À propos de la violence fondée sur le sexe

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Qu’est-ce que la violence fondée sur le sexe ?

Quelle est la différence entre le sexe et le genre?

Dans son sens restreint, le mot sexe renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui distinguent l’homme, la femme et les personnes intersexuées. Cependant, dans la langue française courante, l’utilisation du mot « sexe » tend aussi à englober la notion d’identité de genre (par exemple, dans des expressions comme « la violence fondée sur le sexe »).

Le genre désigne les rôles et les comportements qu’on associe au fait d’être un homme ou une femme dans une société donnée. Plus sa définition est rigide, plus il risque d’engendrer des stéréotypes restreignant le champ de ce qu’on peut attendre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. La définition du genre dans une société varie selon l’époque et la culture.

Tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence. Cependant, de nombreuses personnes de partout au pays continuent d’être victimes de la violence chaque jour en raison de leur sexe, de leur expression ou identité de genre ou de leur identité présumée. C’est ce qu’on appelle la violence fondée sur le sexe (VFS) et elle constitue une violation des droits de l’homme.

Lorsqu’on s’y attarde, on s’aperçoit que les racines de la VFS sont partout autour de nous, dans les blagues qui rabaissent les personnes LGBTQ2 (lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituelle), dans les messages médiatiques qui réduisent les femmes à l’état d’objet et dans les normes de genre rigides imposées aux jeunes enfants.

Alors que la violence touche tout le monde, certaines personnes sont plus à risque d’être victimes de violence en raison de ses diverses formes d’expression, notamment le racisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie et le capacitisme. Certaines personnes subissent un niveau élevé de violence, y compris les femmes; les jeunes femmes et les jeunes filles; les femmes et les filles autochtones; les personnes LGBTQ2 (lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel), et les personnes de genre non binaire; les femmes qui vivent dans les régions nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes vivant avec handicap. L’intersection de deux facteurs de risque ou plus peut accroitre le risque et la vulnérabilité d’une personne à la violence. En d’autres termes, toute personne vivant avec plus d’un de ces facteurs, peut être exposée à un risque plus élevé de VFS.

Les effets négatifs de la VFS vont bien au-delà des personnes qui les subissent directement. La violence peut avoir des effets négatifs et à long terme sur la santé, la société et l’économie qui s'étendent sur plusieurs générations, ce qui peut conduire à des cycles de violence et d'abus au sein des familles et parfois de communautés entières. La VFS nous retient tous et toutes.

La VFS ne se limite pas à la violence physique, mais elle peut inclure également des mots, des actions ou des tentatives pour dégrader, humilier, intimider, contraindre, priver, menacer ou blesser une autre personne. La VFS peut prendre plusieurs formes de violence et d’abus, notamment cyber, physique, sexuelle, sociétale, psychologique, émotionnelle et économique. La négligence, la discrimination et le harcèlement peuvent également être des formes de la VFS.

Statistiques clés sur la violence fondée sur le sexe au Canada

  • Alors que n’importe qui au Canada peut être victime de violence, les femmesNote de bas de page 1 les filles et les jeunes femmesNote de bas de page 2, les femmes et les filles autochtonesNote de bas de page 3, les personnes lesbiennes, gaies et bisexuellesNote de bas de page 4, les femmes vivant avec un handicapNote de bas de page 5 et les femmes vivant dans les régions rurales ou éloignéesNote de bas de page 1 sont plus à risque de violence.
  • Les femmes au Canada sont plus susceptibles que les hommes de subir la violence de leur partenaire intime. Selon les données déclarées par la police en 2018, les femmes représentaient près de 8 victimes sur 10 (79 %) de violence entre partenaires intimes.Note de bas de page 1
  • Au Canada, les femmes représentent également la grande majorité des victimes d'homicides entre partenaires intimes. Selon les données déclarées par la police, les femmes représentaient près de 8 victimes sur 10 (77 %) des homicides entre partenaires intimes commis en 2018 au CanadaNote de bas de page 1.
  • Les femmes au Canada sont plus susceptibles que les hommes d'être agressées sexuellement. Entre 2009 et 2014, la grande majorité (87 %) des victimes d'agression sexuelle déclarées par la police étaient des femmes ou des filles, dont la plupart (70 %) avaient moins de 25 ansNote de bas de page 6.

