Possibilités de financement VFS

Cette page offre des renseignements sur l’aide financière du gouvernement fédéral pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS). L’information présentée comprend les appels de propositions ouverts de ministères et agences et les appels fermés.

Appels de propositions ouverts

Gendarmerie Royale du Canada (GRC)

Violence dans la famille et les fréquentations : L'Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF)

Le Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC distribue annuellement du financement aux communautés en ciblant la violence familiale et dans les relations, les problèmes que doivent surmonter les victimes et la formation des enquêteurs en matière d'agressions sexuelles. Ce financement vise à encourager la prévention au sein des communautés autochtones, à promouvoir la sensibilisation du public relativement à la violence familiale et dans les relations au moyen de conférences, de séminaires, de présentations ou d'ateliers, à aider les victimes de crime et à offrir de la formation aux enquêteurs en matière d'agressions sexuelles. L'Initiative de la GRC appuie les agents de première ligne et les partenaires communautaires ayant pour mandat d'intervenir en présence d'actes de violence familiale et de réduire le nombre de cas. Elle permet l'élaboration de ressources, d'outils et de renseignements pour sensibiliser la population à la prévalence et à la dynamique de la violence familiale et encourager les victimes et les témoins à obtenir de l'aide.

Ministère de la Justice

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Stratégie nationale sur le logement (SNL)

La toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada a été annoncée en novembre 2017. Il s’agit d’un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui fera en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiennes et Canadiens auront un chez-soi. En vertu de la SNL, 33 % de tous les investissements permettront de répondre aux besoins particuliers des femmes et de leurs enfants, et des femmes aînées, grâce à des places d’hébergement rénovées et nouvelles, des recherches ciblées sur les besoins des femmes en matière de logement et un supplément au loyer. Plus précisément, le Fonds national de co-investissement pour le logement prévoit des contributions financières et des prêts à faible taux d’intérêt afin d’aider à atteindre cet objectif. Les partenariats avec le secteur privé ou des organismes à but non lucratif, ainsi qu’avec les autres paliers de gouvernement, sont encouragés en vue d’atteindre cet objectif. Plusieurs des initiatives de la SNL acceptent actuellement des propositions – pour plus d’informations, visitez le site Web.

Appels de propositions fermés

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Agence de la santé publique du Canada

Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé - Prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes

Cet appel fermé visait à lutter contre la violence dans les relations amoureuses chez les adolescentes, les adolescents et les jeunes en fournissant une aide financière pour mettre en œuvre des programmes prometteurs pour prévenir cette violence; à intégrer la recherche interventionnelle pour savoir quelles initiatives et quels programmes sont efficaces, dans quels contextes et pour quels groupes de la population; et à diffuser des connaissances sur « ce qui fonctionne » dans ce domaine. Ce financement a été mis à disposition dans le cadre de la stratégie Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle

Annoncé dans le budget de 2018, le Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle fournira des fonds aux organismes canadiens à but non lucratif qui soutiennent les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans les communautés situées à proximité des dix bases des Forces armées canadiennes (FAC) comptant le plus grand nombre de clients potentiels. L’objectif est de faciliter l’accès à une gamme étendue de services d’appui spécialisés et de faciliter des relations de travail plus étroites entre les organisations de la communauté civile et les fournisseurs de services des FAC. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) révisera les propositions et gèrera le programme au nom du MDN. Le programme apportera un soutien financier aux projets répondant à des critères spécifiques pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars par an pendant quatre ans (jusqu'au 31 mars 2023), sous réserve de rapports périodiques au CIIS.

Ministère de la Justice

Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail appel de propositions par anticipation

Ce programme est un appel de propositions par anticipation visant à combler les lacunes en matière d’information et de ressources pour aider les plaignantes et les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Fonds du système de justice pour les jeunes

Le Fonds du système de justice pour les jeunes vise à offrir un système de justice plus efficace pour les jeunes, à répondre à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à assurer une plus grande participation des citoyens et des collectivités.

Sécurité publique Canada

Dans le cadre du nouveau pilier Autonomisation de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada a sollicité des propositions auprès d’organismes admissibles qui appuient et font progresser les efforts de prévention et de lutte contre la traite des personnes. Le financement dédié à cette stratégie prévoit deux appels se concentrant sur deux sujets :

Service national téléphonique concernant la traite des personnes : Appel de demandes 2018

Cet appel fermé visait à accroître les connaissances, à sensibiliser et à faire progresser les efforts de prévention et de lutte contre la traite des personnes en fournissant un financement sous forme de contribution pluriannuelle à un organisme admissible, conformant aux modalités du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO), afin d’établir et de tenir à jour un service d’assistance téléphonique national concernant la traite des personnes. Le service d’assistance téléphonique national pour la traite des personnes sera accessible 24 heure sur 24, 7 jours sur 7. Le service d’assistance téléphonique offrira un service sans frais qui recevra des appels, courriels et textos liés à la traite des personnes. Le service offrira aussi un site web et référera les clients vers des services tels que services de santé et d’habitation et vers les agences ainsi que vers les organismes responsables de l’application de la loi. Le service assurera la collecte, conservation, production, analyse et partage des données au sujet des taux de traite des personnes au Canada. Le service sera aussi responsable de développer et produire des recherches liées à la traite des personnes au Canada.

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