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Planification et rapports

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2010

Condition féminine Canada

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Table des matières

Renseignements généraux

Grandes lignes du Plan d'action

Sommaire des principaux résultats - 2007-2008

Sensibilisation
Consultations
Communications
Coordination et liaison
Financement et prestation des programmes
Responsabilisation

Plan de communication

Signatures

Annexes

1. Acronymes et abréviations
   
2. État détaillé des réalisations
   
3. Initiatives lancées par des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire
   
4. Initiatives comportant une participation importante des femmes de langue officielle en situation minoritaire

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Renseignements généraux

Grandes lignes du Plan d'action

Condition féminine Canada (CFC) encourage la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Ce résultat stratégique découle du mandat de CFC, que renforcent la Charte canadienne des droits et libertés et l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Dans l'exécution de son mandat, CFC est déterminé à rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à soutenir leur développement, ainsi qu'à favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation du français autant que de l'anglais dans la société canadienne. CFC continue de travailler en collaboration avec des partenaires clés, dont Patrimoine canadien, des organismes canadiens, et d'autres intervenantes et intervenants afin de s'acquitter des obligations législatives qui lui sont conférées par la Loi sur les langues officielles (LLO). CFC apporte son soutien à des projets qui contribuent à faciliter la pleine participation des femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.

La mise en œuvre de l'article 41 de la LLO s'effectue dans le contexte du vaste mandat de CFC, dans un cadre qui permet de cerner les besoins des collectivités et les résultats visés. CFC a recours à différents mécanismes, tels que la prestation de programmes, l'analyse comparative entre les sexes, les communications, la consultation et l'élaboration de politiques, et continue de travailler avec les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) et de collaborer avec des intervenantes et des intervenants clés, au sein de la fonction publique fédérale, d'autres ordres de gouvernement et des collectivités.

Les principaux éléments du Plan d'action pluriannuel 2006-2009 de CFC sont indiqués ci-dessous :

Besoins des collectivités

CFC continue d'effectuer le suivi des besoins des FLOSM et de les recenser à l'aide de différents mécanismes de consultation. Les quatre principaux besoins des collectivités sont les suivants :

• Accès aux programmes, aux services et à l'information du gouvernement : accès aux programmes et services sociaux et de santé, information sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents et documents d'information (p. ex. rapports, outils et publications présentant des conclusions de recherche).
  
  
• Soutien financier, matériel et professionnel : aide financière et services professionnels pour des projets qui abordent des enjeux touchant les FLOSM.
  
  
• Participation accrue aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux efforts visant à assurer la pleine participation des femmes afin qu'elles prennent part activement et à part entière dans leurs collectivités, et pour promouvoir la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.
  
  
• Possibilités de participer au processus d'élaboration des politiques gouvernementales : reconnaissance accrue, par les ministères et les organismes, de la présence, des réalités et des enjeux des FLOSM, et création de mécanismes pour faciliter leur participation au processus d'élaboration des politiques gouvernementales.

Catégories d'activités et résultats visés

Les principales activités prévues dans le plan d'action se rapportent aux six catégories cernées pour la mise en œuvre de l'article 41. Les activités de chaque catégorie sont conçues en tenant compte des résultats visés qui, à leur tour, contribuent aux résultats recherchés par CFC en vertu de l'article 41 de la LLO :

Sensibilisation

• Certains des principaux résultats visés dans cette catégorie comprennent un leadership accru et plus visible, ainsi qu'un plus grand rôle de la direction dans le soutien à la mise en œuvre de l'article 41, une sensibilisation accrue du personnel à la législation, la connaissance des obligations conférées à CFC en vertu de la LLO, un échange accru d'information parmi les directions et une plus grande intégration du plan d'action relatif à l'article 41 dans les activités de planification et de reddition de comptes de l'organisme.

Consultations

• Nous nous attendons à ce que davantage de renseignements opportuns et exacts soient mis à la disposition du personnel, que les activités de planification et de reddition de comptes de CFC soient soutenues par des données relatives à l'article 41 et que le personnel de cet organisme soit informé des questions nouvelles et émergentes qui touchent le groupe cible.

Communications

• Certains des résultats visés dans cette catégorie comprennent des communications améliorées entre CFC et ses partenaires, en particulier les FLOSM. L'organisme informera celles-ci de ses programmes, services et activités par différents moyens de communication.

Coordination et liaison

• CFC s'attend à élargir et améliorer son partenariat existant avec des intervenantes et intervenants divers, à différents niveaux, ainsi qu'à profiter des pratiques exemplaires et des leçons apprises d'eux pour améliorer sa stratégie de mise en œuvre de l'article 41.

