Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes

Description

À titre de centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, CFC aide le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements nationaux et internationaux concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ses activités de communication et de commémoration, CFC sensibilise les Canadiennes et Canadiens aux enjeux qui entourent l’égalité entre les sexes et les incite à déployer des efforts pour la faire progresser. CFC joue de plus un rôle de premier plan dans le renforcement des compétences fédérales en ACS+ afin que les ministères et organismes l’utilisent pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, programmes ou initiatives qui feront progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs domaines d’action. Au chapitre des politiques, CFC fournit des analyses et des conseils stratégiques sur un éventail de questions qui concordent avec ses trois domaines prioritaires, soit : éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision; et améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles. L’organisme favorise également l’élaboration de données et la recherche novatrice, examine les lacunes et les enjeux émergents et encourage la transmission des savoirs quant aux moyens de faire progresser l’égalité entre les sexes. Grâce à son engagement sur la scène internationale, CFC exerce une influence sur le contenu des documents finaux, accords et résolutions adoptés par la communauté internationale; c'est-à-dire qu’il veille à ce qu’ils renferment des engagements fermes en matière d’égalité entre les sexes et traitent des enjeux qui présentent un intérêt particulier pour le Canada.

Résultats

En 2017-2018, CFC a continué d’enregistrer des progrès par rapport aux engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre, qui met l’accent sur quatre priorités :

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles

La violence fondée sur le sexe (VFS) reste un obstacle majeur à l’égalité. En tant que pays développé et prospère, le Canada a la capacité et le devoir d’améliorer la lutte contre la violence continue envers les femmes et les filles. En juin 2017, le CFC a lancé Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. La Stratégie :

• est la première stratégie fédérale qui vise toutes les formes de violence et qui aborde le problème sous l’angle de l’égalité des sexes et de l'intersectionnalité;
• comble les lacunes dans les connaissances et fournit du soutien à des populations diverses, sous-desservies et souvent marginalisées;
• amplifie les efforts fédéraux et cherche à les harmoniser avec les initiatives provinciales et territoriales en matière de VFS;
• coordonne toutes les mesures fédérales contre la VFS, grâce à la création d’un Centre du savoir sur la VFS à CFC;
• repose sur trois piliers, soit la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille et, enfin, la réactivité des systèmes juridique et judiciaire aux besoins.

Depuis, CFC a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre la stratégie, notamment les suivantes :

• La préparation, en collaboration avec Statistique Canada, de trois enquêtes nationales visant à recueillir des données et des renseignements essentiels sur le harcèlement sexuel et la VFS dans les espaces publics et privés, les établissements d'enseignement postsecondaires et les milieux de travail.
• La publication d’une étude sur la victimisation avec violence chez les femmes ayant une incapacité.
• Des activités de sensibilisation réalisées avec des universités, la société civile et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de recueillir de l’information sur les données manquantes et sur les priorités de recherche, et éclairer ainsi la mise au point du premier programme de recherche stratégique et qualitative.
• Le lancement du premier appel de concepts en janvier 2018, en vertu du nouveau Programme de la lutte contre la violence fondée sur le sexe de CFC, permettant d’investir 20 millions de dollars dans le renforcement du secteur de la lutte contre la VFS et de combler les lacunes dans le soutien aux personnes survivantes issues de populations sous-desservies.
• La planification du Centre du savoir sur la VFS et de sa plateforme consultable en ligne, visant à regrouper l’information et les données probantes de différentes sources sur la VFS et les moyens de la prévenir et d’y remédier, ainsi que des liens vers les possibilités de financement offertes par les gouvernements.

Reconnaissant la nécessité de mieux soutenir les personnes ayant survécu à la VFS et leur famille, dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 86 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2018-2019, puis de 20 millions de dollars par année par la suite, pour élargir la Stratégie de lutte contre la VFS. Ce financement contribuera à prévenir la violence amoureuse à l’adolescence, à soutenir les centres d’aide aux victimes de viol et d’agression sexuelle et de lutter contre la cyberexploitation des enfants.

