Plan ministériel 2018-2019

ISSN 2371-7947

Message de la ministre

Photo de l’honorable Maryam Monsef, C. P., députée Ministre de la Condition féminine

Bienvenue au Plan ministériel 2018-2019 de Condition féminine Canada (CFC), qui vous éclairera sur notre travail et sur ce que nous espérons accomplir afin d’aider le gouvernement fédéral à réaliser l’une de ses grandes priorités : promouvoir l’égalité entre les sexes.

L’année dernière, nous avons eu d’innombrables occasions de célébrer les progrès considérables de notre pays en matière d’égalité. Les générations de femmes qui ont forcé le pouvoir à voir les faits en face, brisé des barrières et donné leur chance à des millions de femmes et de filles marchant sur leurs traces nous sont une source d’inspiration. Pourtant, il reste tant à faire.

Pendant l’année à venir, nous avons l’intention de profiter de l’élan imprimé par la vague d’activisme qui a balayé le pays, nourrie par les mouvements Moi Aussi, Times Up et Et Maintenant ainsi que les marches de femmes partout dans le monde. Cet élan a plus que jamais éveillé le public à la nécessité de mettre fin aux préjugés sexistes dans toutes les sphères du quotidien et a montré que le féminisme peut jouer un rôle positif en tant que moteur du progrès et du changement social. Premier budget fédéral basé sur une approche intersectionnelle, le budget de 2018 répond à la demande croissante de mesures concrètes pour faire progresser l’égalité entre les sexes au Canada.

Plus tôt cette année, j’ai été touchée par l’attention accrue portée aux questions de genre lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse. Selon moi, l’influence du Canada n’y était pas étrangère. Cet événement a aussi rappelé aux décideuses et aux décideurs que pour faire de l’égalité une réalité, nous devons écouter, apprendre et, finalement, diriger par l’exemple.

C’est pourquoi, en tant que ministre, je suis fière des progrès que nous avons accomplis cette dernière année dans l’atteinte des quatre grandes priorités de CFC : lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), renforcer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, aider ces dernières à accéder à des postes de pouvoir et améliorer la qualité des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) appliquées aux propositions de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Je suis tout aussi fière du rôle que nous avons joué pour que toutes les mesures du budget de 2018 soient soumises à l’ACS+, et du fait que ce budget comprend un nouveau cadre des résultats relatifs aux sexes qui nous aidera à prendre les bonnes décisions, à façonner une économie équitable et à mesurer les progrès accomplis en ce sens.

Une nouvelle loi concernant l’ACS+ entrera en vigueur cette année, pour faire de la budgétisation genrée un élément permanent du processus budgétaire fédéral. Nous continuerons de généraliser l’utilisation de cet outil au sein des organismes fédéraux pour que les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement canadien soient orientés par une approche intersectionnelle méticuleuse. Je suis impatiente de présenter les résultats et les meilleures pratiques qui en découleront à l’occasion d’une table ronde sur l’ACS+ en 2018.

Nous poursuivrons également notre collaboration avec nos collègues du fédéral pour mettre au point des mesures éclairées qui contribueront à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes, à accroître le nombre de femmes aux plus hauts échelons, y compris dans les conseils d’administration, et à soutenir leur accès aux domaines où elles sont sous-représentées.

L’un des principaux objectifs de notre gouvernement est de travailler avec la population canadienne pour bâtir une société inclusive, sûre et respectueuse, et ce, notamment par une prise de parole et l’adoption de mesures pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En juin, j’ai annoncé Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, avec un investissement de 100,9 millions de dollars sur cinq ans et de 20,7 millions de dollars par année par la suite. Pendant l’année, nous mettrons proactivement en œuvre la toute première stratégie fédérale de lutte contre la VFS. À ce titre, 20 millions de dollars seront alloués à un appel à concepts dans le cadre du nouveau Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui aide des organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour soutenir les personnes ayant survécu à la VFS et leur famille, en particulier les populations sous-desservies. Cette initiative, visant à répondre aux besoins et aux commentaires exprimés par les prestataires de service, nous a donné l’occasion d’annoncer des changements dans le fonctionnement de CFC et sa façon de soutenir les organismes. Parmi ces changements, je voudrais souligner : les nouveaux investissements pour aider ces organismes à soumettre des demandes de financement, une extension du financement des projets, qui pourra maintenant s’étaler sur une période de cinq ans (au lieu de trois), une augmentation des subventions, qui pourront maintenant atteindre un million de dollars, et l’admissibilité de nouveaux bénéficiaires, comme les syndicats.

Dans le cadre de la stratégie fédérale visant à contrer la VFS, CFC orchestre les efforts visant à mieux harmoniser les ressources et les mesures du gouvernement fédéral afin d’aider à mettre fin à la VFS. Cette approche coordonnée permettra de faire de meilleures recherches et d’améliorer les données afin d’éclairer ces mesures et d’obtenir des résultats concrets et mesurables.