Financement et prestation de programmes

• Dans le cadre de la prestation du Programme de promotion de la femme (PPF), CFC cherchera à assurer l'accès des groupes de FLOSM à ses subventions et contributions, afin qu'ils mettent en œuvre des projets de nature à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne.

Responsabilisation

• CFC s'attend à constater une sensibilisation accrue aux enjeux des FLOSM parmi les équipes et les agentes qui ont une fonction de responsabilisation.
  
  
• CFC s'assurera que son processus de planification stratégique, incluant l'établissement des priorités, intègre les besoins des FLOSM.

Les pages suivantes présentent le contexte de l'exercice 2007-2008 à CFC, ainsi que les principaux résultats obtenus dans les six catégories : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, responsabilisation.

Sommaire des principaux résultats en 2007–2008

Contexte

En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé que des fonds additionnels seraient investis dans le Programme de promotion de la femme (PPF). Les nouvelles ressources ont fait passer le niveau des subventions et contributions de 10,8 millions de dollars à 18,75 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 75 %. Les modalités du PPF ont été modifiées par la suite pour tenir compte de la création des deux composantes suivantes :

Fonds communautaire pour les femmes Il s'agit d'un fonds de subventions et de contributions pour la réalisation, à l'échelle locale, régionale ou nationale, de projets admissibles qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité. À court terme, on attend de ce fonds « des avantages accrus pour les femmes dans la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».   Fonds de partenariat pour les femmes Il s'agit d'un fonds de contributions destiné à des projets conjoints dont les partenaires sont des ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales. À court terme, on attend de ce fonds « un engagement accru de la part d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement, d'organismes non gouvernementaux et du secteur privé au sein de projets de partenariat qui ont une incidence directe sur la situation économique et sociale des femmes ».

Le gouvernement poussera plus loin cette réalisation en élaborant un plan d'action qui fera progresser l'égalité des femmes et des filles partout au Canada, grâce à l'amélioration de leur situation économique et sociale et de leur participation à la vie démocratique. La prospérité actuelle et future du Canada dépend de la prospérité économique des femmes. Celles-ci, à leur tour, exercent une influence sur la prospérité de leur famille et de leur collectivité. Pour que le Canada continue d'être l'un des pays les plus prospères au monde, les femmes doivent pouvoir contribuer à la prospérité économique et profiter des avantages qui en découlent.

CFC continuera de se concentrer sur des initiatives qui cadrent avec les priorités du gouvernement et touchent directement les femmes, y compris les FLOSM, tout en assurant l'intégrité et la cohérence de ses fonctions et activités de base et tenant compte de sa situation financière. Pour cette raison, le PPF maintiendra sa collaboration étroite avec les organismes canadiens à but non lucratif et à but lucratif dans des dossiers tels que l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, la sécurité et la prospérité économiques, ainsi que les femmes et le leadership. En outre, un financement sous forme de contributions continuera d'être accordé à l'initiative Sœurs d'esprit pour lutter contre la violence sexuelle et raciste à l'endroit des femmes autochtones.

CFC a cinq bureaux :

• Région de l'Ouest — Le bureau d'Edmonton dessert la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
• Bureau national — Le bureau d'Ottawa dessert les organismes nationaux.
• Région de l'Ontario — Le bureau d'Ottawa dessert l'Ontario.
• Région du Québec et du Nunavut — Le bureau de Montréal dessert le Québec et le Nunavut.
• Région de l'Atlantique — Le bureau de Moncton dessert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador.

Les résultats indiqués dans le Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 se rattachent au résultat stratégique de CFC. Par conséquent, les résultats de la mise en œuvre de la LLO et le résultat stratégique de CFC sont compatibles et complémentaires. En 2007-2008, CFC a mis en œuvre l'article 41 de la LLO tout en s'acquittant de ses différents rôles et activités, ce qui comprend la prestation des programmes, les communications, la consultation, l'élaboration de politiques et l'analyse comparative entre les sexes. Étant donné que CFC continue de faire des progrès dans la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, les résultats annuels obtenus au chapitre des langues officielles contribuent à ses résultats généraux aussi bien qu'aux résultats transversaux du gouvernement du Canada, en vertu de la législation.

En 2007-2008, étant donné que la LLO a été renforcée par l'adoption du projet de loi S-3, CFC a revu son Plan d'action pluriannuel 2006-2009 et a pris d'autres mesures positives pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cet organisme a multiplié ses efforts pour soumettre, aux fins de publication dans le Bulletin 41-42, des articles décrivant les projets des groupes de FLOSM qui sont financés par le Programme de promotion de la femme. Ces articles contribuent à rehausser le profil de l'important travail accompli par ces groupes et attirent l'attention sur les questions d'intérêt pour les FLOSM, telles que l'accroissement de la sécurité économique des femmes et l'élimination de la violence à leur endroit.

CFC a cerné d'autres mécanismes lui permettant de rester en contact avec les groupes de FLOSM qui demandent du financement au PPF, notamment pour les consulter et pour répondre à leurs besoins. Par exemple, nous avons tenu de nombreuses séances d'information et de formation partout au pays pour informer ces groupes, les autres femmes, ainsi que nos partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des nouvelles lignes directrices en matière de financement qui s'appliquent au Fonds communautaire pour les femmes et au Fonds de partenariat pour les femmes (décrites à la rubrique « Consultations », à l'annexe 2).

La section suivante met en évidence les principaux résultats obtenus grâce aux différentes initiatives mises en œuvre au cours de l'année visée par le présent rapport.

Sensibilisation

CFC est déterminé à s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées en vertu de l'article 41 de la LLO, grâce à la mise en œuvre continue et efficace du Plan d'action pluriannuel 2006-2009, y compris l'accroissement des connaissances du personnel, à la prestation de renseignements opportuns sur l'article 41 et sur la situation des CLOSM et à l'accroissement de l'utilisation des deux langues officielles.

La championne et la coordonnatrice nationale des langues officielles à CFC ont joué un rôle important dans la valorisation de la dualité linguistique dans le milieu de travail. En 2007-2008, les activités internes ont reflété le caractère bilingue du Canada. L'utilisation quotidienne des deux langues officielles a été encouragée dans le milieu de travail, en particulier lors des réunions du Comité exécutif, et les membres du personnel ont été encouragés à travailler dans la langue officielle de leur choix. Différents outils et ressources ont été mis à la disposition des gestionnaires et des autres membres du personnel, y compris : les outils de Patrimoine canadien (PCH) et le guide de ce ministère pour l'élaboration du Rapport de l'état des réalisations axées sur les résultats, le Bulletin 41-42, le Rapport annuel 2006-2007 du commissaire aux langues officielles, les rapports et présentations des CLOSM ainsi que différents documents provenant de la Campagne d'information sur les langues officielles menée par l'Agence de la fonction publique du Canada, etc. Les recrues ont reçu de l'information sur les responsabilités de CFC à l'égard de l'article 41. L'utilisation des deux langues officielles a été accrue durant les réunions du personnel et les conférences téléphoniques.

Consultations

CFC a poursuivi ses efforts pour fournir aux FLOSM des occasions de soulever des questions propres à leurs collectivités. Par exemple, cet organisme a fait en sorte que les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire puissent participer au Sommet national des femmes autochtones, qui s'est tenu à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), en juin 2007. CFC a assisté aux réunions d'un certain nombre de groupes de femmes francophones, dont l'assemblée générale annuelle de la Coalition des femmes francophones de l'Alberta, qui avait pour but de cerner les priorités actuelles et futures, et la consultation portant sur les stratégies de Pluri-elles, l'organisation des Franco-Manitobaines. L'organisme a continué de tenir compte des priorités des FLOSM dans la prestation de ses programmes à l'échelle locale, régionale et nationale.

La coordonnatrice, CFC, a pris contact avec des groupes de FLOSM afin de leur présenter le PPF. Elle a notamment rencontré des Acadiennes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l'automne 2007. Un certain nombre de projets touchant les FLOSM ont subséquemment été financés dans ces deux provinces.

Communications

CFC a utilisé différents moyens de communication pour renseigner les FLOSM et répondre à leurs besoins, y compris son site Web, des communiqués de presse, des discours, des feuilles d'information, des séances d'information, des conférences téléphoniques et des contacts réguliers entre le personnel et les groupes qui les représentent. Par exemple, la région de l'Ouest, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon a tenu quatre conférences téléphoniques au début de l'automne 2007 afin de fournir de l'information aux groupes des Prairies, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon sur les nouvelles lignes directrices en matière de financement. CFC a aussi fourni de l'information, grâce à ses numéros de téléphones locaux et sans frais. Le personnel de cet organisme a participé à différentes activités des CLOSM. Un premier article de CFC a été publié dans le numéro de l'hiver 2008 du Bulletin 41-42. Cet article concernait une activité à laquelle ont participé quarante jeunes femmes sur le thème : Le pouvoir, c'est osé. Organisée par l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, l'activité s'inscrivait dans un projet financé par le PPF. CFC a élaboré des documents dans les deux langues officielles afin d'informer le public, y compris les CLOSM, des nouveaux mandat et objectifs du PPF ainsi que des nouvelles lignes directrices du programme en matière de financement, documents qui ont été distribués à l'occasion des séances d'information tenues dans un grand nombre de provinces.

CFC a continué d'encourager la participation des FLOSM et de leurs groupes à des activités telles que la Journée internationale de la femme, le Mois de l'histoire des femmes, les Prix de la gouverneure générale en commémoration de l'affaire « personne » et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

Coordination et liaison

Épaulé par ses partenaires (PCH, les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux), CFC a continué de s'occuper de questions concernant les femmes, y compris les FLOSM. Afin de maintenir le partenariat étroit avec PCH, la coordonnatrice nationale a assisté aux réunions périodiques des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux organisées par ce ministère, tandis que la directrice régionale par intérim de la région de l'Atlantique, elle, a participé à la réunion régionale des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, qui s'est tenue à St. John's, en mai 2007. Cette dernière a aussi identifié cinq groupes de FLOSM à Terre-Neuve-et-Labrador et proposé qu'ils participent à la réunion. La championne et la coordonnatrice nationale ont assisté au troisième Forum annuel sur les pratiques exemplaires en matière de langues officielles, qui a eu lieu en novembre 2007. En outre, les coordonnatrices régionales ont participé à de nombreuses réunions et activités des CLOSM. La collaboration financière à travers le Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO) s'est poursuivie, collaboration qui a permis de fournir une aide financière et professionnelle à des projets qu'ont mis en œuvre les groupes de FLOSM pour relever des défis propres à ces communautés.

Financement et prestation des programmes

En 2007-2008, les FLOSM ont profité des services, des produits et des résultats obtenus grâce aux projets financés par le PPF. CFC a approuvé du financement s'élevant à 5 217 854 $ et a fourni des services professionnels en lien avec 26 projets conçus pour faciliter la participation des FLOSM à la société canadienne en améliorant leur situation socioéconomique et leur participation à la vie démocratique par l'intermédiaire d'organismes canadiens. L'aide comprenait plus de 1,8 millions de dollars pour 10 projets mis en œuvre par des groupes de FLOSM. Seize projets additionnels, mis en œuvre par d'autres groupes, avaient les FLOSM parmi leurs clientèles cibles. Huit des 26 organismes financés étaient de nouveaux clients de CFC. En outre, les FLOSM ont profité d'autres projets soutenus par CFC qui ont eu une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités. Ces projets ont donné des produits et des résultats qui ont contribué à la réalisation du plan d'action de CFC et à l'obtention des résultats visés en vertu de la LLO.

• CFC a maintenu, pour une quatrième année consécutive, son partenariat avec PCH par l'intermédiaire du PICLO et a financé les six projets suivants avec le ministère :
  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
    Sensibilisation et démarches entreprises auprès des décideurs afin de contrer la violence institutionnelle faites aux femmes.
  • Agence de promotion et de développement des francophones de Toronto
    Planification stratégique portant sur le renforcement des capacités des femmes au sein de l'Agence de promotion et de développement des francophones de Toronto.
  • Comité réseau
    Accessibilité vers l'égalité et l'équité.
  • OPALE – Regroupement francophone de femmes handicapées
    Profil de la femme handicapée francophone : implantation des recommandations.
  • Association Acadienne et francophone des aînées et aînés du N.-B.
    Rencontre des Générations.
  • Le Groupe de travail Femmes Équité Atlantique
    L'Équité économique et les femmes acadiennes et francophones en situation minoritaire dans les provinces atlantiques : se faire entendre.

Responsabilisation

Il y a eu une plus grande intégration du plan d'action de CFC pour la mise en œuvre de l'article 41 aux activités générales de planification (Rapport sur les plans et les priorités), de responsabilisation et de reddition de compte (Rapport ministériel sur le rendement). Les outils de mesure du rendement de PCH et son guide d'élaboration de l'État des réalisations axées sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, fournis par la Direction de la coordination interministérielle, ont servi à préparer le présent État des réalisations axées sur les résultats, 2007-2008.

Plan de communication

Liste de diffusion

• Personnel de CFC;
• Membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles;
• Membres du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles;
• Commissaire aux langues officielles;
• Principaux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle nationale, régionale et locale.

Le présent document sera également disponible en version téléchargeable sur le site Web de CFC).

Signatures

 

 

 

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Date

Valérie Lavergne
Coordonnatrice nationale des langues officielles - article 41
Condition féminine Canada
Téléphone : (613) 947-0932

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Date

Clare Beckton
Coordonnatrice
Condition féminine Canada