Foire aux questions

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a engagé 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, pour que le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille avec des parties prenantes, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Ce cadre contribuera à la mise en place d’approches cohérentes, complètes et durables pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements postsecondaires.

La violence fondée sur le sexe (VFS) persiste au Canada. Elle peut être prévenue et constitue un obstacle important à l’égalité entre les sexes. Bien que grandement sous-déclarée, la VFS est fréquente dans les établissements d’enseignement postsecondaire à l’échelle du pays. Environ 261 000 incidents d’agression sexuelle ont été signalés par des étudiantes et des étudiants en 2014, ce qui représente 41 % de tous les cas déclarés d’agression sexuelle au pays. En dépit d’efforts croissants partout au pays pour contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire, les approches manquent d’uniformité. Il n’existe pas de normes ou de ressources exhaustives auxquelles les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent se reporter pour l’élaboration de stratégies, de politiques ou d’interventions.

Le Cadre sera conçu pour appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs plans et politiques contre la VFS. Les plans et les lignes directrices contenues dans le Cadre orienteront les principes, la prévention, le soutien, la formation, les interventions, la reddition de comptes et la production de rapports, en plus d’autres éléments pertinents à la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a conclu un accord de contribution avec des spécialistes du domaine qui rédigeront le Cadre avec le soutien et les conseils d’un comité consultatif. La rédaction de la version définitive du Cadre sera précédée par la tenue de consultations élargies.

Toute discussion concernant le retrait du financement fédéral sera abordée dans le contexte des discussions entourant la mise en œuvre du Cadre. Le gouvernement du Canada a l’intention de consulter un vaste éventail de parties prenantes avant d’envisager le retrait de ce financement.

Le Comité consultatif comprend des représentantes et représentants de la population estudiantine et de personnes survivantes. De plus, durant la phase d’élaboration du Cadre, les rédactrices effectueront des consultations régionales. Ces consultations accorderont la priorité aux besoins et au point de vue de la gamme diversifiée d’étudiantes, d’étudiants et de personnes survivantes. Les rédactrices ont également retenu les services d’un groupe étudiant expert pour les aider dans l’élaboration du Cadre, les consultations pour la rédaction et la recherche.

Le Cadre aidera les établissements d’enseignement postsecondaire à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans et politiques contre la VFS sur leurs campus. Après la rédaction du Cadre, les mesures de mise en œuvre feront l’objet de discussions par l’entremise du Comité consultatif.

Les personnes chargées de la rédaction du Cadre devraient achever l’élaboration initial au printemps. Après son élaboration initiale, les discussions commenceront au sujet de sa mise en œuvre. Cette dernière pourrait nécessiter des documents et des travaux de planification supplémentaires. Les discussions sur la mise en œuvre guideront également les priorités de financement du Cadre.

Le Cadre sera conçu pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada, notamment les universités, les collèges, les cégeps et les collèges privés, à élaborer ou mettre à jour leurs plans et politiques contre la VFS.

Le Cadre vise la création d’une culture où moins de communautés dans les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire vivront la violence et où les personnes qui en sont malheureusement victimes seront convenablement soutenues.

Il est important d’entendre le point de vue des spécialistes et des porte-paroles, comme les universitaires, les membres de la société civile et les fournisseurs de services de première ligne, pour s’assurer que le Cadre est éclairé par les expériences, les besoins et les défis des personnes les plus directement touchées par la VFS, notamment les personnes survivantes et celles qui travaillent avec elles. La participation de spécialistes et de porte-parole fera également en sorte que le Cadre soit fondé sur des méthodes qui ont fait leurs preuves dans la prévention et la lutte contre la VFS.

Le Comité consultatif formulera des conseils et des commentaires sur l’élaboration, les consultations et la mise en œuvre du Cadre.

Le Comité consultatif est un groupe dynamique et bien informé de personnes qui se consacrent à la prévention et à la lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Les membres du Comité consultatif sont des personnes d’expérience ayant de l’expertise dans une gamme de disciplines. Elles possèdent une vaste compréhension des enjeux liés à la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire, utilisent une approche féministe transversale tenant compte des traumatismes et reconnaissent les obstacles particuliers auxquels se heurtent les membres de groupes diversifiés (p. ex., étudiantes, étudiants, personnes survivantes, femmes et filles autochtones, personnes de la diversité sexuelle, nouvelles arrivantes et migrantes, personnes handicapées et autres groupes touchés par la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire).

Les membres du Comité consultatif ont été choisis de manière à le doter de l’expertise nécessaire en prévention de la VFS, en soutien des personnes survivantes, des étudiantes et des étudiants, et en élaboration de politiques dans le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Afin de comprendre les obstacles particuliers auxquels se heurtent des groupes diversifiés, des consultations auront lieu avec des étudiantes, des étudiants, des personnes survivantes, des femmes et des filles autochtones, des personnes de la diversité sexuelle, des nouvelles arrivantes et des migrantes, des personnes handicapées et d’autres groupes touchés par la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

On demandera aux membres d’accepter un mandat d’un an. Comme l’engagement budgétaire pour le Cadre comprend cinq années de financement, on s’attend à ce que le Comité ou les groupes de travail qui seront formés continuent de conseiller le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres sur la mise en œuvre du Cadre.

La firme Possibility Seeds, dirigée par Farrah Khan, CJ Rowe et un groupe étudiant expert, est responsable de la rédaction du Cadre. Elle consultera abondamment le Comité consultatif sur ce qui doit être pris en compte et inclus dans le Cadre, et dirigera des consultations auprès d’une gamme élargie de parties prenantes à l’échelle du pays avant de produire un rapport final sur le Cadre au printemps 2019.

Veuillez envoyer toute question que vous pourriez avoir à communications@swc-cfc.gc.ca.

Il y a deux façons dont vous pouvez contribuer aux consultations. Vous pouvez envoyer une demande de participation à une séance d’écoute et d’apprentissage à hello@possibilityseeds.ca. Aussi, vous pouvez soumettre une présentation écrite par l’entremise du site Web.