Bilan annuel de 2018-2019
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)
ISSN 2562-7260

Femmes et Égalité des genres Canada travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Message de la ministre

Minister Monsef

C’est avec plaisir que je vous présente le deuxième rapport annuel sur Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie), dans lequel sont décrits notre avancement et nos plus récentes réalisations.

La violence fondée sur le sexe (VFS) est l’une des violations des droits fondamentaux les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre temps. Elle est également évitable. C’est pourquoi, en 2017, le Canada a pris des mesures concrètes en lançant la toute première stratégie fédérale de ce type portant sur la VFS, ce qui requiert une approche pangouvernementale inspirée du militantisme communautaire et de l’action féministe.

Cette stratégie s’inscrit dans une époque où les femmes, les hommes et les personnes de toutes les identités et expressions de genre ont fait front commun pour dire #MoiAussi, #TimesUp (« c’est fini ») et, enfin, « nous en avons assez » de la violence et du harcèlement que connaissent un grand nombre de personnes, une époque où les actes de violence risquent de ne pas être signalés — et c’est souvent le cas — ou d’être rejetés comme « non fondés » lorsqu’ils sont signalés.

Éliminer la VFS est une priorité clé du gouvernement du Canada. Au fil des deux dernières années, grâce au leadership et à l’appui d’un premier ministre et d’un gouvernement féministes, nous avons obtenu des résultats concrets pour mettre un terme à la VFS et protéger les femmes, les filles et les personnes de la diversité sexuelle qui en sont les plus touchées. Depuis 2017, nous avons entrepris des recherches pour mieux comprendre la VFS et modifier nos lois de manière à clarifier les répercussions de la violence familiale dans la Loi de 1985 sur le divorce, préciser quand le consentement peut être donné, améliorer la sécurité des victimes, renforcer les lois pénales sur la violence conjugale et veiller à ce que les secteurs sous réglementation fédérale offrent un salaire égal pour un travail égal.

Dans le cadre de la Stratégie, nous avons investi plus de 200 millions de dollars pour étendre et aligner les efforts nationaux de lutte contre la VFS. Depuis 2017-2018, plus de 80 millions de dollars ont été investis dans plus de 80 projets pour prévenir la VFS pour soutenir les personnes survivantes et leur famille. Cela a été accompli parallèlement à l’amélioration de la façon dont nous finançons les organisations, c’est-à-dire en offrant un financement fiable et prévisible à plus long terme, soit jusqu’à cinq ans à la fois, et grâce au soutien supplémentaire qui provient d’un investissement sans précédent de 100 millions de dollars destiné au renforcement des capacités des organisations de femmes pour s’assurer que leur travail se poursuive et prospère. Pour la toute première fois, le budget de 2019 a également permis d’annoncer l’octroi de 20 millions de dollars sur deux ans pour aider à répondre aux besoins uniques et aux inégalités persistantes propres aux Canadiennes et aux Canadiens de la diversité sexuelle en investissant dans le renforcement des capacités et le travail, à l’échelle communautaire, des organisations de services pour les Canadiennes et les Canadiens de la diversité sexuelle.

De plus, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que plusieurs ministères et organismes, nous avons mis en commun nos ressources pour renforcer notre capacité à soutenir les personnes touchées par la VFS dans les communautés partout au Canada. La coordination et les ressources partagées ont mené à des avancées importantes dans le travail visant à prévenir la VFS.

Certaines de ces collaborations notables nous ont permis d’élaborer une formation spécialisée pour la Gendarmerie royale du Canada, de cibler la cyberviolence, de trouver des solutions pour prévenir le harcèlement en milieu de travail et de créer une ligne d’aide canadienne sur la traite des personnes. Nous avons également pris des mesures pour prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses chez les jeunes, réduire les risques pour les femmes vivant avec un handicap, sensibiliser la population à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et donner aux spécialistes du domaine de la santé et des domaines connexes les moyens nécessaires pour lutter contre la VFS. Des campus plus sécuritaires sont également à l’avant-plan, et un conseil consultatif d’expertise contribue à la rédaction d’un cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Le gouvernement du Canada réinvestit également dans la recherche afin de mieux comprendre comment la VFS s’enracine là où nous vivons, travaillons, étudions et jouons, et comment les plus vulnérables deviennent des cibles de la violence. En décembre 2018, nous avons lancé le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, lequel comprend une communauté et une plateforme novatrice en ligne où l’information sur la recherche et les projets relatifs à la VFS sont compilés et accessibles. Cette plateforme facilite la collaboration et permet de regrouper en un seul et même endroit des milliers de voix issues des domaines de la recherche, des politiques et des groupes de revendication non seulement pour étudier et comprendre la VFS, mais aussi pour mettre en commun des ressources et des pratiques exemplaires.

Les personnes survivantes nous ont aussi parlé de l’importance capitale des refuges et des maisons d’hébergement. Au moins 4 000 refuges sont en cours de construction ou de réparation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada pour aider les personnes survivantes de la VFS. De plus, 5 800 refuges ont été créés ou rénovés au moyen d’investissements provenant du budget de 2016 et faits dans les refuges et les maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Le gouvernement s’est également engagé à ce qu’au moins 33 % des investissements provenant de la Stratégie nationale sur le logement viennent appuyer des projets qui visent précisément les besoins uniques des femmes, des filles et de leur famille, comme la recherche ciblée sur les besoins des femmes en matière d’hébergement, l’amélioration des options de logement abordable et l’augmentation de l’espace dans les refuges.

La douleur engendrée par la VFS s’exprime avec d’autant plus d’acuité lorsqu’il est question de la disparition de femmes, de filles et de personnes de la diversité sexuelle, qui sont le plus souvent victimes de la violence. En 2016, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Tout au long de ce processus douloureux mais nécessaire, nous avons pris des mesures préliminaires pour donner suite rapidement aux recommandations découlant de la commission d’enquête, notamment par la création du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées afin de soutenir la guérison en rendant hommage aux êtres chers disparus. Même après la présentation du rapport final de l’enquête le 3 juin 2019, nous demeurons déterminés à mettre fin à cette tragédie nationale.

La commémoration et la mobilisation du public sont des outils puissants qui favorisent la guérison. C’est pourquoi nous continuons de chercher des occasions culturellement pertinentes pour souligner l’urgence d’éliminer la VFS. En juin 2019, le Canada a accueilli la conférence Women Deliver, l’un des plus importants regroupements mondiaux sur l’égalité des genres. Nous avons alors annoncé un investissement de 300 millions de dollars dans le Fonds Égalité pour appuyer les organisations de droits des femmes au Canada et partout dans le monde en collaboration avec, notamment, la Fondation canadienne des femmes et les Fondations communautaires du Canada. Ensemble, avec ces partenaires et plusieurs autres, nous travaillons à assurer la durabilité du mouvement féministe afin que les progrès que nous faisons soient préservés dans l’avenir. Toutefois, cette responsabilité ne repose pas uniquement sur les gouvernements ou les organisations de la société civile : les parents, le corps enseignant, les employeuses et les employeurs, les chefs de file en matière de technologie, les journalistes et les personnes de tous les milieux peuvent participer à l’atteinte de cet objectif.

Nous nous sommes également associés à la Ligue canadienne de football (LCF) pour promouvoir la sensibilisation à la VFS dans les événements sportifs et nous avons engagé le dialogue avec les hommes et les garçons pour qu’ils prennent part aux conversations sur l’inégalité entre les sexes et la VFS. À la fin de cette année, nous marquerons d’une sombre commémoration le 30e anniversaire du massacre survenu en 1989 à Polytechnique Montréal, où 14 femmes ont perdu la vie pour la simple raison qu’elles étaient des femmes. Nos gestes ont de l’importance, y compris la commémoration et la réflexion. Nous faisons toutes et tous partie du changement.

Cette année, nous avons réalisé un grand nombre d’importants progrès dans la lutte pour mettre fin à la VFS, et j’encourage tout le monde à se pencher sur l’éventail d’activités mentionnées dans le présent rapport annuel. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Je remercie toutes les personnes qui nous ont aidés dans nos efforts et toutes celles qui continuent de le faire. Je remercie tout particulièrement les membres de mon Conseil consultatif dont l’expertise a été et est encore indispensable pour veiller à ce que les politiques et les actes du gouvernement reflètent et abordent les nombreuses complexités que pose la VFS. Je remercie également mes collègues dans l’ensemble des ministères et les partenaires de partout au pays qui continuent d’axer leur travail sur cette question. Le gouvernement du Canada demeurera un fidèle partenaire dans la réalisation de ce travail.

Enfin, je veux tout particulièrement souligner le courage et la détermination de l’ensemble des personnes survivantes et des groupes de défense à mettre un terme à la VFS, et les en remercier.

Nous savons qu’il faudra du temps pour atteindre notre vision et créer un changement durable, mais nous continuerons à travailler ensemble parce que la VFS n’a pas sa place dans notre société et il est plus que temps que la situation change.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

2018-2019
Bilan annuel

Il est temps de la reconnaître — qu’est-ce que la violence fondée sur le sexe?

Toute personne a le droit de vivre à l’abri de la violence. Mais une grande partie de la population canadienne d’un bout à l’autre du pays continue d’être victime de violence chaque jour en raison du genre, de l’expression de genre ou de l’identité de genre ou de la perception qu’elle en a. Le fait de subir l’un ou l’autre de ces types de violence est une forme de VFS, ce qui constitue une violation des droits de la personne.

La VFS peut prendre plusieurs formes : cybernétique, physique, sexuelle, sociétale, psychologique, émotionnelle et économique. La négligence, la discrimination et le harcèlement peuvent également être des formes de VFS.

La VFS est évitable!

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, la première stratégie fédérale du genre.

La Stratégie, une approche pangouvernementale visant à mettre fin à la VFS, coordonne tous les efforts fédéraux et appuie le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les expertes et experts en la matière, les groupes de défense et, surtout, les personnes survivantes continuent d’être consultés sur la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie afin de veiller à ce qu’elle réponde toujours aux besoins distincts et divers des personnes touchées par la VFS, dont la majorité est constituée de femmes, de filles et de personnes de la diversité sexuelle.

Au cours de la dernière année, cette approche de collaboration pangouvernementale a aidé le gouvernement du Canada à répondre aux besoins des personnes survivantes et à renforcer l’accès aux ressources nécessaires, y compris l’accès aux refuges et au logement, aux soins de santé, aux services de counseling, à l’aide juridique et au soutien dans le système judiciaire, à l’éducation, à l’emploi et à l’information. Comprendre les défis uniques que doivent relever les populations mal desservies, à risque et distinctes — comme les femmes autochtones, les jeunes, les personnes de la diversité sexuelle et le personnel militaire, notamment — a été une priorité pour le gouvernement, et c’est ce qui a permis de trouver des solutions novatrices et pratiques pour mieux servir ces communautés diverses.