Reconnaissant la nécessité de mieux soutenir les personnes ayant survécu à la VFS et leur famille, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2018 l’investissement de 86 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2018-2019, dans la stratégie visant à contrer la VFS. Ce financement aidera à prévenir la violence amoureuse à l’adolescence, à soutenir les centres d’aide aux victimes de viol et d’agression sexuelle et à lutter contre la cyberexploitation des enfants. Le budget accorde aussi des fonds pour venir en aide aux victimes de harcèlement en milieu de travail et dans les établissements postsecondaires.

En plus de s’attaquer à la VFS, le Programme de promotion de la femme de CFC continuera de financer des projets destinés à lever les obstacles qui empêchent encore les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Grâce au budget de 2018, une somme additionnelle de 100 millions de dollars sur cinq ans sera investie dans ces projets essentiels. Les jeunes, les hommes et les garçons ayant un rôle déterminant à jouer dans l’avancement de l’égalité entre les sexes, nous amorcerons également un débat national sur le sujet avec la jeunesse canadienne, et nous élaborerons une stratégie de mobilisation pour inviter les hommes et les garçons à donner leur avis sur la question.

Enfin, notre gouvernement a établi un programme international qui fait de l’égalité entre les sexes une priorité. En novembre 2017, j’ai représenté le Canada à la première réunion ministérielle du G7 sur le sujet, à Taormina, en Italie. Les progrès que nous y avons accomplis ont donné l’élan nécessaire pour aider le Canada à faire de l’égalité un élément moteur du programme de sa présidence du G7 cette année. D’ailleurs, l’un des thèmes centraux de toutes les réunions intergouvernementales des ministres du G7 sera la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. L’objectif est de créer des économies et des sociétés où tout le monde a les mêmes chances de réussir, sans discrimination.

Nous ne pourrions pas avoir de tels rêves ni espérer concrétiser nos objectifs - ambitieux, mais nécessaires - sans une base solide. Je suis tellement fière que le gouvernement du Canada fasse enfin de CFC un ministère à part entière, créant ainsi une assise législative qui consolide et officialise son rôle important au sein du gouvernement fédéral tout en renforçant ses capacités. Notre réussite repose sur une approche pangouvernementale qui nous permettra de faire progresser l’égalité entre les sexes en nous attaquant aux obstacles qui se dressent de toutes parts. Si une telle collaboration est possible, c’est grâce à l’influence de notre premier ministre féministe et à nos collègues, qui ont compris qu’investir dans les femmes, c’est renforcer l’économie et la société dans son ensemble, pour le bien de tout le monde.

Je me réjouis à la perspective de continuer de collaborer avec vous cette année en débattant d’idées et en prenant des mesures dans nos communautés pour nous rapprocher de notre idéal d’égalité. Non seulement s’agit-il de la bonne chose à faire, mais c’est aussi le choix le plus judicieux si nous tenons à bâtir le pays inclusif auquel nous aspirons pour nos mères, nos filles, nos grand-mères, nos sœurs et nos amies.

Merci pour votre attachement profond à l’égalité pleine et entière.



L’honorable Maryam Monsef, P.C., députée

Aperçu de nos plans

En 2018-2019, Condition féminine Canada (CFC) continuera de mobiliser ses partenaires et de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes en collaborant proactivement avec des gens et des institutions de même qu’avec des partenaires à l’échelle internationale, locale et nationale. Conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, CFC concentrera ses efforts sur la sensibilisation, l’acquisition de connaissances et le renforcement des capacités dans le but d’amener des changements institutionnels et systémiques allant dans le sens des priorités du gouvernement du Canada que sont l’égalité, la diversité et l’inclusion.

CFC travaille avec les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires de même qu’avec des organismes privés et des organisations de la société civile qui possèdent les leviers nécessaires pour faire avancer la cause de l’égalité des femmes au moyen de politiques, de programmes et de pratiques administratives. En 2018-2019, CFC s’efforcera de promouvoir l’égalité entre les sexes en se concentrant sur quatre priorités :

Mise en œuvre d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Cette stratégie pangouvernementale vise à réduire la violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada et à améliorer le soutien et les services offerts à la population canadienne touchée par ce type de violence. En 2018-2019, CFC fera ce qui suit :

  • créer le Centre du savoir sur la VFS, une plateforme interactive, collaborative et axée sur la communauté de ressources essentielles au transfert des connaissances sur la VFS;
  • élaborer des produits du savoir sur la VFS et les communiquer aux parties prenantes;
  • financer et communiquer des études visant à combler le manque de connaissances sur la VFS;
  • mobiliser les jeunes, y compris les hommes et les garçons, autour d’un dialogue national sur la VFS;
  • encourager l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe;
  • investir, sous forme de subventions et de contributions, dans des projets qui aident les organisations de la société civile à mieux répondre aux besoins des populations sous-desservies.

Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’échelle du gouvernement fédéral

L’intégration de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement devrait se traduire par l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux mieux adaptés tenant systématiquement compte des besoins de divers groupes de personnes. En 2018-2019, CFC fera ce qui suit :

  • poursuivre la mise en œuvre et l’examen du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus du gouvernement du Canada en collaboration avec les organismes centraux et d’autres ministères fédéraux;
  • appuyer l’intégration complète de l’ACS+ au cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, lois et programmes;
  • surveiller l’utilisation de l’ACS+ par le gouvernement fédéral et en rendre compte;
  • créer et tenir à jour une plateforme centralisée de ressources sur l’ACS+;
  • travailler avec d’autres ministères fédéraux en vue de déposer un nouveau projet de loi sur l’ACS+ afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans l’administration fédérale;
  • tenir une table ronde nationale sur l’ACS+ afin d’en promouvoir l’utilisation et de faire connaître les pratiques exemplaires qui s’y rattachent.

Soutien et investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes

Les interventions stratégiques visant à lever les obstacles systémiques devraient réduire la violence faite aux femmes et aux filles, accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes et assurer une représentation plus égalitaire des femmes et des hommes aux postes de direction et à tous les échelons décisionnels. En 2018-2019, CFC fera ce qui suit :

  • apporter une expertise technique aux ministères et aux organismes fédéraux pour s’attaquer aux questions liées à l’égalité entre les sexes, dont l’équité salariale, la mixité dans les conseils d’entreprise, la sécurité économique des femmes et leur participation au marché du travail;
  • entreprendre des recherches et la collecte de données à l’appui du cadre des résultats relatifs aux sexes;
  • investir, sous forme de subventions et de contributions, dans des projets qui permettent de s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes et d’aider les organismes œuvrant pour l’égalité à durer;
  • organiser un dialogue national sur l’égalité entre les sexes avec la population canadienne, dont l’un des objectifs sera de réfléchir à des moyens de mieux mobiliser les hommes et les garçons autour de la quête d’une société plus inclusive;
  • encourager à passer à l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que la Journée internationale des filles, la Journée de l’affaire « personne » et la Journée internationale des femmes;
  • financer et communiquer des études visant à combler le manque de connaissances sur l’égalité entre les sexes;
  • collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux, dont la participation est essentielle à la promotion de l’égalité entre les sexes.

Engagement international pour la promotion de l’égalité entre les sexes

Un engagement significatif auprès de nos partenaires du monde entier devrait contribuer à vaincre les nombreux obstacles à l’égalité entre les sexes, chez nous comme à l’étranger, ainsi qu’à renforcer la position du Canada sur l’égalité entre les sexes dans le monde. En 2018-2019, CFC fera ce qui suit :

  • diriger la mise en œuvre de l’ACS+ tout au long de la présidence canadienne du G7 en 2018;
  • collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de préparer la participation du Canada à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies;
  • aider à élaborer la stratégie du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies;
  • donner des conseils et faire des recommandations à l’appui de l’approche féministe du Canada en matière de politique étrangère.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Condition féminine Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité

Description

Condition féminine Canada mobilise des partenaires et fait la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au Canada en dialoguant avec la population et des institutions canadiennes, ainsi qu’avec des partenaires locaux, nationaux et internationaux. Condition féminine Canada accroît la sensibilisation à l’égalité des sexes et aide des organismes fédéraux à intégrer systématiquement les résultats d’analyses comparatives entre les sexes aux politiques et programmes fédéraux. Condition féminine Canada aide également d’autres partenaires et institutions - par son expertise, sa contribution à la recherche et son enrichissement du savoir sur des sujets tels que l’accès des femmes au pouvoir, de même que son financement d’initiatives communautaires - à améliorer le bien-être social et économique des Canadiennes.

Faits saillants de la planification

Condition féminine Canada (CFC) cherche avant tout à sensibiliser, à favoriser l’acquisition de connaissances et à renforcer les capacités afin d’apporter des changements institutionnels et systémiques cadrant avec les priorités gouvernementales que sont l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion. Bien que CFC soit le principal organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les sexes, cette question n’est pas de son seul ressort. Pour obtenir des résultats, CFC collabore avec de nombreux organismes, des parties prenantes clés dans tous les ordres de gouvernement et les secteurs privé et bénévole.

Ces deux dernières années, la question de l’égalité entre les sexes a fait davantage parler d’elle, suscitant un regain d’intérêt au Canada et à l’étranger. Des mesures historiques ont été annoncées dans le budget de 2018 afin de promouvoir l’égalité entre les sexes, dont la présentation d’une mesure législative ministérielle qui renforcera et officialisera les rôles importants que jouent CFC et sa ministre. De plus, CFC travaillera avec d’autres ministères fédéraux au dépôt d’un nouveau projet de loi sur l’ACS+ afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral et de veiller à ce que l’égalité entre les sexes demeure une pierre angulaire de cet effort dans l’avenir.