Statistiques clés sur la violence fondée sur le sexe au Canada : par populations

Les femmes autochtones
  • Les femmes autochtones sont plus susceptibles d'être touchées par tous les types de victimisation avec violenceNote de bas de page 4. Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisationNote de bas de page 7, les femmes autochtones ont déclaré avoir subi un crime violent à un taux 2,7 fois plus élevé que celui signalé par les femmes non autochtones (219 contre 81 incidents pour 1 000 personnes).Note de bas de page 8
  • En 2018, les données déclarées par la police ont montré que le taux d'homicides chez les femmes et les filles autochtones était près de sept fois plus élevé que chez les femmes et les filles non autochtones (4,54 contre 0,67 incident pour 100 000 personnes respectivement).Note de bas de page 9
  • Les femmes autochtones sont également plus susceptibles d'avoir été agressées sexuellement. En 2014, le taux d'agression sexuelle auto-déclaré des femmes autochtones était trois fois plus élevé que celui des femmes non autochtones (115 contre 35 incidents pour 1 000 personnes).Note de bas de page 3
Les femmes vivant avec un handicap
  • Les femmes vivant avec un handicap au Canada courent un risque plus élevé de victimisation avec violenceNote de bas de page 5. Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, les femmes vivant un handicap étaient deux fois plus susceptibles que les femmes qui n’avaient pas de handicap d'avoir été victimes d’un crime violent.Note de bas de page 5
  • Les résultats de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation montrent que le taux de victimisation avec violence chez les femmes ayant une déficience cognitive ou des troubles liés à la santé mentale était environ quatre fois plus élevé que chez les femmes qui n'avaient pas de handicap.Note de bas de page 5
  • Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, les femmes vivant avec un handicap étaient près de deux fois plus susceptibles que les femmes non handicapées d'avoir été agressées sexuellement au cours des 12 derniers mois.Note de bas de page 5
Les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles
  • Les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada sont plus susceptibles de subir une victimisation avec violence.Note de bas de page 4 Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, les personnes lesbiennes, gaies ou bisexuelles au Canada sont deux fois plus susceptibles de subir une victimisation avec violence que les Canadiennes et Canadiens hétérosexuel(le)s lorsque tous les autres facteurs de risque sont pris en compte.Note de bas de page 4
  • Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, les femmes bisexuelles étaient quatre fois plus susceptibles de déclarer avoir subi une victimisation avec violence (327 contre 75 incidents pour 1 000 personnes) et sept fois plus susceptibles de déclarer avoir subi une agression sexuelle (208 contre 29 pour 1 000 personnes) que les femmes hétérosexuelles.Note de bas de page 4
  • Bien que les données nationales ne soient pas encore disponibles sur les taux de violence subie par les personnes transgenres et d’autres personnes de diverses identités de genre au Canada, il existe des preuves que ces populations subissent des niveaux élevés de victimisation avec violence au Canada.Note de bas de page 10, Note de bas de page 11, Note de bas de page 12
Les femmes vivant dans les régions éloignées et rurales
  • En 2017, parmi les femmes et les hommes de tous âges, les jeunes femmes de 18 à 24 ans vivant au Nord avaient le taux le plus élevé d'incidents violents déclarés par la police au Canada.Note de bas de page 13