Le présent rapport annuel fait état des priorités, des résultats et des réalisations de la deuxième année de la Stratégie. Il réitère également l’engagement du gouvernement du Canada envers la prévention et l’élimination de la VFS. La dernière année a permis l’allocation de ressources supplémentaires pour améliorer la Stratégie et en étendre la portée. Les budgets de 2018 et de 2019 ont réaffirmé cet engagement à l’égard de l’égalité entre les genres au moyen d’investissements tels que l’élaboration d’un cadre pangouvernemental de résultats relatifs aux genres, lequel permet de définir des objectifs et de consigner les progrès et les résultats ainsi que de fournir un meilleur accès à la recherche sur les genres et la diversité.

Les rapports officiels sur les indicateurs de mesure du rendement et les résultats peuvent être consultés dans le Plan ministériel 2018-2019. Il est également possible de consulter le Rapport annuel 2017-2018 portant sur la Stratégie, publié sur la plateforme en ligne du Centre de recherche sur la VFS.

La VFS demeure un obstacle important à la réalisation de l’égalité des genres. Dans ce rapport annuel, nous vous invitons à suivre les progrès réalisés au cours de la dernière année et à constater comment les solutions ont commencé à prendre racine. Bien que la VFS soit loin d’être éliminée, le gouvernement du Canada a démontré, au moyen de sa Stratégie, une promesse durable d’obtenir des résultats clairs et de prendre des mesures pour apporter les changements qui s’imposent.

Il est temps d’ouvrir les yeux — qui est touché par la VFS?

Bien que la violence touche des personnes de tous les sexes, âges, religions, cultures, ethnies, lieux géographiques et milieux socioéconomiques, certaines populations sont plus à risque de subir de la violence en raison d’oppressions historiques, comme le racisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie et le capacitisme. Les populations les plus à risque de subir de la VFS sont notamment les femmes et les filles, les peuples autochtones, les personnes de la diversité sexuelle et les personnes non binaires, les personnes racialisées, les personnes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées, les personnes handicapées, les personnes nouvellement arrivées au Canada, les enfants, les jeunes et les personnes âgées. L’intersection de deux ou de plusieurs facteurs de risque augmente le risque et la vulnérabilité d’une personne de subir de la violence.

Les victimes de la VFS ne sont toutefois pas les seules à en subir les conséquences. La violence peut avoir des effets désastreux sur la santé, la société et l’économie, et les conséquences se font parfois sentir pendant plusieurs générations. Cela perpétue souvent des cycles de violence et d’abus au sein des familles, et parfois dans des communautés entières. Nous sommes toutes et tous touchés par la VFS.

Non seulement le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre fin à la VFS à l’échelle nationale, mais il appuie également des projets partout dans le monde, notamment au moyen des initiatives suivantes qui sont grandement financées par Affaires mondiales Canada par l’entremise de la Politique d’aide internationale féministe : l’amélioration de la prévention et des interventions dans les cas de violences faites aux femmes au Maroc, la prévention de la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud, et la réduction de l’impunité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe au Honduras.

Afin d’améliorer et d’élargir la Stratégie, le gouvernement a également effectué en 2018 des investissements supplémentaires axés sur les objectifs suivants :

  • prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes;
  • renforcer les initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation;
  • doter les fournisseurs de soins de santé et les aides-paramédicales des compétences nécessaires pour intervenir auprès des victimes de VFS en leur offrant des soins qui tiennent compte des traumatismes et de la violence infligés;
  • renforcer le soutien dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet;
  • élargir le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe en accordant des fonds supplémentaires aux organismes qui soutiennent les personnes les plus à risque de subir de la violence;
  • réexaminer près de 30 000 cas d’agression sexuelle qui ont été classés comme « non fondés » dans le cadre d’enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • appuyer les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel près des sites des Forces armées canadiennes.

Depuis 1988, l’Initiative de lutte contre la violence familiale est le principal forum de collaboration du gouvernement fédéral dans la lutte contre la violence familiale. Elle réunit 15 ministères et organismes partenaires pour contrer la violence familiale et la prévenir. Avec la création de la Stratégie, ces mêmes ministères se réunissent et collaborent désormais dans le cadre de mécanismes dirigés par Femmes et Égalité des genres Canada. Grâce aux efforts déployés par de multiples secteurs, l’Initiative de lutte contre la violence familiale permet ainsi de continuer l’avancement d’objectifs communs visant à contrer et à prévenir la violence familiale.

Contrer la VFS demeure une priorité clé pour le gouvernement du Canada. Bien que des progrès substantiels aient été réalisés, des préoccupations demeurent quant à l’augmentation des taux d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et d’autres formes de violence facilitée par la technologie, la traite de personnes, la violence contre les femmes et les filles autochtones, la violence et le harcèlement contre les personnes de la diversité sexuelle, les personnes non binaires et racialisées, la violence contre les femmes âgées ainsi que la radicalisation de la VFS. Par ailleurs, le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire de prévenir et de contrer la forme la plus épouvantable de VFS perpétrée à l’endroit des femmes et des filles, à savoir l’homicide fondé sur le sexe.

La Stratégie du gouvernement repose sur trois piliers : 1) la prévention, 2) le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, 3) la promotion de systèmes juridique et judiciaire adaptés aux besoins.

Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous parviendrons à mettre fin à la VFS. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada continue de miser sur le travail déjà entamé et contribue à jeter les bases du changement, parce qu’Il est temps.

En 2020, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) soulignera le 25e anniversaire de l’adoption du Programme d’action de Beijing, lequel contient des engagements en réponse à 12 domaines critiques, y compris la violence faite aux femmes. En 2019, le Canada a effectué un examen national approfondi des progrès réalisés et des défis rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action. Le rapport national du Canada et ceux des autres États membres des Nations Unies alimenteront un rapport de synthèse générale que la CSW présentera au cours de sa 64e session, en mars 2020. Cette réunion sera l’occasion de faire un examen et une évaluation d’ensemble de la mise en œuvre du Programme d’action et, pour les États membres, d’examiner les tendances, les réalisations ainsi que les lacunes et les défis restants en vue d’accélérer la mise en œuvre à l’échelle nationale.

Lisez le rapport du Canada en ligne.

 

La budgétisation fondée sur le sexe est un élément essentiel des efforts du gouvernement en vue d’accroître l’égalité au Canada. Bien que le gouvernement utilise l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour l’élaboration de politiques et de programmes depuis plus de deux décennies, il a mis en priorité et redynamisé cet engagement dans les dernières années. Des changements en place depuis 2015 sont conçus de façon à assurer un accent constant sur l’égalité des genres. Le gouvernement poursuivra ses efforts pour améliorer la qualité des données qui influent sur l’ACS+ au sein des ministères. La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été adoptée en décembre 2018, renforçant ainsi l’engagement du gouvernement dans un processus de décisions qui tient compte, dans un contexte budgétaire, des répercussions des politiques sur l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été adoptée par le Parlement en décembre 2018 afin de reconnaître que le gouvernement s’engage à l’égard d’un processus de prise de décisions qui tient compte des incidences qu’ont les différentes politiques sur l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens dans un contexte budgétaire.

 

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Le Centre du savoir sur la VFS est le point central de la Stratégie et il est responsable de la coordination de la Stratégie, de la recherche, des rapports sur les progrès et de la mobilisation des connaissances. La coordination entre les ministères et organismes fédéraux ainsi que l’harmonisation avec les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux sont essentielles à la réussite de cette stratégie fédérale pangouvernementale.

L’objectif du Centre du savoir sur la VFS est d’être une source de données et de produits de connaissance fiables pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes nécessaires pour prévenir et contrer la VFS. Pour ce faire, le Canada a besoin de données de haute qualité, fiables et cohérentes sur la VFS. Cette année, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et Statistique Canada ont continué de collaborer à trois enquêtes nationales qui établiront des données de référence sur la prévalence de diverses formes de VFS au sein de différentes populations et qui permettront de mieux comprendre la VFS au Canada et de mesurer les progrès tangibles réalisés dans la prévention de cette violence et la lutte contre celle-ci au fil du temps.

L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés fournira une vue d’ensemble de la VFS au Canada. Les données ont été recueillies en 2018 et elles seront publiées à l’automne de 2019.

L’Enquête sur la sécurité individuelle dans la population étudiante au niveau postsecondaire examine la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Les données de cette enquête ont été recueillies dans les provinces de février à juin 2019. Une étude examinant la possibilité de faire de même dans les territoires est en cours.

Une enquête sur les inconduites sexuelles au travail est en élaboration et elle permettra de mieux comprendre la VFS en milieu de travail. L’enquête commencera à recueillir des données en 2020.

Le Centre sur la gouvernance de l’information des Premières Nations entreprend une analyse de faisabilité, au nom de FEGC, en vue d’explorer les possibilités de mener des recherches dirigées et cocréées par les Premières Nations sur la VFS dans les communautés des Premières Nations. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice financier.

Pour comprendre pleinement l’expérience vécue par les personnes survivantes et savoir comment faire participer les individus et les communautés aux efforts pour mettre fin à la VFS, des recherches qualitatives ainsi que des recherches sur les politiques sont également nécessaires. Des contrats ont été accordés cette année pour répondre à des besoins précis en recherche liés à la participation des hommes dans la promotion de l’égalité des genres et à la compréhension de la mutilation génitale féminine ou excision (MGF/E) dans le contexte canadien. Un appel de propositions a également été lancé cette année pour des propositions de recherche liées à l’égalité des genres et à la VFS, y compris un intérêt particulier pour la recherche dirigée et cocréée par des Autochtones, afin d’aborder un plus large éventail de questions et d’aider à répondre aux besoins signalés par les communautés autochtones. FEGC s’est engagé à travailler avec ses partenaires, incluant les Premières Nations, les Métis et les Inuits, pour appuyer les approches communautaires axées sur les distinctions dans la collecte de données sur la VFS. Par exemple, une étude de faisabilité est en cours avec le Centre sur la gouvernance de l’information des Premières Nations au sujet de la recherche sur la VFS dans les communautés des Premières Nations.

