement (ou sur le point d’être) financés. Ces projets porteront sur la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle chez les personnes LGBTQ2 en milieu postsecondaire, la traite des personnes, l’accès à la justice et les approches communautaires autochtones en matière de VFS.
  
  
• Conformément aux priorités et aux approches de FEGC, deux projets de recherche dirigés par des Autochtones sur la lutte contre la VFS sont en cours. En janvier 2019, le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations a entrepris une étude de faisabilité pour la recherche sur la VFS chez les Premières Nations. De plus, en août 2019, l’organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada a entrepris un projet intitulé « Meeting Survivors’ Needs: Gender-based Violence and the Criminal Justice System in Inuit Nunangat (Répondre aux besoins des personnes survivantes : la violence fondée sur le sexe et le système de justice pénale dans l’Inuit Nunangat) ».
  
  
• Deux rapports annuels (2017-2018 et 2018-2019) ont été publiés pour rendre compte à la population canadienne des réalisations et des progrès accomplis à ce jour. Ces rapports peuvent être consultés sur la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. La publication du rapport annuel 2019-2020 est à venir. 
  
  
• En 2019, FEGC a financé un projet sur la VFS dans les établissements postsecondaires. Le rapport du projet formulait des recommandations et fournissait des outils et des ressources que les établissements postsecondaires pourraient envisager d’utiliser dans leur lutte contre la VFS sur leurs campus.
  
  
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, FEGC a reçu 10 millions de dollars (à compter de 2020-2021) et deux millions de dollars par année par la suite pour élaborer l’Initiative du continuum de soins de prévention et d’interventions pour les populations vulnérables.
  
  
• FEGC a lancé un appel de propositions de 14 millions de dollars pour son Initiative de lutte contre la traite des personnes, qui a pris fin le 11 septembre 2020.
  
  
• Voici quelques-unes des premières réalisations d’autres ministères dans le cadre de la Stratégie :
  • Le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec de nombreux ministères fédéraux, dont FEGC.
  • En 2019-2020, les 25 projets financés dans le cadre du volet financier visant la prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont permis de mobiliser 4 464 participantes et participants et 3 165 professionnelles et professionnels dans 80 centres au Canada.
  • Sécurité publique Canada et FEGC ont organisé conjointement une rencontre d’un groupe de spécialistes sur la VFS et la violence facilitée par la technologie qui a permis de mobiliser 140 personnes.
  • En janvier 2020, on comptait 43 projets liés à la traite de personnes menés par des organismes communautaires et des organismes d’application de la loi dont le financement provenait de Justice Canada.
  • Dans le cadre du budget de 2016, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a terminé la construction de cinq refuges supplémentaires dans les réserves pour les personnes fuyant la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. Ces refuges reçoivent un financement opérationnel de Services aux Autochtones Canada et sont intégrés au réseau existant de 41 refuges desservant des femmes et des enfants vivant dans les réserves dans les provinces et au Yukon.
  • En 2019-2020, un partenariat coordonné d’organismes-cadres du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence a été créé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour mettre en œuvre la Stratégie pour le secteur de l’établissement des victimes de VFS.
  • Le projet de loi C-65 sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, piloté par Emploi et Développement social Canada, a reçu la sanction royale en 2018 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
  • En 2019, le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC a reçu 102 967 demandes d’aide, soit une augmentation de 68 % depuis 2018 et une augmentation globale de 1 106 % depuis 2014.
  • En mars 2020, la campagne de sensibilisation culturelle et de la formation sur la VFS tenant compte des traumatismes à l’intention de tout le personnel de la GRC a été mise à l’essai auprès d’un groupe du personnel, ce qui permettra de recueillir directement la rétroaction d’un échantillon d’utilisatrices et d’utilisateurs cibles.
    
  • Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Justice Canada a financé 32 projets, dont 18 visent la sensibilisation et 14 portent sur la présentation de conseils juridiques.
    
    
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID-19, jusqu’à 50 M$ sont versés aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence, y compris les installations dans les collectivités autochtones, ainsi que les organismes offrant du soutien et des services aux personnes qui subissent la VFS pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.
  • Grâce à cet investissement, plus de 1 000 organismes fournissant du soutien et des services essentiels en matière de VFS, comme les maisons d’hébergement pour femmes et les organismes d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ont reçu un financement.
    
    
• Le 2 octobre, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars, pour un total de 100 millions de dollars, afin d’aider les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS.

International

• En juin 2019, le Canada a organisé la conférence Women Deliver 2019 à Vancouver. Lors de la conférence, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada allait augmenter son aide financière en faveur de la santé des femmes et des filles dans le monde, qui passera à 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023.
• La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a également annoncé l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec le Fonds Égalité à la création d’une plateforme mondiale novatrice, qui réunira les sphères des subventionnaires, des philanthropes et des investisseurs afin de mobiliser des ressources pour les organismes de défense des droits des femmes dans les pays en développement. Le Canada s’est engagé à investir jusqu’à 300 millions de dollars pour mettre sur pied cette collaboration.

Enjeu : Mandats de la ministre responsable des femmes et de l’égalité des genres et de la ministre responsable de la diversité, de l’inclusion et de la jeunesse

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à la création d’une société plus inclusive pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, où chaque personne a des chances égales de réussir.
• En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, je continuerai à promouvoir l’égalité par l’inclusion des femmes et des personnes de diverses identités de genre à la vie économique, sociale et politique du Canada, ainsi que par la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe.
• Le mandat du Ministère reflète l’engagement du gouvernement du Canada à appuyer les mouvements de femmes et les groupes qui revendiquent l’égalité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes vulnérables, notamment les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les membres des communautés LGBTQ2, les nouvelles arrivantes, les femmes racialisées et les immigrantes.
• Aux fins de la réalisation de ce mandat, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pour soutenir et promouvoir la création d’un pays diversifié et inclusif où chaque personne a des chances égales de réussir.

Contexte

• La Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. Condition féminine Canada est ainsi devenu le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres doté d’une ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
• Les pouvoirs, les devoirs et les fonctions de la ministre s’étendent désormais officiellement à toutes les questions relatives aux femmes et à l’égalité des genres, y compris la promotion de l’égalité, notamment sociale, économique et politique, en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.
• Le mandat élargi du nouveau Ministère officialise également la responsabilité de la ministre de promouvoir une meilleure compréhension de l’intersection du sexe et du genre et d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.
  • La ministre fait actuellement la promotion de cette compréhension en ce qui concerne les répercussions des politiques et des programmes dans la perspective du gouvernement en matière de genre et de diversité appelée analyse comparative entre les sexes+ (ACS+).
• En guise de complément à cette loi, l’usage de l’ACS+ a été normalisé au moyen de certaines initiatives législatives, notamment :
  • la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui officialise l’ACS+ dans les décisions relatives aux budgets, à la fiscalité et aux dépenses;
  • les nouvelles lois relatives aux évaluations environnementales, à l’énergie, aux pêches et à l’immigration, qui nécessitent la prise en compte de l’ACS+.
• Pour soutenir le mandat de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), le gouvernement a annoncé dans le budget de 2019 un montant de 20 millions de dollars sur trois ans qui aidera à répondre aux besoins uniques des communautés LGBTQ2 et à combler les disparités toujours présentes parmi leurs membres par un investissement dans le renforcement des capacités et le travail de proximité des organismes de service.
• La lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse énonce les responsabilités de la ministre Chagger, ce qui comprend la direction des programmes et activités de multiculturalisme et de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien (PCH), ainsi que l’élaboration de politiques relatives au dossier des communautés LGBTQ2.
  • Le Secrétariat de la communauté LGBTQ2, qui élabore les politiques relatives au dossier des communautés LGBTQ2, a vu le jour en 2017 au Bureau du Conseil privé. En 2019, il a été transféré à PCH et relève de la ministre Chagger.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres demeure responsable de la mise en œuvre du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 et des ententes de financement conclues avec les organismes communautaires LGBTQ2.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le Secrétariat LGBTQ2 travaillent en étroite collaboration pour faire avancer les principaux dossiers des communautés LGBTQ2.
• Les deux organismes collaborent également pour renforcer l’ACS+ pour les initiatives des communautés racialisées en mettant en place des ressources, des outils et de la formation.
• Un groupe de travail interministériel, le Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19, a été mis sur pied. FEGC et PCH en assurent la coprésidence. Le groupe de travail a pour but de veiller à ce que l’intervention du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie de COVID-19 repose sur les divers besoins des communautés, et de donner à celles-ci des occasions de collaborer directement avec les responsables des politiques.

