À propos de la violence fondée sur le sexe

Qu’est-ce que la violence fondée sur le sexe ?

Quelle est la différence entre le sexe et le genre?

Dans son sens restreint, le mot sexe renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui distinguent l’homme, la femme et les personnes intersexuées. Cependant, dans la langue française courante, l’utilisation du mot « sexe » tend aussi à englober la notion d’identité de genre (p. ex., dans des expressions comme « la violence fondée sur le sexe »).

Le genre désigne les rôles et les comportements qu’on associe au fait d’être un homme ou une femme dans une société donnée. Plus sa définition est rigide, plus il risque d’engendrer des stéréotypes restreignant le champ de ce qu’on peut attendre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. La définition du genre dans une société varie selon l’époque et la culture.

L’expression « violence fondée sur le sexe » (souvent abrégée par l’acronyme VFS) désigne tout acte de violence perpétré contre une personne en raison de son sexe, de son identité ou de son expression de genre, ou de son identité présumée.

Lorsqu’on s’y attarde, on s’aperçoit que les racines de la VFS sont partout autour de nous – dans les blagues qui rabaissent les membres de la communauté LGBTQI2+, dans les messages médiatiques qui réduisent les femmes à l’état d’objet et dans les normes de genre rigides imposées aux jeunes enfants.

Au Canada, la VFS touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, mais aussi d’autres groupes dont : les Autochtones, les personnes appartenant à la communauté LGBTQI2+ et les personnes de genre non binaire, les personnes qui vivent dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées, les personnes en situation de handicap, les personnes nouvellement arrivées, les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes âgées.

Le terme violence est souvent utilisé pour désigner des actes précis, habituellement physiques, tandis que le mot abus sert à désigner la façon dont une personne se comporte afin de dominer, contrôler ou maintenir une emprise sur une autre personne.

La VFS ne se limite pas à la violence physique et comprend également des mots, des actions ou des tentatives pour dégrader, humilier, intimider, contraindre, priver, menacer ou blesser autrui.

Dans le cas de la VFS, une personne peut être victime de plusieurs formes de violence ou d’abus. Ici, ces mots sont souvent utilisés de façon interchangeable, ou encore c’est le terme plus large «abus» qui est utilisé.

Statistiques

Certains groupes de population sont plus susceptibles d’être victimes de violence à cause d’obstacles et de difficultés qui leurs sont propres, par exemple :

  • Lorsque tous les autres facteurs de risque sont pris en considération, les femmes sont 20 % plus à risque que les hommes d’être victimes de violenceNote de bas de page i;
  • Près de la moitié (47 %) de toutes les agressions sexuelles ont été commises contre des femmes âgées de 15 à 24 ansNote de bas de page ii;
  • La proportion de femmes autochtones touchées par la violence conjugale est trois fois celle des autres Canadiennes (10 %, comparativement à 3 %)Note de bas de page iii. L’identité autochtone est un facteur de risque majeur de violence chez les femmes, même lorsque tous les autres facteurs de risque sont pris en considérationNote de bas de page iv;
  • Les femmes ayant une incapacité sont presque deux fois plus susceptibles d’avoir été victimes d’agression sexuelle au cours des 12 derniers mois, comparativement aux femmes sans incapacitéNote de bas de page v;
  • Les femmes lesbiennes et les femmes bisexuelles sont 3,5 fois plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence conjugale que les femmes hétérosexuellesNote de bas de page vi;
  • Parmi les personnes âgées victimes de violence familiale, 6 sur 10 sont des femmes, soit un taux de 19% supérieur à celui observé chez les hommesNote de bas de page vii;
  • Les femmes qui vivent dans les territoires sont victimes de violence dans une proportion huit fois plus élevée que celles vivant dans les provinces. Lorsque les autres facteurs sont pris en considération, les femmes vivant dans les territoires présentent un risque d’être victime de violence 45 % plus élevé que celui des hommesNote de bas de page viii. Les collectivités éloignées et isolées sont confrontées à des défis particuliers quant à l’accessibilité et la disponibilité des services de soutienNote de bas de page ix.

