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Tableaux supplémentaires 2017-2018

Audits internes

Projets d’audits internes achevés en 2017 2018
Titre du projet d’audit interne	Date d’achèvement
Audit interne horizontal de la planification de la continuité des opérations dans les grands et petits ministères	Octobre 2017

Évaluations

Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017 2018
Titre de l’évaluation	Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme	État au 31 mars 2018	Date de l’approbation de l’administrateur général^{Note de bas de tableau*}
Évaluation du Programme de promotion de la femme	Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes	Achevée	Mars 2018

Note de bas de tableau

ote de bas de tableau *

Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action).

Retour à la référence de la note de tableau *

Frais

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour Condition féminine Canada sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Financement servant à mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable	Condition féminine Canada
Ministères fédéraux partenaires	Ministère de la Défense nationale ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ; Agence de la santé publique du Canada ; Sécurité publique Canada ; Gendarmerie royale du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale	23 novembre 2017
Date de fin de l’initiative horizontale	Permanent
Description de l’initiative horizontale	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention; soutien aux personnes survivantes et à leur famille; réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle s’appuie sur les initiatives fédérales existantes et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Condition féminine Canada assure la coordination globale de la Stratégie. La Stratégie comprend les mesures suivantes, qui seront prises par les ministères partenaires en vue de l’atteinte de résultats communs : Condition féminine Canada mettra sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorera la collecte de données et la recherche sur la VFS, lancera une initiative de sensibilisation afin de faire participer les jeunes à un dialogue national sur la VFS et financera, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui renforcent le secteur de la VFS; L’Agence de la santé publique du Canada appuiera la mise en œuvre et la mise à l’essai de méthodes de prévention de la VFS, y compris la maltraitance des enfants et la violence dans les relations amoureuses des jeunes/personnes adolescentes; Sécurité publique Canada intensifiera ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants; Le ministère de la Défense nationale augmentera le financement des équipes d’intervention en cas de crise familiale afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles touchés par la violence; La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaborera et offrira une formation sur les compétences culturelles aux agentes et agents de la GRC; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada améliorera le Programme d’établissement. cfc-swc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html
Structures de gouvernance	Un comité de gouvernance d’administratrices générales et d’administrateurs généraux composé de tous les ministères et entités fédérales signataires se réunit deux fois par année ou plus fréquemment au besoin et est présidé par la sous-ministre (SM) de Condition féminine. Pour appuyer le travail des administratrices générales et des administrateurs généraux, un comité directeur de directrices générales et de directeurs généraux (DG) et un comité de coordination interministérielle au niveau opérationnel ont également été mis sur pied. Ils fournissent un soutien supplémentaire et une mobilisation en temps opportun sur les principaux enjeux liés à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie. Le Comité des directrices générales et des directeurs généraux des six ministères et organismes financés dans le cadre de cette initiative se réunit sur une base trimestrielle pour examiner les progrès de l’initiative, y compris par rapport aux objectifs et aux indicateurs de rendement. Le Comité de coordination interministérielle est responsable d’appuyer et de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, de préparer les documents et les rapports de la Stratégie, et d’appuyer le travail des comités des DG et des SM. De plus, la ministre de la Condition féminine a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) en juin 2016. Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre en commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la VFS. Les membres du Conseil consultatif viennent de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines afin d’offrir des conseils et des précisions sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	100 900 000 $ sur cinq ans (2017-2018 à 2021-2022) et 20 700 000 $ par année par la suite.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	6 504 866 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	4 805 182 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Condition féminine Canada mènera une évaluation horizontale à mi-parcours au cours de la quatrième année de la Stratégie (2020-2021)
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires	RC1. La violence fondée sur le sexe est réduite.
Indicateurs de rendement	1.1. Pourcentage de la population qui auto-déclare une agression sexuelle (dans les 12 derniers mois) 1.2. Pourcentage de la population ayant signalé personnellement une forme de VFS (au cours d’une vie) 1.3. Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime au Canada
Cibles	1.1.1 Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. (base de référence : 3.7%, 2014) 1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie. 1.3.1 Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. (base de référence 57, 2016)
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports	1.1.1. Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale (quinquennale) 1.2.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (quinquennale) 1.3.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur les homicides (annuelle)
Bilan	1.1.1. 3,7 % des femmes ont déclaré avoir subi une agression sexuelle au cours des 12 derniers mois (ESG, 2014). Ce résultat est comparable aux taux déclarés en 2004 (3,5 %) et en 2009 (3,4 %). 1.2.1. Le résultat pour cet indicateur n’est pas encore disponible. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. 1.3.1. En 2016, il y a eu 57 femmes victimes d’un homicide par un partenaire intime au Canada, ce qui correspond à un taux de 3,7 victimes par million. Les femmes représentaient 79 % des victimes d’un homicide par un partenaire intime en 2016, soit près de quatre fois le taux chez les hommes (3,7 victimes par million contre 1,0 victime par million). Ce ratio est demeuré relativement constant d’une année à l’autre. Une analyse de données des enquêtes sources et l’élaboration d’une méthodologie intégrée de présentation de rapports sont en cours. On prévoit que la base de référence commune sera établie en 2019-2020.
