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Message de la ministre
Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Condition féminine Canada.
Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016–2017 de Condition féminine Canada fournit de l’information sur la façon dont l’organisme compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que Condition féminine Canada est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiennes et Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.
Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et la population canadienne puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements aux Canadiennes et Canadiens. À l’avenir, les rapports de Condition féminine Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiennes et Canadiens.
Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiennes et Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre organisme dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée (http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-condition-feminine).
Comme l’énonce cette lettre, je travaillerai à concrétiser nos priorités de concert avec des intervenants et partenaires clés, dans un esprit d’ouverture et de collaboration. L’égalité entre les sexes occupe une place centrale dans le programme de notre gouvernement, et j’entends bien travailler avec mes collègues du Cabinet pour que nos politiques, lois et règlements prennent en considération le fait que les décisions peuvent avoir sur les femmes des effets différents de ceux produits chez les hommes. Je dirigerai l’élaboration d’une stratégie fédérale de prévention de la violence fondée sur le sexe et continuerai de soutenir la définition des paramètres de l’enquête à venir sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Condition féminine Canada continuera en outre de promouvoir l’élargissement des débouchés économiques des femmes ainsi que d’appuyer la poursuite d’un autre objectif d’importance pour le gouvernement, à savoir la parité entre les femmes et les hommes dans les postes d’influence.
Je suis persuadée qu’en travaillant ensemble avec ingéniosité et détermination pour aller de l’avant, nous parviendrons à nous rapprocher de notre but ultime, soit l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’honorable Patty A. Hajdu, C. P., députée
Ministre de la Condition féminine
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Patty Hajdu
- Première dirigeante :
- Meena Ballantyne
- Portefeuille ministériel :
- Patrimoine canadien
- Instrument habilitant :
- Décret (1976-779)
- Année d’incorporation ou de création :
- 1976
Contexte organisationnel
Raison d’être
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).
CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.
Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les métiers spécialisés et les professions techniques ou venir en aide aux femmes des collectivités rurales et éloignées.
Responsabilités
CFC est le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de concrétiser l’égalité des sexes pour les femmes et les filles. Étant donné l’omniprésence des enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles, il s’allie une vaste gamme d’organisations, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement, ainsi que de mobiliser les secteurs privé et bénévole.
Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l’organisme s’acquitte de son mandat de manière stratégique, en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.
En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il donne des conseils et avis, apporte un soutien stratégique à d’autres ministères et organismes fédéraux, mène des analyses et intervient de façon stratégique aux niveaux national et international.
CFC a aussi pour rôle de piloter, à l’échelle de l’administration fédérale, le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cette méthode assure la prise en considération systématique du genre et d’autres facteurs d’identité tout au long du processus décisionnel et permet d’évaluer les éventuelles répercussions des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers, ce qui conduit à l’adoption de mesures répondant mieux aux besoins.
Par le truchement de son Programme de promotion de la femme, CFC soutient l’action et l’innovation communautaire. Ce soutien prend la forme d’aide financière et technique à des organismes menant des projets qui contribuent au progrès de l’égalité entre les sexes et qui ont visiblement une chance d’améliorer la vie des femmes et des filles au Canada.
Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l’histoire des femmes, CFC s’attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).
Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.
Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)
1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Programme 1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes
Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes
Services internes
Priorités organisationnelles
Priorité 1 : Prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles
Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du monde universitaire et du milieu communautaire à mieux faire connaître le problème de la violence faite aux femmes et aux filles, à en approfondir la compréhension et à formuler des stratégies de prévention.
Type de prioritéNote de bas de page 1 : permanente
Initiatives prévues | Date de mise en œuvre | Date d’achèvement | Lien à l’AAP |
---|---|---|---|
|
Avril 2016 | Mars 2017 | P.1.1
P.1.2 |
Priorité 2 : Prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones
Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements et des collectivités, notamment les communautés autochtones, afin de mieux comprendre les causes profondes du taux disproportionné de violence faite aux femmes et aux filles autochtones, d’améliorer la sensibilisation au problème et de formuler des stratégies pour y remédier.
Type de priorité : nouvelle
Initiatives prévues | Date de mise en œuvre | Date d’achèvement | Lien à l’AAP |
---|---|---|---|
|
Avril 2016 | Mars 2017 | P.1.1
P.1.2 |
Priorité 3 : Renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’administration fédérale
Description : En collaboration avec les organismes centraux, CFC aidera les organisations fédérales à renforcer leur capacité d’intégrer l’ACS+ à leur processus décisionnel, pour garantir que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d’hommes d’horizons divers.