Enjeu : Financement du ministère des femmes et de l’égalité des genres

Réponse recommandée

• Les organismes de femmes et les organismes qui revendiquent l’égalité des genres fournissent un soutien essentiel à nos collectivités. Ils apportent un soutien aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ2 ainsi qu’aux personnes de toute identité et expression de genre au Canada à obtenir une sécurité financière, à ne pas subir de violence et à pouvoir participer pleinement à tous les aspects de notre économie et de notre société.
• Depuis novembre 2015, Femmes et Égalité des genres Canada a financé près de 650 projets pour un montant d’environ 260 millions de dollars dans le cadre de ses efforts continus afin que tout le monde puisse prendre pleinement part à la société canadienne.
  • À ce jour, plus de 250 de ces projets ont été financés par le Fonds de développement des capacités; les organismes de femmes et les organismes autochtones partout au Canada ont ainsi pu continuer d’offrir un soutien essentiel aux femmes et à leur famille.
  • Plus de 110 projets ont été financés dans le cadre du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, qui a octroyé plus de 13 millions de dollars sur deux ans pour aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones disparues et assassinées.
  • Près de 60 projets visant à mettre à l’essai des pratiques prometteuses pour lutter contre la violence fondée sur le sexe ont été financés, à raison d’environ 50 millions de dollars. Ces projets élaborent et mettent à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et leur famille dans les collectivités canadiennes.
  • Sept organismes des communautés de LGBTQ2 ont reçu deux millions de dollars du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, qui serviront à renforcer les organismes, les réseaux et l’infrastructure des communautés LGBTQ2.
• En juillet 2020, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le Ministère a lancé un appel de propositions de 14 millions de dollars pour appuyer les organismes œuvrant à prévenir et à contrer la traite des personnes afin qu’ils puissent élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui amélioreront le soutien aux populations à risque et aux personnes survivantes.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé un financement d’urgence pouvant atteindre 100 millions de dollars destiné aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et à d’autres organismes offrant des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité des services pendant cette période difficile.
• Je suis fière que l’équipe de FEGC travaille d’arrache-pied pour utiliser toutes les sommes prévues de cet important financement, en veillant à ce que les organismes œuvrant en première ligne puissent poursuivre leur travail crucial à l’appui de l’égalité des genres.
• Grâce à nos programmes, l’an dernier seulement, nous avons pu aider environ six millions de personnes, en réduisant les obstacles auxquels elles se heurtent dans le domaine de l’égalité économique et de la violence fondée sur le sexe, et en renforçant les capacités et la confiance dans le domaine du leadership.

Contexte

• Le financement de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) comprend le Programme de promotion de la femme, le Programme Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle (LGBTQ2) et le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Une description de chaque programme est fournie ci-dessous.
• De plus, des renseignements sur le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les femmes et les enfants qui fuient la violence sont également fournis ci-dessous.

Programme de promotion de la femme : résumé du financement

• Dans le cadre du Programme de promotion de la femme, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres investit dans des projets au Canada visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
• Grâce à des augmentations historiques du financement au cours des cinq dernières années, le Programme de promotion de la femme a été en mesure d’étendre considérablement son soutien financier pour faire progresser les changements systémiques en faveur de l’égalité des genres et renforcer la capacité des organismes de femmes.
• Depuis 2015, le Programme de promotion de la femme a financé près de 600 projets, totalisant environ 210 millions de dollars. De ce total, plus de 23 % des fonds (203 projets, 47,9 millions de dollars) ont été investis pour réaliser l’égalité des genres pour les femmes et les filles autochtones, pour commémorer la vie des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées, ainsi que pour encourager les innovations, l’esprit d’entreprise et le leadership des femmes autochtones.
  • Le nombre total de projets financés a augmenté d’environ 52 % entre 2011-2015 (389 projets, 66 millions de dollars) et 2015-2020 (593 projets, 210 millions de dollars), ce qui représente plus de 218 % de financement supplémentaire.

Programme Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle (LGBTQ2)

• Le budget de 2019 prévoyait 20 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la capacité de service des organismes LGBTQ2.
• À ce jour, deux millions de dollars de ce financement ont été distribués à sept organismes.
  • Fierté Canada Pride (250 000 $)
  • Conseil québécois LGBT (249 963 $)
  • Le réseau Enchanté (700 000 $)
  • Fonds Égale Canada pour les droits de la personne (399 884 $)
  • Canadian Rainbow Coalition for Refuge (150 000 $)
  • 2 Spirits in Motion Foundation (200 000 $)
  • Canadian Trans Network (99 984 $)
• Un appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 a été lancé le 3 mars 2020 et a pris fin le 14 mai 2020. Ce récent appel fermé devrait se traduire par des investissements supplémentaires qui soutiennent la capacité des organismes LGBTQ2 partout au pays dont les initiatives renforcent le mouvement LGBTQ2 au Canada pour faire avancer l’égalité pour toutes et tous.
  • Le versement de ces fonds aux plus de 70 organismes demandeurs retenus devrait commencer à l’automne 2020.

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

• À la suite du lancement en juin 2017 de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a lancé en janvier 2018 le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).
• Ce Programme s’ajoute au Programme de promotion de la femme du Ministère; il aide les organismes œuvrant dans le secteur de la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses en vue de combler les lacunes dans le soutien apporté aux personnes survivantes et à leur famille.
• Dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS de FEGC, plus de 50 millions de dollars sont investis dans 60 projets qui élaborent et mettent à l’essai des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et leur famille dans les collectivités partout au Canada.
• Dans le cadre de ce programme, le Ministère s’emploie tout particulièrement à combler les lacunes dans les services de soutien offerts aux femmes autochtones et à leurs collectivités, et à d’autres populations mal desservies, celles par exemple plus exposées à la violence fondée sur le sexe ou faisant face à des obstacles pour accéder à des services de soutien.
• Les pratiques prometteuses élaborées grâce à ce financement aideront un plus grand nombre d’organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, à mieux soutenir les groupes de population qui sont les plus à risque d’être victimes ou d’avoir été victimes de violence.

Initiative sur la traite des personnes

• Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), qui prévoit des investissements de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions par année par la suite.
• Dans le cadre de cette Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 millions de dollars à compter de 2020-2021 et deux millions par année par la suite pour élaborer l’initiative Continuum de soins — Prévention et interventions pour les populations vulnérables.
• Le 29 juillet 2020, FEGC a lancé un appel de propositions de 14 millions de dollars pour son initiative de lutte contre la traite des personnes, en collaboration avec Sécurité publique Canada, qui a annoncé son appel de propositions de cinq millions de dollars.
• L’appel de propositions de FEGC appuiera les organismes admissibles pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses visant à accroître la prévention et l’aide aux interventions pour les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des personnes.
• Les appels de propositions de FEGC et de Sécurité publique Canada ont pris fin le 11 septembre 2020 et les demandes sont en cours d’examen.
• Depuis 2017, le Ministère a versé environ deux millions de dollars dans le cadre de son Programme de lutte contre la VFS pour des projets liés à la traite de personnes.