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires	RC2. Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe
Indicateurs de rendement	2.1. Pourcentage de personnes survivantes de violence conjugale qui se dit en bonne, en très bonne ou en excellente santé 2.2. Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui fait état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite lieux et personnes) par suite d’une victimisation
Cibles	2.1.1. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie. 2.2.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur. (base de référence : 18%, 2014)
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports	2.1.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (quinquennale) 2.2.1. Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale (quinquennale)
Bilan	2.1.1. Le résultat pour cet indicateur n’est pas encore disponible. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. 2.2.1. Selon les résultats de 2014, 18 % des personnes survivantes d’agression sexuelle font état d’isolement social (contre 10 % des non-victimes). Or, les données disponibles ne précisent pas si le comportement déclaré résulte de l’agression sexuelle. Une analyse de données des enquêtes sources et l’élaboration d’une méthodologie intégrée de présentation de rapports sont en cours. On prévoit que la base de référence commune sera établie en 2019-2020.
Faits saillants du rendement	Le financement pour cette initiative horizontale a été approuvé par le Conseil du Trésor en novembre 2017 et obtenu en mars 2018. Bien que le travail soit en cours, des progrès ont été réalisés durant la première année de la Stratégie. Le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, l’organe responsable de la coordination, des données et de la recherche, de la préparation des rapports et de la mobilisation du savoir sur la VFS, agira comme centre de liaison dans le cadre de la Stratégie. En 2017-2018, Condition féminine Canada a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre du Centre, dont sa plateforme de recherche en ligne. Cette plateforme, dont on prévoit le lancement public à l’automne de 2018, rassemblera des connaissances et des données probantes de diverses sources sur les expériences de VFS et sur les façons de la prévenir et de l’éliminer. On y trouvera aussi des liens vers des possibilités de financement gouvernemental. Pour combler les lacunes en matière de savoir et de données sur la VFS, CFC a collaboré en 2017-2018 avec Statistique Canada sur trois enquêtes nationales. Ces dernières fourniront de précieuses données sur la VFS dans les espaces publics et privés, dans les établissements postsecondaires et en milieu de travail. L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a été lancée en avril 2018, et les rapports initiaux sont attendus en 2019. CFC a aussi commencé à créer une approche pour soutenir la recherche qualitative sur la VFS, qui consistera, entre autres, à mobiliser les parties prenantes par l’entremise d’un groupe de spécialistes en recherche qualitative qui sera mis sur pied en mars 2018 et à se préparer à lancer un appel de propositions visant à soutenir la création et la synthèse du savoir. Certains rapports analytiques de Statistique Canada seront aussi utilisés pour combler les lacunes importantes en matière de savoir sur la VFS, dont : la victimisation des femmes ayant une incapacité, des immigrantes et des femmes issues de minorités visibles; le cyberharcèlement, les agressions sexuelles déclarées par la police; et les agressions sexuelles autodéclarées. En 2017-2018, les ministères partenaires ont adopté les mesures suivantes pour l’obtention des résultats communs : Condition féminine Canada a investi 20 millions de dollars et annoncé un appel de concepts en janvier 2018 dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS pour permettre au secteur de combler les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes sous-desservies. Les projets approuvés commenceront à recevoir des fonds en 2018-2019. L’Agence de la santé publique du Canada a lancé un processus d’invitation ouverte et ciblée pour la présentation de projets de lutte contre la violence dans les fréquentations amoureuses chez les adolescentes, les adolescents et les jeunes et a financé un projet visant à aider le personnel enseignant à offrir des programmes de prévention de ce type de violence. Sécurité publique Canada a annoncé qu’il accordait un financement de plus de quatre millions de dollars sur cinq ans et de 857 000 $ par année par la suite au Centre canadien de la protection de l’enfance pour lui permettre de poursuivre son travail essentiel de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. De plus, Sécurité publique Canada s’est engagé à verser 93 616 $ supplémentaires pour la création d’un réseau de personnes survivantes afin de permettre aux victimes de communiquer entre elles et de créer des ressources adaptées à leurs besoins. Le ministère de la Défense nationale a entamé une étude de faisabilité pour déterminer les exigences, cerner les lacunes, examiner toutes les options et fournir une analyse et des recommandations concernant la gouvernance et les résultats des équipes d’intervention en cas de crise familiale. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaborera en 2018-2019 une formation sur les compétences culturelles et sur la prise en compte des traumatismes dans les situations de VFS. Cette formation sera donnée au personnel de la GRC à partir de 2019-2020. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, par l’entremise de son Programme d’établissement, a octroyé des fonds au YMCA of Greater Halifax/Dartmouth pour qu’on puisse y élaborer de la formation, des ateliers et des documents à l’appui de la prestation d’activités de programme adaptées au milieu. En 2018-2019, le programme sera offert à la clientèle et à d’autres organismes prestataires de services. Le Programme d’établissement a également octroyé des fonds à Westman Immigrant Services à Brandon, au Manitoba, pour l’offre de séances pilotes de formation sur les enjeux liés à la VFS à son personnel. La formation portait sur les meilleures façons de servir la clientèle ayant besoin de services liés à la violence conjugale, à la sécurité et à la guérison. Le programme se poursuivra en 2018-2019.
Coordonnées de la personne ressource	Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : CFC.finalaviolence-endviolence.SWC@cfc-swc.gc.ca