Voici des exemples de formes de violence et d’abus :

La violence physique

La violence physique, y compris les agressions, est l’utilisation intentionnelle de la force contre une personne sans son consentement. La violence corporelle peut causer une souffrance physique ou des blessures corporelles dont les effets peuvent perdurer. Cela peut inclure :

  • pousser ou bousculer
  • frapper, gifler ou donner des coups de pied
  • pincer ou donner des coups de poing
  • étrangler
  • blesser à l’aide d’un couteau
  • blesser à l’aide d’une armer
  • lancer des objets à quelqu’un
  • causer des brûlures
  • immobiliser/retenir une personne en vue de permettre à une autre personne de la frapper
  • enfermer quelqu’un dans une pièce ou l’attacher.
La violence sexuelle (contre une ou un adulte)

Tout contact sexuel avec une personne sans son consentement est un crime appelé agression sexuelle. Les agressions sexuelles englobent les attouchements sexuels et les activités sexuelles forcées. Cela peut inclure :

  • les attouchements ou activités sexuelles sans consentement
  • la continuation d’un acte sexuel après qu’une des personnes impliquées ait demandé à l’autre d’arrêter
  • l’utilisation de la force pour obliger une personne à prendre part à des actes sexuels dangereux ou humiliants.
La violence sexuelle (contre une ou un enfant)

Tout contact sexuel entre une personne adulte et une ou un enfant de moins de 16 ans est un crime. Il y a abus et violence sexuelle lorsqu’une personne adulte profite d’une ou un enfant pour des motifs sexuels. L’abus sexuel ne suppose pas nécessairement un contact physique. Par exemple, il peut inclure des commentaires à caractère sexuel à une ou un enfant, de même que l’observation en secret ou l’enregistrement des images pour des motifs sexuels. L’abus sexuel comprend :

  • tout contact sexuel entre une personne adulte et une ou un enfant de moins de 16 ans;
  • tout contact sexuel avec une ou un enfant de 16 à 18 ans sans son consentement;
  • tout contact sexuel avec une ou un enfant de moins de 18 ans dans un but d’exploitation.

Au Canada, l’âge du consentement sexuel est fixé à 16 ans, mais des exceptions s’appliquent si la personne en cause est à peu près du même âge que l’enfant.

De plus, les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas légalement consentir à des activités sexuelles qui les exploitent. Cela comprend la prostitution et la pornographie, de même que toute situation où une personne en position d’autorité, ou avec laquelle l’enfant a un lien de confiance ou de dépendance, entretient avec une ou un enfant une forme d’activité sexuelle, peu importe la nature. La personne en situation d’autorité ou ayant la confiance de l’enfant peut être une ou un parent, une ou un beau-parent, une ou un grand-parent, une sœur ou un frère plus âgé(e), une enseignante, un enseignant, une entraîneuse ou un entraîneur.

La violence émotionnelle et psychologique

La violence émotionnelle, qu’on appelle aussi violence psychologique, se produit lorsqu’une personne emploie des paroles ou des gestes pour contrôler, effrayer ou isoler sa victime ou porter atteinte à son estime de soi. Cela peut inclure :

  • rabaisser, crier des noms ou des insultes
  • crier constamment après quelqu’un
  • empêcher une personne de voir les membres de sa famille ou les gens de son cercle d’amitiés
  • se moquer de la spiritualité ou de la religion d’une personne ou encore l’empêcher de la pratiquer (violence spirituelle)
  • contrôler la tenue vestimentaire, les allées et venues et les fréquentations d’une ou d’un adulte
  • empêcher une ou un adulte de sortir, de suivre des cours ou de travailler si tel est son souhait
  • menacer une personne de la faire expulser du pays si elle n’adopte pas le comportement souhaité
  • menacer une personne de la blesser
  • détruire les effets personnels d’une personne, blesser son animal de compagnie ou menacer de le faire
  • intimider ou humilier une personne (y compris sur Internet).

Certaines formes de violence émotionnelle sont des crimes : le harcèlement criminel (la traque furtive), les menaces de blessures, le harcèlement téléphonique, l’intimidation intentionnelle ou l’incitation au suicide. Beaucoup d’autres formes de violence émotionnelle ne sont pas des crimes, mais elles ont souvent des effets négatifs à long terme et peuvent conduire à des actes criminels.