CFC a également appuyé les initiatives d’autres partenaires fédéraux luttant contre la VFS, notamment :

• L’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, visant à consacrer un tiers du budget au financement de projets qui répondront aux besoins uniques des femmes. Ceci permettra notamment de veiller à ce que toutes les personnes qui fuient la violence conjugale aient accès à un logement.
• À l’aide de l’ACS+, la révision des politiques existantes de formation offerte aux agentes et agents fédéraux chargés d’appliquer la loi en première ligne, pour que les cas de VFS soient traités plus efficacement, en tenant compte du genre et de la culture.
• La mise au point de mesures visant à s’assurer que le Parlement et les institutions fédérales offrent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle, y compris des modifications proposées au Code canadien du travail (projet de loi C‑65) afin de renforcer le cadre actuel de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Le 1^er novembre 2017, la commission chargée de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport provisoire, faisant état des progrès réalisés jusqu’à présent, des défis qui se sont posés au cours de l’enquête et des recommandations pour apporter un soutien immédiat aux familles qui désirent participer au processus, notamment un appel à prolonger les délais. Pour aider le gouvernement fédéral à effectuer le suivi des recommandations provisoires de l’Enquête nationale, CFC établira un fonds de commémoration de 10 millions de dollars sur deux ans afin d’honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées.

CFC a fait la promotion de l’action et du changement social dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives réalisées pendant les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Le thème de cette année #MESGestesComptent, incitait chacune et chacun à réfléchir à la nature de la VFS et à la dénoncer haut et fort. Dans le cadre de cette initiative, CFC s’est associé à la Ligue canadienne de football (LCF) pour inviter des milliers de Canadiennes et de Canadiens à s’engager à agir contre la VFS. La ministre de la Condition féminine s’est jointe à des joueurs de la LCF pour lancer les 16 jours d’activisme, pendant lesquels 40 000 personnes se sont engagées à mettre fin à la VFS.

Renforcer la mise en œuvre de l’ACS+

Lorsque l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des lois, politiques et autres initiatives sont soumises à une analyse genrée, il est possible de reconnaître et de régler les inégalités fondées sur le sexe et sur d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. En 2017-2018, CFC a déployé des efforts pangouvernementaux pour renforcer l’ACS+ et pour mettre en œuvre le Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (2016-2020) afin de donner suite aux recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes de l’automne 2015.

Pour accroître l’accessibilité aux outils et ressources, CFC a publié en ligne un plus grand nombre d’outils de formation interactifs à l’ACS+, notamment une version mise à jour du cours d’Introduction à l’ACS+ et quatre nouvelles microleçons vidéos conçues pour démystifier l’ACS+. En date du 31 mars 2018, 105 000 fonctionnaires fédéraux, parlementaires et membres du personnel parlementaire avaient suivi la formation en ligne de l’ACS+ et les résultats du deuxième sondage sur la mise en œuvre de l’ACS+ montrent qu’un nombre accru d’organisations offrent la formation à l’ACS+ à leurs effectifs (57 % en 2017 contre 47 % l’année précédente). En fait, les trois quarts des organisations ont signalé que le cours sur l’ACS+ faisait partie de la formation obligatoire ou recommandée pour leurs analystes des politiques. Ces activités renforcent les capacités du gouvernement fédéral en matière d’ACS+ et amènent d’autres ministères et organismes à considérer systématiquement l’égalité entre les sexes dans le cadre de leurs politiques et programmes.

CFC a également sensibilisé le gouvernement fédéral à l’utilisation de l’ACS+ au moyen :

• des comités interministériels sur l’ACS+, qui permettent de partager de l’information sur la mise en œuvre et les activités de l’ACS+, de l’expertise, des pratiques exemplaires et des stratégies;
• de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, qui permet de mettre en valeur la manière dont l’ACS+ est mise en application dans différents domaines de travail (p. ex. sciences, sécurité, social) et de créer des occasions de réseautage et de synergies pour réaliser des initiatives et relever des défis liés à l’application de l’ACS+.