CFC est déterminé à profiter de cette dynamique pour entretenir et faire grandir cet intérêt, y compris en appelant les hommes et les garçons à devenir des champions et des partenaires de la cause de l’égalité entre les sexes. CFC investira également des sommes importantes dans la recherche afin de combler le manque de connaissances sur l’égalité entre les sexes. En acquérant des connaissances et en les communiquant auprès d’un public plus large et plus mobilisé, CFC pourra accroître son influence et, à terme, contribuer à réduire les inégalités entre les sexes.

En 2018-2019, CFC continuera à donner chair à la vision du gouvernement du Canada d’atteindre l’égalité entre les sexes en se concentrant sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre. À cette fin, CFC collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements des provinces et territoires ainsi qu’avec des organismes privés et des organisations de la société civile qui ont les moyens de faire avancer la cause de l’égalité pour les femmes.

Pendant la période visée, CFC obtiendra des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens et travaillera à promouvoir l’égalité entre les sexes en concentrant ses efforts sur quatre priorités : la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe; l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus à l’échelle du gouvernement fédéral; le soutien et l’investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes; et l’engagement international pour la promotion de l’égalité entre les sexes.

Mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

La violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle considérable, mais évitable, à l’égalité entre les sexes qui a d’importantes répercussions sur les personnes, les familles et les communautés. En juin 2017, la ministre de la Condition féminine a mis en œuvre Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS). Le budget de 2018 prévoit l’octroi de fonds additionnels de 86 millions de dollars sur cinq ans et de 20 millions de dollars annuellement par la suite afin d’élargir la Stratégie.

Chargé de diriger cette stratégie gouvernementale, CFC encouragera des décisions et des mesures fondées sur les faits, veillera à coordonner l’action du gouvernement fédéral et sa collaboration systématique avec les provinces, les territoires et les parties prenantes externes, fera la promotion d’attitudes et de comportements positifs et respectueux et soutiendra les communautés dans leurs démarches visant à combler les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes.

En 2018-2019, CFC créera le Centre du savoir sur la VFS; le transfert et l’intégration de connaissances destinées à guider la prise de décisions feront partie de ses objectifs principaux. Là seront élaborés et communiqués aux parties prenantes des produits du savoir adaptés et utiles; l’on y mettra également les chercheuses et chercheurs en rapport avec les prestataires de services, les organismes autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un guichet unique sous forme de portail de recherche en ligne sera mis à la disposition des responsables des politiques et des prestataires de services travaillant dans le domaine de la VFS.

De plus, CFC financera et communiquera des études visant à combler le manque de connaissances sur la VFS au Canada. L’organisme continuera à travailler avec les parties prenantes afin d’élaborer et de lancer trois nouvelles enquêtes nationales, qui seront menées par Statistique Canada.

  • L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, portant sur les conséquences de la VFS, sera lancée en 2018-2019, et ses résultats devraient être publiés à l’automne 2019.
  • Une enquête sur la victimisation et le harcèlement sexuels chez les étudiantes et les étudiants postsecondaires devrait être lancée en 2018-2019, et ses résultats publiés en 2019-2020.
  • Une enquête sur les comportements inappropriés de nature sexuelle au travail sera préparée en 2018-2019. L’avant-projet place le lancement en 2020-2021 et la publication des résultats en 2021-2022.

Ces enquêtes fourniront un ensemble de données fiables qui permettront de suivre les tendances en matière de VFS au Canada et d’évaluer l’efficacité des politiques, des actions et des initiatives mises en œuvre au pays pour lutter contre la VFS et améliorer l’expérience des personnes survivantes dans l’appareil juridique ainsi que le réseau de la santé et des services sociaux.

Pour combler le manque de connaissances sur la VFS dans les communautés autochtones, CFC poursuivra sa quête de partenariats auprès de chercheuses et de chercheurs autochtones et d’organismes de collecte de données tout en élaborant un plan de recherche afin de recueillir des données sur la VFS dans les réserves. Un vaste programme de recherche qualitative sera également créé pour mieux renseigner les groupes sous-desservis au sujet de la VFS.

Pour contrer les attitudes qui ont pour effet de dévaloriser la féminité et d’excuser la violence chez les jeunes et afin de promouvoir les valeurs de l’égalité entre les sexes, CFC lancera une campagne de sensibilisation invitant la jeunesse, y compris les hommes et les garçons, à participer à un dialogue national sur la VFS et sur l’importance de son rôle pour la prévenir. De plus, CFC continuera de sensibiliser le public et d’encourager la prise d’initiatives et le changement social au moyen d’initiatives annuelles telles que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Ces initiatives incitent les gens qui épousent la cause de l’égalité entre les sexes à s’en faire les porte-parole et à s’employer à changer les normes, les attitudes et les comportements sociaux qui mènent à la VFS.

Enfin, la stratégie a pour but d’améliorer l’accès des populations sous-desservies aux services et d’atténuer les conséquences de la VFS sur la santé et la vie sociale de ses victimes. Pour y arriver, CFC financera, par l’entremise de son programme de subventions et de contributions, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui aideront le secteur de la lutte contre la VFS à mieux répondre aux besoins de ces populations, y compris les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap ou d’atypie, les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les jeunes femmes, les personnes allosexuelles, les personnes de genre non conforme et les femmes issues de groupes ethnoculturels.

Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’échelle du gouvernement fédéral

L’intégration effective de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement aidera celui-ci à cerner et à mesurer l’effet de ses politiques, programmes et services sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre et à prendre de meilleures décisions pour la population canadienne. Au sein de l’administration fédérale, CFC est l’organisme chargé d’aider les ministères et organismes à mettre en œuvre l’ACS+. Il soutient l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, lois et programmes.

Pendant la période de référence, CFC poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) afin d’appliquer les recommandations figurant dans le rapport réalisé par le vérificateur général du Canada à l’automne 2015 au sujet de l’analyse comparative entre les sexes. En outre, CFC identifiera des occasions de renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ tout en actualisant son plan d’action dans la foulée des progrès réalisés depuis 2016. Il est important de préciser que CFC travaillera avec un laboratoire d’innovation pour trouver des pratiques qui se traduiraient par une mise en œuvre plus efficace de l’ACS+ dans certains ministères ou organismes.

En tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada sur l’ACS+, CFC élabore et communique des produits du savoir, de la formation et des outils pour renforcer les capacités en matière d’ACS+ et pour en encourager l’utilisation à l’échelle du gouvernement fédéral. Ce faisant, CFC permet aux autres ministères et organismes d’envisager systématiquement leurs politiques et leurs programmes sous l’angle de l’égalité entre les sexes. En 2018-2019, CFC continuera de développer et de maintenir un centre de ressources sur l’ACS+ accessible à l’ensemble des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Pour favoriser encore plus le recours à l’ACS+ au sein du gouvernement fédéral, CFC continuera de collaborer avec Statistique Canada et d’autres ministères fédéraux en vue de repérer et de combler les lacunes dans les données afin d’accroître la disponibilité de données ventilées selon par le sexe et l’utilisation de celles-ci.

CFC continuera également à collaborer avec les organismes centraux pour appuyer l’intégration complète des facteurs d’ACS+ à considérer dans les documents du Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor de même que dans les consultations, les budgets et les rapports du gouvernement. En s’appuyant sur les budgets de 2017 et de 2018, CFC travaillera étroitement avec le ministère des Finances du Canada afin d’enrichir et d’améliorer les pratiques du gouvernement en matière de budgétisation sensible aux sexes. Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les questions de genre dans la gouvernance, attendu à l’été 2018, aidera à trouver des moyens d’améliorer l’approche du Canada en matière de budgétisation sensible aux sexes et de promotion de l’égalité entre les sexes. Comme on l’a annoncé dans le budget de 2018, CFC travaillera avec d’autres ministères fédéraux au dépôt d’un nouveau projet de loi sur l’ACS+ afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral et de veiller à ce que l’égalité entre les sexes demeure une pierre angulaire de cet effort dans l’avenir.

En 2018, CFC tiendra une table ronde nationale sur l’ACS+ dont l’objectif premier sera de présenter des résultats et des pratiques exemplaires. Cette table ronde visera à faire connaître davantage l’ACS+, à promouvoir son utilisation par d’autres ordres de gouvernement, à mobiliser la société civile et à discuter d’améliorations potentielles.

Soutien et investissement stratégiques visant à lever les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes

Les considérations relatives à l’égalité entre les sexes ont des répercussions sur la plupart des politiques et des programmes élaborés et mis en œuvre par le gouvernement du Canada. Plus précisément, la ministre de la Condition féminine a reçu le mandat d’aider le gouvernement à réduire l’écart salarial, d’accroître le nombre de femmes occupant des postes décisionnels de haut niveau et siégeant aux conseils d’administration et d’augmenter la présence des femmes dans les domaines où elles sont sous-représentées. C’est pourquoi CFC travaillera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives liées à l’égalité entre les sexes : un régime proactif d’équité salariale; la représentation de femmes dans les conseils d’administration; la mixité dans les postes faisant l’objet de nominations par décret et les postes de direction au sein de l’administration fédérale; le soutien aux entrepreneures; et des investissements d’importance cruciale pour améliorer la sécurité économique des femmes et leur participation au marché du travail, notamment par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement, du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Au cours de l’année écoulée, CFC a collaboré avec le ministère des Finances du Canada, Affaires mondiales Canada et Statistique Canada à l’élaboration d’un cadre pangouvernemental pour mesurer l’égalité entre les sexes et en surveiller la progression. Ce cadre a servi de trame de fond à l’énoncé relatif aux sexes présenté dans le budget de 2018. L’annonce de fonds additionnels dans le budget de 2018 permettra à CFC d’entreprendre des recherches et la collecte de données à l’appui de ce cadre.

Par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme, CFC continuera de financer et de soutenir les organismes canadiens qui luttent contre la violence faite aux femmes et aux filles et qui œuvrent à une meilleure représentation des femmes dans les postes de direction et de décision de même que les organismes qui s’efforcent de renforcer la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Le Programme de promotion de la femme permet à CFC d’investir stratégiquement dans des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes. Un plan pluriannuel veille à ce que le financement soit axé sur des domaines d’intervention clés de façon à ce que le Programme de promotion de la femme aide le plus possible CFC à réaliser son mandat. Comme le prévoit le budget de 2018, une somme additionnelle de 100 millions de dollars sera investie sur cinq ans afin d’améliorer le Programme de promotion de la femme. Cet investissement aidera les organismes en quête d’égalité à durer en augmentant leurs capacités organisationnelles et sectorielles et en améliorant le financement des organismes œuvrant auprès des femmes vulnérables. Suite à une évaluation du programme, CFC adoptera des mesures administratives pour donner suite aux recommandations sur la conception du programme, le transfert des connaissances et le soutien tout au long du cycle de vie du projet.

CFC continuera également d’entreprendre de grandes initiatives de promotion et de commémoration de l’égalité entre les sexes, comme la Journée internationale des filles, la Journée de l’affaire « personne » et la Journée internationale des femmes. Ces initiatives ont pour objectif de sensibiliser la population et de l’encourager à dialoguer et à passer à l’action afin de se rapprocher de l’égalité entre les sexes.

Pour faire des progrès sur la voie de l’égalité entre les sexes, un grand changement socioculturel doit s’opérer. C’est pourquoi CFC animera un dialogue national sur le sujet et organisera une série d’activités de mobilisation visant à étudier le rôle que les hommes et les garçons peuvent jouer afin de briser les normes établies et d’abattre les préjugés.

CFC continuera d’investir dans la recherche et l’enrichissement des connaissances en finançant des études et en communiquant leurs résultats pour pallier le manque d’information sur les questions liées à l’égalité entre les sexes. En 2018-2019, ces recherches porteront sur : le bien-être économique; l’équilibre travail-vie; les services de garde d’enfants; l’écart salarial entre les sexes; la segmentation genrée des domaines de formation et des professions; et l’exercice du pouvoir dans les sphères publique et privée.

Sachant le rôle primordial que jouent les provinces et les territoires dans la prestation de programmes et de services visant à réduire les inégalités, CFC continuera de mobiliser encore plus et d’établir des liens de collaboration par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine. En particulier, CFC mettra son influence et son savoir-faire technique à contribution pour épauler les groupes de travail du Forum lorsqu’ils s’attaqueront aux priorités conjointes de l’année à venir, parmi lesquelles figurent : l’écart salarial entre les sexes; l’autonomisation économique des femmes; la discussion de sujets d’intérêt commun avec les chefs de file et porte-parole autochtones au pays; et le soutien au renforcement des capacités des organismes luttant pour l’égalité entre les sexes.

Engagement international pour la promotion de l’égalité entre les sexes

Sur la scène internationale, la cause de l’égalité entre les sexes connaît un regain d’intérêt et le Canada entend diriger en donnant l’exemple. CFC secondera le Canada dans ce rôle de figure de proue en collaborant avec des individus et des institutions partout dans le monde afin de promouvoir l’égalité entre les sexes. En tant que principal organisme fédéral responsable de promouvoir l’égalité entre les sexes, CFC est dans une situation idéale pour interagir et collaborer avec un réseau élargi de parties prenantes, développer encore plus son expertise et promouvoir des mesures fondées sur des données probantes qui favoriseront une plus grande inclusion, ici comme à l’étranger. C’est en entretenant des liens significatifs avec ses partenaires du monde entier que le Canada peut aider à rompre les entraves à l’égalité entre les sexes à l’échelle nationale et mondiale.

CFC s’emploiera tout particulièrement à promouvoir l’égalité entre les sexes et les progrès en ce sens dans le contexte de la présidence canadienne du G7 en 2018. En décembre 2017, le premier ministre a annoncé que l’un des cinq thèmes de cette présidence serait « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ». De concert avec Affaires mondiales Canada, CFC secondera le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et veillera à ce qu’on intègre l’ACS+ dans l’ensemble des réunions ministérielles et du Sommet des dirigeants du G7 dans Charlevoix, au Québec. Cette application de l’ACS+ tout au long de sa présidence du G7 en 2018 sera l’occasion pour le Canada d’obtenir, tous thèmes confondus, des résultats concrets pour les femmes et les filles des pays du G7 et d’ailleurs.

L’engagement international de CFC lui permettra également d’appuyer le mouvement pour l’égalité entre les sexes et de donner voix aux enjeux de l’inégalité entre les sexes. En 2018-2019, CFC :

  • collaborera avec Affaires mondiales Canada pour préparer la participation du Canada à la session 2019 de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW63), le principal organe directeur mondial se consacrant à l’égalité entre les sexes et à l’avancement des femmes;
  • assistera le Canada dans l’élaboration, la mise en œuvre et la communication de sa stratégie sensible à la spécificité des sexes pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies;
  • fera des recommandations pour appuyer l’approche féministe du Canada en matière de politique étrangère et défendra l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes par l’entremise de forums bilatéraux, régionaux et multilatéraux (p. ex. l’Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique, la Francophonie et le Commonwealth).

Les dépenses prévues devraient rester relativement stables de 2018-2019 à 2020-2021 et les besoins en équivalents temps plein devraient aussi le demeurer au cours des trois prochaines années.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les interventions de Condition féminine Canada influencent et soutiennent la promotion de l’égalité des sexes Pourcentage de projets financés par Condition féminine Canada contribuant à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des sexes Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Pourcentage de parties prenantes jugeant que les ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe avaient été utiles à leur travail Plus de 75 % Mars 2020 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Nombre de partenariats ou de coalitions avec des gouvernements, des organisations internationales, d’associations, d’organismes autochtones et de groupes de femmes Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Portée des messages diffusés par Condition féminine Canada dans les médias sociaux concernant ses activités commémoratives et promotionnelles sur l’égalité des sexes Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des sexes Pourcentage d’organismes fédéraux satisfaits des outils et des ressources dont ils disposent pour considérer l’égalité des sexes dans leur travail Plus de 68 % Mars 2019 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Nombre de nouvelles initiatives fédérales d’envergure (ex. : politiques et programmes) qui incluent des mesures précises pour faire avancer l’égalité des sexes Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
L’égalité entre les sexes progresse au Canada Classement du Canada selon l’indice d’égalité des sexes (Global Gender Gap) du Forum économique mondial G20 Plus de 0,769 Mars 2019 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Nombre de femmes victimes d’un homicide aux mains d’une ou un partenaire intime au Canada Moins de 198 Mars 2019 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Pourcentage de femmes qui signalent avoir été victimes d’une forme de violence sexuelle Non disponibleNote de bas de tableau *** Non disponibleNote de bas de tableau *** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Pourcentage de femmes occupant des postes de pouvoir dans les secteurs public et privé au Canada Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau * Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Écart entre le salaire horaire des Canadiennes et celui des Canadiens Moins de 0,87 $ Mars 2019 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Pourcentage de femmes faisant partie de ménages à faible revenu au Canada Moins de 14,7 % Mars 2019 Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau ** Non disponibleNote de bas de tableau **
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
52 869 386 52 869 386 53 886 487 50 995 282
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
126 131 129

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Condition féminine Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
9 475 409 9 475 409 9 522 874 9 364 374
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
81 83 82
Faits saillants de la planification

Depuis 2015, le gouvernement exprime haut et fort son engagement pour l’égalité entre les sexes, y compris sa volonté de désigner une ministre à part entière de la Condition féminine. Depuis 2016-2017, CFC reçoit un financement croissant afin d’instaurer une plus vaste gamme de fonctions internes, dont celles permettant de soutenir une ministre à part entière, et de bonifier le soutien stratégique requis pour réaliser les priorités du gouvernement. Pour l’exercice 2018-2019, CFC recevra un financement supplémentaire de 18,8 millions de dollars à consacrer aux activités clés de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette augmentation aura pour effet d’augmenter considérablement l’effectif de CFC, qui doublera presque par rapport à 2016-2017.

Grâce à ces ressources, CFC pourra aider la ministre à tenir les engagements découlant de son mandat, dont celui d’offrir au Cabinet des conseils tenant compte de la spécificité des sexes et d’y faire preuve de leadership en la matière et celui de mettre en œuvre la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. CFC sera ainsi plus à même de s’attaquer à des problèmes socioculturels et économiques complexes de longue date qui alimentent l’inégalité entre les sexes et en mesure d’aider le gouvernement à tenir son engagement de se rapprocher de l’égalité entre les sexes.

En 2018-2019, les fonctions de services internes de CFC continueront de renforcer leur capacité organisationnelle. Il s’agira surtout pour l’organisme : de recruter et maintenir en poste du personnel hautement qualifié et de répondre à ses besoins; de renforcer sa structure organisationnelle et ses processus internes; et d’assurer à son personnel un environnement de travail équilibré et positif.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses (milliers de dollars)
Exercice financier 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
Postes législatifs 1 229 1 601 2 215 2 791 2 897 2 853
Crédits votés 28 313 34 701 42 390 59 554 60 512 57 507
Total 29 542 36 302 44 605 62 345 63 409 60 360
Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité 24 311 805 28 090 317 34 006 037 52 869 386 52 869 386 53 886 487 50 995 282
Total partiel 24 311 805 28 090 317 34 006 037 52 869 386 52 869 386 53 886 487 50 995 282
Services internes 5 230 596 7 179 299 10 598 607 9 475 409 9 475 409 9 522 874 9 364 374
Total 29 542 401 35 269 616 44 604 644 62 344 795 62 344 795 63 409 361 60 359 656