  • En 2018, les femmes vivant dans les régions rurales ont connu les taux globaux les plus élevés de violence entre partenaires intimes déclarée par la police au Canada, avec des taux qui étaient nettement plus élevés que pour les femmes vivant dans les régions urbaines (789 contre 447 incidents pour 100 000 personnes).Note de bas de page 14
  • Selon l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, les femmes vivant dans les territoires présentaient un risque de victimisation avec violence d'environ 45% plus élevé que les hommes vivant également dans les territoires lorsqu'on tient compte d’autres facteurs de risque.Note de bas de page 15
Les filles et les jeunes femmes
  • Les filles et les jeunes femmes au Canada sont plus à risque de subir un crime violent. En 2017, le taux de crimes violents déclarés par la police au Canada était plus élevé chez les filles et les jeunes femmes âgées de 24 ans et moins que leurs homologues masculins à (1 394 contre 1 030 incidents pour 10 0000 personnes).Note de bas de page 2 Dans l’ensemble, la violence contre les femmes a atteint un sommet à l’âge de 15 ans, avec un taux de 2 684 victimes pour 100 000 personnes.Note de bas de page 2
  • Les filles et les jeunes femmes au Canada sont également plus susceptibles de subir des infractions sexuelles. En 2017, les taux d'infractions sexuelles déclarés par la police étaient beaucoup plus élevés chez les filles et les jeunes femmes que chez les garçons et les jeunes hommes (407 contre 58 incidents pour 100 000 personnes).Note de bas de page 2
  • Les données déclarées par la police montrent que les filles et les adolescents au Canada étaient plus susceptibles de subir de la violence familiale en 2018 que les garçons et adolescents (327 contre 207 incidents pour 100 000 personnes). Dès 18 965 enfants et jeunes (17 ans et moins) victimes de violence familiale au Canada pour cette année, 60% étaient des femmes.Note de bas de page 16
Les femmes ainées
  • Bien que les données déclarées par la police montrent que les femmes ainées sont moins susceptibles de subir une victimisation avec violence que leurs homologues plus jeunesNote de bas de page 2, elles font face à des défis particuliers qui peuvent limiter leur capacité à accéder au système de justice et aux services connexes. La violence familiale contre les aînés peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les victimes. La maltraitance est le plus souvent détectée par les personnes qui interagissent avec les personnes âgées et connaissent leur comportement typique. Par conséquent, la violence familiale envers les personnes âgées peut passer inaperçue auprès des membres du public ou de la police. De plus, au fur et à mesure que les personnes âgées continuent de vieillir, leur isolement peut augmenter avec le temps, ce qui augmente la probabilité que la violence perpétrée contre elles ne soit pas détectée.
  • En 2018, les données déclarées par la police indiquaient que les femmes représentaient 58 % des aînées victimes de violence familiale et que ces femmes ainées étaient le plus souvent victimes d’un conjoint (32 %).Note de bas de page 14
  • Entre 2006 et 2016, six personnes ainées sur dix (62 %) victimes d'un homicide familial étaient des femmes. Parmi les femmes victimes, un conjoint était le plus souvent l'auteur (50 %) contre 8 % des hommes victimes, tandis que parmi les hommes victimes, leur enfant était le plus souvent l'auteur (63 %) contre 33 % des femmes victimes.Note de bas de page 17