CFC a collaboré avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances Canada pour veiller à l’application systématique de l’ACS+ à tous les aspects de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions, et pour renforcer la qualité de l’ACS+. Les présentations au Conseil du Trésor, les propositions budgétaires et les mémoires au Cabinet doivent maintenant faire l’objet d’une ACS+ et les organismes fédéraux doivent intégrer l’ACS+ aux cadres ministériels sur les résultats, aux rapports sur les résultats ministériels et aux plans ministériels. Toutes les mesures financées en vertu du budget de 2018 ont fait l’objet d’une ACS+. Dans le budget de 2018, le gouvernement a également annoncé qu’il adoptera une nouvelle loi sur l’ACS+ afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.

CFC a appuyé le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et contribué à l’intégration de l’ACS+ aux activités et événements organisés par le Canada dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018. Cette application de l’ACS+ tout au long de la présidence du G7 de 2018 a donné des résultats concrets pour les femmes et les filles du G7 et d’ailleurs, et ce, pour tous les thèmes abordés.

Sachant que, pour être efficaces, l’ACS+ et la prise de décision éclairées dépendent de données probantes, et que ces dernières doivent être fiables et accessibles en temps opportun, CFC a lancé et financé des activités de recherche qui comblent les lacunes du savoir dans les principaux domaines d’action, y compris la représentation des femmes aux postes de responsabilité; le bien-être économique; la segmentation genrée dans les domaines de formation et des professions; la participation au marché du travail; l’équilibre vie-travail et les services de garde d’enfants. En outre, CFC a collaboré avec le ministère des Finances Canada et Affaires mondiales Canada pour mettre au point le Cadre des résultats relatifs aux sexes, présenté dans le budget de 2018, qui établit des objectifs nationaux et internationaux en matière d’égalité entre les sexes, et les principaux indicateurs visant à mesurer les progrès. CFC a également organisé une réunion avec des spécialistes de la recherche du gouvernement et du milieu universitaire pour faire le point sur les connaissances relatives à la condition féminine au Canada. Cette rencontre, qui a permis de cerner les lacunes du savoir et de fixer les priorités de la recherche pour les prochaines années, a été l’occasion pour les personnes présentes de collaborer, d’établir des relations et de créer un réseau national.

Augmenter la représentation des femmes dans les postes de responsabilité

Lorsque les femmes s’engagent dans le processus démocratique et contribuent à la direction de notre pays, soit par leur participation comme élues, cadres supérieures ou administratrices d’entreprises et d’organismes publics, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en bénéficient. La promotion de l’égalité entre les sexes et la représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision est une priorité pour CFC et pour le gouvernement du Canada.

Pendant la période visée, CFC a appuyé les efforts du gouvernement fédéral visant à moderniser les lois fédérales encadrant la gouvernance des sociétés et à favoriser l’augmentation du nombre de femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale le 1^er mai 2018, les sociétés cotées en bourse et constituées en vertu d'une loi fédérale seront tenues de divulguer annuellement l’information sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et parmi les membres de la haute direction.

Au sein du secteur public, CFC a appuyé le Bureau du Conseil privé et les nominations du gouverneur en conseil pour que, conformément aux priorités du gouvernement du Canada, ces dernières soient fondées sur le mérite et contribuent à la parité hommes-femmes. Depuis la fin de 2015, la proportion de femmes occupant un poste visé par une nomination par décret a augmenté de 13 points de pourcentage et atteint maintenant 47 %.