FEGC encourage également des universitaires et d’autres chercheuses et chercheurs à recueillir des données, à les analyser et à en faire la synthèse afin d’appuyer la Stratégie. Par exemple, FEGC mène des travaux de recherche sur l’opinion publique relative à la VFS et à l’égalité des genres, travaux qui fourniront des données de base pouvant orienter les initiatives de sensibilisation du public ainsi que les recherches futures. Ces études novatrices aideront plus que jamais à comprendre ce que ressentent les gens à l’égard de l’égalité des genres et de la VFS, et ces données de suivi sans précédent donneront le pouls de la situation actuelle, de l’orientation et, avec le temps, de l’évolution de la situation.

Une autre fonction importante du Centre du savoir sur la VFS est d’offrir aux chercheuses et aux chercheurs, aux parties prenantes et aux fournisseurs de services dont le travail vise à mettre fin à la VFS la possibilité d’échanger, de communiquer des données et d’accéder à des renseignements pertinents et à jour : c’est ce que l’on appelle la mobilisation des connaissances. Dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances entreprises par le Centre, en décembre 2018, la ministre Monsef a dévoilé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. Cet outil électronique rassemble les ressources et la recherche sur une plateforme unique fournissant des renseignements sur les possibilités de financement fédéral relativement à la VFS et des bases de données qui présentent les données existantes, les preuves et les initiatives fédérales sur la VFS. La plateforme comprend également des renseignements et des initiatives clés dans les provinces et les territoires, ainsi que des renseignements sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS.

Depuis son lancement, le 10 décembre 2018, jusqu’au 30 avril 2019, la plateforme en ligne a été visitée près de 9 000 fois. Environ la moitié des utilisatrices et des utilisateurs a accédé à la plateforme au moyen d’un moteur de recherche, alors que l’autre moitié a utilisé des références directes sur d’autres sites Web ou plateformes de médias sociaux. Les trois pages les plus consultées sont les suivantes :

Le Centre du savoir sur la VFS cherche continuellement à améliorer sa capacité à fournir des renseignements opportuns, pertinents et fondés sur des données probantes aux personnes qui œuvrent pour mettre fin à la VFS. N’oubliez pas de visiter la plateforme en ligne pour en apprendre davantage sur les possibilités de financement fédéral, les annonces de projets, les renseignements à jour sur la VFS ainsi que les résultats de la recherche sur le sujet. Assurez-vous d’y revenir régulièrement, puisque la plateforme continuera d’évoluer dans les mois à venir.

Consultez la plateforme en ligne.

Pilier I : prévenir la violence fondée sur le sexe

En matière de prévention, s’attaquer aux causes profondes et en comprendre les facteurs de risque est le moyen le plus efficace de mettre fin à la VFS et de stopper ses effets dévastateurs. Il existe de nombreuses formes de violence, et chacune d’entre elles nécessite des solutions adaptées, des recherches spécifiques et un examen approfondi de la diversité des besoins.

La VFS tire principalement ses racines dans l’inégalité entre les genres et elle est fortement influencée par le sexisme, le racisme, les préjugés de classe, le capacitisme, l’homophobie, la transphobie, le colonialisme et d’autres formes d’oppression. Elle est exacerbée par le déséquilibre de pouvoirs sociaux et économiques, l’inégalité entre les genres ainsi que l’obsolescence des rôles et des normes de société qui sont attribués aux femmes et aux hommes.

Alimenter le dialogue sur l’égalité entre les genres, entretenir des relations saines et établir des limites appropriées sont toutes des actions qui permettront de jeter des bases solides pour prévenir la VFS, particulièrement chez les personnes à risque et vulnérables. De même, sensibiliser les gens aux causes et aux conséquences de la VFS, ainsi qu’à ce qui constitue des comportements et des attitudes toxiques peut également aider à mettre fin à la persistance de croyances contribuant à la VFS.

Interventions précoces

Des programmes efficaces sont nécessaires pour aider les familles, les enfants, les jeunes et les adultes, y compris les hommes et les garçons, à établir des relations respectueuses tout au long de leur vie. Il existe une corrélation bien connue entre les mauvais traitements infligés durant l’enfance et les épisodes de violence conjugale à l’âge adulte. En 2014, près de la moitié des femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale dans le passé ont également déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle pendant leur enfance. Les garçons exposés au même type de violence sont également plus susceptibles d’être arrêtés pour des crimes violents à l’adolescence et à l’âge adulte.

Les investissements du gouvernement du Canada dans ce domaine comprennent l’initiative de l’Agence de la santé publique du Canada intitulée Prévention de la maltraitance infantile par des programmes de soutien aux parents, qui finance des organismes visant à recueillir des données fondamentales sur les moyens efficaces de prévenir la violence envers les enfants. Cette initiative met l’accent sur les programmes qui enseignent la parentalité positive, suggèrent des solutions de rechange aux méthodes de discipline sévères, mettent l’accent sur le renforcement des liens familiaux et favorisent la participation des parents et des enfants. L’Université McMaster a reçu un financement dans le cadre de cette initiative pour diriger un projet intitulé Promoting Healthy Families : A Canadian Evaluation of Triple P (promouvoir des familles en santé : une évaluation canadienne du programme de pratiques parentales positives Triple P). Les résultats de ce projet quinquennal sont prévus pour 2023.

Promouvoir l’engagement des enfants et des jeunes

Les attitudes à l’égard de l’égalité des genres se forment souvent à l’adolescence et c’est une des raisons pour lesquelles il est essentiel de comprendre les racines de la violence. Pour façonner des attitudes constructives ou contrecarrer les « normes sociales » qui tolèrent la violence, il est important d’entretenir un dialogue avec les jeunes. Les campagnes de sensibilisation auprès des jeunes se sont révélées plus efficaces lorsqu’elles sont créées en collaboration avec d’autres jeunes et dirigées par des jeunes, lorsqu’elles circulent dans les médias sociaux, qu’elles comportent des messages intelligents et qu’elles font écho aux expériences de vie.

Pour favoriser le dialogue avec les jeunes, le gouvernement a lancé les conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres. L’initiative engage les jeunes dans un dialogue portant sur les comportements et les attitudes qui perpétuent les inégalités entre les genres et elle travaille avec les jeunes pour développer des idées, des solutions et des actions visant à soutenir le changement social pour créer une société plus inclusive. L’initiative comporte deux volets, soit un volet national et un volet autochtone, qui permettront d’élaborer conjointement des stratégies et des activités d’engagement pour les jeunes.

L’adolescence est aussi un moment clé pour fournir aux jeunes les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des relations saines, exemptes de violence et d’abus. Ces aptitudes et comportements peuvent ouvrir la voie à des relations saines tout au long de la vie. Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, le nombre de cas d’agressions sexuelles commises par des jeunes signalés à la police a augmenté.

L’initiative de prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents de l’Agence de la santé publique du Canada appuie l’élaboration, la prestation et l’essai de programmes novateurs visant à promouvoir des relations saines et à prévenir la violence dans les fréquentations en milieu scolaire et communautaire. Cet investissement contribuera à recueillir des données probantes sur l’efficacité des programmes en investissant dans la recherche interventionnelle pour mesurer et évaluer les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements, tout en déterminant ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes. Dans le cadre de cette initiative, l’Agence de la santé publique du Canada a financé 22 projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes en 2018-2019.

Aborder le rôle de la technologie dans la violence fondée sur le sexe

L’utilisation en hausse d’outils technologiques a également été corrélée à une augmentation des actes de violence commis à l’aide de la technologie, y compris la cyberintimidation, le harcèlement en ligne et l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Les jeunes filles et les populations vulnérables sont plus à risque de subir ces types de violence, comme toute autre forme de violence. En dépit du travail effectué pour contrer ces menaces, il est primordial de mettre sur pied des campagnes nationales de sensibilisation et de multiplier les occasions de partage des connaissances afin que les fournisseurs de services de première ligne aient les outils et les ressources nécessaires pour contrer et prévenir les actes de violence commis au moyen de la technologie.

16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe

Débutant le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et se terminant le 10 décembre, au moment de la Journée internationale des droits de la personne, les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe représentent l’occasion d’accroître la sensibilisation, la réflexion et l’action pour mettre fin à la VFS. Les 16 jours d’activisme comprennent la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le 6 décembre.

En 2018, le thème #MesGestesComptent s’est appuyé sur la campagne réussie de 2017, encourageant tout le monde à prendre des mesures concrètes pour écouter, croire, dénoncer et s’élever contre les actes de VFS afin de faire une différence dans les communautés à travers le Canada et dans le monde.

FEGC s’est associé à la LCF, à l’Association canadienne pour mettre fin à la violence et au Syndicat des Métallos du Canada pour la 106e édition de la Coupe Grey à Edmonton. La campagne de sensibilisation était centrée sur l’intervention des spectateurs avec le slogan : Call it out! Be more than a bystander to gender based violence (« Dénoncez la! » Soyez plus qu’un simple témoin de la violence fondée sur le sexe).

À cet égard, l’initiative de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de Sécurité publique Canada s’attaque à l’augmentation récente et continue d’actes de violence commis au moyen de la technologie. La Children of the Street Society, en Colombie-Britannique, a reçu des fonds pour un projet qui comprendra l’élaboration de cinq ateliers de prévention pour sensibiliser la population à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet; ces ateliers seront offerts plus de 300 fois. Les efforts seront dirigés vers les écoles, les groupes communautaires et les fournisseurs de services qui travaillent auprès des enfants et des jeunes. La campagne de sensibilisation sera mise en œuvre en 2019-2020.

Bien que l’intimidation soit un phénomène connu, l’utilisation répandue de nouvelles technologies de communication — telles que les téléphones intelligents et leurs multiples applications, les différentes plateformes de médias sociaux et les jeux en ligne à joueurs multiples — a permis à l’intimidation de se frayer un chemin dans les espaces numériques. Quoiqu’il existe des similitudes entre l’intimidation conventionnelle et la cyberintimidation, cette dernière permet l’anonymat, une grande diffusion sociale et un accès facile aux victimes. Conjuguée à une supervision déficiente dans les espaces numériques, la cyberintimidation peut passer inaperçue et demeurer impunie. Tout comme l’intimidation traditionnelle, ses effets sont dévastateurs. L’initiative de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation de Sécurité publique Canada a été lancée en 2018. Dans le cadre de cette initiative, un sondage d’opinion publique a été mené auprès de parents et de jeunes, et deux rapports de recherche sont en préparation. Les rapports de recherche fourniront : 1) une analyse exhaustive des programmes conçus pour contrer la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes et 2) une analyse documentaire exhaustive des progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes. De plus, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, la cyberintimidation a été ajoutée à la liste des questions prioritaires dans l’appel de propositions de Sécurité publique Canada pour 2018. Des projets d’intervention communautaire sont en cours d’élaboration et seront mis en œuvre en 2019-2020.