Harcèlement criminel ou traque furtive

Le harcèlement criminel, ou traque furtive, est un crime qui consiste en la répétition de certains comportements ou gestes qui amène une personne à craindre pour sa sécurité ou celle d’un être cher. Cela peut inclure :

  • épier ou suivre une personne dans ses déplacements
  • menacer une personne au point où celle-ci craint pour sa sécurité
  • proférer des menaces causant la peur à l’endroit des enfants, de la famille ou des animaux de compagnie d’une personne ou des gens avec qui elle entretient des liens d’amitié
  • téléphoner à répétition ou ne pas cesser d’envoyer des cadeaux à une personne après s’être fait demander d’arrêter de le faire.
Violence facilitée par la technologie

La violence facilitée par la technologie est une forme de violence contre les femmes ou les filles perpétrée au moyen des technologies de communication modernes ou, encore facilitée ou aggravée par l’utilisation de ces technologies. Cela peut inclure : sans toutefois s’y limiter, le harcèlement, le cyberharcèlement, le leurre, la traite de personnes, la distribution non consensuelle d’images intimes, la pornographie non consensuelle par l’entremise d’applications logicielles (c.-à-d. l’utilisation d’un programme d’intelligence artificielle pour modifier le visage d’une personne dans un enregistrement vidéo pornographique), la divulgation de données personnelles dans l’intention de nuire (doxing) et la persécution collective (c.-à-d. une attaque ciblée, menée de concert par plusieurs individus contre une personne).

Négligence ou isolement

Certaines formes de négligence sont des crimes au Canada, notamment l’abandon d’une ou d’un enfant et l’omission de fournir les nécessités de la vie. Toute personne a une obligation légale, en tant que parent, tutrice ou tuteur, de pourvoir aux besoins des enfants de moins de 16 ans à sa charge, ainsi qu’aux besoins des autres personnes dont elle est légalement responsable, notamment sa conjointe ou son conjoint (par mariage ou union de fait). Il y a négligence lorsque, dans une famille, une personne ayant le devoir de prendre soin d’une autre ne satisfait pas à ses besoins fondamentaux. Cela peut inclure :

  • ne pas fournir des aliments appropriés ou des vêtements chauds
  • ne pas fournir un logement sécuritaire adéquatement chauffé
  • ne pas fournir les soins de santé, les médicaments ou les soins d’hygiène personnelle adéquats
  • ne pas prévenir les blessures corporelles
  • ne pas assurer une supervision adéquate (lorsque nécessaire).

La négligence peut aussi inclure le fait de laisser une personne blessée ou souffrante seule trop longtemps.

Violence motivée par « l’honneur »

Les violences commises au nom de l’honneur se produisent lorsque les membres d’une famille croient que la conduite d’une personne déshonore ou fait honte à l’ensemble de la famille. La violence peut-être commise par une ou un partenaire ou encore un membre de la famille. Du point de vue de celui ou celle qui commet une telle violence, son acte sert à protéger l’honneur de la famille.

Mariage précoce ou forcé

Il y a mariage forcé quand au moins une des deux personnes ne consent pas à se marier. Le mariage forcé n’est pas la même chose que le mariage arrangé. Dans le cas d’un mariage arrangé, les deux personnes en cause consentent au mariage.

Les membres d’une famille ont parfois recours à la violence physique, à l’enlèvement, à la séquestration ou à la violence émotionnelle pour forcer une personne à se marier. Même si les parents essaient de forcer leur enfant à se marier, pensant que cela est bon pour l'enfant, l'utilisation de menaces ou de violence pour le faire est un crime.

Abus financier

Il y a abus financier lorsqu’une personne utilise l’argent ou les biens d’une autre personne pour la contrôler ou l’exploiter. Cela peut inclure :

  • s’approprier l’argent ou les biens d’une autre personne sans sa permission
  • retenir l’argent d’une personne pour l’empêcher de s’acheter des biens
  • forcer une personne à signer des documents pour vendre des biens qu’elle ne veut pas vendre
  • forcer une personne à modifier son testament
  • empêcher une personne d’utiliser l’argent de la famille pour répondre à ses besoins fondamentaux ou à ceux de ses enfants.

La plupart des formes d’abus financier sont des crimes, y compris le vol et la fraude. L’abus financier englobe également les situations où une personne tente d’abuser autrui financièrement, comme dans les cas de fraude dotale.

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Fiche d'information 5

Glossaire

Le glossaire contient des définitions utiles des termes utilisés dans les cinq fiches d’information.

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