Financement d’urgence relatif à la COVID-19 pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles

• Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui comprend un investissement d’au plus 50 millions de dollars dans les maisons d’hébergement pour femmes, les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et les organismes qui offrent des services cruciaux aux victimes de VFS, afin de les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs établissements. Les 50 millions de dollars sont répartis comme suit :
  • 30 millions de dollars à FEGC pour les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au pays;
  • 10 millions de dollars à FEGC pour les organismes qui fournissent des services importants aux victimes de violence fondée sur le sexe;
  • 10 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada, destinés au réseau actuel de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.
• Le financement de 40 millions de dollars accordé à FEGC a été mis en œuvre comme suit :
  • 20,54 millions de dollars ont été octroyés à Hébergement femmes Canada, qui a distribué le financement à 432 maisons d’hébergement pour femmes au pays (à l’exception du Québec).
  • Trois millions de dollars ont été accordés à la Fondation canadienne des femmes. L’organisme a distribué les fonds à plus de 93 centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au pays (à l’exception du Québec).
  • 6,46 millions de dollars sont distribués par le gouvernement du Québec à environ 167 maisons d’hébergement et organismes pour femmes qui viennent en aide aux victimes de violence sexuelle et familiale dans la province.
  • Le 29 mai 2020, une entente de modification a été signée avec la Fondation canadienne des femmes pour le versement d’une somme supplémentaire de 10 millions de dollars. Ce financement est accordé à des organismes, outre les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, qui fournissent des services et un soutien essentiels aux femmes et aux enfants qui fuient la violence. Le 13 novembre 2020, 94 % (341) des organismes s’étaient inscrits et 93 % (337) avaient reçu un paiement.
• Un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars provenant du Programme de promotion de la femme de FEGC a été versé au gouvernement du Québec pour soutenir les organismes de cette province.
• En octobre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars pour les organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe :
  • Jusqu’à 10 millions de dollars pour les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles afin de les aider à continuer d’offrir leurs services essentiels en toute sécurité.
  • Jusqu’à 10 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe aux Autochtones hors réserve.
  • Jusqu’à 30 millions de dollars pour d’autres organismes de femmes afin d’aider à lutter contre la propagation de la COVID-19, et de répondre à la demande accrue de services.
• Cela porte à 100 millions de dollars le financement d’urgence total aux organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Exemples de projets du Programme de promotion de la femme

Région de l’Atlantique

• Un projet qui répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à renforcer et à soutenir le réseau de maisons d’hébergement et de services financés par la province pour les femmes touchées par la violence dans les relations. Les activités suivantes amélioreront la capacité organisationnelle : formation sur la gouvernance du conseil d’administration et la santé financière de l’organisme, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, planification stratégique, gestion axée sur les résultats et défense des intérêts.
• Un projet qui permettra d’élaborer et de mettre à l’essai un programme d’exploration des métiers spécialisés pour les femmes tout en comblant le manque de personnel qualifié au Nouveau-Brunswick. Une analyse comparative entre les sexes des outils et de la formation sera réalisée et un rapport fondé sur des données probantes et des recommandations seront formulées sur les mesures à prendre pour combler le manque de femmes dans les métiers spécialisés à l’intention du gouvernement du Nouveau-Brunswick. De plus, grâce à des partenariats public-privé (PPP) avec des parties prenantes des institutions, du gouvernement et du secteur privé, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique pour le recrutement et le maintien en poste des femmes dans les métiers spécialisés non traditionnels dans la province.

Région du Québec

• Un projet de collaboration entre six organismes visant à mettre à la disposition des institutions municipales les connaissances, les outils et le soutien nécessaires pour mettre en œuvre des changements structurels et de politique afin de créer des contextes plus inclusifs qui favorisent la participation des femmes à la politique. Environ 15 municipalités régionales de comté y participent et travaillent en collaboration avec des comités internes à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action durables et de politiques en matière d’égalité. Les pratiques prometteuses relatives à la mise en œuvre des politiques et des plans d’action en matière d’égalité seront partagées dans l’ensemble du Québec grâce à un partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités, une association provinciale représentant 91 % des municipalités.
• Un projet visant à renforcer le soutien aux femmes et aux filles victimes de mutilations génitales féminines par la mise en œuvre et l’adaptation d’approches intersectorielles coordonnées. Des activités permettront de mieux comprendre cet enjeu dans les six régions du Québec où l’on retrouve le plus grand nombre de femmes touchées, en plus de comparer avec les initiatives des organismes francophones en Ontario. Le projet réunira des parties prenantes des secteurs de l’immigration, de la santé et des services sociaux et de la protection de la jeunesse afin d’améliorer la prévention, l’intervention et le soutien continu aux victimes au Québec.

Région de l’Ontario

• Un projet avec l’Oshki Pimache-o-Win Training Institute pour toucher un grand nombre de femmes des communautés éloignées et rurales de la Nation Nishnawbe Aski dans le Nord-Ouest de l’Ontario afin d’offrir une formation et un soutien sur le mieux-être, les soins personnels et le leadership afin de renforcer les structures communautaires et l’égalité des genres.
• Un projet visant à améliorer le suivi et la déclaration des agressions sexuelles par les autorités par l’adaptation du « modèle de Philadelphie » en Ontario. Dans le cadre de ce projet, un modèle d’examen des cas propre au Canada sera mis en œuvre pour accroître la responsabilité des services de police, réduire éventuellement le nombre de cas classés à tort comme étant « non fondés » et augmenter les taux de signalement et la confiance des personnes survivantes d’agression sexuelle dans le système judiciaire.

Région de l’Ouest

• Un projet visant à augmenter le recrutement et le maintien en poste de femmes dans le secteur des technologies de l’information et des communications au Manitoba par l’élimination des obstacles culturels systémiques en milieu de travail. L’équipe chargée du projet collaborera avec des partenaires pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action en économie numérique en vue de promouvoir la réussite économique des femmes en augmentant les débouchés, les ressources et le soutien.
• Un projet permettra de trouver des solutions durables aux obstacles systémiques et institutionnels au logement pour les femmes victimes de violence familiale en Colombie-Britannique afin d’améliorer leur sécurité économique. L’organisme travaillera en partenariat avec d’autres organismes pour mettre en œuvre des solutions dans quatre collectivités de la Colombie-Britannique et éliminer les obstacles déterminés au moyen de nouvelles politiques, de nouveaux protocoles et de nouvelles approches qui seront largement diffusés auprès des principales parties prenantes.

Exemples de projets du Programme LGBTQ2

• L’organisme Fonds Égale Canada pour les droits de la personne a reçu 100 000 dollars pour réaliser un projet de 12 mois visant à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle. L’organisme élargira sa capacité de recherche en devenant un laboratoire et un centre de recherche LGBTQ2 national, afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres des communautés LGBTQ2 au Canada. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera encore renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire LGBTQ2 national et d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et d’études sur des domaines d’intérêt clés et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles au moyen de canaux de communication en ligne. Dans le cadre de ce projet, des partenariats et des collaborations seront établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2. Les organismes LGBTQ2 amélioreront leurs connaissances et leur capacité à faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
• Fierté Canada Pride a reçu 250 000 dollars pour réaliser un projet de sept mois visant à renforcer sa structure et son réseau de base en vue de favoriser la croissance et la capacité des organismes de la Fierté partout au pays en les faisant participer à un exercice de description des actifs, en élaborant et en lançant un plan stratégique sur cinq ans, en mettant en œuvre un programme de microsubventions pour les organismes de la Fierté de petite et moyenne taille, et en fournissant aux membres des services de soutien du renforcement des capacités. Le projet devrait permettre aux organismes LGBTQ2 de développer leurs connaissances et leurs capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
• Le réseau Enchanté a reçu 700 000 dollars pour réaliser un projet de huit mois visant à appuyer sa constitution en personne morale et son expansion d’un océan à l’autre, à renforcer sa gouvernance, à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, à travailler à l’établissement de partenariats, à organiser son assemblée générale nationale fondatrice et à verser des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d’autres centres partout au pays. Le projet devrait permettre aux organismes LGBTQ2 de développer leurs connaissances et leurs capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Exemples de projets du Programme de lutte contre la VFS