Dans le cadre d’événements commémoratifs, CFC a également lancé des initiatives visant à promouvoir l’accession des femmes à des postes de responsabilité. Voici quelques-unes de ces initiatives :

• Dans le cadre de la Journée internationale des femmes, CFC a lancé une campagne autour du thème #MonFéminisme, afin de célébrer les héroïnes du féminisme qui ont ouvert la voie à l’égalité. Cette campagne invitait la population canadienne à participer davantage à la discussion.
• Pendant le Mois de l’histoire des femmes, qui comprend la Journée internationale des filles, CFC a lancé une campagne invitant la population canadienne à rendre hommage aux personnes qui contribuent à l’égalité par leurs actions et à raconter l’histoire de femmes et de filles inspirantes dans les médias sociaux à l’aide du mot-dièse #prendresaplace.
• À l’occasion de la Journée de l’affaire « personne », CFC a organisé des activités commémoratives, visant notamment à reconnaître six personnes qui ont contribué de manière remarquable à l’objectif de l’égalité des femmes et des filles au Canada. Ces femmes ont reçu le Prix du gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » de 2017.

Promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes

La situation des Canadiennes se compare avantageusement à celles des femmes ailleurs dans le monde. Néanmoins, de multiples obstacles limitent l’accès de nombreuses Canadiennes à la prospérité économique. La ministre de la Condition féminine a reçu le mandat de faire des progrès considérables pour réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

Au Canada, plusieurs facteurs expliquent cet écart, notamment le fait qu’une proportion plus importante de femmes occupent des emplois temporaires, à temps partiel et à faible rémunération, et travaillent dans des domaines, des secteurs et des professions moins bien rémunérés. Divers enjeux liés au travail, à la famille et à la société contribuent également à cet écart salarial : la dévalorisation du « travail des femmes », la discrimination en milieu de travail, les stéréotypes entourant le rôle des femmes et des hommes, et une répartition inégale des responsabilités d’aidants faisant en sorte que les femmes travaillent moins d’heures à l’extérieur du cercle familial.

Les efforts de CFC pour améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes tiennent compte de la nécessité de combler cet écart, ainsi que d’éliminer les facteurs qui y contribuent, pour mieux intégrer les Canadiennes à l’économie. En 2017-2018, CFC a collaboré avec les principaux ministères et organismes du gouvernement fédéral pour mettre en place des mesures visant à combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes et à promouvoir l’inclusion et la participation économiques des femmes. Au nombre de ces mesures, signalons les suivantes :

• Le cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants : il s’agit d’une entente conclue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à favoriser la mise en place de services de garde d’enfants inclusifs, accessibles, abordables et de grande qualité partout au pays.
• L’élaboration d’une loi sur l’équité salariale pour s’assurer que les femmes travaillant dans des industries sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail égal ou de même valeur.
• L’adoption d’une nouvelle prestation parentale partagée, visant à promouvoir une distribution plus équitable des responsabilités familiales entre conjoints et conjointes.
• Les modifications au Code canadien du travail pour que les personnes travaillant dans des secteurs sous réglementation fédérale puissent demander officiellement des régimes de travail plus souples.
• L’élargissement des critères d’admissibilité du Programme canadien de subventions aux étudiantes et étudiants pour les personnes étudiant à temps partiel et les étudiantes et étudiants ayant des enfants à charge.
• La création de programmes d’apprentissage comme CanCode et PromoScience, visant à encourager les femmes et les filles à s’intéresser aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM) et à y faire carrière.

Résultats

En 2017-2018, CFC a engagé des dépenses totales de 6 823 305 $ pour exécuter ce programme. L’augmentation des dépenses et des ETP réels par rapport aux ressources prévues dans le Plan ministériel de 2017-2018 s’explique essentiellement par le financement accru annoncé dans les budgets de 2016 et 2017, reçu pendant la période visée, ainsi que par le réalignement de certaines ressources du Programme 1.2.

Programme 1.2: Avancement de l’égalité pour les femmes

Description

CFC octroie des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif et à d’autres organismes pour leur permettre de réaliser des projets qui cherchent à créer les conditions propices à la réussite des femmes en matière de sécurité économique, de mieux-être social et de participation à la vie politique. Les projets financés mettent en œuvre diverses stratégies, mais se concentrent plus particulièrement sur l’élimination des obstacles systémiques à l’avancement des femmes. CFC facilite également la collaboration, le réseautage, les partenariats et l’échange de connaissances parmi les organismes travaillant à l’égalité pour les femmes, ce qui lui permet d’optimiser les effets produits grâce à son financement.