Exemples de violence et d’abus

Voici des exemples de formes de violence et d’abus :

La violence physique

La violence physique, y compris les agressions, est l’utilisation intentionnelle de la force contre une personne sans son consentement. La violence corporelle peut causer une souffrance physique ou des blessures corporelles dont les effets peuvent perdurer. Cela peut inclure :

  • pousser ou bousculer
  • frapper, gifler ou donner des coups de pied
  • pincer ou donner des coups de poing
  • étrangler
  • blesser à l’aide d’un couteau
  • blesser à l’aide d’une armer
  • lancer des objets à quelqu’un
  • causer des brûlures
  • immobiliser/retenir une personne en vue de permettre à une autre personne de la frapper
  • enfermer quelqu’un dans une pièce ou l’attacher.
La violence sexuelle (contre une ou un adulte)

Tout contact sexuel avec une personne sans son consentement est un crime appelé agression sexuelle. Les agressions sexuelles englobent les attouchements sexuels et les activités sexuelles forcées. Cela peut inclure :

  • les attouchements ou activités sexuelles sans consentement
  • la continuation d’un acte sexuel après qu’une des personnes impliquées ait demandé à l’autre d’arrêter
  • l’utilisation de la force pour obliger une personne à prendre part à des actes sexuels dangereux ou humiliants.
La violence sexuelle (contre une ou un enfant)

Tout contact sexuel entre une personne adulte et une ou un enfant de moins de 16 ans est un crime. Il y a abus et violence sexuelle lorsqu’une personne adulte profite d’une ou un enfant pour des motifs sexuels. L’abus sexuel ne suppose pas nécessairement un contact physique. Par exemple, il peut inclure des commentaires à caractère sexuel à une ou un enfant, de même que l’observation en secret ou l’enregistrement des images pour des motifs sexuels. L’abus sexuel comprend :

  • tout contact sexuel entre une personne adulte et une ou un enfant de moins de 16 ans;
  • tout contact sexuel avec une ou un enfant de 16 à 18 ans sans son consentement;
  • tout contact sexuel avec une ou un enfant de moins de 18 ans dans un but d’exploitation.

Au Canada, l’âge du consentement sexuel est fixé à 16 ans, mais des exceptions s’appliquent si la personne en cause est à peu près du même âge que l’enfant.

De plus, les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas légalement consentir à des activités sexuelles qui les exploitent. Cela comprend la prostitution et la pornographie, de même que toute situation où une personne en position d’autorité, ou avec laquelle l’enfant a un lien de confiance ou de dépendance, entretient avec une ou un enfant une forme d’activité sexuelle, peu importe la nature. La personne en situation d’autorité ou ayant la confiance de l’enfant peut être une ou un parent, une ou un beau-parent, une ou un grand-parent, une sœur ou un frère plus âgé(e), une enseignante, un enseignant, une entraîneuse ou un entraîneur.

La violence émotionnelle et psychologique

La violence émotionnelle, qu’on appelle aussi violence psychologique, se produit lorsqu’une personne emploie des paroles ou des gestes pour contrôler, effrayer ou isoler sa victime ou porter atteinte à son estime de soi. Cela peut inclure :

  • rabaisser, crier des noms ou des insultes
  • crier constamment après quelqu’un
  • empêcher une personne de voir les membres de sa famille ou les gens de son cercle d’amitiés
  • se moquer de la spiritualité ou de la religion d’une personne ou encore l’empêcher de la pratiquer (violence spirituelle)
  • contrôler la tenue vestimentaire, les allées et venues et les fréquentations d’une ou d’un adulte
  • empêcher une ou un adulte de sortir, de suivre des cours ou de travailler si tel est son souhait
  • menacer une personne de la faire expulser du pays si elle n’adopte pas le comportement souhaité
  • menacer une personne de la blesser
  • détruire les effets personnels d’une personne, blesser son animal de compagnie ou menacer de le faire
  • intimider ou humilier une personne (y compris sur Internet).

Certaines formes de violence émotionnelle sont des crimes : le harcèlement criminel (la traque furtive), les menaces de blessures, le harcèlement téléphonique, l’intimidation intentionnelle ou l’incitation au suicide. Beaucoup d’autres formes de violence émotionnelle ne sont pas des crimes, mais elles ont souvent des effets négatifs à long terme et peuvent conduire à des actes criminels.