• Le centre Family Transition Place, à Orangeville, en Ontario, reçoit 999 837 dollars sur cinq ans pour son projet intitulé « Rural Response Program » (programme d’intervention en milieu rural) visant à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes survivantes et leur famille. L’organisme s’efforce de réduire les obstacles à l’accès aux services pour les femmes vivant dans des collectivités rurales et éloignées, au moyen d’une prestation mobile de services et d’un nombre accru de partenariats entre les prestataires de services.
• L’Association des femmes indo-canadiennes, établie à Edmonton, reçoit 560 890 dollars pour créer et tester un protocole de dépistage de la violence dans le cadre des visites à domicile, par exemple par les services à l’enfance et le personnel infirmier, pour assurer des services auprès de femmes autochtones, de nouvelles arrivantes, de réfugiées, de femmes non inscrites et de femmes racialisées, ainsi que de leurs enfants. Cette approche tient compte à la fois des traumatismes et de la culture afin de permettre aux femmes de signaler la violence et de les diriger vers des services de soutien essentiels, en toute sécurité.
• Y des femmes de Montréal (YWCA Montréal) reçoit 981 129 dollars pour son projet intitulé « Approche de graduation et VFS à Montréal ». Le projet consiste à adapter et à mettre à l’essai le modèle de soutien de l’Approche de graduation en vue d’améliorer les services de soutien offerts aux nouvelles immigrantes qui ont survécu à des actes de violence fondée sur le sexe, sans égard à leur statut juridique. Les activités du projet aident les femmes et leur famille à surmonter leur perte, à améliorer leur sécurité économique et à développer leur capacité à devenir autonomes dans la collectivité.

Témoignages sur le financement d’urgence relatif à la COVID-19 pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles

Alice House (N.-É.) – Heather Byrne, directrice générale

[Traduction] « La réception rapide du financement de FEGC le mois dernier a permis à Alice House de disposer de ressources vitales pour répondre au risque accru de violence contre les femmes que nous nous efforçons tant de protéger. Ce financement d’urgence nous a également envoyé un message clair, à savoir qu’en cette période d’isolement et de désespoir, le gouvernement fédéral comprend la pression élevée qui pèse actuellement sur les organismes de lutte contre la violence familiale et qu’il est là pour aider. »

Saskatoon Interval House (Sask.) – Tanya Wiggins, directrice générale

[Traduction] « Chaque année, notre maison d’hébergement doit recueillir bien plus de 100 000 dollars pour garder ses portes ouvertes. Nous savons toutes et tous que la COVID-19 a eu des répercussions sur notre économie et cela suscite des inquiétudes pour notre organisme. Nous avons déjà été informés que certaines de nos principales activités de financement ont été annulées. Les fonds fédéraux que nous avons reçus nous aideront à combler l’écart et nous permettront de continuer à offrir nos programmes aux familles dans le besoin.

Un autre exemple concerne la capacité. Nous avons limité le nombre de familles que nous pouvons héberger dans une maison d’hébergement en raison de la COVID-19. Grâce aux fonds fédéraux, nous sommes en mesure de loger des familles dans des hôtels pendant une courte période, pendant que nous travaillons à leur trouver un logement abordable et sécuritaire.

Enfin, nous sommes maintenant en mesure d’acheter du matériel et des programmes pour soutenir nos clients en ligne. Nous accomplissons notre travail différemment. »

Inasmuch House (Ontario) – Erin Griver, directrice des services aux femmes

[Traduction] « Cette période est sans précédent pour les maisons d’hébergement pour femmes et le secteur de la violence contre les femmes. Pendant la crise de la COVID-19, rester à la maison n’est pas une option sécuritaire pour tout le monde. L’obligation de maintenir cette mesure de santé publique crée malheureusement des conditions dans lesquelles les partenaires violents exercent un plus grand contrôle et dans lesquelles les incidents de violence et les menaces se multiplient. À Inasmuch House, les services et les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence continuent d’être mis à disposition pour aider les femmes et leurs enfants. Les lignes d’écoute téléphonique et les services d’hébergement d’urgence sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous travaillons sans relâche pour pouvoir continuer à offrir un espace et des services sécuritaires aux femmes et aux enfants. Le financement supplémentaire destiné à couvrir les frais additionnels de fonctionnement d’une maison d’hébergement pendant une pandémie a permis de sauver la vie de ces femmes. Grâce à ce financement, nous sommes en mesure de continuer à fournir le même soutien aux femmes et aux enfants victimes de maltraitance, même pendant une pandémie. »

Enjeu : Place du Canada en matière d’indices d’égalité de genre

Réponse recommandée

• Le Canada obtient de bons résultats dans les classements internationaux en matière d’égalité des genres, avec des résultats invariablement élevés dans les domaines de l’éducation et de l’égalité dans la loi.
• Dans le dernier rapport sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial :
  • Le Canada occupe le premier rang en Amérique du Nord.
  • Le Canada occupe la 19e place dans l’ensemble, soit 11 places de mieux qu’en 2015.
• Nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir, raison pour laquelle le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre à ces lacunes persistantes, notamment en nommant des cabinets fédéraux paritaires, en adoptant une loi sur l’équité salariale, en aidant les femmes à créer et à développer leur entreprise, en investissant dans des services de garde d’enfants abordables, en facilitant le partage des responsabilités familiales en matière de garde d’enfants et en lançant la toute première stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement du Canada fournit également un financement stable, prévisible et souple aux organismes de femmes, agrandit le réseau des maisons d’hébergement et des maisons de transition, et offre un soutien à l’emploi et à l’intégration des personnes nouvellement arrivées.

Contexte

• Bon nombre d’organismes internationaux et de la société civile se fondent sur des indices d’égalité de genre pour classer les progrès réalisés par les pays dans le domaine de l’égalité des genres. Cela permet aux différents pays de se situer par rapport aux autres et de voir quels domaines ils peuvent améliorer.
• Dans l’ensemble, le Canada obtient de bons résultats dans les classements internationaux en matière d’égalité des genres, avec des résultats invariablement élevés dans les domaines de l’éducation et de l’égalité dans la loi. Par exemple, en 2019, l’OCDE a qualifié le Canada de pays ayant un « niveau de discrimination très faible » en raison de lois, d’attitudes et de pratiques formelles et informelles qui restreignent l’accès aux droits, à la justice et à l’autonomie en fonction du sexe. L’égalité des droits en vertu de la loi a une incidence notable sur l’égalité des genres dans le domaine de l’éducation, un domaine où le Canada se démarque. Le Rapport mondial 2020 sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial a classé le Canada au premier rang (ex æquo avec 24 autres pays) sur 153 pays pour l’égalité des genres dans le niveau de scolarité et au 19e rang dans l’ensemble pour la participation et les possibilités économiques, le niveau de scolarité, la santé et les politiques. Selon ce classement, le Canada a comblé un peu plus de 77 % de son écart global entre les genres, en réduisant cet écart de 3 % depuis 2015.
• Le Rapport mondial 2020 sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial a fait reculer le Canada de trois places par rapport à 2018, non pas parce que nos résultats sont moins bons, mais parce que nous n’avons pas suivi le rythme des améliorations apportées par d’autres pays. Par exemple, des pays comme l’Espagne et la Lettonie, dont les classements ont augmenté respectivement de 21 et 6 places depuis 2018, ont enregistré des améliorations en matière de représentation politique, ce qui a joué un rôle essentiel dans leur progression au classement. Comme la plupart des pays, le Canada a encore beaucoup à faire dans les domaines de l’égalité de représentation en affaires et en politique, de l’élimination de la violence fondée sur le sexe et de la lutte contre l’écart salarial entre les genres. Parmi les autres préoccupations urgentes, on peut citer l’inégalité d’accès au logement, aux soins des enfants et aux services de santé en matière de reproduction.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre à ces préoccupations
  • Il aide les parents qui travaillent en rendant les services de garde après les heures de classe plus accessibles et abordables afin que les femmes, qui assument la majorité des tâches de prestation de soins, puissent demeurer sur le marché du travail et progresser dans leur carrière sans être pénalisées.
  • Il réalise des investissements historiques de 100 millions de dollars par an d’ici 2023 dans des organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité, afin qu’ils puissent continuer d’offrir des programmes et des services essentiels aux femmes et aux filles partout au pays.
  • Il lutte contre la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones en répondant aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
  • Il investit dans la croissance des entreprises appartenant à des femmes par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
  • Il renouvelle l’engagement du gouvernement de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe en élaborant un plan d’action national avec des partenaires.
  • Il fournit des ressources ciblées pour l’aide au développement international, dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, y compris des investissements dans l’éducation et l’égalité des genres.

