La stratégie contre la violence fondée sur le sexe

Qu’est-ce que la stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ?

Annoncée en juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Basée sur les initiatives fédérales existantes, la Stratégie permet la coordination des programmes actuels et prépare le terrain pour mieux lutter contre la VFS. La Stratégie repose sur trois piliers :

Cover of the GBV Annual ReportRapport annuel 2017-2018
  • la prévention;
  • le soutien aux personnes survivantes et à leur famille;
  • la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

La Stratégie comblera d’importantes lacunes dans le soutien offert à un éventail de groupes tels que les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQI2+ et les personnes de genre non binaire, les personnes vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées, les personnes en situation de handicap, les personnes nouvellement arrivées au Canada, les enfants, les jeunes et les personnes âgées.

Le budget de 2017 prévoyait 100,9 millions de dollars sur cinq ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie contre la VFS. Les fonds serviront entre autres à établir un Centre du savoir sur la VFS à Condition féminine Canada. Le Centre permettra de mieux harmoniser les ressources gouvernementales existantes et de faciliter l’acquisition de connaissances et de données afin de mieux coordonner la lutte contre la VFS.

La Stratégie contre la VFS est une approche pangouvernementale qui a pour but de prévenir et de lutter contre la VFS par l’entremise d’investissements en provenance de :

  • Condition féminine Canada;
  • l’Agence de la santé publique du Canada;
  • Sécurité publique Canada;
  • le ministère de la Défense nationale;
  • la Gendarmerie royale du Canada;
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La Stratégie comprend également des initiatives menées par d’autres ministères et organismes, en plus des six partenaires listés ci-dessus dont le travail est également essentiel pour mettre fin à la VFS partout au Canada. Ces derniers incluent Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, le ministère de la Justice Canada, Statistique Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Budget de 2017

Les fonds sont alloués de la façon suivante :

  • 77,5 millions de dollars sur cinq ans, et 16 millions par année par la suite, à Condition féminine Canada pour réaliser des recherches, recueillir des données et créer le Centre du savoir sur la VFS;
  • 9,5 millions de dollars sur cinq ans, et 2 millions par année par la suite, à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la mise en œuvre et l’essai de mécanismes de prévention de la VFS notamment, y compris à l’égard de la maltraitance des enfants et la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence;
  • 6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,3 million par année par la suite, à Sécurité publique Canada pour intensifier les efforts visant à contrer la cyberexploitation des enfants;
  • 4 millions de dollars sur cinq ans, et 0,8 million par année par la suite, au ministère de la Défense nationale afin d’accroître le financement destiné aux équipes d’intervention en cas de crise familiale et soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles touchées par la violence;
  • 2,4 millions de dollars sur cinq ans, et 0,6 million par année par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada une formation en compétences culturelles à l’intention du personnel fédéral d’application de la loi;
  • 1,5 million sur cinq ans à Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada pour renforcer le programme d’établissement.

Budget de 2018

Le budget de 2018 propose de fournir 86 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 20 millions de dollars par année par la suite, afin d’élargir la portée de la Stratégie. Les nouveaux investissements viseront les objectifs suivants :

  • Prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence;
  • Améliorer et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation, incluant la cyberintimidation;
  • Outiller le milieu de la santé pour que ses professionnelles et professionnels soient en mesure d'offrir des soins appropriés aux victimes;
  • Accroître le soutien au Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants afin de renforcer les moyens d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada;
  • Élargir la portée du Fonds pour les victimes ayant des besoins importants pour que davantage d’organisations, comme les centres d’aide aux victimes de viol, soient mieux préparées pour aider les personnes qui sont les plus susceptibles d’être victimes de violence. Cet investissement doublera le soutien prévu par le budget de 2017 pour cette mesure;
  • Fournir un soutien aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité des bases des Forces armées canadiennes afin que les membres de celles-ci puissent avoir accès à une gamme complète de services de soutien en cas de VFS. Ce financement vient compléter d’autres investissements dans les services d’aide aux familles fournis dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, la nouvelle politique de défense du gouvernement.

Le budget de 2018 proposait aussi les mesures clés suivantes pour lutter contre la VFS :

  • Élargir l’examen des plaintes d’agression sexuelle de la GRC et soutenir la formation et la sensibilisation des agentes et agents;
  • Établir un cadre national de lutte contre la VFS dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
Date de modification :