Harcèlement criminel ou traque furtive

Le harcèlement criminel, ou traque furtive, est un crime qui consiste en la répétition de certains comportements ou gestes qui amène une personne à craindre pour sa sécurité ou celle d’un être cher. Cela peut inclure :

  • épier ou suivre une personne dans ses déplacements
  • menacer une personne au point où celle-ci craint pour sa sécurité
  • proférer des menaces causant la peur à l’endroit des enfants, de la famille ou des animaux de compagnie d’une personne ou des gens avec qui elle entretient des liens d’amitié
  • téléphoner à répétition ou ne pas cesser d’envoyer des cadeaux à une personne après s’être fait demander d’arrêter de le faire.
Violence facilitée par la technologie

La violence facilitée par la technologie est une forme de violence contre les femmes ou les filles perpétrée au moyen des technologies de communication modernes ou, encore facilitée ou aggravée par l’utilisation de ces technologies. Cela peut inclure : sans toutefois s’y limiter, le harcèlement, le cyberharcèlement, le leurre, la traite de personnes, la distribution non consensuelle d’images intimes, la pornographie non consensuelle par l’entremise d’applications logicielles (c.-à-d. l’utilisation d’un programme d’intelligence artificielle pour modifier le visage d’une personne dans un enregistrement vidéo pornographique), la divulgation de données personnelles dans l’intention de nuire (doxing) et la persécution collective (c.-à-d. une attaque ciblée, menée de concert par plusieurs individus contre une personne).

Négligence ou isolement

Certaines formes de négligence sont des crimes au Canada, notamment l’abandon d’une ou d’un enfant et l’omission de fournir les nécessités de la vie. Toute personne a une obligation légale, en tant que parent, tutrice ou tuteur, de pourvoir aux besoins des enfants de moins de 16 ans à sa charge, ainsi qu’aux besoins des autres personnes dont elle est légalement responsable, notamment sa conjointe ou son conjoint (par mariage ou union de fait). Il y a négligence lorsque, dans une famille, une personne ayant le devoir de prendre soin d’une autre ne satisfait pas à ses besoins fondamentaux. Cela peut inclure :

  • ne pas fournir des aliments appropriés ou des vêtements chauds
  • ne pas fournir un logement sécuritaire adéquatement chauffé
  • ne pas fournir les soins de santé, les médicaments ou les soins d’hygiène personnelle adéquats
  • ne pas prévenir les blessures corporelles
  • ne pas assurer une supervision adéquate (lorsque nécessaire).

La négligence peut aussi inclure le fait de laisser une personne blessée ou souffrante seule trop longtemps.

Violence motivée par « l’honneur »

Les violences commises au nom de l’honneur se produisent lorsque les membres d’une famille croient que la conduite d’une personne déshonore ou fait honte à l’ensemble de la famille. La violence peut-être commise par une ou un partenaire ou encore un membre de la famille. Du point de vue de celui ou celle qui commet une telle violence, son acte sert à protéger l’honneur de la famille.

Mariage précoce ou forcé

Il y a mariage forcé quand au moins une des deux personnes ne consent pas à se marier. Le mariage forcé n’est pas la même chose que le mariage arrangé. Dans le cas d’un mariage arrangé, les deux personnes en cause consentent au mariage.

Les membres d’une famille ont parfois recours à la violence physique, à l’enlèvement, à la séquestration ou à la violence émotionnelle pour forcer une personne à se marier. Même si les parents essaient de forcer leur enfant à se marier, pensant que cela est bon pour l'enfant, l'utilisation de menaces ou de violence pour le faire est un crime.

Abus financier

Il y a abus financier lorsqu’une personne utilise l’argent ou les biens d’une autre personne pour la contrôler ou l’exploiter. Cela peut inclure :

  • s’approprier l’argent ou les biens d’une autre personne sans sa permission
  • retenir l’argent d’une personne pour l’empêcher de s’acheter des biens
  • forcer une personne à signer des documents pour vendre des biens qu’elle ne veut pas vendre
  • forcer une personne à modifier son testament
  • empêcher une personne d’utiliser l’argent de la famille pour répondre à ses besoins fondamentaux ou à ceux de ses enfants.

La plupart des formes d’abus financier sont des crimes, y compris le vol et la fraude. L’abus financier englobe également les situations où une personne tente d’abuser autrui financièrement, comme dans les cas de fraude dotale.

Fiches d’information

Ces fiches d’information sont archivées et disponibles à titre de référence seulement.

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Glossaire sur la violence fondée sur le sexe

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