Enjeu : Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine 

Réponse recommandée

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine.
• La valeur et la force des relations du Ministère avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum sont ressorties pendant la pandémie de COVID-19. Notre étroite collaboration nous a permis de répondre à des priorités communes et de mettre efficacement en œuvre des mesures d’urgence, comme la prestation rapide de fonds fédéraux indispensables aux organismes qui soutiennent les femmes et les enfants fuyant la violence.
• Les ministres FPT travaillent à l’élaboration d’un plan stratégique triennal qui tiendra compte des questions relatives aux femmes et à l’égalité des genres qui sont importantes pour les Canadiennes et les Canadiens, notamment la réalisation des priorités liées à la COVID-19 et à la période de reprise qui suivra.
• Les ministres FPT collaborent également à l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui vise à s’assurer que les victimes, les personnes survivantes et leur famille ont accès à des mesures de soutien, peu importe où elles vivent au Canada.

Contexte

Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine

• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) joue un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du gouvernement du Canada dans le domaine des femmes et de l’égalité des genres grâce à de solides relations intergouvernementales partout au pays. À cette fin, le Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine, créé en 1972, se réunit chaque année depuis 1982.
• La coprésidence ministérielle du Forum FPT comprend le Canada et une ou un homologue à l’échelle provinciale ou territoriale qui change chaque année, à tour de rôle. La coprésidente de 2020 est l’honorable Lisa Dempster, de Terre-Neuve-et-Labrador, ministre responsable des Affaires autochtones et de la Réconciliation, ministre responsable des Affaires du Labrador, ministre responsable de la Condition féminine et leader adjointe du gouvernement à la Chambre.

Collaboration FPT dans le contexte de la pandémie de COVID-19

• Dès le début de la pandémie de COVID-19, FEGC a communiqué régulièrement et collaboré étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux (PT) en s’appuyant sur le mécanisme de consultation FPT établi.
• Les solides relations de FEGC avec les collègues PT ont facilité la mise en œuvre rapide et efficace des mesures d’intervention d’urgence pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence partout au pays. Des discussions bilatérales avec le Québec ont mené à une entente pour soutenir les organismes d’hébergement pour femmes qui viennent en aide aux victimes de violence sexuelle et conjugale dans la province.

Plan stratégique du Forum FPT de 2021— 2024

• Au cours des dernières années, les ministres FPT responsables de la condition féminine ont travaillé en étroite collaboration pour faire en sorte que le Forum joue un rôle plus stratégique et devienne une solide table FPT qui tire parti de changements concrets pour faire avancer les enjeux actuels et nouveaux concernant la condition des femmes et l’égalité des genres.
• Les ministres FPT travaillent à l’élaboration d’un plan stratégique triennal (2021— 2024) qui tient compte des priorités actuelles et nouvelles du Forum.

Réunions ministérielles FPT en 2020

• En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage et des mesures d’éloignement physique qui en découlent partout au pays, le Forum FPT a dû revoir le calendrier des réunions de 2020.
• À l’heure actuelle, la coprésidence de 2020, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador, planifient la 38e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine qui se réuniront virtuellement les 21 et 22 janvier 2021. Pour la quatrième année consécutive, cette réunion sera précédée d’une réunion préalable avec les dirigeants et représentants autochtones nationaux (DRAN) le 15 janvier.

Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS)

• Lors de la 37e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine qui s’est tenue en décembre 2019 à Victoria (C.-B.), toutes et tous les ministres ont déterminé que mettre fin à la VFS était une priorité et ont convenu de collaborer aux efforts nationaux visant à mettre fin à la VFS.
• Depuis mai 2020, des hautes et hauts fonctionnaires FPT et l’Équipe de travail sur la VFS et l’accès à la justice ont collaboré à l’élaboration de documents comme le PAN en un coup d’œil, qui présente la vision, les objectifs, les principes directeurs et les piliers du PAN pour mettre fin à la VFS. Le 25 septembre 2020, le PAN en un coup d’œil a été approuvé en principe par les ministres FPT, à l’exception du Québec, en attendant la confirmation du Conseil des ministres du Québec. Des discussions bilatérales avec la province se poursuivent aux niveaux des ministres et des hautes et hauts fonctionnaires.

Enjeu : Commission de la condition de la femme des nations unies – répercussions de la COVID 19 sur Beijing+25 

Réponse recommandée

• La 64e session de la Commission des Nations Unies en mars dernier devait être le premier événement international majeur à marquer le 25e anniversaire du Programme d’action de Beijing et à examiner les progrès réalisés. Malheureusement, en raison de la pandémie de COVID-19, les activités de la session ont été considérablement réduites.
• Le nouveau format a permis aux États membres d’adopter la Déclaration politique (préalablement négociée) et le Programme de travail pluriannuel. La session s’est officiellement terminée en juillet 2020.
• Le 1er juillet 2020, le Canada a publié sa déclaration nationale à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU), qui reconnaît la grande incidence de la COVID-19 dans le monde, en particulier sur les groupes les plus à risque. Les répercussions de la COVID-19 qui se manifestent en fonction du genre rappellent au Canada et au monde que les efforts pour faire progresser l’égalité des genres demeurent cruciaux. Ce message a été réitéré par le premier ministre lors de sa déclaration sur Bejing+25 publiée le 1er octobre 2020 dans le cadre des événements de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies.
• Le Canada se réjouit à l’idée de poursuivre son engagement à la 65e session de la CCFNU pour promouvoir l’égalité des genres avec ses partenaires internationaux et nationaux ainsi qu’avec la communauté internationale.

Contexte

• Le Canada est membre de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) pendant la période de 2017 à 2021. Le Canada dispose ainsi d’un droit de vote officiel et d’une visibilité accrue à la session de travail annuelle de la CCFNU.
• La 64e session de la CCFNU devait avoir lieu du 9 au 20 mars au siège des Nations Unies à New York. La session de cette année devait porter sur l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, ainsi que d’en célébrer le 25e anniversaire. Ce cadre stratégique mondial sur l’égalité entre les sexes demeure toujours la référence.
• En prévision de la 64e session de la CCFNU, le Canada et d’autres États membres des Nations Unies ont préparé et soumis des rapports d’examen nationaux sur les progrès qu’ils ont réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Programme d’action. Le rapport du Canada a été soumis à l’ONU à l’été 2019.
• En raison de la pandémie de COVID-19, la CCFNU a tenu une session procédurale d’une journée le 9 mars 2020. Cette réunion a permis aux États membres de faire des déclarations liminaires et d’adopter une déclaration politique réaffirmant leur engagement à poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Tous les autres éléments de la 64e session de la CCFNU, y compris les événements parallèles, les rencontres de haut niveau et les discussions en groupe, ont été annulés. La Déclaration politique a été négociée avant la session et a fait l’objet de consultations avec la société civile au Canada. En juillet, le Canada a publié sa déclaration nationale à la CCFNU, le Programme de travail pluriannuel 2021-2026 a été adopté et la 64e session de la CCFNU a été officiellement close.
• Cette 64e session devait être le premier événement commémoratif de haut niveau de Beijing +25 cette année. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur toutes les célébrations internationales prévues relativement à Beijing +25. Par exemple, le Forum Génération Égalité (organisé par ONU Femmes, la France et le Mexique), qui vise à accélérer l’atteinte de l’égalité des genres par des actions concrètes, a également été reporté à 2021.
• Bien qu’il y ait encore des incertitudes autour de la COVID-19 et du format de la 65e session de la CCFNU, la session se déroulera du 15 au 26 mars 2021. Elle mettra l’accent sur la pleine et efficace participation des femmes à la vie publique et à la prise des décisions ainsi que sur l’élimination de la violence, pour atteindre l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles.