Résultats

Investissements stratégiques et collaboration

En 2017-2018, CFC a travaillé à l’avancement de l’égalité pour les femmes en investissant 20,8 millions de dollars dans quelques 300 projets locaux, régionaux et nationaux, nouveaux et en cours. Les projets financés visaient à mettre au point et à appliquer des solutions concrètes pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes, en insistant sur la création de leviers pour optimiser les efforts collectifs par des partenariats et la transformation des institutions et des systèmes freinant le progrès et l’avancement des femmes. Ces investissements contribuent à accroître et à renforcer la pleine participation des femmes à la société canadienne et améliorent réellement la vie des femmes et des filles au Canada.

Pendant la période visée, l’évaluation du Programme de promotion de la femme et la réponse de la direction et le plan d’action ont été menés à terme et approuvés. L’évaluation a conclu que le Programme de promotion de la femme est toujours pertinent et que les investissements de CFC répondent aux besoins des femmes au Canada. CFC va continuer à donner suite aux recommandations et à mettre en œuvre les réponses de la direction. En 2017-2018, CFC a annoncé des modifications à la manière dont il appuie les organismes. Ces modifications comprenaient des améliorations aux programmes de financement de CFC ayant pour objectif de renforcer le soutien et la souplesse aux organismes et de leur donner une plus grande marge de manœuvre.

Promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes

En 2017-2018, CFC a lancé un appel de propositions pour accroître la sécurité économique des femmes au Canada, en mettant l’accent sur :

• des projets visant à atténuer les facteurs (p. ex. les disparités salariales, l’accessibilité aux services de garde, l’écart salarial) qui limitent la sécurité économique des femmes au Canada;
• des projets visant à cerner les possibilités de réussite économique pour les femmes autochtones et à agir pour mettre en place des solutions. Cet appel a adopté une approche ouverte et flexible pour répondre aux besoins particuliers et diversifiés des femmes autochtones.

En 2017-2018, CFC a également analysé les résultats de projets terminés qui étaient financés en vertu de l’appel de propositions Débouchés économiques des femmes – Promouvoir l'avancement des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins. Les résultats de cette analyse ont montré que les projets avaient été réalisés en collaboration avec les collectivités et différents secteurs de l’industrie afin de favoriser le recrutement des femmes, le maintien en poste et l’avancement dans des secteurs non traditionnels (p. ex. la construction, les mines et la production métallurgique). Des partenariats stratégiques ont été conclus et consolidés avec une multitude de parties prenantes, y compris des femmes de la région visée, des collectivités, des établissements de formation, des syndicats, des associations professionnelles et sectorielles, des conseils sectoriels, des gouvernements locaux et des employeurs.

Grâce aux projets financés, les parties prenantes ont pu collaborer pour cerner les priorités sectorielles et élaborer des plans d’action. Grâce à cette approche, l’appropriation, l’engagement et le leadership ont été plus soutenus et les priorités cernées se sont concrétisées. Des parties prenantes d’horizons divers ont uni leurs efforts pour la première fois. Les partenaires ont ainsi pu apprendre les uns des autres, convenir d’une vision commune et cerner de nouvelles possibilités d’action. Les parties prenantes ont notamment pu mieux comprendre quels étaient les obstacles qui empêchaient les femmes de pratiquer des métiers non traditionnels et d’avancer à différentes étapes de leur carrière.