Renseignements sur le rendement
Ministères fédéraux	Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère	Activités de l’initiative horizontale	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars)	Dépenses réelles en 2017‑2018 (en dollars)	Résultats attendus en 2017-2018	Indicateurs de rendement en 2017-2018	Cibles pour 2017-2018	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2017‑2018
Condition féminine Canada (CFC)	1.1 Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes	Développer et partager les connaissances: • Centre du savoir (CS) • Recherche et collecte de données	41 403 693 $^{Note de tableau 1}	2 883 088 $	3 243 671 $^{Note de tableau 2}	RA 1	IR 1.1	C 1.1	Mars 2020	RR 1.1
							IR 1.2	C 1.2	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 1.2
							IR 1.3	C 1.3	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 1.3
							IR 1.4	C 1.4	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 1.4
						RA 3	IR 3.1	C 3.1	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 3.1
						RA 3	IR 3.2	C 3.2	Sans objet.	RR 3.2
						RA 5	IR 5.1	C 5.1	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 5.1
		Activités de sensibilisation	5 543 251 $	515 808 $		RA 2	IR 2.1	C 2.1	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 2.1
						RA 4	IR 4.1	C 4.1	Mars 2021	RR 4.1
						RA 6	IR 6.1	C 6.1	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 6.1
						RA 6	IR 6.2	C 6.2	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 6.2
	1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes	Programme de la lutte contre la violence fondée sur le sexe	28 561 204 $	494 792 $		RA 4	IR 4.1	C 4.1	Mars 2021	RR 4.1
	Services internes	Services internes	1 991 852 $	124 976 $		Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Ministère de la Défense nationale (MDN)	4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être : sous-sous-programme : optimiser le Programme de services aux familles des militaires	Renforcer les équipes d’intervention en cas de crise familiale	4 000 000 $	800 000 $^{Note de tableau 3}	11 236 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1	Mars 2021	RR 2.1
						RA 4	IR 4.1	C 4.1	Mars 2021	RR 4.1
						RA 5	IR 5.3	C 5.3	Mars 2024	RR 5.3
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)	3.1 Programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants	Élargissement des services d’établissement dispensés sur place et renforcement des capacités des travailleuses et des travailleurs d’établissement de première ligne	1 500 000 $	300 000 $	243 592 $	RA 2	IR 2.3	C 2.3	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée. (Durant la première année de formation.)	RR 2.3
						RA 4	IR 4.1	C 4.1	Mars 2021	RR 4.1
						RA 4	IR 4.2	C 4.2	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 4.2
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	Promotion de la santé de la population	Mise en œuvre et mise à l’essai d’approches pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes/personnes adolescentes et la maltraitance des enfants à l’aide de la recherche interventionnelle	9 500 000 $	591 202 $	541 683 $	RA 3	IR 3.3	C 3.3	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 3.3
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	Promotion de la santé de la population		9 500 000 $	591 202 $	541 683 $	RA 4	IR 4.2	C 4.2	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 4.2
Sécurité publique Canada (SP)	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (y compris l’exploitation sexuelle des enfants)	Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	1 000 000 $	30 000 $	0 $	RA 2	IR 2.1	C 2.4	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 2.4
Sécurité publique Canada (SP)		Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants	5 000 000 $	765 000 $	765 000 $	RA 5	IR 5.4	C 5.4	La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.	RR 5.4
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	1.1.1 Services de police à contrat	Formation de compétences en matière culturelle à l’échelle nationale et propre à chaque division	2 400 000 $	0 $	0 $	RA 2	IR 2.2	C 2.2	Mars 2020	RR 2.2
						RA 4	IR 4.1	C 4.1	Mars 2021	RR 4.1
						RA 5	IR 5.2	C 5.2	Mars 2022	RR 5.2
Total pour l’ensemble des ministères fédéraux	Sans objet	Sans objet	100 900 000 $	6 504 866 $	4 805 182 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Résultats attendus :

