La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe

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Qu’est-ce que la stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?

Annoncée en juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Basée sur les initiatives fédérales existantes, la Stratégie permet la coordination des programmes actuels et prépare le terrain pour mieux lutter contre la VFS.

Les initiatives de la Stratégie s’articulent autour de trois piliers :

  • prévenir la violence fondée sur le sexe;
  • soutenir les personnes survivantes et leur famille; et
  • promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés.

La Stratégie comblera d’importantes lacunes dans le soutien offert à un éventail de groupes tels que les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes  LGBTQ2 (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles) et les personnes de genre non binaire, les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées, les femmes et les filles en situation de handicap, les immigrantes et les réfugiées, les enfants, les jeunes et les femmes âgées.

Les budgets de 2017 et de 2018 ont fourni plus de 200 millions de dollars à partir de 2017‑2018, jusqu’en 2022‑2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite pour la création, le lancement et l’élargissement de la Stratégie; incluant notamment la création du Centre du savoir sur la VFS à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

La plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été lancé en décembre 2018, laquelle réunit les données en provenance des programmes et de la recherche et fournit des ressources afin de mettre de l’avant des actions contre la VFS fondées sur les données probantes. Elle compile les ressources et la recherche dans un seul endroit offrant ainsi de l’information sur les possibilités de financement fédéral en matière de VFS ainsi que des bases de données interrogeables dans lesquelles sont compilées les connaissances actuelles, les données probantes et les initiatives fédérales sur la VFS. La plateforme comprend également des initiatives clés dans les provinces et les territoires, ainsi que des informations sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS.

La Stratégie contre la VFS est une approche pangouvernementale qui a pour but de mettre fin à la VFS. Toutefois, six ministères et organismes fédéraux ont reçu des fonds pour des initiatives précises :

  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC);
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
  • Sécurité publique Canada (SP);
  • Ministère de la Défense nationale (MDN);
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Initiatives financées par l’entremise de la Stratégie

Pilier Initiative et organisme fédéral Financement et exercice budgétaire

Pilier 1 : Prévenir la violence fondée sur le sexe

  • Stratégie nationale de sensibilisation des jeunes à la violence fondée sur le sexe (FEGC)
  • 5,7 millions de dollars pour cinq (5) ans; 1,3 millions de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Sensibilisation à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (SP)
  • 1 million de dollars pour cinq (5) ans; 0,3 million de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Élaboration et essai de pratiques novatrices en matière de programmes de soutien parental pour prévenir les mauvais traitements infligés aux enfants (ASPC)
  • 6 millions de dollars pour cinq (5) ans; 1,3 millions de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Élaboration et essai de pratiques novatrices en matière de prévention de la violence dans les fréquentations des jeunes/adolescents (ASPC)
  • 3,5 millions de dollars pour cinq (5) ans; 0,7 million de dollar par année par la suite (budget de 2017)
  • 26,7 millions de dollars pour cinq (5) ans; 6,2 millions de dollars par année par la suite (budget de 2018)
  • Prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation (SP)
  • 4 millions de dollars pour cinq (5) ans; 1 million de dollars par année par la suite (budget de 2018)
  • Création d’un cadre pour contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire (FEGC)
  • 5,4 millions de dollars pour cinq (5) ans (budget de 2018)

Pilier 2 : Soutenir les personnes survivantes et leur famille

  • Programme de lutte contre la VFS : répertorier, mettre à l’essai et adapter des interventions pour combler les lacunes en matière de soutien pour les groupes de personnes survivantes autochtones et mal desservies au Canada (FEGC)
  • 29,4 millions de dollars pour cinq (5) ans; 6,2 millions de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • 25,6 millions de dollars pour cinq (5) ans; 6 millions de dollars par année par la suite (budget de 2018)
  • Appui au Centre canadien de protection de l’enfance (SP)
  • 5 millions de dollars pour cinq (5) ans; 1 million de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Renforcer les équipes d’aide aux victimes de crise familiale (MDN)
  • 4 millions de dollars pour cinq (5) ans; 0,8 million de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Renforcer le Programme d’établissement (IRCC)
  • 1,5 millions de dollars pour cinq (5) ans (budget de 2017)
  • Formation des professions de la santé et des professions connexes (ASPC)
  • 4,5 millions de dollars pour cinq (5) ans; 1 million de dollars par année par la suite (budget de 2018)
  • Appui aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité de bases et d’escadres des Forces armées canadiennes (MDN)
  • 2 millions de dollars pour cinq (5) ans (budget de 2018)

Pilier 3 : Promouvoir des systèmes juridique et judiciaire adaptés

  • Formation portant sur le savoir-faire culturel pour les employés de la GRC (GRC)
  • 2,4 millions de dollars pour cinq (5) ans; 0,6 million de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Renforcer la capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs de délits sexuels contre des enfants transnationaux (GRC)
  • 19,3 millions de dollars pour cinq (5) ans; 5,8 millions de dollars par année par la suite (budget de 2018)
  • Appui à l’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle et au Plan d’action pour le soutien aux victimes (GRC)
  • 10 millions de dollars pour cinq (5) ans (budget de 2018)

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

  • Diriger et coordonner la Stratégie
  • Élaborer des approches multidimensionnelles en matière de mobilisation des connaissances
  • Rendre compte des progrès et des résultats de la Stratégie
  • Créer et gérer une plateforme en ligne du Centre du savoir en sur la VFS
  • 12,3 millions de dollars pour cinq (5) ans; 2,5 millions de dollars par année par la suite (budget de 2017)
  • Effectuer la collecte de données et des recherches dans les secteurs prioritaires
  • 30,1 millions de dollars pour cinq (5) ans; 6 millions de dollars par année par la suite (budget de 2017)

Avant le lancement de la Stratégie, le budget de 2016 avait prévu d’importants investissements relatifs à la VFS, notamment ce qui suit :

  • 40 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied une commission indépendante, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • 10,4 millions de dollars sur trois ans à Affaires autochtones et du Nord Canada pour permettre la rénovation et la construction de logements pour les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations;
  • jusqu’à 33,6 millions de dollars sur cinq ans et 8,3 millions de dollars par la suite à Affaires autochtones et du Nord Canada pour offrir un soutien accru aux refuges destinés aux victimes de violence familiale vivant dans des collectivités des Premières Nations.

En plus de la Stratégie, le budget de 2017 a annoncé les mesures qui suivent :

  • 5 milliards de dollars sur 11 ans à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour mettre sur pied un fonds national pour le logement visant à répondre à des problèmes cruciaux en matière de logement et à soutenir en priorité les citoyennes et les citoyens vulnérables, dont les personnes âgées, les Autochtones, les personnes survivantes qui fuient des situations de violence familiale, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et les anciens combattants;
  • 55,5 millions de dollars sur cinq ans puis 11,1 millions de dollars par année par la suite à Justice Canada pour fournir un investissement à long terme et stable au Programme de justice autochtone lequel offre un financement pour les programmes communautaires qui adoptent des approches de justice réparatrice comme solution de rechange au système de justice et au système correctionnel réguliers.

D'autres ministères et organismes entreprennent également des initiatives liées à la VFS qui ne sont pas financées dans le cadre de la Stratégie mais qui sont essentielles pour mettre fin à la VFS y compris, sans s'y limiter: Services aux Autochtones Canada (SAC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC), Sports Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Rapports annuels

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