Enjeu : Rôle du Canada dans le Forum Génération Égalité 

Réponse recommandée

• La promotion de l’égalité des genres au Canada et dans le monde est une grande priorité du gouvernement du Canada, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Le Canada appuie les efforts d’ONU Femmes, de la France et du Mexique pour lancer le Forum Génération Égalité afin de souligner le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.
• Le Forum cherchera à réaliser des progrès significatifs pour promouvoir l’égalité des genres sur cinq ans par l’entremise de coalitions d’action dans six domaines clés. Le 1er juillet 2020, le Canada a été nommé cochampion de la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes. C’est un rôle que le Canada est fier de jouer.
• Le Canada se réjouit à l’idée de travailler au sein d’un partenariat regroupant des pays, la société civile et le secteur privé afin d’élaborer des mesures de transformation et des engagements en vue de réaliser des progrès concrets dans ce domaine. Des consultations publiques visant à éclairer les mesures à mettre en œuvre et les engagements nationaux devraient avoir lieu à la fin de l’automne.
• Le Forum Génération Égalité sera officiellement lancé en 2021 lors de réunions de haut niveau à Mexico et à Paris.

Contexte

• Pour souligner le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing+25), ONU Femmes, la France et le Mexique (aussi appelé le « Groupe central ») prévoient lancer le Forum Génération Égalité afin de réaffirmer la pertinence du multilatéralisme en période d’incertitude pour les droits des femmes, de renforcer le mouvement des femmes et de soutenir l’engagement des jeunes et de multiples parties prenantes en faveur de l’égalité des genres.
• Le programme du Forum mettra l’accent sur l’action et la responsabilisation dans six domaines pour relever les principaux défis et relever les nouveaux enjeux en matière d’égalité des sexes. Les six domaines dans lesquels les coalitions d’action réaliseront des progrès sont les suivants : mouvements et leadership féministes; violence basée sur le genre; justice économique et droits économiques; action des femmes en faveur de la justice climatique; droit à disposer de son corps et la santé et les droits sexuels et reproductifs; technologies et innovation.
• Ces coalitions d’action se veulent des partenariats novateurs entre la société civile, les États membres, les organismes internationaux et le secteur privé. Chaque coalition d’action devra élaborer et mettre en œuvre un ensemble d’actions concrètes et transformatrices sur une période de cinq ans.
• En février 2020, le Canada a manifesté son intérêt à codiriger la coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes. En avril 2020, ONU Femmes a invité le Canada à se joindre à la direction de cette coalition d’action. Outre le Canada, les Pays-Bas et un certain nombre de partenaires non gouvernementaux (p. ex., Union interparlementaire, Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Open Society Foundation, Agence internationale de développement des femmes, Gender Links, etc.) font partie de cette coalition d’action.
• Le Canada sera représenté par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pour les engagements nationaux et par la ministre du Développement international pour les engagements internationaux de cette coalition d’action.
• Même si les plans de lancement du Forum ont été reportés à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, les travaux liés aux coalitions d’action se poursuivent. Les responsables de la coalition d’action se sont réunis pour la première fois en juillet 2020 pour entamer la discussion sur la gouvernance, les méthodes de travail et la vision commune des travaux que réalisera cette coalition.
• Le 1er juillet 2020, ONU Femmes a officiellement annoncé tous les membres coresponsables de la coalition d’action. À l’été et l’automne 2020, les coresponsables se réuniront pour dresser une liste d’actions et d’engagements que chaque coalition entreprendra au cours des cinq prochaines années.
• Les consultations publiques sur ces actions et engagements devraient débuter à la fin de l’automne. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) collabore également avec ses homologues champions de la coalition d’action pour trouver des occasions de consulter la société civile au pays en prévision du lancement officiel du Forum et des coalitions d’action en 2021 lors de réunions de haut niveau à Mexico et à Paris.
• FEGC a versé des fonds au Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) et à l’Institut canadien de recherche sur les femmes (ICREF) (Expurgé) pour s’assurer que la société civile canadienne puisse contribuer de façon significative à l’initiative du Forum Génération Égalité. FEGC financera également les personnes représentant la société civile choisies pour se joindre à la délégation officielle du Canada à la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et tenir des séances de consultation virtuelles afin de promouvoir et de poursuivre les progrès vers l’égalité des genres dans le contexte de Beijing+25.
• En plus d’appuyer les engagements nationaux du Canada dans le cadre de la coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes, ce financement appuiera les partenariats et les réseaux pancanadiens de la société civile et facilitera leur capacité à tenir des réunions virtuelles afin de formuler des recommandations collectives pour le Canada avant la tenue du Forum Génération Égalité et ses priorités visant à promouvoir l’égalité des genres après 2020.

Enjeu : Données récentes sur la situation de l’égalité des genres au Canada

Réponse recommandée

• Pour parvenir à l’égalité des genres et lutter contre la violence fondée sur le sexe, il faut investir dans la recherche, surveiller les nouvelles données et soutenir les décisions fondées sur des données probantes.
• Des données récentes montrent des progrès pour les femmes dans des domaines comme la représentation politique, la participation au marché du travail, les salaires horaires et la participation aux programmes d’apprentissage. Par exemple :
  • Au 26 octobre 2020, les femmes représentaient 29 % de la députation fédérale, soit 2 % de plus que dans la législature précédente;
  • En 2019, les femmes ont gagné en moyenne seulement 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Cela représente une réduction de 1 % de l’écart salarial entre les genres depuis 2018 et une réduction de 2 % depuis 2015, d’après la rémunération horaire moyenne de l’ensemble de la population active.
• Mais les données montrent également que nous devons continuer d’aller de l’avant pour que les femmes soient adéquatement représentées dans tous les domaines et à des postes de direction.