Les résultats à court terme suivants devraient être démontrés au cours des années 1 à 3 de la Stratégie :

RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes

RA 2 : Les participantes et participants aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liés à la VFS.

Les résultats à moyen terme suivants devraient être démontrés au cours des années 3 à 7 de la Stratégie :

RA 3 : Les publics cibles utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes

RA 4 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) utilisent et appliquent les connaissances ou les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS

Les résultats à long terme suivants devraient être démontrés au cours des années 7 à 10 de la Stratégie :

RA 5 : Les personnes touchées par la VFS ou qui sont à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux

RA 6 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés

Indicateurs de rendement, cibles et résultats réels :

IR 1.1 : Pourcentage des répondantes et répondants à l’enquête qui est satisfait de la pertinence/de l’utilité des produits liés aux données probantes

C 1.1 : 75 %

RR 1.1 : Le centre du savoir et le sondage des utilisateurs seront lancés en 2018-2019. Les résultats pour cet indicateur ne sont donc pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2019.

IR 1.2 : Nombre de consultations du site Web du Centre du savoir (CS)

C 1.2 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

RR 1.2 : Le CS sera lancé en 2018-2019. Les résultats pour cet indicateur ne sont donc pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2019.

IR 1.3 : Nombre de produits téléchargés

C 1.3 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

RR 1.3 : Le CS sera lancé en 2018-2019. Les résultats pour cet indicateur ne sont donc pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2019.

IR 1.4 : Nombre de partages ou de gazouillis sur les médias sociaux des produits liés aux données probantes

C 1.4 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

RR 1.4 : Le CS sera lancé en 2018-2019. Les résultats pour cet indicateur ne sont donc pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2019.

