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Condition féminine Canada - Rapport

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les données présentées dans cette section du rapport visent à brosser un tableau général des opérations financières de CFC. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d'améliorer la transparence et la gestion financière.

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les éléments prévus dans l'état prospectif consolidé des opérations ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux prévus dans les autorisations parlementaires. La note 5 des états financiers prospectifs de l'organisme fait le rapprochement entre la prévision des autorisations disponibles (d'après le montant des dépenses prévues et les prévisions du RPP) et la prévision du coût de fonctionnement net.
 

Ce tableau résume les prévisions des dépenses de fonctionnement et des revenus pour l'exercice qui vient de se terminer (2012–2013) et l'exercice suivant (2013–2014). Il indique également, en dollars, l'écart d'un exercice à l'autre dans les diverses catégories.
État consolidé prospectif des résultats du fonctionnement et de la situation financière nette de l'organisme pour l'exercice se terminant le 31 mars
  Écart
($)		 (en milliers de dollars)
Résultats prévus
2013–2014 2012–2013
Total des dépenses (109) 31 116 31 225
Total des revenus      
Coût de fonctionnement net avant le financement
du gouvernement et les transferts		 (109) 31 116 31 225
Situation financière nette de l'organisme (64) (991) (927)

Ce tableau résume les prévisions financières de l'actif, du passif et de l'avoir propre ou de la dette pour l'exercice qui vient de se terminer (2012–2013) et l'exercice suivant (2013–2015). Il indique également, en dollars, l'écart d'un exercice à l'autre dans les diverses catégories.
 
État consolidé prospectif de la situation financière pour l'exercice se terminant le 31 mars
  Écart
($)		 (en milliers de dollars)
Résultats prévus
2013–2014 2012–2013
Total du passif net 21 5 512 5 491
Total des actifs financiers nets (10) 4 437 4 447
Dette nette de l'organisme 31 1 075 1 044
Total des actifs non financiers (33) 84 117
Situation financière nette de l'organisme (64) (991) (927)

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs de CFC sont disponibles sur le site Web de l'organisme, à l'adresse cfc-swc.gc.ca/trans/account-resp/pr/fin/index-fra.html.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013–2014 est affichée sur le site Web de Condition féminine Canada.7

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs stratégiques précis en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, ainsi que des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie tous les ans des estimations et projections du coût de telles mesures, dans un document intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.8

Section IV : Autres sujets d'intérêt

On trouvera de plus amples renseignements sur les activités de CFC sur le site Web de l'organisme, à l'adresse /index-fra.html.
 

Renseignements généraux

Comment rejoindre l'organisme :

Par la poste :
Condition féminine Canada
123, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
 

Téléphone :
Sans frais : 1-855-969-9922
Appels locaux : 613-995-7835
ATS : 613-996-1322
 

Téléc. :
613-947-0761
 

Courriel :
Demandes des médias et information sur les activités commémoratives :
communications@cfc-swc.gc.ca
 
Programme de promotion de la femme :
wpppf@cfc-swc.gc.ca
 

En ligne :
Formulaire de rétroaction de CFC en ligne :
cfc-swc.gc.ca/contact/com-fra.html
 

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisme

Les publications de CFC sont accessibles à l'adresse suivante : cfc-swc.gc.ca/index-fra.html.
 

Questions concernant l'information financière présentée dans le présent rapport :

Johanne Tremblay
Direction des services intégrés
Téléphone : 613-995-3816
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc.gc.ca
 

Pour toute autre question sur le présent rapport :

Ainalem Tebeje
Planification et production des rapports de CFC
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca

Notes

1 http://utpjournals.metapress.com/content/f7567545n6h24r0u/fulltext.pdf (article en anglais, accompagné d'un résumé en français).

2 http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/lists/Members.aspx?Parliament=0d5d5236-70f0-4a7e-8c96-%2068f985128af9&Riding=&Name=&Party=&Province= &Gender=F&New=False&Current=True&Picture=False&Language=F..

3 http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-fra.pdf.

4 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm04.

5 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01.

6 http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp.

7 cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/rpp/1314/index-fra.html.

8 http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.