Contexte

• Afin de pouvoir mieux comprendre les inégalités entre les genres et les facteurs qui entravent le progrès, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) investit dans la recherche avec des partenaires de tous les secteurs. De récents rapports ont mis en évidence des facteurs liés à l’écart salarial entre les genres, aux cheminements scolaires sexospécifiques, à la prestation de soins et à la santé mentale.
  • Un rapport publié par Statistique Canada a montré que les deux principaux facteurs expliquant l’écart salarial entre les sexes toujours présent en 2018 étaient la répartition des femmes et des hommes dans les industries et la surreprésentation des femmes dans le travail à temps partiel. Parallèlement à cela, l’amenuisement de l’écart entre 1998 et 2018 s’explique en grande partie par les changements dans la répartition des hommes et des femmes entre les professions, la hausse du niveau de scolarité des femmes et la diminution de la proportion d’hommes occupant un emploi syndiqué.
  • Selon un article de Statistique Canada publié en décembre 2019, les femmes représentaient 13,6 % de toutes les nouvelles inscriptions aux programmes d’apprentissage au Canada, une hausse par rapport à 6,8 % en 1991. En outre, les femmes s’inscrivent de plus en plus dans des programmes d’apprentissage portant sur des emplois traditionnellement exercés par des hommes. En 2018, 18,5 % des femmes intégrant des programmes d’apprentissage s’étaient inscrites dans l’entretien d’automobiles, l’électricité, la charpenterie, le soudage, la plomberie, la tuyauterie et le montage de conduites de vapeur, soit une hausse de quatre points de pourcentage depuis 2008. Malgré ces progrès, en 2015, les femmes apprenties étaient neuf fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été victimes de harcèlement ou de discrimination pendant leur apprentissage.
  • Selon un récent article de Statistique Canada, en 2018, la majorité (54 %) des proches aidantes et aidants au Canada étaient des femmes. Parmi ceux-ci, les femmes (32 %) étaient plus nombreuses que les hommes (28 %) à déclarer avoir des besoins en soins non comblés. Dans l’ensemble, les besoins en soins non comblés sont associés à un niveau inférieur de bien-être, notamment l’insatisfaction à l’égard de la vie (32 %), le stress quotidien (36 %) et une santé mentale passable ou mauvaise (23 %).
  • Un article publié par Statistique Canada en novembre 2019 a souligné la moins bonne santé mentale des groupes de minorités sexuelles au Canada, par rapport aux personnes hétérosexuelles. En 2015, les personnes homosexuelles (19 %) et bisexuelles (40 %) étaient plus susceptibles que les personnes hétérosexuelles d’avoir reçu un diagnostic de trouble de l’humeur ou d’anxiété ou d’avoir eu des idées suicidaires (5 %, 13 % et 2 % respectivement) au cours de l’année précédente.
• En collaboration avec Statistique Canada, FEGC a investi environ 17 M$ provenant de Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe pour élaborer et mettre en œuvre trois enquêtes sur les expériences de violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada, notamment dans les espaces publics et privés, en ligne, au travail et au sein de la population étudiante postsecondaire. Ces trois enquêtes nationales sont : l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP) et l’Enquête sur l’inconduite sexuelle en milieu de travail (EISMT). Les premiers résultats de l’ESEPP ont été publiés en décembre 2019, ceux de l’ESIPEP en septembre 2020 et ceux de l’EISMT devraient être publiés en 2021. Voici quelques faits saillants des rapports publiés.

Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et d’orientation sexuelle non-hétérosexuelle (LGB+) et transgenres (national)

• Les données autodéclarées en 2018 montrent que 59 % des personnes LGB+ ont été agressées physiquement ou sexuellement depuis l’âge de 15 ans contre 37 % des personnes hétérosexuelles.
• Les personnes transgenres étaient plus susceptibles d’avoir été victimes de violence depuis l’âge de 15 ans et sont également plus susceptibles d’avoir subi des comportements inappropriés en public, en ligne et au travail que les personnes cisgenres.

Population étudiante de niveau postsecondaire (provinces uniquement)

• En 2019, près d’une étudiante sur sept (15 %) a été agressée sexuellement en milieu postsecondaire au moins une fois depuis le début de ses études, soit trois fois plus que les étudiants (5 %).
• 45 % des femmes et 32 % des étudiants ont subi des comportements sexuels non désirés dans un lieu public au cours de l’année précédant le sondage.
• 20 % des étudiantes et 13 % des étudiants ont été victimes de discrimination fondée sur leur sexe, réel ou perçu, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle au cours de l’année précédant le sondage.

Enjeu : Cadre des résultats relatifs aux genres

Réponse recommandée

• Pour appuyer la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, le gouvernement du Canada a mis en place un cadre des résultats relatifs aux genres afin d’orienter les futures décisions sur les politiques et les programmes, y compris les décisions budgétaires, et de s’assurer qu’elles répondent aux divers besoins de la population du Canada.
• Le Cadre représente les objectifs du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres, la façon d’y parvenir et d’en mesurer la réussite en fonction de six piliers :
  • Éducation et perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et prospérité
  • Leadership et participation à la vie démocratique
  • Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
  • Égalité des genres dans le monde.
• La plateforme en ligne du Cadre des résultats relatifs aux genres a été lancée en mars 2019 afin de fournir à la population canadienne des renseignements à jour sur les résultats.
• Des ajouts et des mises à jour de ces renseignements sont effectués à mesure que les investissements dans la recherche et la collecte de données progressent.

Contexte

• En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) a collaboré avec le ministère des Finances du Canada, Affaires mondiales Canada et d’autres ministères pour élaborer un cadre pangouvernemental de résultats relatifs aux genres afin d’éclairer l’ensemble des initiatives ministérielles. Ce cadre a été présenté dans le budget de 2018.
• Le Cadre représente les objectifs du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres, la façon d’y parvenir et d’en mesurer la réussite en fonction de six piliers : l’éducation et le perfectionnement des compétences; la participation à l’économie et la prospérité; le leadership et la participation à la vie démocratique; la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l’égalité des genres dans le monde.
• Chaque pilier est appuyé par des objectifs et des indicateurs pertinents permettant de surveiller les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres. Au total, le Cadre contient 35 objectifs et 43 indicateurs, qui ont été sélectionnés en consultation avec d’autres ministères fédéraux, d’après un examen des pratiques exemplaires internationales et nationales, puis en les intégrant aux engagements internationaux du Canada, en particulier le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action de Beijing. En fait, en mai 2019, l’examen national du Canada de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing a été structuré en fonction des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
• Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a fourni un financement total de 25 millions de dollars sur cinq ans et cinq millions de dollars par an par la suite, dès l’exercice 2018-2019, pour soutenir la recherche et la collecte de données pour le Cadre des résultats relatifs aux genres.
• Ce financement permet également à FEGC de favoriser une ACS+ plus rigoureuse, de mieux conseiller les autres ministères et de prendre des décisions plus éclairées dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Cela est réalisé en augmentant la base de données probantes relatives à l’égalité des genres par la recherche et la collecte de données, l’application des connaissances, l’évaluation et la mesure de l’incidence, et en appuyant la coordination, la surveillance et la production de rapports interministérielles concernant une approche fondée sur des données probantes pour faire progresser l’égalité des genres, comme le décrit le Cadre.
• Avec le budget de 2019, FEGC a lancé un site Web présentant le Cadre des résultats relatifs aux genres et contenant des sources de données actualisées pour chacun de ses indicateurs. En complément du Cadre, des liens vers les principales initiatives du gouvernement du Canada (annoncées dans les budgets de 2018 et de 2019) qui contribuent à la réalisation de l’égalité des genres ont également été inclus sur le site Web. Cet outil d’information du public permet de suivre régulièrement les progrès réalisés par rapport à chacun des objectifs.
• En octobre 2018, les ministres à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale responsables de la condition féminine ont défini 32 indicateurs communs tirés du Cadre des résultats relatifs aux genres qui serviront à suivre les progrès des travaux concertés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Enjeu : Aperçu du budget du ministère pour 2020 2021

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de toute la population canadienne pendant la pandémie de COVID-19.
• Pour cette raison, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 90 millions de dollars qui sera accordé par l’entremise du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour faire progresser l’égalité des genres et éliminer les inégalités persistantes entre les genres qui touchent toute la population du Canada.
• Afin d’appuyer le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres dans son mandat renforcé et de continuer de faire progresser l’égalité des genres au Canada, le budget de 2019 a prévu 160 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser cette cause et 20 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens, tous deux à compter de 2019-2020.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra également 222 millions de dollars à l’exercice 2020-2021, dont 169,4 millions en subventions et contributions.
• Depuis 2015, le gouvernement se fait une priorité d’investir dans le travail essentiel réalisé par les organismes citoyens et communautaires.
  • En 2020-2021, le budget du Ministère consacré aux subventions et contributions destinées à soutenir le travail des organismes qui revendiquent l’égalité est plus de quatre fois supérieur à ce qu’il était en 2015-2016.
  • Cette hausse est le résultat d’investissements dans de nouveaux programmes, notamment le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le financement du renforcement des capacités des organismes de femmes, ainsi que l’accroissement du financement du Programme de promotion de la femme.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles avancent et répondent ainsi aux besoins de la population canadienne.
• L’Aperçu du budget ministériel 2020-2021 comprend le Budget principal des dépenses, le report du budget de fonctionnement de 2019-2020 et les rajustements du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
• Le financement total de 222 millions de dollars à recevoir en 2020-2021 est réparti entre les thèmes suivants :
  • Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (90 millions de dollars) :
    • Financement supplémentaire pour lutter contre la violence fondée sur le sexe pendant la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (50 millions de dollars)
    • Subventions et contributions pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (30 millions de dollars).
    • Mesures d’intervention d’urgence pour les Canadiennes et les Canadiens – COVID-19 (10 millions de dollars).
  • Accroissement de la capacité et de la viabilité du mouvement des femmes (73,9 millions de dollars).
  • Lutte contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes et les filles (22,7 millions de dollars).
  • Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 (9,6 millions de dollars).
  • Promotion de l’égalité des genres – Budget de 2019 (8,9 millions de dollars).
  • Politique fondée sur des données probantes pour promouvoir l’égalité des genres et recherche et collecte de données pour soutenir l’analyse comparative entre les sexes plus (4,1 millions de dollars).
  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (3,4 millions de dollars).
  • Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2,6 millions de dollars).
  • Report du budget de fonctionnement de 2019-2020 (2,2 millions de dollars)
  • Autres rajustements (0,1 million de dollars).
  • Financement prévu par la loi (régime d’avantages sociaux du personnel, salaire de la ministre et allocation d’automobile – 4,5 millions de dollars).

Les montants totaux ont été arrondis.

• En 2015-2016, le budget des subventions et contributions du Ministère était de 19,5 millions de dollars. Grâce à un certain nombre d’investissements, il a augmenté chaque année pour atteindre 79,4 millions de dollars en 2020-2021, exception faite du financement lié à la COVID-19. Certains investissements sont permanents, comme le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, tandis que d’autres sont de durée limitée, comme les investissements dans le cadre du Programme de promotion de la femme et le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.

Enjeu : Budget principal des dépenses 2020 2021

Réponse recommandée

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour faire progresser l’égalité des genres et éliminer les inégalités persistantes entre les genres qui touchent toute la population canadienne.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra un financement de 129,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 15,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
• La majeure partie du financement est destinée à des subventions et contributions à l’appui d’investissements supplémentaires dans le renforcement des capacités des organismes de femmes et des organismes de services pour les communautés LGBTQ2. Il comprend également des investissements à l’appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles progressent et répondent ainsi aux besoins de la population canadienne.
• Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 30 janvier 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances printanières du Parlement pour étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. En raison de la prorogation du Parlement, le Budget principal des dépenses a été déposé à nouveau le 25 septembre 2020.
• Le Ministère recevra un financement total de 129,8 millions de dollars pour 2020-2021 :
  • Dépenses de fonctionnement de 45,9 millions de dollars;
  • Subventions et contributions de 79,4 millions de dollars;
  • Financement prévu par la loi de 4,5 millions de dollars (régime d’avantages sociaux des employées et employés de 4,4 millions de dollars, salaire de la ministre et voiture de 89 300 $).
• Le tableau suivant indique l’écart de financement à recevoir du budget principal des dépenses précédent :

L’augmentation de 15,8 millions de dollars découle des thèmes suivants :

*Les postes votés dans les budgets antérieurs représentent 10,0 millions de dollars annoncés dans le budget de 2019 pour la promotion de l’égalité des genres. Ce financement a été affecté aux dépenses de fonctionnement, aux subventions et contributions et aux autorisations législatives budgétaires en 2019-2020.

Version textuelle

Budget de FEGC depuis 2015-2016 (en millions de dollars)

	2020-2021	2019-2020	2018-2019	2017-2018	2016-2017	2015-2016
Fonctionnement	48.1	47.4	41.6	22.1	14.2	10.4
Subventions et contributions	79.4	65.8	29.3	20.8	20.6	19.5
Subventions et contributions – COVID-19	10	0	0	0	0	0
Financement prévu par la loi	4.5	4.5	2.8	1.7	1.5	1.3
Financement prévu par la loi – COVID-19	80	0	0	0	0	0
Total des dépenses budgétaires	222	117.7	73.7	44.7	36.3	31.2
Écart – Fonctionnement (%)	1%	14%	88%	55%	38%
Écart – S et C (%)	21%	125%	41%	1%	6%
Écart – Financement prévu par la loi (%)	0%	59%	62%	20%	15%
Écart total % (hors COVID-19)	12%	60%	65%	23%	17%

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (FEWO)

Le mandat du Comité permanent de la condition féminine lui confère le pouvoir général d’étudier les politiques, les programmes, les dépenses (prévisions budgétaires) et les lois des ministères et organismes, y compris le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui mènent des travaux liés à la condition des femmes et à l’égalité des genres.

Par exemple, au cours de la 42e législature, la commission a présenté des rapports de fond sur les thèmes suivants :

• Violence contre les femmes et harcèlement sexuel au sein des Forces armées canadiennes;
• Maisons d’hébergement et de transition à la disposition des femmes victimes de violence;
• Sécurité économique des femmes;
• Expérience des femmes âgées en matière de pauvreté et de vulnérabilité.

Lors de la 43e législature, le Comité a étudié les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes dans le but de faire rapport d’ici la fin décembre. Le Comité a une série de sujets d’intérêt à étudier à l’avenir (travail non rémunéré des femmes, entrepreneuriat féminin, femmes vivant dans des collectivités rurales, femmes occupant des postes décisionnaires de niveau supérieur, traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, femmes dans des secteurs non traditionnels, discours haineux en ligne et cyberintimidation), et il est prévu qu’il déterminera le sujet de sa prochaine étude en janvier 2021.

Lors de leur première réunion de la deuxième session de la 43e législature, les membres ont convenu que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposeraient de cinq minutes pour faire une déclaration d’ouverture. Dans la mesure du possible, ces déclarations d’ouverture doivent être soumises au Comité soixante-douze heures à l’avance. Elles sont suivies d’une période de questions et réponses. Les questions se dérouleront selon l’ordre suivant :

• Tour 1 – 6 minutes chacune, PCC, PLC, BQ, NPD
• Tour 2 – 5 minutes chacune, PCC, PLC, puis 2,5 minutes chacune, BQ, NPD et ensuite une autre période de 5 minutes chacune pour le PCC et le PLC

Le Comité a également élu Mme Marilyn Gladu (PCC) à titre de présidente, Mme Sonia Sidhu (PLC) à titre de vice-présidente et Mme Andréanne Larouche (BQ) à titre de seconde vice-présidente. 

Le Comité a présenté des demandes de documents écrits du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Voici un aperçu de ces demandes et de leur situation.

Suivi de la comparution de juillet

Lors de la comparution du 8 juillet 2020 devant le Comité, Femmes et Égalité des genres Canada a été invité à fournir des détails concernant la distribution du financement lié à la COVID-19 aux organismes du Québec. Une réponse écrite a été remise au comité le 4 août 2020.

Nouvelle demande – Le point sur la VFS et la sécurité économique des femmes

Le 30 octobre 2020, la présidente du Comité a envoyé une lettre demandant une mise à jour de la réponse du gouvernement à deux rapports du Comité publiés à la première session de la 42e législature : Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada et La sécurité économique des femmes : assurer l’avenir de l’économie canadienne. Plus précisément, le Comité souhaite faire le point sur les progrès réalisés à l’égard de chacune des recommandations de chaque rapport depuis le dépôt des réponses du gouvernement (la réponse au premier rapport a été déposée en 2017, et celle au deuxième rapport, en 2018).

Le Comité a demandé la réponse au plus tard le jeudi 31 décembre 2020. Le Ministère rédige actuellement une réponse en consultation avec d’autres ministères concernés.

Membres du Comité

Parti libéral du Canada

Parti conservateur du Canada

Nouveau Parti démocratique

Bloc Québécois

Date de modification:

2021-03-23