                                  

Les actes de violence commis au moyen de la technologie, également appelés cyberviolence, sont le thème abordé par FEGC pendant sa campagne de sensibilisation pour mobiliser les jeunes. La campagne mise sur la participation d’organisations partenaires à des activités et travaille avec les jeunes pour attirer l’attention sur la complexité des questions liées à la cyberviolence. La campagne sera lancée plus tard en 2019 et se poursuivra jusqu’à la fin de la Stratégie.

Prévenir la violence sur les campus partout au Canada

« Aller au collège ou à l’université est un moment important de notre vie. Les parents ainsi que les étudiantes et les étudiants planifient cette étape importante en s’attendant à une croissance personnelle et à des possibilités professionnelles en retour de leurs investissements importants. À l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre national pour empêcher quelque chose qu’aucun parent, étudiante ou étudiant ne devrait vivre. Malgré le travail accompli jusqu’à maintenant, le taux de violence sexuelle sur les campus canadiens demeure effarant. C’est pourquoi notre gouvernement travaille avec un conseil consultatif composé de personnes survivantes, d’étudiantes et d’étudiants, et de partenaires de partout au pays pour assurer la sécurité des jeunes Canadiennes et Canadiens pendant leurs études. »

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Outre les efforts visant à établir des attitudes et des comportements sains dès le plus jeune âge, il est également nécessaire de mettre en place des initiatives axées sur les jeunes adultes pour prévenir la VFS. En 2014, 41 % des signalements de cas d’agressions sexuelles concernaient des étudiantes et des étudiants. Après #MoiAussi, Statistique Canada a élargi la portée des rapports précédents en mettant l’accent sur les différences entre le signalement d’une agression sexuelle à la police avant et après le mouvement. Les données ont montré une augmentation considérable après #MoiAussi, l’incidence de cas d’agressions sexuelles signalés dans les écoles, les collèges et les universités ayant presque doublé.

La VFS sur les campus peut inclure, sans s’y limiter, les agressions sexuelles et physiques, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel et la cyberviolence. La VFS sur les campus est un crime sous-évalué, sous-estimé et sous-déclaré qui peut avoir des conséquences graves. Ces crimes affectent à la baisse le rendement scolaire, augmentent le risque d’échec et le taux de décrochage, en plus d’exposer ses victimes au blâme et à l’isolement, à la maladie mentale, à la toxicomanie, à des problèmes d’ordre professionnel et de santé chroniques, tout en alimentant en elles la crainte de représailles ou toute autre forme de conséquences négatives si l’incident est signalé.

Le Cadre national de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire (le Cadre), financé par FEGC, se veut une ressource complète pour prévenir et contrer la VFS, et il contribuera à mettre en place des approches cohérentes, globales et durables dans tout le pays. L’entreprise de gestion de projet et d’élaboration de politiques, Possibility Seeds (seulement disponible en anglais), appuie actuellement l’élaboration de l’ébauche d’un Cadre en consultation avec des représentantes et des représentants de groupes étudiants, des collèges, des universités, des syndicats, des organismes communautaires, ainsi que des personnes survivantes de la violence et des fournisseurs de services de première ligne. La prochaine étape dans la planification de l’ébauche du Cadre commencera au cours de l’été 2019, et la mise en œuvre est prévue en 2020.

Aborder les formes extrêmes de violence

« …les groupes suprématistes blancs d’extrême droite et néonazis sont une source de préoccupation croissante. Ces groupes encouragent la haine qui se manifeste sous la forme de violences antisémites, d’une attaque brutale misogyne au moyen d’une fourgonnette sur la rue Yonge à Toronto, ou du meurtre de six citoyens canadiens simplement parce qu’ils priaient à une mosquée près de Québec. Tout cela est aussi une menace pour le Canada et la population canadienne, et requiert et capte l’attention de tous nos organismes de sécurité publique. »

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

15 janvier 2019

Certains homicides fondés sur le sexe peuvent être motivés par l’extrémisme radical, souvent appelé la radicalisation de la VFS, notamment dans le cas du mouvement du célibat involontaire (ou Incel). Ce mouvement, principalement en ligne, représente un sous-groupe d’hommes qui croient que les femmes se doivent d’avoir des relations sexuelles avec eux et qui blâment les femmes lorsqu’ils sont incapables de trouver une conjointe ou une partenaire sexuelle. Ils réagissent à ce célibat involontaire par différentes formes de VFS. Les personnes qui adhèrent au mouvement du célibat involontaire sont tout à fait convaincues que les femmes leur doivent tout, un sentiment profondément enraciné dans la misogynie, le narcissisme, le sexisme, le racisme et la violence.

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, dirigé par Sécurité publique Canada, a été créé en 2017 afin d’offrir un leadership, une coordination et un soutien aux groupes communautaires, aux praticiens et aux intervenants dans leurs efforts pour prévenir la radicalisation de la violence partout au pays.

En décembre 2018, la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence a été lancée, l’accent étant mis sur la prévention précoce, la prévention auprès des personnes à risque et les efforts de désengagement. La Stratégie nationale accorde la priorité à trois domaines : 1) acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances; 2) contrer la radicalisation menant à la violence en ligne; 3) soutenir les interventions. Des investissements ciblés, qui appuient ces efforts à l’échelle locale, sont effectués par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada.

Stratégie visant à sensibiliser les hommes et les garçons… des partenaires de l’égalité des genres

L’inégalité des genres fait du tort à tout le monde. Des rôles sociaux rigides, souvent imposés aux enfants dès le plus jeune âge et qui continuent d’être renforcés à l’adolescence, alimentent les stéréotypes et perpétuent des attentes irréalistes à l’endroit des personnes de tous genres.

Le gouvernement du Canada comprend que la promotion de l’égalité des genres oblige chacune et chacun d’entre nous à remettre en question et à modifier ses attitudes et comportements nuisibles et biaisés. C’est pourquoi, dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé 1,8 million de dollars sur deux ans pour élaborer une stratégie visant à inciter les hommes et les garçons à promouvoir l’égalité des genres. Les hommes et les garçons ont un rôle essentiel à jouer dans la création d’espaces exempts de discrimination et dans l’édification d’une société où le harcèlement et la VFS ne sont plus tolérés.

Au cours de l’été de 2018, FEGC a tenu 12 tables rondes à travers le pays, réunissant plus de 200 participantes et participants, y compris des femmes et d’autres organismes qui luttent pour l’égalité, des universitaires, des dirigeantes et des dirigeants communautaires ainsi que des groupes représentant les personnes handicapées, les personnes de la diversité sexuelle et les personnes non binaires, les personnes âgées, les peuples autochtones, les communautés racialisées, les étudiantes et les étudiants, les jeunes, les organisations confessionnelles, le secteur privé et le milieu professionnel. Les participantes et les participants ont fait part de leur expérience personnelle et de leurs points de vue quant aux obstacles limitant la participation des hommes et des garçons à l’égalité des genres et sur les pratiques exemplaires à adopter pour promouvoir des attitudes et des comportements inclusifs. FEGC évalue actuellement des façons de combler les principales lacunes ou d’étendre les pratiques exemplaires déterminées au cours des tables rondes et d’orienter l’élaboration d’une stratégie visant à encourager les hommes et les garçons à faire progresser l’égalité des genres.

De plus, le 7 février 2019, le ministre de la Sécurité publique a mis sur pied un Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Les membres du comité apportent un large éventail d’expérience et d’expertise de partout au Canada, notamment en ce qui a trait à contrer la VFS.

Changement systémique et intersectionnalité

Afin de suivre l’évolution constante des points de vue et des valeurs de la société et de s’attaquer aux obstacles profondément enracinés, des changements systémiques s’imposent constamment, comme la création de nouvelles lois, la modification des lois existantes et l’examen de la façon dont les gouvernements et les décideuses et décideurs élaborent les politiques et les programmes.

intersectionnalité entre le sexe et le genre
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La figure illustre certains facteurs qui peuvent se recouper avec le sexe et le genre. Six formes oblongues de différentes couleurs se chevauchent et sont étalées en éventail. Sur chaque forme sont inscrits deux facteurs identitaires. Sur la forme qui se trouve sur le dessus des autres formes est inscrit « Sexe et genre » en gros caractères. Sous la forme « Sexe et genre » (dans le sens horaire), les autres facteurs identitaires sont : le lieu de résidence, la culture, le revenu, l’orientation sexuelle, la scolarité, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le handicap.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. En 2011, cet engagement a été élargi pour reconnaître que les personnes et les groupes de personnes sont définis non seulement par leur sexe ou leur genre, mais aussi par une multitude de facteurs identitaires qui se recoupent pour en faire ce qu’ils sont. L’analyse de l’intersectionnalité a toujours fait partie intégrante de l’analyse comparative entre les sexes, et le « plus » a été ajouté en 2011 pour mieux illustrer cette dimension particulière.

Ainsi, l’analyse comparative entre les sexes a évolué pour devenir ce qui est désormais l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui examine l’intersectionnalité entre le sexe et le genre, mais qui considère également d’autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine géographique et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.

En 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard de l’ACS+ au moyen d’un certain nombre d’investissements, notamment :

  • l’adoption d’une loi exigeant l’application de l’ACS+ à tous les budgets et à toutes les décisions en matière de dépenses fédérales;
  • l’amélioration de l’accès aux données et à la recherche sur le genre et la diversité;
  • l’établissement du nouveau Centre de la statistique sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada;
  • le financement d’un Forum sur l’ACS+ en 2018, dirigé par FEGC.

Le tout premier Forum sur l’ACS+ a eu lieu les 21 et 22 novembre 2018 à Ottawa. Le Forum a permis la participation en ligne et a attiré plus de 1 000 participantes et participants des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur privé, de la société civile, de groupes de réflexion, d’universités, d’établissements de recherche et d’organismes partenaires internationaux. L’événement s’est avéré une occasion importante d’accroître la sensibilisation, de renforcer les capacités et de contribuer au développement d’un réseau national de spécialistes, de parties prenantes et d’institutions de l’ACS. Le rapport Ce que nous avons entendu et des extraits des séances plénières du Forum sur l’ACS+ devraient être publiés en 2019.