Type de priorité : permanente
Initiatives prévues | Date de mise en œuvre | Date d’achèvement | Lien à l’AAP |
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|
Avril 2016 | Mars 2017 | P.1.1 |
Priorité 4 : Augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir
Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du secteur privé et des collectivités pour faire valoir l’importance d’augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir, approfondir la compréhension du dossier et formuler des stratégies pour remédier à la sous-représentation des femmes.
Type de priorité : permanente
Initiatives prévues | Date de mise en œuvre | Date d’achèvement | Lien à l’AAP |
---|---|---|---|
|
Avril 2016 | Mars 2017 | P.1.1
P.1.2 |
Priorité 5 : Promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes
Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du secteur privé et des collectivités pour faire valoir l’importance d’augmenter la prospérité et la sécurité économiques des femmes ainsi que leur participation à l’économie, y compris dans les secteurs où elles sont généralement sous-représentées, pour approfondir la compréhension du dossier et pour formuler des stratégies appropriées.
Type de priorité : permanente
Initiatives prévues | Date de mise en œuvre | Date d’achèvement | Lien à l’AAP |
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|
Avril 2016 | Mars 2017 | P.1.1
P.1.2 |
Pour en savoir plus sur les priorités de CFC, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page i.
Analyse des risques
Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Liens à l’AAP |
---|---|---|
Les résultats de CFC dépendent des actions d’autres parties prenantes. |
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Programme 1.1
Programme 1.2 |
Vu son vaste mandat et l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. |
|
Programme 1.1
Programme 1.2 |
Dépenses prévues
Budget principal des dépenses
2016–2017 |
Dépenses prévues
2016–2017 |
Dépenses prévues
2017–2018 |
Dépenses prévues
2018–2019 |
---|---|---|---|
31 736 324Note de tableau * | 31 736 324 | 31 685 474 | 30 997 605 |
Notes de tableau
- Note de tableau *
-
Le total du Budget principal des dépenses pour 2016–2017 comprend 20 630 000 $ en financement de programmes (Subventions des contributions).
2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 |
---|---|---|
98 | 98 | 98 |
Résultats stratégiques, programmes et Services internes | Dépenses 2013–2014 | Dépenses 2014–2015 | Dépenses projetées 2015–2016 | Budget principal des dépenses 2016–2017 | Dépenses prévues 2016–2017 | Dépenses prévues 2017–2018 | Dépenses prévues 2018–2019 |
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Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada | |||||||
P.1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | 2 189 159 | 2 004 692 | 1 933 117 | 2 144 659 | 2 144 659 | 2 144 495 | 2 144 208 |
Total partiel | 2 189 159 | 2 004 692 | 1 933 117 | 2 144 659 | 2 144 659 | 2 144 495 | 2 144 208 |
P. 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes | 22 750 591 | 22 783 283 | 22 191 945 | 25 341 251 | 25 341 251 | 25 290 890 | 24 603 890 |
Total partiel | 22 750 591 | 22 783 283 | 22 191 945 | 25 341 251 | 25 341 251 | 25 290 890 | 24 603 890 |
Services internes – Total partiel | 6 482 533 | 5 337 769 | 5 780 878 | 4 250 414 | 4 250 414 | 4 250 089 | 4 249 507 |
Total | 31 422 283 | 30 125 744 | 29 905 940 | 31 736 324 | 31 736 324 | 31 685 474 | 30 997 605 |
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2016–2017 |
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Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. | 1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Affaires gouvernementales | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens | 2 144 659 |
1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes | Affaires économiques | La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens | 25 341 251 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
---|---|
Affaires économiques | 25 341 251 |
Affaires sociales | |
Affaires internationales | |
Affaires gouvernementales | 2 144 659 |
2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporaires - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Postes législatifs | 1 325 | 1 273 | 1 282 | 1 305 | 1 306 | 1 307 |
Crédits votés | 30 097 | 28 853 | 28 624 | 30 432 | 30 380 | 29 691 |
2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporaires - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Postes législatifs | 1 325 | 1 273 | 1 282 | 1 305 | 1 306 | 1 307 |
Crédits votés | 30 097 | 28 853 | 28 624 | 30 432 | 30 380 | 29 691 |
Total | 31 422 | 30 126 | 29 906 | 31 737 | 31 686 | 30 998 |
Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de CFC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017Note de bas de page iii.
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