IR 2.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à une activité de sensibilisation qui déclare mieux connaître les messages clés

C 2.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

RR 2.1 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les résultats de Condition féminine Canada deviendront disponibles une fois que les activités de sensibilisation seront mises en œuvre. Les premiers résultats du ministère de la Défense nationale sont attendus en janvier 2019 et serviront à établir des données de référence.

C 2.4 : Augmentation annuelle de 10 % par rapport au niveau de référence actuel (selon les rapports à la SP au cours de la première année de la modification de l’accord)

RR 2.4 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. L'entente de contribution avec la sélection de ses récipiendaires sera complétée en septembre 2018. Les premiers résultats de l'année de contribution seront disponibles (2019-2020).

IR 2.2 : Pourcentage du personnel de la GRC qui a suivi la formation et qui déclare avoir de meilleures connaissances et compétences pour contrer la VFS

C 2.2 : 80 %

RR 2.2 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles étant donné que cette activité est encore en développement. Les premiers résultats sont attendus d’ici 2019-2020.

IR 2.3 : Pourcentage du personnel d’établissement qui a reçu la formation et déclare mieux connaître la VFS et les services disponibles

C 2.3 : 70 % du personnel d’établissement qui a reçu la formation

RR 2.3 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d'ici 2019-2020.

IR 3.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à l’enquête qui déclare utiliser les produits fondés sur les données probantes au travail

C 3.1 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

RR 3.1 : Le centre du savoir sera lancé en 2018-2019. Les résultats pour cet indicateur ne sont donc pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2019.

IR 3.2 : Nature du changement à la politique ou au programme

C 3.2 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.

RR 3.2 : Il n'y a aucun résultat à signaler pour 2017-2018.

IR 3.3 : Pourcentage d’interventions efficaces dont la prestation se poursuit après la période initiale de financement

C 3.3 : 50 %

RR 3.3 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici 2020-2021.

IR 4.1 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation ou participé au projet et qui utilise ou applique les connaissances au travail ou dans la vie

C 4.1 : 70 %

RR 4.1 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2019-2020.

IR 4.2 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation qui utilise les connaissances ou le soutien pour modifier ses attitudes et comportements relativement à la VFS

C 4.2 : 70 %

RR 4.2 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats sont attendus d’ici 2020-2021.

IR 5.1 : Pourcentage des personnes ayant survécu à la VFS qui répond au critère du Code criminel du Canada et qui a déclaré l’incident à la police

C 5.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

RR 5.1 : Les résultats réels pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles étant donné que la méthode d’analyse des données est en cours de développement. Les premiers résultats devraient être disponibles d’ici l’automne 2019.

IR 5.2 : Pourcentage des parties prenantes autochtones qui reconnaît que la formation sur les différences culturelles et les traumatismes liés à la VFS a amélioré les services fournis par la GRC

C 5.2 : 80 %

RR 5.2 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles étant donné que cette activité est encore en développement. Les premiers résultats sont attendus d’ici 2021-2022.

IR 5.3 : Pourcentage de membres des FAC et de leur famille se déclarant satisfait des programmes et des services des équipes d’intervention en cas de crise familiale

C 5.3 : 70 %. Les données recueillies en 2019-2020 seront utilisées pour établir la base de référence.

RR 5.3 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles étant donné que cette activité n’a pas encore été mise en œuvre. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2020.

IR 5.4 : Pourcentage des avis envoyés aux services d’hébergement Internet qui débouche sur la suppression du contenu problématique

C 5.4 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

RR 5.4 : Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles étant donné que la méthodologie est en cours de développement. Au total, 305 000 avis ont été envoyés aux hébergeurs Web en 2017-2018 dans le cadre du projet Arachnid.

IR 6.1 : Pourcentage de la population d’accord avec les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS

C 6.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera une diminution.

RR 6.1 : Non disponibles. Les résultats réels pour cet indicateur seront disponibles lorsque les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés auront été publiés. Ces résultats sont attendus à l’automne 2019.