L’action concertée qui a été menée dans ces secteurs a donné des possibilités d’avancement aux femmes. De plus, une série de changements institutionnels ont vu le jour : politiques sur la diversité; stratégies de recrutement axées sur les femmes; conventions de travail formelles entre des établissements de formation et des employeurs de différents secteurs en vue d’embaucher des diplômées; nouveaux outils de collecte de données permettant à l’industrie de cerner et de comprendre les lacunes en matière de représentation des femmes, et des outils pour aider les employeurs de l’industrie à créer des milieux de travail plus inclusifs et plus respectueux des femmes. Dans certains cas, les efforts se poursuivent et s’appuient sur des partenariats. Ainsi, les parties prenantes sont mieux outillées pour promouvoir l’avancement des femmes dans ces industries.

Augmenter la représentation des femmes dans les postes de responsabilité

En novembre 2017, CFC a annoncé des investissements dans des projets visant à mieux faire entendre la voix des femmes autochtones sur des questions importantes pour elles et pour leurs communautés. Le gouvernement a versé près de 5 millions de dollars à 12 organismes pour les aider à réaliser des projets de trois ans en vertu d’un appel de propositions intitulé Outiller les femmes autochtones pour renforcer les communautés.

En 2017-2018, CFC a également financé une cinquantaine de projets pour mobiliser environ 150 femmes chefs de file de secteurs, organismes et communautés divers autour de projets locaux, et à faire partie d’un réseau pancanadien de dirigeantes visant à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles

En janvier 2018, en vertu du Programme de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, CFC a lancé le premier appel de concepts, Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille, prévoyant un financement de 20 millions de dollars qui serait versé à des organismes mettant à l’essai des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux femmes autochtones et à leur communauté, ainsi qu’à d’autres populations sous-desservies.

L’appel de concepts est un processus de financement en deux étapes, adopté pour réduire le fardeau financier et administratif qui pèse sur les organismes communautaires et sans but lucratif demandant des fonds et pour inclure un plus large éventail d’organismes. Pendant la première étape du financement, les organismes retenus reçoivent jusqu’à 30 000 $ pour développer un projet à partir du concept proposé. Au cours de la seconde étape, ils reçoivent jusqu’à un million de dollars pour mettre en œuvre le projet sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Des organismes de toutes les provinces et de tous les territoires ont soumis des propositions de concepts dans le cadre de cet appel et 80 % d’entre eux n’avaient jamais été financés par CFC auparavant. CFC annoncera les concepts retenus en 2018-2019.

En 2017-2018, CFC a dépensé un total de 26 764 597 $, dont 20 830 000 $ sous forme de subventions et de contributions, pour mener des activités dans le cadre de ce programme. La différence entre les dépenses et les ETP réels et prévus s’explique essentiellement par le réalignement de certaines ressources de ce programme au Programme 1.1. De plus, certaines des activités prévues en matière de dotation ont été retardées.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Condition féminine Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Depuis 2016-2017, CFC reçoit un financement croissant afin d’instaurer une plus vaste gamme de fonctions internes, y compris celles qui permettent de soutenir pleinement la ministre et la sous-ministre, et de bonifier le soutien stratégique requis pour concrétiser les priorités du gouvernement. En 2017-2018, CFC a continué à bâtir la structure organisationnelle qu’il lui faut pour concrétiser les priorités du gouvernement : des ressources additionnelles ont été approuvées par le Conseil du Trésor afin d’améliorer les unités existantes (c.-à-d. Communications et Affaires publiques; Services intégrés; Recherche et évaluation) et pour créer de nouvelles unités (Services ministériels; Cabinet et Affaires parlementaires; Résultats et Livraison). Pendant la période visée, les fonctions de services internes ont mis l’accent sur le recrutement et le maintien en poste d’effectifs hautement qualifiés, notamment en faisant la promotion d’un milieu de travail équilibré et positif pour le personnel de CFC.

En 2017-2018, CFC a dépensé un total de 9 716 331 $ pour mener à bien les activités des services internes. L’augmentation des dépenses et des ETP réels par rapport aux ressources prévues dans le Plan ministériel de 2017-2018 est liée à l’augmentation du financement annoncé dans les budgets de 2016 et 2017 et reçu pendant la période visée.

Date de modification :

2017-11-20