L’augmentation des dépenses prévues au cours des trois dernières années est attribuable à de nouvelles sommes reçues dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 :

  • Dans le budget de 2016, CFC a reçu de nouvelles sommes de 33 millions de dollars sur cinq ans et de 7,5 millions de dollars par année par la suite afin d’accroître sa capacité et de bâtir la structure organisationnelle permanente qu’il lui faut pour soutenir une ministre à part entière, mener les affaires du gouvernement et réaliser les priorités de celui-ci.
  • Dans le budget de 2017, CFC a reçu de nouvelles sommes de 77,5 millions de dollars sur cinq ans et de 16 millions de dollars annuellement par la suite pour mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Les dépenses prévues devraient rester relativement stables de 2018-2019 à 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Prévisions d’équivalents temps plein
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité 55 62 93 126 131 129
Total partiel 55 62 93 126 131 129
Services internes 44 51 76 81 83 82
Total 99 113 169 207 214 211

L’augmentation des équivalents temps plein de 2016-2017 à 2019-2020 s’explique surtout par les nouvelles sommes accordées dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé qu’il accordait à CFC du financement afin d’accroître sa capacité et de bâtir la structure organisationnelle permanente qu’il lui faut pour soutenir une ministre à part entière, mener les affaires du gouvernement et réaliser les priorités de celui-ci. Dans le budget de 2017, il lui a consenti de nouvelles sommes pour mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les besoins en équivalents temps plein devraient demeurer relativement stables au cours des trois prochaines années.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de Condition féminine Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Condition féminine Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Condition féminine Canada.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart
(résultats prévus pour 2018-2019 moins prévisions des résultats de 2017-2018)
Total des dépenses 47 974 000 65 620 000 17 646 000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 47 974 000 65 620 000 17 646 000

L’écart entre les résultats prévus pour 2018-2019 et les résultats projetés pour 2017-2018 s’explique par un financement supplémentaire accordé à CFC afin de lui permettre d’accroître sa capacité, d’établir la structure organisationnelle permanente qu’il lui faut pour soutenir une ministre à part entière et d’appuyer la réalisation d’activités clés de l’approche pangouvernementale qu’est la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Administratrice générale : Gina Wilson

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Décret (1976-779)

Année d’incorporation ou de création : 1976

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Condition féminine Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Condition féminine Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Condition féminine Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle :
Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité
Services internes
Résultat ministériel :
Les interventions de Condition féminine Canada influencent et soutiennent la promotion de l’égalité des sexes
Indicateur : Pourcentage de projets financés par Condition féminine Canada contribuant à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des sexes
Indicateur : Pourcentage de parties prenantes jugeant que les ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe avaient été utiles à leur travail
Indicateur : Nombre de partenariats ou de coalitions avec des gouvernements, des organisations internationales, d’associations, d’organismes autochtones et de groupes de femmes
Indicateur : Portée des messages diffusés par Condition féminine Canada dans les médias sociaux concernant ses activités commémoratives et promotionnelles sur l’égalité des sexes
Résultat ministériel :
Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des sexes
Indicateur : Pourcentage d’organismes fédéraux satisfaits des outils et des ressources dont ils disposent pour considérer l’égalité des sexes dans leur travail
Indicateur : Nombre de nouvelles initiatives fédérales d’envergure (ex. : politiques et programmes) qui incluent des mesures précises pour faire avancer l’égalité des sexes
Résultat ministériel :
L’égalité entre les sexes progresse au Canada
Indicateur : Classement du Canada selon l’indice d’égalité des sexes (Global Gender Gap) du Forum économique mondial G20
Indicateur : Nombre de femmes victimes d’un homicide aux mains d’une ou un partenaire intime au Canada
Indicateur : Pourcentage de femmes qui signalent avoir été victimes d’une forme de violence sexuelle
Indicateur : Pourcentage de femmes occupant des postes de pouvoir dans les secteurs public et privé au Canada
Indicateur : Écart entre le salaire horaire des Canadiennes et celui des Canadiens
Indicateur : Pourcentage de femmes faisant partie de ménages à faible revenu au Canada
Répertoire des programmes Programme : Expertise et information
Programme : Action communautaire et innovation
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018
Responsabilité essentielle et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle : Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité
Programme A : Expertise et information 1.1 Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes 100 %
Programme B : Action communautaire et innovation 1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Condition féminine Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Condition féminine Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour toute question concernant l’information financière présentée dans ce rapport :
Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances et directrice
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825 Télécopieur : 819-420-6906
Courriel : Anik.Lapointe@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :
Lisa Smylie
Directrice de la recherche, de l’évaluation et de la planification
Direction des politiques et des relations extérieures
Téléphone : 819-420-6508 Télécopieur : 819-420-6906
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 1
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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