En décembre 2018, une loi a été promulguée afin que l’organisme Condition féminine Canada devienne un ministère à part entière : Femmes et Égalité des genres Canada. Cette transformation officialise les rôles importants de l’ancien organisme et de sa ministre. Elle élargit également le mandat officiel du Ministère pour y inclure l’égalité sociale, économique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle ainsi que l’identité et l’expression de genre. Grâce à la force et à la plateforme d’un ministère consacré à la progression de l’égalité des genres, le gouvernement du Canada sera plus à même de faire avancer cette importante priorité au moyen de politiques, de financement de programmes et de recherches.

Le Cadre des résultats relatifs aux genres a été présenté dans le budget de 2018 et il représente la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Il s’agit d’une approche pangouvernementale de collaboration visant à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Canada en matière d’égalité en définissant ce qui est nécessaire et en déterminant comment les progrès seront mesurés dans l’avenir afin de faire progresser l’égalité. Le gouvernement fédéral a désigné six principaux domaines où des changements sont nécessaires en vue de faire progresser l’égalité des genres, soit :

  • Éducation et perfectionnement des compétences
  • Participation à l'économie et prospérité
  • Leadership et participation à la démocratie
  • Violence fondée sur le genre et accès à la justice
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
  • Égalité des genres dans le monde

Pour comprendre les causes profondes de la VFS, une analyse intersectionnelle peut également aider à évaluer les facteurs de risque afin d’élaborer des programmes de prévention, d’intervention ou de soutien. Bien que n’importe qui puisse être exposé à la VFS, la recherche a démontré que certaines personnes sont plus à risque, notamment les personnes handicapées. Au Canada, plus d’une personne sur cinq âgée de 15 ans et plus s’identifie comme ayant un handicap. Le taux d’agression sexuelle à l’endroit des personnes ayant un handicap physique est environ deux fois plus élevé que celui à l’égard des personnes n’ayant aucun handicap. En ce qui concerne le taux d’agression sexuelle à l’endroit des personnes ayant une déficience intellectuelle, il est encore plus élevé.

En réponse aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies concernant l’intersectionnalité de la discrimination à laquelle sont exposées les femmes et les filles handicapées, le Programme de partenariats pour le développement social - Composante Personnes handicapées du gouvernement canadien a financé deux projets :

  • Le Centre canadien d’études sur les personnes handicapées, dont le siège social est à Winnipeg, s’est associé au Réseau d’action des femmes handicapées Canada (RAFH), à Égale Canada Human Rights Trust, au Réseau national pour la santé mentale et à la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society pour effectuer une analyse des problématiques interhandicaps au Canada qui peuvent affecter une personne toute sa vie. Le rapport, intitulé Comprendre les formes intersectionnelles de discrimination des personnes handicapées, a amélioré la compréhension de l’intersectionnalité et la façon dont elle peut être appliquée pour réduire les inégalités sociales que connaissent les personnes handicapées.
  • RAFH Canada, en partenariat avec Personnes d’abord du Canada, Réalise Canada et le Laboratoire de recherche sur les lésions cérébrales acquises, a fourni des recherches, des données et des analyses de questions pour répondre aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies concernant les femmes et les filles ayant un handicap. Le document Plus qu’une note de bas de page : Rapport de recherche sur les femmes et les filles en situation de handicap au Canada accroît la connaissance et la compréhension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les femmes et les filles handicapées au Canada.

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2019, la ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres ainsi que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont annoncé que le gouvernement investira 10 millions de dollars dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités dans plus de 250 projets d’organismes de femmes et d’organismes autochtones qui soutiennent les femmes partout au Canada.

L’un de ces organismes est RAFH Canada, qui recevra des fonds de 2019 à 2023 pour l’aider à faire progresser la recherche, l’éducation et la défense des droits des femmes et des filles handicapées, sourdes ou malentendantes. Les fonds aideront également l’organisme à travailler plus efficacement avec ses réseaux et ses partenaires en transférant des connaissances sur l’interaction entre divers enjeux qui touchent les femmes et les filles handicapées et les femmes et les filles sourdes (ou malentendantes).

Droits de la personne pour tous les genres

L’expression de genre et l’identité de genre ont été reconnues comme des facteurs convergents qui augmentent la vulnérabilité d’une personne à la violence. Comme l’illustrent les résultats de l’Enquête canadienne sur la santé des jeunes trans de 2015, plus des deux tiers des jeunes transgenres ont été victimes de discrimination ou ont été traités injustement en raison de leur identité de genre. L’enquête a également révélé que plus d’un tiers des répondants ont déclaré avoir été menacés ou blessés physiquement pendant leurs études.

L’ancien projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, est entré en vigueur le 19 juin 2017. Cette loi modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant « l’identité de genre ou l’expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicite et modifie le Code criminel pour y inclure la violence motivée par l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne comme crime haineux.

Prévenir la violence fondée sur le sexe en milieu de travail

La violence en milieu de travail est également en hausse. Après #MoiAussi, les agressions sexuelles impliquant un agresseur ayant une relation d’affaires avec la victime (c.-à-d. des collègues, des prestataires de services, des clientes et clients et des bénéficiaires de services publics) ont connu la plus forte augmentation quant aux incidents déclarés à la police.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a affecté des fonds à l’élaboration d’un programme pancanadien de sensibilisation visant à mieux informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits et de la façon d’obtenir de l’aide s’ils ont été victimes de harcèlement dans leur lieu de travail, et à fournir des conseils juridiques aux personnes déposant une plainte pour harcèlement sexuel au travail.

En octobre 2018, le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail en adoptant le projet de loi C-65 afin de renforcer le régime visant à prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Cette loi offre également aux employées et aux employés le choix entre des processus de règlement informel ou des enquêtes impartiales menées par une tierce partie. Cette initiative contribuera à transformer durablement les lieux de travail dans le but de prévenir et de contrer la VFS. 

 

Pilier II : soutenir les personnes survivantes et leur famille

L’adoption d’une approche tenant compte des traumatismes et de la violence vise à minimiser le préjudice causé aux victimes tout en s’assurant que les prestataires de services disposent des outils nécessaires pour répondre de manière sécuritaire et efficace aux besoins psychologiques et physiques des personnes victimes de VFS. Cette approche :

  • prend en compte les traumatismes et la violence, et leurs répercussions sur la vie et le comportement des personnes;
  • crée un environnement sécuritaire sur le plan psychologique et physique;
  • favorise la possibilité de choisir, de collaborer et d’établir des rapports;
  • offre une approche fondée sur les forces et le renforcement des capacités pour appuyer l’acceptation et la résilience.

Cette approche sert de guide dans la prestation de services et de soutien cohérents et adaptés aux besoins des personnes qui vivent une telle expérience.

Depuis le début des mouvements #MoiAussi et #TimesUp (« c’est fini »), de nombreuses personnes survivantes de la VFS se sont manifestées pour faire connaître leur réalité. Parmi ces personnes se trouvent les familles et les personnes survivantes ayant participé au Processus de consignation de la vérité de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ces dernières années se sont avérées une période de grand changement grâce au courage de ces personnes.

Ces réalités mettent en lumière la nécessité d’améliorer les services de soutien ainsi que l’importance d’offrir des services adaptés aux personnes de divers horizons qui ont été victimes de VFS. À mesure qu’augmente le nombre de dénonciations, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les organismes communautaires qui offrent du soutien aux personnes survivantes ont aussi constaté une augmentation importante de la demande dans leurs établissements.

Certaines populations sont victimes de violence de façon disproportionnée et ont une plus grande difficulté à recourir aux services dont elles ont besoin. La Stratégie travaille avec les partenaires pour répondre aux besoins uniques des personnes survivantes et leur offrir du soutien au moyen d’une approche axée sur la personne, mais aussi sur les traumatismes et la violence dont elles ont été victimes.

Personnes survivantes

Le projet de loi C-86 est entré en vigueur le 13 décembre 2018. Cette nouvelle loi prévoit cinq jours de congé payé pour les victimes de violence familiale qui travaillent dans un secteur sous réglementation fédérale (p. ex., les banques, le transport aérien, la fonction publique fédérale, etc.).

Il est nécessaire d’élaborer, d’améliorer et d’étendre la portée des mesures de soutien offertes aux victimes de violence de façon continue. Cette nécessité est d’autant plus urgente auprès des populations mal desservies par les mesures existantes ou qui se butent à des obstacles pour pouvoir y recourir.

Dans le cadre de la Stratégie, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a créé le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en 2017 pour aider les organisations qui travaillent dans ce domaine à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes relativement au soutien offert aux femmes autochtones et aux autres personnes survivantes mal desservies au Canada. Toutefois, l’intérêt pour le Programme a largement dépassé les fonds disponibles. Par conséquent, le gouvernement du Canada a presque doublé son investissement dans le programme de lutte contre la VFS en 2018. À ce jour, 55 projets ont été financés et 30 d’entre eux sont en cours. Les autres projets débuteront en 2019-2020.

Stratégie fédérale d’aide aux victimes

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes, dirigée par Justice Canada, rassemble les efforts du gouvernement fédéral pour donner plus de force à la voix des personnes survivantes d’actes criminels dans le système de justice pénale. Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Justice Canada préside le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, sensibilise davantage le public aux problématiques touchant les personnes survivantes, entreprend la réforme du droit pénal et l’élaboration de politiques et gère le Fonds d’aide aux victimes.

Le Fonds d’aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par Justice Canada qui appuie des projets et des activités, encourage l’élaboration de nouvelles approches, favorise l’accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, favorise l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilise davantage la population aux services offerts aux victimes et à leur famille. En 2018, le gouvernement du Canada a investi 2,1 millions de dollars supplémentaires par année dans le Fonds d’aide aux victimes afin d’accroître le financement destiné aux victimes vulnérables de la criminalité, en particulier les victimes de la traite de personnes, les victimes d’infractions à caractère sexuelles et les enfants.

Répondre aux besoins en matière de logement et d’hébergement d’urgence

En complément à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (The Canadian Centre to End Human Trafficking), grâce à un financement de Sécurité publique Canada, a lancé la Ligne d’aide sur la traite des personnes du Canada offrant un service multilingue et sans frais, accessible en tout temps, qui met les appelantes et les appelants en contact avec les services sociaux, pour faciliter l’accès au logement et aux services de santé notamment, ainsi qu’aux organismes d’application de la loi.

Ligne d’aide sur la traite des personnes du Canada : 1-833-900-1010

La ligne d’aide est accessible dans plus de 200 langues ainsi qu’aux personnes sourdes, malentendantes et muettes. Les personnes sourdes, malentendantes ou muettes doivent d’abord composer le 711 dans n’importe quelle province ou n’importe quel territoire, puis demander au service de relais d’être mises en communication avec la ligne d’aide principale.

Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes a également conçu un site Web dédié à la ligne d’aide qui est accessible aux personnes aveugles et malvoyantes. Non seulement le site Web peut recevoir les renseignements du public, mais il fournit également des ressources, notamment un répertoire national des services sociaux, du matériel éducatif et de sensibilisation, des statistiques et des rapports de recherche.

Par l’entremise du Service confidentiel pour les victimes d’abus, Service Canada collabore avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour offrir des services de changement d’identité aux victimes de violence qui sont considérées comme étant dans une situation présentant des risques élevés.

Le Canada a lancé sa toute première Stratégie nationale sur le logement en 2017. Avec l’ajout de nouveaux investissements prévus dans le budget de 2019, la Stratégie nationale sur le logement du Canada se veut un plan de plus de 55 milliards de dollars sur dix ans qui permettra d’offrir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Puisque l’accès au logement est une des principales préoccupations pour les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, la Stratégie nationale sur le logement accorde la priorité aux personnes ayant les plus grands besoins.

Le symposium pancanadien Parlons femmes et logement réunit des femmes de divers horizons — y compris des femmes ayant connu des besoins de logement, des travailleuses de refuges et des représentantes d’organisations non gouvernementales — pour parler du logement des femmes et contribuer à l’évolution de la Stratégie nationale sur le logement.

Le troisième Symposium a eu lieu en juin 2019, avec l’appui de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

De nouvelles initiatives, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL), servent à financer la création ou la réparation d’au moins 7 000 places en refuge pour les personnes survivantes de la violence familiale, réduisent les temps d’attente pour les lits et viennent en aide aux femmes qui risqueraient de retourner dans une relation de violence ou de se retrouver dans la rue. Le Programme d’amélioration des centres d’hébergement dans les réserves offre une aide financière pour la réparation, la réhabilitation et l’amélioration des refuges existants dans les réserves pour les victimes de violence familiale. Il prévoit également l’acquisition ou la construction de nouveaux refuges et de maisons d’hébergement de transition au besoin.

Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, appuie l’objectif de la Stratégie nationale sur le logement de réduire l’itinérance chronique à l’échelle nationale de 50 % d’ici 2027-2028.

Changement systémique

Les fournisseurs de services ont exprimé le besoin d’obtenir de l’orientation et de la formation pour aider à reconnaître les signes de violence et à s’engager de façon sécuritaire et efficace tout en offrant un soutien qui ne stigmatise pas et ne traumatise pas de nouveau les personnes survivantes.

Les fournisseurs de services au Canada ont besoin d’aide. C’est pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada a lancé une initiative pour la formation des professionnels de la santé et des professions connexes. PREVNet (le Réseau pour la promotion des relations saines et l’élimination de la violence) a reçu des fonds pour un projet intitulé Support Educators’ Capacity to Prevent Dating Violence and Promote Healthy Relationships through a Gender-Based Lens (Soutenir la capacité des éducateurs à prévenir la violence dans les relations amoureuses et à promouvoir des relations saines dans une optique tenant compte du genre). Le projet vise à améliorer la capacité et les compétences des éducatrices et des éducateurs dans le but de prévenir la violence dans les relations amoureuses et de promouvoir des relations saines en élaborant de nouvelles formations et de nouveaux outils, et en évaluant l’efficacité des différentes méthodes de diffusion de cette formation. PREVNet établira également une communauté de pratique axée sur la prévention de la violence dans les relations amoureuses à l’adolescence et chez les jeunes afin d’établir des relations et d’échanger des connaissances et des compétences.

Personnes nouvellement arrivées au Canada

Toute personne vivant au Canada a le droit à une vie exempte de violence. Il est important de sensibiliser les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants aux lois canadiennes et de les renseigner adéquatement quant à leurs droits ainsi que sur l’endroit et la façon de faire appel aux différentes mesures de soutien qui leur sont offertes.

Par l’entremise du Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le gouvernement du Canada soutient et habilite les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et politique au Canada. Le Programme d’établissement offre des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés grâce à des interventions adaptées au milieu, et il offre une formation aux intervenantes et intervenants de première ligne pour aider ces personnes à reconnaître les signes de violence et à orienter les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants vers les services appropriés, y compris ceux offerts dans les petites villes et les communautés rurales.

Financée dans le cadre de la Stratégie, l’amélioration du Programme d’établissement a permis de financer l’élaboration de programmes de prévention de la VFS partout au Canada. Jusqu’à présent, le Programme d’établissement a permis :

Gender-Based Violence Prevention
  • d’offrir des séances de formation à plus de 1 300 travailleuses et travailleurs partout au pays pour les sensibiliser et prévenir la VFS et pour les aider à reconnaître les signes d’abus et à répondre adéquatement aux personnes qui signalent des cas de violence;
  • d’élaborer des ressources clés, dont une vidéo d’orientation traduite en sept langues;
  • de créer une série d’ateliers adaptés pour les femmes vivant dans les régions rurales du Manitoba qui ont été victimes de violence ou qui risquent de l’être;
  • de publier une vidéo sur la prévention de la VFS à l’intention des adolescentes, des adolescents et des jeunes adultes;
  • de lancer un atelier pour engager les hommes et les garçons dans la prévention de la VFS dans la région de l’Atlantique;
  • de publier un guide de prévention de la VFS pour travailler avec les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants (voir l’image de droite, seulement disponible en anglais).

Les femmes et les filles susceptibles de subir ou ayant subi une MGF/E sont souvent des immigrantes et des femmes racialisées qui composent déjà avec de la discrimination et des obstacles pour avoir accès aux services auxquels elles ont droit. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre fin à cette violation des droits de la personne et il a récemment financé, par l’entremise de FEGC, un projet de recherche qualitative visant à approfondir la compréhension sociale de la MGF/E. Parmi les autres mesures prises par le gouvernement fédéral pour contrer la MGF/E figurent notamment les suivantes :

  • Justice Canada a fourni des fonds au Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec pour développer des outils d’information et de sensibilisation multilingues sur les conséquences physiques et psychologiques de la MGF/E, ainsi que sur les impacts, les droits et responsabilités et la législation touchant cette question;
  • L’Agence de la santé publique du Canada a fourni des fonds à Women’s Health in Women’s Hands pour informer, sensibiliser et améliorer le soutien aux survivantes et aux personnes à risque de subir une MGF/E; et
  • FEGC a financé La Table de concertation des organismes aux services des personnes réfugiées et immigrantes pour accroître le soutien aux femmes et aux filles qui ont survécu à une MGF/E

Enfants et familles

L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est actuellement l’un des problèmes de sécurité publique les plus pressants. Le volume de matériel en ligne montrant des actes de violence sexuelle à l’endroit des enfants augmente et près de 80 % des victimes sont des enfants de moins de 12 ans. La majorité de ces enfants semble être encore plus jeune (moins de 8 ans).

C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé en 2004 la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui est un partenariat entre Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Le CCPE reçoit un financement dans le cadre de cette stratégie nationale pour exploiter Cyberaide.ca, ligne d’information au moyen de laquelle les Canadiennes et les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, le gouvernement du Canada a augmenté le financement offert au CCPE pour aider à accroître la capacité de Cyberaide.ca, à maintenir le projet Arachnid et à élaborer la Stratégie de soutien aux victimes du CCPE.

Actuellement, le projet Arachnid détecte plus de 100 000 images uniques par mois, et ce nombre augmente chaque mois. En mars 2019, le projet Arachnid avait :

  • traité plus de 1,5 milliard de pages Web et plus de 61 milliards d’images;
  • détecté plus de 4 200 séries de victimes (séries de photographies/vidéos mettant en scène le même enfant);
  • envoyé plus de 1,6 million demandes de retrait aux hébergeurs.

Le projet Arachnid est un outil automatisé de recherche sur le Web qui aide à réduire la disponibilité d’images d’abus pédosexuels sur Internet ainsi qu’à briser le cycle de la violence en :

  • détectant des images et des vidéos d’abus pédosexuels en parcourant les pages Web qui ont été signalées;
  • déterminant si une page Web particulière contient du matériel pédopornographique;
  • envoyant une demande à l’hébergeur pour qu’il retire le matériel pédopornographique, si ce matériel est détecté.

Dans le cadre de l’approche du CCPE, la Stratégie d’aide aux victimes apporte aide et soutien aux personnes victimes d’exploitation sexuelle durant leur enfance. Ses activités comprennent une enquête auprès des personnes survivantes, un groupe d’expertise international, un réseau de soutien aux personnes survivantes et des ressources adaptées aux victimes et à leur famille.

Membres des Forces armées canadiennes et leur famille

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-77, qui modifie la Loi sur la défense nationale, est entré en vigueur. Cette mesure législative accorderait aux victimes du système de justice militaire le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement en ce qui concerne les infractions d’ordre militaire. Ces droits refléteraient ceux qui sont énoncés dans la Charte canadienne des droits des victimes, qui ne s’applique pas aux infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire.

Comme beaucoup de familles canadiennes, les membres des Forces armées canadiennes, leur partenaire de vie, leurs enfants et leur famille élargie peuvent être victimes d’actes de VFS et de violence familiale. Les exigences particulières liées au service militaire, comme les affectations, la formation prolongée et les déploiements, peuvent avoir une incidence sur la vie familiale. Bien que la plupart des membres des familles de militaires soient en mesure de gérer efficacement le stress et les défis de la vie militaire, certains ont de la difficulté à s’adapter.

Conscient de l’importance des familles, le ministère de la Défense nationale s’est engagé à avoir « des personnes et des familles résilientes, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne », dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada. Par l’entremise de la Stratégie sur la VFS, des fonds ont été octroyés au ministère de la Défense nationale en vue d’améliorer les équipes d’intervention en cas de crise familiale dans les escadres et les bases partout au Canada et à l’étranger pour répondre à la VFS et offrir du soutien aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille qui pourraient être touchés par la violence.

Jusqu’à maintenant, des fonds ont été versés à 26 centres de ressources pour les familles des militaires au Canada et à l’étranger. Ce financement a servi à sensibiliser la population à la VFS et à fournir de l’information sur l’accès aux mesures de soutien, le soutien aux enfants et aux jeunes de la diversité sexuelle et l’organisation d’ateliers sur la sécurité technologique dans les relations et l’impact des stéréotypes fondés sur le genre. Les membres de l’équipe de crise familiale ont reçu une formation sur la façon de répondre aux appels relatifs aux agressions sexuelles et à la violence familiale, les obstacles que doivent surmonter les personnes de la diversité sexuelle lorsqu’elles font appel aux services et au soutien, la façon d’inciter les hommes à promouvoir la sécurité et le bien-être, et le Traitement du traumatisme chez les hommes.

Les équipes d’intervention en cas de crise familiale sont constituées de spécialistes militaires et civils qui offrent une gamme de services et de programmes de soutien multidisciplinaires, complets et axés sur la collaboration, tels que des outils de prévention, d’éducation et de sensibilisation, à l’intention des victimes et des responsables des actes de violence.

En réponse au rapport Deschamps, selon lequel les Forces armées canadiennes encourageaient une « culture de la sexualisation », le ministère de la Défense nationale a pris des mesures immédiates et a lancé l’Opération HONOUR en 2015. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été mis sur pied pour offrir des services de counselling et de soutien à tous les membres des Forces canadiennes.

Le Programme de financement des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle du ministère de la Défense nationale fournira des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des dix plus grandes bases des Forces armées canadiennes au Canada afin d’accroître la disponibilité et l’accessibilité du soutien aux personnes survivantes pour les membres des Forces. Le programme sera lancé en 2019-2020.

« Le Ottawa Inuit Children’s Centre reconnaît la valeur du processus de demande en deux parties, les fonds de démarrage fournis et la souplesse du calendrier pour la création du plan de mise en œuvre du projet. Le soutien et les commentaires reçus de notre personne-ressource [de l’équipe du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe du Ministère] nous ont été très utiles. »

Ulrike Komaksiutiksak,
Directeur des programmes au Ottawa Inuit Children’s Centre

Femmes et filles autochtones

Les femmes autochtones du Canada sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones. Elles sont exposées à plus de discrimination et doivent surmonter des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’aide, y compris de la part des organismes d’application de la loi. L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête) est une étape importante pour mettre fin à cette tragédie nationale et aborder les taux plus élevés de VFS que connaissent les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes de la diversité sexuelle et les personnes bispirituelles autochtones.

Accueil du rapport final de l’Enquête

Réclamer notre pouvoir et notre place, le rapport final en deux volumes de l’Enquête, a été publié le 3 juin 2019. Il appelle à des changements juridiques et sociaux importants pour résoudre la crise qui a dévasté les communautés autochtones à travers le pays. Le rapport a donné lieu à 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries et à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît l’immense courage et le dévouement de toutes les personnes qui ont participé à la production de Réclamer notre pouvoir et notre place, en particulier les vérités partagées par les personnes survivantes et leur famille. Il entreprendra un examen approfondi de ce rapport et élaborera et mettra en œuvre un plan d’action national pour contrer la violence à l’endroit des femmes, des filles, des personnes de la diversité sexuelle et des personnes bispirituelles autochtones.

Premières réponses aux recommandations

Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles ont été mises sur pied partout au Canada en réponse aux préoccupations soulevées par les familles au sujet des difficultés qu’elles éprouvent constamment à obtenir de la part des organismes gouvernementaux des renseignements à jour et exacts au sujet de leurs êtres chers disparus ou assassinés.

En plus de s’assurer que les familles disposent de toute l’information disponible, les Unités de liaison sont devenues un « carrefour » pour aider les familles à accéder au soutien et aux services disponibles. Elles travaillent dans toutes les administrations et tous les secteurs afin d’offrir un soutien adapté aux familles, au moyen d’une approche qui tient compte des traumatismes vécus et de la culture.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a suivi de près le Processus de consignation de la vérité de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et il a déjà pris des mesures pour répondre à certaines recommandations énoncées dans le rapport provisoire, notamment :

  • accroître le financement et l’accès au soutien en matière de santé et aux services offerts aux victimes fournis par l’Enquête, élargir les services pour inclure toutes les personnes survivantes, les membres des familles et les personnes touchées par la disparition ou le meurtre de femmes et de filles autochtones, et prolonger la période pendant laquelle les services de soutien en matière de santé sont accessibles;
  • prolonger les échéanciers des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles du ministère de la Justice du Canada et accorder des fonds aux organismes communautaires autochtones, aux organisations non gouvernementales et aux services aux victimes partout au Canada pour appuyer la conception et la prestation de soutien et de services aux victimes adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et filles autochtones disparues et assassinées;
  • combler les lacunes dans les services offerts aux peuples autochtones dans l’ensemble du système de justice pénale et améliorer les capacités d’application de la loi en fournissant des fonds aux organisations spécialisées dans l’application de la loi et les services de police pour mener un examen des politiques et des pratiques policières;
  • créer un nouveau Bureau national des normes et pratiques d’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui servira de centre d’expertise et de surveillance interne pour les enquêtes sur les crimes graves dans les secteurs qui relèvent de la compétence de la GRC, augmentant ainsi le succès potentiel des enquêtes et des poursuites pénales. L’unité assurera une surveillance indépendante des enquêtes, formulera des recommandations et fournira une orientation dans les enquêtes en cours ou en suspens;
  • Le gouvernement du Canada utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel) pour désigner le titre officiel du conseiller spécial et du Secrétariat du Bureau du Conseil privé. L’acronyme souvent utilisé à l’échelle internationale est LGBTI (lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, intersexuel).

    créer un Fonds de commémoration de 10 millions de dollars, par l’entremise de FEGC, pour honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle autochtones en aidant les communautés autochtones à élaborer et à organiser des activités commémoratives. Le financement sera disponible à l’été de 2019.

Répondre aux besoins des communautés autochtones

En plus de l’Enquête, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour répondre aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle en matière de VFS, notamment les initiatives suivantes :

  • Au moyen d’un protocole d’entente, le gouvernement du Canada accorde un financement annuel à Pauktuutit Inuit Women of Canada pour aider l’organisation à accroître sa capacité de mettre en œuvre des initiatives visant à répondre aux préoccupations qui touchent directement la sécurité et le bien-être des femmes et des enfants inuits, ainsi qu’à se concentrer sur les questions émergentes, notamment les questions touchant les jeunes et le leadership féminin.
  • Dans le cadre d’un accord signé en février 2019, le gouvernement du Canada et l’Association des femmes autochtones du Canada détermineront des priorités conjointes et se concerteront pour élaborer une politique, des programmes et des dispositions législatives pour inclure les différents points de vue des femmes et des filles ainsi que des personnes de diverses identités de genre autochtones.
  • « Je suis profondément honorée que ces femmes extraordinaires aient accepté de se joindre au Cercle — un espace où nous pouvons nous réunir, mettre nos voix à profit, être vues et entendues, renforcer notre pouvoir d’action et transmettre notre sagesse. »

    Gina Wilson
    Sous-ministre de Sécurité publique Canada (ancienne sous-ministre de Femmes et Égalité des genres Canada)

    La sous-ministre de FEGC a créé un Cercle des femmes autochtones en 2018. Le Cercle des femmes autochtones, composé de dirigeantes de tout le pays, fournit des conseils, une orientation stratégique et une expertise afin d’éclairer les efforts fédéraux pour s’attaquer aux inégalités systémiques que vivent les femmes autochtones, particulièrement en ce qui concerne les questions de VFS, d’insécurité économique et de leadership.
  • L’Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone de Sécurité publique Canada appuie l’élaboration de plans de sécurité axés sur les collectivités qui s’attaquent aux problèmes cernés par les communautés et qui sont propres à leur culture, à leur emplacement, à leur situation et à leur vulnérabilité. Les communautés établissent ensuite leurs propres priorités afin de trouver des moyens de rendre leur environnement plus sain et plus sécuritaire. Cette approche personnalisée vise à améliorer la situation afin de réduire la victimisation et la criminalité de toutes et de tous dans la communauté, y compris les femmes et les filles.
  • Dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale, Services aux autochtones Canada (SAC) a financé plus de 300 activités de prévention à l’intention des populations autochtones vivant dans les réserves et hors réserve, dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté des femmes, des enfants et des familles autochtones. Un financement est également accordé au Cercle national autochtone contre la violence familiale, qui agit à titre de centre de coordination national en appuyant les refuges et le personnel travaillant au sein de ceux-ci au moyen de forums de formation, d’activités de prévention, de recherche et de collaboration avec les principales parties prenantes.
  • Les SAC, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, financent les coûts de démarrage et de fonctionnement de cinq nouveaux refuges. Le refuge de la Nation crie de Nisichawayasihk (Manitoba) a officiellement ouvert ses portes le 6 novembre 2018 et les quatre autres refuges — dans les communautés de Lake Babine (Colombie-Britannique), de Black Lake (Saskatchewan), de Wikwemikong (Ontario) et de Kawawachikamach (Québec) — seront opérationnels au printemps de 2019, portant à 46 le nombre de refuges financés sur réserve.
  • En février 2019, le gouvernement du Canada et l’Association des femmes autochtones du Canada ont signé un accord visant à définir des priorités communes et à élaborer conjointement des politiques, des programmes et des lois qui tiennent compte des points de vue distincts des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.
  • En juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les langues autochtones, laquelle est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Cette étape des plus importantes vers la réconciliation inclut la reconnaissance que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 englobe les droits relatifs aux langues autochtones. Elle met aussi en place le nouveau Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Pilier III : promouvoir des systèmes juridique et judiciaire adaptés

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada recueille tous les ans des renseignements détaillés au sujet des actes criminels, des victimes et des personnes accusées auprès de tous les services de police du Canada depuis 1962.

Le Programme de DUC a fait l’objet d’un remaniement, dont un élargissement de la collecte de renseignements pertinents dans la recherche sur la VFS et sur la violence entre partenaires intimes. Les données du Programme de DUC en 2018 2019 ont servi dans plusieurs rapports analytiques relatifs à la recherche sur la VFS.

Les variables possibles sur le genre de la victime et de la personne accusée ont été modifiées pour inclure maintenant le genre (telles que les diverses identités de genre).

Les systèmes juridique et judiciaire jouent un rôle crucial dans la prévention et la prise en charge de la VFS. Le gouvernement continue d’obtenir de l’expertise quant aux pratiques exemplaires à adopter pour aider les victimes à naviguer dans le réseau de la justice et des services juridiques, de soins de santé et sociaux. L’objectif est d’augmenter la proportion d’actes de VFS signalés à la police, de prévenir la revictimisation, de tenir les délinquants responsables et, à long terme, de contribuer à réduire le taux de VFS.

Il n’existe pas de modèle unique de services ou de normes à l’échelle nationale qui répond aux divers besoins des personnes qui ont été victimes de violence. Il faut une gamme d’approches et une certaine souplesse dans les interventions du système de justice, qui doivent toutes être fondées sur la dignité, la courtoisie et le respect.

Il y a matière à amélioration dans la manière dont les systèmes juridique et judiciaire réagissent à la VFS et interagissent avec les personnes survivantes. Une expérience négative dans le système de justice, avec les responsables de l’application de la loi et d’autres professionnelles et professionnels du système juridique, peut traumatiser davantage les personnes survivantes et décourager les personnes touchées par la violence de signaler ces crimes. Inversement, responsabiliser les coupables d’actes de violence peut prévenir de futurs préjudices. Le gouvernement continue à travailler d’arrache-pied et à collaborer avec des expertes et des experts pour établir des améliorations et veiller à ce que le système de justice soit accessible et équitable pour toutes et tous.

Amélioration des enquêtes et de l’imputabilité

Le CNCEE de la GRC offre un certain nombre de services aux organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger, notamment l’intervention immédiate auprès d’un enfant à risque, la coordination des dossiers d’enquête nationaux et internationaux, l’amélioration de l’identification des victimes et des enquêtes sous couverture (opérations d’infiltration), la réalisation de recherches opérationnelles pertinentes, la formation spécialisée et l’application de solutions techniques.

Un système juridique et judiciaire adapté doit comprendre des mesures pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants et pour poursuivre les personnes délinquantes. Financé dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC est le point central de l’application de la loi du Canada en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour le CNCEE dans le cadre de la Stratégie. Le financement renforce la capacité d’enquête à contrer l’exploitation sexuelle des enfants et les agressions sexuelles transnationales contre les enfants.

Les interactions entre les forces de l’ordre et les personnes survivantes et la manière dont elles traitent les plaintes et les allégations sont également cruciales pour mettre fin à la VFS. La GRC a créé l’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle pour examiner en profondeur les cas dits « sans fondement ». Cette initiative vise à répondre aux reportages des médias sur la façon dont les allégations d’agression sexuelle sont traitées par la police. En effet, celle-ci soutient qu’en moyenne, un dossier d’agression sexuelle sur cinq est classé comme « non fondé », ce qui soulève des préoccupations quant au traitement que recevraient les victimes au cours des enquêtes.

En 2018, le gouvernement du Canada a investi davantage pour accroître les effectifs de l’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle de la GRC afin de mener à terme l’examen des dossiers et pour la responsabilisation de l’ensemble de la GRC en matière d’enquêtes. Le financement prévoit également la mise sur pied d’un comité consultatif externe, un meilleur soutien aux victimes et l’élaboration de programmes de formation.

Depuis avril 2019, la GRC a élargi et effectué l’examen de plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle. L’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle utilisera les leçons tirées du réexamen des dossiers pour renforcer la formation et la sensibilisation auprès des membres des corps policiers, la responsabilisation en matière d’enquête, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication. Cette équipe assurera également un leadership, une orientation et une surveillance à l’échelle nationale grâce à la création de comités divisionnaires d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles en vue d’établir une approche axée sur les personnes et sur les traumatismes vécus pour améliorer la réponse de la GRC à la violence sexuelle. La GRC examine également la façon dont les rapports de tierces parties pourraient être mis en œuvre dans les secteurs de compétence de la GRC où il n’en existe pas à l’heure actuelle.

Changement systémique

Pour être efficace, un système de justice pénale doit tenir compte des traumatismes, être sensible au genre et être adapté aux particularités culturelles. De plus, il doit être uniforme partout au Canada et entre les différents ordres de gouvernement.

À cette fin, la GRC conçoit et élabore des cours qui seront offerts à tous les membres de son personnel à compter de 2019-2020. Les nouveaux cours « Sensibilité et humilité culturelle » et « Utilisation d’une approche tenant compte des traumatismes » renforceront la compréhension des droits des personnes survivantes, sensibiliseront aux mythes relatifs aux agressions sexuelles et amélioreront la capacité de la GRC à répondre efficacement aux personnes touchées par la violence d’une manière adaptée aux particularités culturelles et au genre.

Depuis 2016, l’Ontario, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent des fonds pour mettre en œuvre des projets pilotes visant à soutenir les personnes survivantes d’agression sexuelle en leur fournissant des services d’aide juridique indépendante. Ces provinces ont élaboré des programmes qui offrent aux victimes de violence sexuelle jusqu’à quatre heures d’aide juridique gratuite à tout moment au cours du processus de justice pénale. Bien que ces projets pilotes n’aient pas encore fait l’objet d’une évaluation officielle, les provinces indiquent que les victimes d’agression sexuelle y ont recours et qu’elles reçoivent des conseils personnalisés leur permettant de prendre des décisions éclairées dans leur situation particulière.

La collaboration, la mise en commun des ressources et la réponse aux besoins des victimes d’actes criminels sont une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable du droit pénal, tandis que les provinces fournissent la majorité des services de première ligne aux victimes. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Justice Canada, fournit un financement annuel aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services aux victimes d’actes criminels. En 2016, Justice Canada a mis des fonds supplémentaires à la disposition des provinces et des territoires afin de mettre à l’essai des programmes pilotes visant à fournir de l’aide juridique indépendante aux victimes d’agression sexuelle.

Dans le cadre du programme Financement pour améliorer les interventions du système de justice pénale auprès des victimes adultes d’agression sexuelle, Justice Canada a mis des ressources à la disposition des organisations non gouvernementales et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d’agression sexuelle. Cela comprend l’élaboration et la prestation d’une formation spécialisée sur les cadres législatifs, la violence sexuelle et la violence conjugale, ainsi que l’amélioration de l’accès à la justice et des services aux victimes.

Modifications législatives

Un système de justice adapté comprend également la modification de la législation, au besoin. Le 21 juin 2019, le projet de loi C-75 a été adopté. Il vise à améliorer la sécurité des victimes et à renforcer les lois pénales dans le contexte de la violence conjugale. Sous le régime de cette nouvelle loi, le fait d’abuser d’un partenaire actuel ou d’un ex-partenaire dans la perpétration d’une infraction constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine, et les récidivistes encourent des peines plus sévères dans les cas de violence conjugale. De plus, le projet de loi C-75 comprend des modifications qui faciliteront les poursuites dans les cas impliquant la traite de personnes.

Les dispositions relatives à la protection des victimes de viol font référence aux articles du Code criminel qui restreignent l’admissibilité de l’activité sexuelle antérieure d’une personne à titre d’élément de preuve. La preuve relative à l’activité sexuelle antérieure d’une personne ne peut donc pas servir à étayer la présomption selon laquelle, en raison de la nature sexuelle de cette activité, la personne aurait été plus susceptible de consentir à l’activité sexuelle ou que cela affecte la crédibilité de son témoignage.

Le projet de loi C-51, qui a été adopté le 13 décembre 2018, a clarifié et renforcé les dispositions du Code criminel en ce qui concerne l’agression sexuelle. La nouvelle loi reflète l’engagement continu du Canada à veiller à ce que son système de justice pénale protège les Canadiennes et les Canadiens, tienne les personnes délinquantes responsables de leurs actes, fasse preuve de compassion envers les victimes et respecte la Charte canadienne des droits et libertés. En particulier, les nouvelles dispositions législatives précisent qu’une personne inconsciente est incapable de consentir à une activité sexuelle, que la défense de « croyance erronée au consentement » n’est pas possible si l’erreur est fondée sur une erreur de droit et que les dispositions relatives à la protection des victimes de viol comprennent les communications à caractère sexuel ou visant des fins sexuelles.

Grâce au financement fourni par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie, le Centre d’aide aux victimes de viol d’Ottawa et la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes ont lancé des projets pilotes visant à examiner des enquêtes policières qui portent sur des agressions sexuelles et de la violence conjugale. Fondé sur le « modèle de Philadelphie » lancé aux États-Unis, ce programme est déployé dans six sites pilotes en Ontario (Ottawa, Kingston, Stratford, Timmins, Peterborough et London) ainsi qu’à Calgary. Il s’agit d’une étape importante dans le mouvement pour l’amélioration de l’administration de la justice en ce qui concerne les affaires de violence faite aux femmes partout au Canada. En 2018-2019, des événements sur l’amélioration de l’imputabilité policière et les approches communautaires ont eu lieu en vue d’alimenter l’élaboration d’une « trousse à outils à l’intention des personnes survivantes » et une base de données qui recenserait les obstacles rencontrés par les personnes survivantes au moment le soutien et les services d’institutions.

Un regard sur l’avenir

Depuis le lancement de la Stratégie, des progrès importants ont été réalisés pour prévenir et contrer la VFS. Toutefois, il reste encore du travail à faire sur le plan de la collaboration.

Alors que la Stratégie entame sa troisième année, de nouveaux projets seront annoncés, les communautés et les organismes auront plus de possibilités de présenter des demandes de financement et les parties prenantes pourront maintenir leur engagement. Ces occasions seront toutes présentées sur la plateforme du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.

Le Canada reste à l’écoute des préoccupations émergentes touchant la VFS et continue de prendre des mesures pour y répondre, notamment l’augmentation des taux de violence facilitée par la technologie, la stérilisation forcée — particulièrement des femmes autochtones et des femmes handicapées — et la montée du mouvement Incel. Ces crimes exigent une approche multidisciplinaire. Les ministères et organismes de l’ensemble du gouvernement s’unissent pour prévenir et régler ces problèmes.

Sur la scène internationale, le Canada demeure déterminé à respecter un éventail de conventions, de protocoles et d’appels à l’action. Le Canada a eu la chance d’accueillir le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences en février 2018 ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées en avril 2019. Les deux rapports finaux seront présentés au Canada en 2019-2020. En juin 2018, le Canada a également accueilli les dirigeantes et dirigeants du G7 à Charlevoix, au Québec, où a été adoptée la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la VFS et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers du numérique.

De concert avec le mandat élargi du FEGC pour inclure les femmes, les filles, les personnes de la diversité sexuelle et les personnes non binaires, le Canada demeure déterminé à être un chef de file international dans la lutte contre la violence faite aux femmes en partageant son expertise et sa forte expérience en matière de promotion de l’égalité des genres.

Il incombe à chacune et à chacun d’entre nous de maintenir et de propulser l’incroyable élan et le changement culturel en cours. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec les personnes survivantes, les partenaires autochtones, les prestataires de services de première ligne, les chercheuses et chercheurs, les groupes de défense, les gouvernements provinciaux et territoriaux et à l’échelle internationale afin d’améliorer la sensibilisation, de promouvoir une plus grande action et de poursuivre sur la lancée pour mettre fin à la VFS au Canada et dans le monde, parce qu’Il est temps.

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