IR 6.2 : Pourcentage de la population qui signale des comportements sexuels non physiques inappropriés dans des lieux publics

C 6.2 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

RR 6.2 : Non disponibles. Les résultats réels pour cet indicateur seront disponibles lorsque les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés auront été publiés. Ces résultats sont attendus à l’automne 2019.

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau 1

Ce montant comprend 30,1 millions de dollars pour financer de la recherche afin de combler les lacunes au niveau des connaissances en matière de VFS au Canada, dont : 4 millions de dollars pour l’amélioration de la collecte de données en matière de VFS dans les réserves, 9 millions de dollars pour de la recherche qualitative et stratégique, et 17 millions de dollars pour la collecte et l’analyse de données, nouvelles et améliorées, à l’échelle de la population (en collaboration avec Statistique Canada).

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Note de bas de tableau 2

Ce montant correspond aux dépenses directes totales relatives à la violence fondée sur le sexe. CFC n’a pas de ventilation en fonction des activités. Les dépenses prévues comprennent également les montants pour les locaux et le RASE (montants non compris dans les dépenses réelles).

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Note de bas de tableau 3

L’organisation exploitante au sein du MDN n’a pas pu couvrir les dépenses avant la remise des fonds au début de mars 2018. Le projet a commencé en mars 2018.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de promotion de la femme (Voté)
Date de mise en œuvre	1973
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Résultat stratégique	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Lien à l’architecture d’alignement des programmes de CFC	Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes
Description	Le Programme de promotion de la femme appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l’échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l’égalité dans les collectivités du Canada. Le programme facilite la collaboration et le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, diffuse les connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à avoir accès aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le programme n’offre pas de contributions remboursables.
Résultats atteints	Le Programme de promotion de la femme a investi 20,8 millions de dollars dans quelque 300 projets, nouveaux et en cours, que ce soit à l’échelle locale, régionale et nationale, dont l’objectif est de mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques que doivent surmonter les femmes. Ces projets mettent l’accent sur des partenariats et se concentrent sur la transformation des institutions et des systèmes qui entravent l’avancement des femmes. En voici quelques exemples : projets visant les femmes et les filles autochtones afin de leur donner une voix plus forte quant aux enjeux qui les touchent et entravent leur avancement dans tous les aspects de la vie; lancement d’un appel de propositions entraînant de nouveaux investissements de 10 millions de dollars sur trois ans pour 32 projets qui aborderont les causes profondes limitant la sécurité économique des femmes grâce à une collaboration accrue et à la participation du secteur privé; lancement d’un appel de propositions pour des projets visant exclusivement le succès économique des femmes autochtones.
Commentaires sur les écarts	CFC a reçu des contributions de 300 000 $ d’Affaires autochtones et du Nord Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère de la Défense nationale dans le cadre d’un projet pilote de financement progressif de la Campagne Moose Hide. CFC a également remis 50 000 $ à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui est le ministère responsable du Plan d’action pour les entrepreneures. Cet investissement s’inscrit dans la cadre d’une initiative gouvernementale plus vaste annoncée dans le budget de 2017 pour soutenir les femmes entrepreneures.
Audits achevés ou prévus	Sans objet
Évaluations achevées ou prévues	Évaluation du Programme de promotion de la femme achevée en mars 2018
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	La Programme de promotion de la femme de CFC a poursuivi son élaboration d’outils et de mécanismes de soutien pour aider les bénéficiaires à mieux communiquer entre eux dans le but de faciliter les partenariats et l’échange d’information.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions	13 427 882	15 360 000	15 560 000	12 071 644	12 071 644	(3 488 356)
Total des contributions	4 857 118	5 120 000	5 020 000	8 758 356	8 758 356	3 738 356
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	18 285 000	20 480 000	20 580 000	20 830 000	20 830 000	250 000

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 15 juin 2017, la ministre de la Condition féminine a présenté la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de la condition féminine Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et filles au Canada. Cette réponse, dans laquelle le gouvernement déclare son accord avec l’intention générale du rapport et des recommandations, s’aligne sur les trois piliers formant la base de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la réactivité des systèmes juridique et judiciaire aux besoins.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’ont exigé aucune réponse en 2017-2018.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles